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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - note dinformation rapport sur leau a joindre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture lle 28/12/2020 (a
Affiché le 28/12/2020 NOTE D'INFO
E Rapport annuel sur le prix et la qualité du se z ir ID : 040-244000675-20201216-DEL181_2020-DE RÉ PU B L I QU E nn — L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, m TOTITZOTO TOUS 7 OU OUT ZUTO = AT MMPUSE AU FRA N Al S E maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée Ç AGENCE DE LEA délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des Liberté usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le Une ADOUR-GARONNE 1 ct à RENE 8 + DE LU à i , Egalité président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou à “7 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MINISTERE 1 ï 1 4 2 D: : : Fraternité DU DEVELOPPEMENT DURABLE l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
etant pe CHIFFRES 2019
‘agence de l'eau vous informe
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
PT | | TC ARTET LE SAVIEZ-VOUS ? redistribue l'argent |
. ; , CT MEET EN (en moyenne 16 % de la facture d'eau) | Le prix moyen de l'eau dans le bassin EU CC ER TUE |
Adour-Garonne est de 4,19 euros TTC/m. Eee TE
Pour un foyer consommant 120 m° HO OUAEETS
par an, cela représente une dépense de
503 euros par an et une mensualité de
42 euros en moyenne
(estimation Adour-Garonne d'après SISPEA + données
agrégées disponibles - 2018).
Les composantes du prix de l'eau sont :
le service de distribution de l'eau
potable (abonnement, consommation),
Rte collecte et de traitement POURQUOI DES REDEVANCES ?
© les redevances de l'agence de l'eau Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales
ui représentent en moyenne 16 % perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la
du montant de la facture d'eau, disponibilité (consommateurs, activités économiques).
© les contributions aux organismes Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour publics (VNF....) et l'éventuelle TVA. mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable,
économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine FORRORTÉ NOTE DIN ANON PAGE UPNSLIE cOlÉcUnIe agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières. rendez-vous sur www.services.eaufrance.fr
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service
de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
Suivez l'actualité Q @) (a) (in)
de l'agence de l'eau Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNEEnvoyé en préfecture le 28/12/2020
COMBIEN ONT COÛTÉ LES REDEVANCES 2019 ? a
En 2019, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) Aïfiché le 28/12/2020 perçues par l'agence de l’eau Adour-Garonne s'est élevé à environ 306 millions ID : 040-244000675-20201216-DEL181_2020-DE d'euros dont 248 millions en provenance de la facture d'eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
Qui a payé quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2019 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
0,10 € | 2,60 € 67,70 € de redevance de redevance de pollution | de Toad de pollution domestique
payés par les
abonnés (y compris
réseaux de 2 collecte)
de pollution payés par les industriels
payé par (y compris réseaux de
les éleveurs
1 redevance pour
la protection du
milieu aquatique
payé par les usa-
gers concernés
collecte) et les activités
concernés
CSL
économiques concernés
13, 40 € de nc
É de prélèvement
payés par les
collectivités pour
l'alimentation en eau
8,40€ de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distribu-
teurs de produits phyto-
sanitaires et répercutés
sur le prix des Lu
de en
de prélèvement
payés par les
irrigants
À QUOI ONT SERVI LES REDEVANCES EN 2019 ?
Grâce à ces redevances, les agences de l'eau apportent, dans le cadre de leurs programmes
d'intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) où privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...)
qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des
investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau. En 2019, elles ont
one op 2ullle ER LEE ER
de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques (horsirrigants) |
Comment se sont réparties les aides pour la protection des ressources
en eau pour 100 € d'aides en 2019 ?
(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2019) - source agence de l'eau Adour-Garonne
8,80 € 35,30 € pour l'animation des aux collectivités
politiques de l'eau (études, | pour l’épuration des eaux usées connaissances, réseaux de urbaines et rurales
surveillance eaux, éducation,
information)
5,30 € aux acteurs économiques |
pour la dépollution industrielle |
et le traitement de certains |
déchets dangereux pour l'eau
Puce sc EZE EXT EKF 200
14,40 € aux exploitants concernés
pour des actions de
dépollution dans
l'agriculture
12,80 € aux collectivités
pour la protection et la
restauration de la ressource en
eau potable
5,30 € aux collectivités et acteurs
économiques
pour la gestion quantitative
de la ressource en eau
17,40 € principalement aux
collectivités
pour la restauration et
la protection des milieux
aquatiques (en particulier des
| cours d'eau -renaturation, continuité écologique
et des zones humides).
0,70 € pour la solidarité internationale
2 Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNEACTIONS AIDÉES
Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le 28/12/2020
ID : 040-244000675-20201216-DEL18t_2020-DE
PAR L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE EN 2019
L'année 2019 marque le lancement du 11° programme d'action de l'agence de l'eau Adour-Garonne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
POUR ACCOMPAGNER L'ADAPTATION
DES USAGES AUX CONSÉQUENCES DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Plus de 120 ME ont été consacrés de façon directe ou
indirecte à l'adaptation au changement climatique.
Les solutions fondées sur la nature qui visent à
protéger, gérer de manière durable et restaurer des
écosystèmes en représentent la plus grande part, il
s'agit notamment des opérations de restauration de
cours d'eau ou des aides à la conversion à l'agriculture
biologique.
POUR RÉDUIRE LES POLLUTIONS DIFFUSES
EN ENCOURAGEANT LES PRATIQUES LES
PLUS FAVORABLES À L'ENVIRONNEMENT
Près de 32 M€ ont été consacrés en 2019 à la lutte contre
les pollutions diffuses, dont par exemple :
près de 17 M€ pour l'agriculture biologique pour 15 000
hectares,
+ 5 M€ d'aide dans le cadre d'investissements,
+ 3 M€ pour modifications de pratiques,
+ 60 captages d'eau potable dits prioritaires (captage
Grenelle ou conférence environnementale) bénéficient
d'une démarche de plans d'action territoriaux (PAT)
mise en œuvre?
+ 24 collectifs d'agriculteurs engagés dans une
transition vers des systèmes agro écologiques à faible
dépendance en pesticides ont été aidés (dispositif dit
« groupe 30000 »),
+ _ plus de 2 M€ pour les paiements pour services
environnementaux, expérimentation lancée cette
année auprès de 385 exploitations pour valoriser les
pratiques existantes d'une agriculture de qualité qui
protège l'eau, les sols, les milieux et la biodiversité sur
nos territoires.
Mode] 1010 0] AU ET)
QUANTITATIVE DURABLE ET ÉCONOME DE
LA RESSOURCE EN EAU
+ 12 ME ont été consacrés en 2019 à la gestion
quantitative de la ressource et aux économies d'eau,
+ grâce à ces aides, 1,4 million de m3 ont été
économisés ou substitués au travers des projets aidés,
+ 9 projets de territoire pour la gestion de l'eau sont en
cours d'élaboration ou de mise en œuvre sur le bassin
Adour-Garonne.
POUR ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES LES
PLUS FRAGILES DANS LA GESTION DE L'EAU
POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
57 M€ ont permis d'accompagner plus de 380
communes situées dans des zones défavorisées pour
des travaux d'assainissement et d'eau potable.
L'Agence souhaite en effet soutenir particulièrement
les communes rurales en proposant des modalités
susceptibles de pérenniser les travaux engagés.
POUR ACCOMPAGNER LA PRÉSERVATION
DE LA BIODIVERSITÉ ET LA RESTAURATION
DES MILIEUX AQUATIQUES
En 2019, près de 39 ME ont été consacrés à la protection
des milieux aquatiques, ainsi :
+ 600 km de cours d'eau ont été aidés pour
accompagner la restauration de leur fonctionnalité
hydromorphologique,
+ _ plus de 70 ouvrages du bassin ont été équipés
afin d'assurer la continuité écologique (possibilité de
circulation des espèces animales et le bon déroulement
du transport des sédiments) ont été rendus
franchissables,
+ _ plus de 30 000 hectares de zones humides ont
bénéficié d'une aide de l'Agence pour de la restauration,
de l'entretien ou de l'acquisition.
POUR RECONQUERIR LA QUALITÉ DE
L'EAU EN RÉDUISANT LES POLLUTIONS
PONCTUELLES
Près d'IM£ ont permis d'améliorer le fonctionnement
des systèmes d'assainissement par temps de pluie,
ainsi environ 4 hectares ont été désimperméabilisés ou
déraccordés du réseau public.
+ 56M£€ontété consacrés en 2019 aux investissements de dépollution domestique dont principalement sur des
masses d'eau en mauvais état subissant une pression
domestique forte,
+ __ pour réduire les pollutions dispersées des petites
entreprises, des démarches collectives ont été
encouragées par l'Agence : près de 90 entreprises de
peinture ont été mises en conformité, 2 entreprises de
traitement de surface pour le secteur aéronautique
se sont mises en rejet zéro. Ainsi 59 kg de substances
dangereuses ont été supprimées.
Rapport annuel du maire ou du président de l'établi public de coopérati ale sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
interc
3Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants des souterraines et un littord aAfiché le 28/12/2020 cours d'eau qui, depuis les Charentes, le Massif Central et les Sur ses 7,8 millions d'h4: Pyrénées, s'écoulent vers l'Atlantique (115000 km, soit 1/5e du C'est un bassin essentie IE SAP gs Penn ES EE ENS 2020 DE territoire national). communes, 35 comptent plus de 20000 habitants, ces dernières Il compte 120000 km de cours d'eau, d'importantes ressources rassemblant 28 % de la population.
AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE Délégations territoriales :
SISÿe Atlantique-Dordogne 90 rue du Férétra - CS 87801 4 rue du Professeur André-Lavignolle 33049 Bordeaux Cedex 1078 Toulous 4
AIS Eee Re Tél. : 05 56 11 1999 - Fax : 05 56 11 1998 Tél. : 05 61 36 37 38 | Fax : 05 61 36 37 28 Départements 16 + 17 e 33 + 47 e 79 e 86
et
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Tél.: 0555880200 - Fax: 0555880201
Départements 15 + 19 + 23 e 24 e 63 ° 87
Adour et côtiers
7 passage de l’Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
Tél. : 05 59 8077 90 - Fax : 05 59 80 7799
Départements 40 + 64 ° 65
Garonne Amont
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
# Tél. : 056575 5600 - Fax : 0565 75 5609 Les 7 bassins hydrographiques 12 e 3() + 46 e 48
métropolitains et
97 rue Saint Roch - CS 14407
31405 Toulouse Cedex 4
Tél.: 0561 43 26 80 - Fax: 0561432699
Départements 09 + 11 °31 ° 32° 34e 81 ° 82
Les agences de l’eau
s'engagent pour
améliorer la culture
générale de l’eau.
Rendez-vous sur
enimmersion-eau.fr
et sur les réseaux sociaux
otempora.com
Conception
et
réalisation
:AELB
DIC
-Adaptation
AEAG
Mars
2020
auM
y
©
Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse,
Istockphoto
&
Jean-Louis
Aubert