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Déliberation - cms du rapport annuel 2022 Delegation de service public des Thermes Societe VALVITAL
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms du rapport annuel 2022 Delegation de service public des Thermes Societe VALVITAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 11-DE
en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918 11
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 septembre 2023
P mis en ligne le 22/09/2023
CM20230918-11
FINANCES
Présentation du rapport annuel 2022 — Délégation de service public des Thermes - Société
VALVITAL
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du
suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1411-
3 du CGCT,
VU le Code de la Commande Publique et plus spécialement l’article L3131-5 du CCP,
VU le contrat de délégation de service public relative à la gestion des Thermes avec la
société VALVITAL signé le 5 août 2009 et ses avenants successifs,
VU la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 31 août 2023,
VU le rapport 2022 du délégataire VALVITAL concernant le service public des Thermes
et son dossier de présentation,
Considérant que le délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport
annuel transmis à l’autorité délégante,
Considérant le rapport de la société VALVITAL concernant le service public des Thermes
adressé à Monsieur le Maire,
Considérant que la CCSPL dans sa séance du 31 août 2023 a examiné ledit rapport,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE acte du rapport annuel 2022 du délégataire VALVITAL concernant la gestion des Thermes.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte du rapport.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le Maire,
Christophe ARMINJON Gérard BASTIAN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains,
si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_11-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_11 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_11-DE
REPUBLIQUEFRANE ASE 2 SR PAR TEMEN FN ASTE-S ARS 0918 11
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
A Qué DEA DE Qu MON Rat JEU Du DEN RO Qu DES Mu ENG EE
AS PE DE DS POS RCA A EU DOC A Ed D D UE Do
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement Le douze septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, dans le Grand Salon, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VUÜLLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE- MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osmari ATES, M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Mme Nicole JAILLET, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Patrick TISSUT, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L, 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES Mme Nicole JAILLET à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Laurence BOURGEOIS
M. Mustafa GORTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Patrick TISSUT à M. Jean-Claude TERRIER | M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT M. Jean-Louis ESCOFFIER À Mmé Astrid BAUD-ROCHE M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Gérard BASTIAN,
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichéeà la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_11-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_11