unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - note dinformation rapport sur leau a joindre

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL86 202

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - note Napp

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250

unknown - Note dinformation de lAgence de lEau 1

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 1910 DAX

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202507

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202509

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 1910 DAX

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ars rappo

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL95 202

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - note dinformation rapport sur leau a joindre Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - note dinformation rapport sur leau a joindre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 28/12/2020

Reçu en préfecture lle 28/12/2020 (a

Affiché le 28/12/2020 NOTE D'INFO

E Rapport annuel sur le prix et la qualité du se z ir ID : 040-244000675-20201216-DEL181_2020-DE RÉ PU B L I QU E nn — L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, m TOTITZOTO TOUS 7 OU OUT ZUTO = AT MMPUSE AU FRA N Al S E maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée Ç AGENCE DE LEA délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des Liberté usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le Une ADOUR-GARONNE 1 ct à RENE 8 + DE LU à i , Egalité président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou à “7 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MINISTERE 1 ï 1 4 2 D: : : Fraternité DU DEVELOPPEMENT DURABLE l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.

etant pe CHIFFRES 2019

‘agence de l'eau vous informe

paie le service d'eau potable

et de dépollution des eaux usées

PT | | TC ARTET LE SAVIEZ-VOUS ? redistribue l'argent |

. ; , CT MEET EN (en moyenne 16 % de la facture d'eau) | Le prix moyen de l'eau dans le bassin EU CC ER TUE |

Adour-Garonne est de 4,19 euros TTC/m. Eee TE

Pour un foyer consommant 120 m° HO OUAEETS

par an, cela représente une dépense de

503 euros par an et une mensualité de

42 euros en moyenne

(estimation Adour-Garonne d'après SISPEA + données

agrégées disponibles - 2018).

Les composantes du prix de l'eau sont :

le service de distribution de l'eau

potable (abonnement, consommation),

Rte collecte et de traitement POURQUOI DES REDEVANCES ?

© les redevances de l'agence de l'eau Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales

ui représentent en moyenne 16 % perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la

du montant de la facture d'eau, disponibilité (consommateurs, activités économiques).

© les contributions aux organismes Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour publics (VNF....) et l'éventuelle TVA. mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable,

économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine FORRORTÉ NOTE DIN ANON PAGE UPNSLIE cOlÉcUnIe agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières. rendez-vous sur www.services.eaufrance.fr

Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service

de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.

Suivez l'actualité Q @) (a) (in)

de l'agence de l'eau Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr

Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 1

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNEEnvoyé en préfecture le 28/12/2020

COMBIEN ONT COÛTÉ LES REDEVANCES 2019 ? a

En 2019, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) Aïfiché le 28/12/2020 perçues par l'agence de l’eau Adour-Garonne s'est élevé à environ 306 millions ID : 040-244000675-20201216-DEL181_2020-DE d'euros dont 248 millions en provenance de la facture d'eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).

Qui a payé quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2019 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne

0,10 € | 2,60 € 67,70 € de redevance de redevance de pollution | de Toad de pollution domestique

payés par les

abonnés (y compris

réseaux de 2 collecte)

de pollution payés par les industriels

payé par (y compris réseaux de

les éleveurs

1 redevance pour

la protection du

milieu aquatique

payé par les usa-

gers concernés

collecte) et les activités

concernés

CSL

économiques concernés

13, 40 € de nc

É de prélèvement

payés par les

collectivités pour

l'alimentation en eau

8,40€ de redevance de

pollutions diffuses

payés par les distribu-

teurs de produits phyto-

sanitaires et répercutés

sur le prix des Lu

de en

de prélèvement

payés par les

irrigants

À QUOI ONT SERVI LES REDEVANCES EN 2019 ?

Grâce à ces redevances, les agences de l'eau apportent, dans le cadre de leurs programmes

d'intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) où privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...)

qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des

investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau. En 2019, elles ont

one op 2ullle ER LEE ER

de redevance de

prélèvement

payés par les activités

économiques (horsirrigants) |

Comment se sont réparties les aides pour la protection des ressources

en eau pour 100 € d'aides en 2019 ?

(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2019) - source agence de l'eau Adour-Garonne

8,80 € 35,30 € pour l'animation des aux collectivités

politiques de l'eau (études, | pour l’épuration des eaux usées connaissances, réseaux de urbaines et rurales

surveillance eaux, éducation,

information)

5,30 € aux acteurs économiques |

pour la dépollution industrielle |

et le traitement de certains |

déchets dangereux pour l'eau

Puce sc EZE EXT EKF 200

14,40 € aux exploitants concernés

pour des actions de

dépollution dans

l'agriculture

12,80 € aux collectivités

pour la protection et la

restauration de la ressource en

eau potable

5,30 € aux collectivités et acteurs

économiques

pour la gestion quantitative

de la ressource en eau

17,40 € principalement aux

collectivités

pour la restauration et

la protection des milieux

aquatiques (en particulier des

| cours d'eau -renaturation, continuité écologique

et des zones humides).

0,70 € pour la solidarité internationale

2 Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNEACTIONS AIDÉES

Envoyé en préfecture le 28/12/2020

Reçu en préfecture le 28/12/2020

Affiché le 28/12/2020

ID : 040-244000675-20201216-DEL18t_2020-DE

PAR L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE EN 2019

L'année 2019 marque le lancement du 11° programme d'action de l'agence de l'eau Adour-Garonne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.

POUR ACCOMPAGNER L'ADAPTATION

DES USAGES AUX CONSÉQUENCES DU

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Plus de 120 ME ont été consacrés de façon directe ou

indirecte à l'adaptation au changement climatique.

Les solutions fondées sur la nature qui visent à

protéger, gérer de manière durable et restaurer des

écosystèmes en représentent la plus grande part, il

s'agit notamment des opérations de restauration de

cours d'eau ou des aides à la conversion à l'agriculture

biologique.

POUR RÉDUIRE LES POLLUTIONS DIFFUSES

EN ENCOURAGEANT LES PRATIQUES LES

PLUS FAVORABLES À L'ENVIRONNEMENT

Près de 32 M€ ont été consacrés en 2019 à la lutte contre

les pollutions diffuses, dont par exemple :

près de 17 M€ pour l'agriculture biologique pour 15 000

hectares,

+ 5 M€ d'aide dans le cadre d'investissements,

+ 3 M€ pour modifications de pratiques,

+ 60 captages d'eau potable dits prioritaires (captage

Grenelle ou conférence environnementale) bénéficient

d'une démarche de plans d'action territoriaux (PAT)

mise en œuvre?

+ 24 collectifs d'agriculteurs engagés dans une

transition vers des systèmes agro écologiques à faible

dépendance en pesticides ont été aidés (dispositif dit

« groupe 30000 »),

+ _ plus de 2 M€ pour les paiements pour services

environnementaux, expérimentation lancée cette

année auprès de 385 exploitations pour valoriser les

pratiques existantes d'une agriculture de qualité qui

protège l'eau, les sols, les milieux et la biodiversité sur

nos territoires.

Mode] 1010 0] AU ET)

QUANTITATIVE DURABLE ET ÉCONOME DE

LA RESSOURCE EN EAU

+ 12 ME ont été consacrés en 2019 à la gestion

quantitative de la ressource et aux économies d'eau,

+ grâce à ces aides, 1,4 million de m3 ont été

économisés ou substitués au travers des projets aidés,

+ 9 projets de territoire pour la gestion de l'eau sont en

cours d'élaboration ou de mise en œuvre sur le bassin

Adour-Garonne.

POUR ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES LES

PLUS FRAGILES DANS LA GESTION DE L'EAU

POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

57 M€ ont permis d'accompagner plus de 380

communes situées dans des zones défavorisées pour

des travaux d'assainissement et d'eau potable.

L'Agence souhaite en effet soutenir particulièrement

les communes rurales en proposant des modalités

susceptibles de pérenniser les travaux engagés.

POUR ACCOMPAGNER LA PRÉSERVATION

DE LA BIODIVERSITÉ ET LA RESTAURATION

DES MILIEUX AQUATIQUES

En 2019, près de 39 ME ont été consacrés à la protection

des milieux aquatiques, ainsi :

+ 600 km de cours d'eau ont été aidés pour

accompagner la restauration de leur fonctionnalité

hydromorphologique,

+ _ plus de 70 ouvrages du bassin ont été équipés

afin d'assurer la continuité écologique (possibilité de

circulation des espèces animales et le bon déroulement

du transport des sédiments) ont été rendus

franchissables,

+ _ plus de 30 000 hectares de zones humides ont

bénéficié d'une aide de l'Agence pour de la restauration,

de l'entretien ou de l'acquisition.

POUR RECONQUERIR LA QUALITÉ DE

L'EAU EN RÉDUISANT LES POLLUTIONS

PONCTUELLES

Près d'IM£ ont permis d'améliorer le fonctionnement

des systèmes d'assainissement par temps de pluie,

ainsi environ 4 hectares ont été désimperméabilisés ou

déraccordés du réseau public.

+ 56M£€ontété consacrés en 2019 aux investissements de dépollution domestique dont principalement sur des

masses d'eau en mauvais état subissant une pression

domestique forte,

+ __ pour réduire les pollutions dispersées des petites

entreprises, des démarches collectives ont été

encouragées par l'Agence : près de 90 entreprises de

peinture ont été mises en conformité, 2 entreprises de

traitement de surface pour le secteur aéronautique

se sont mises en rejet zéro. Ainsi 59 kg de substances

dangereuses ont été supprimées.

Rapport annuel du maire ou du président de l'établi public de coopérati ale sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE

interc

3Envoyé en préfecture le 28/12/2020

Reçu en préfecture le 28/12/2020

Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants des souterraines et un littord aAfiché le 28/12/2020 cours d'eau qui, depuis les Charentes, le Massif Central et les Sur ses 7,8 millions d'h4: Pyrénées, s'écoulent vers l'Atlantique (115000 km, soit 1/5e du C'est un bassin essentie IE SAP gs Penn ES EE ENS 2020 DE territoire national). communes, 35 comptent plus de 20000 habitants, ces dernières Il compte 120000 km de cours d'eau, d'importantes ressources rassemblant 28 % de la population.

AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE Délégations territoriales :

SISÿe Atlantique-Dordogne 90 rue du Férétra - CS 87801 4 rue du Professeur André-Lavignolle 33049 Bordeaux Cedex 1078 Toulous 4

AIS Eee Re Tél. : 05 56 11 1999 - Fax : 05 56 11 1998 Tél. : 05 61 36 37 38 | Fax : 05 61 36 37 28 Départements 16 + 17 e 33 + 47 e 79 e 86

et

94 rue du Grand Prat

19600 Saint-Pantaléon-de-Larche

Tél.: 0555880200 - Fax: 0555880201

Départements 15 + 19 + 23 e 24 e 63 ° 87

Adour et côtiers

7 passage de l’Europe - BP 7503

64075 Pau Cedex

Tél. : 05 59 8077 90 - Fax : 05 59 80 7799

Départements 40 + 64 ° 65

Garonne Amont

Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510

12035 Rodez Cedex 9

# Tél. : 056575 5600 - Fax : 0565 75 5609 Les 7 bassins hydrographiques 12 e 3() + 46 e 48

métropolitains et

97 rue Saint Roch - CS 14407

31405 Toulouse Cedex 4

Tél.: 0561 43 26 80 - Fax: 0561432699

Départements 09 + 11 °31 ° 32° 34e 81 ° 82

Les agences de l’eau

s'engagent pour

améliorer la culture

générale de l’eau.

Rendez-vous sur

enimmersion-eau.fr

et sur les réseaux sociaux

otempora.com

Conception

et

réalisation

:AELB

DIC

-Adaptation

AEAG

Mars

2020

auM

y

©

Agence

de

l'eau

Rhin-Meuse,

Istockphoto

&

Jean-Louis

Aubert