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Déliberation - cms de service public Commission consultative des services publics locaux CCSPL
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de service public Commission consultative des services publics locaux CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024 02-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024 02
CG/ASBD/SB
DGS
Mairie de Thonon-les-Baïns
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 octobre 2022
CM20221024-02
ADMINISTRATION GENERALE
Délégations de service public - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Monsieur le Maire, expose :
En vertu de l’article L 1413-1 du Code Générai des Collectivités Territoriales, les communes : de plus de 3 500 habitants « créent une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière ».
Elle examine notamment chaque année :
‘- le rapport annuel de chaque délégataire de service public,
- le bilan d’activité des régies dotées de l’autonomie financière.
Elle est par ailleurs consultée sur tout projet de délégation de service public ou de création de régie dotée de l'autonomie financière.
Elle est composée, sous la présidence du Maire, des représentants du Conseil. Municipal désignés en son sein selon le principe de la représentation proportionnelle et de représentants d’associations locales. :
Suite à la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2020, les représentants du Conseil Municipal et les associations locales suivants, ont été désignés pour constituer la commission consultative des services publics locaux (CCSPL):
Au titre des représentants du Conseil Municipal :
TITULAIRES :
- M. Jean-Claude TERRIER
- Mme Karine BIRRAUX
- M. Patrick TISSUT
- Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE
- Mme Astrid BAUD-ROCHE
SUPPLEANTS :
- M. René GARCIN
- Mme Brigitte MOULIN
- M. Serge DELSANTE
- M. Thomas BARNET
- M. Quentin DUVOCELLE
Au titre des représentants d’associations locales :
- M. Mme Le (a) Président (e) ou son représentant local, de l’association UFC Que Choisir,
- M. /Mme Le (a) Président (e) ou son représentant local, de l'association Unions départementales des associations familiales (UDAF),
- M. /Mme Le (a) Président (e) ou son représentant, de la Chambre : Commerciale Industrielle et Artisanale de Thonon (CCIAT).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_02-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_02 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024 02-DE
date du 31/10/2022 ; REFERENC : 21
REPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
US 00e ee 0 pm ot on nt Do AN D D UN
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement le dix-huit octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans ia Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux : |
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Gérard BASTIAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M, Philippe LAHOTTE, Mine Carine DE LA IGLESIA, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, M.Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, M. René GARCIN, Mme Sylvie COVAC, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mine Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST (à partir de 19h19). .
Absents excusés : . Fi |
Mme Nicole JAILLET, M.Michel ELLENA, Mme Catherine PERRIN, Mme Brigitte
MOULIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Quentin DUVOCELLE, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST (jusqu’à 19h19). -
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS |: A NOMS DES MANDATAIRES Mme Nicole JAILLET_ à Mme Véronique VULLIEZ M. Michel ELLENA à M. Jean DORCIER.
Mine Catherine PERRIN à M. Philippe LAHOTTE Mme Brigitte MOULIN à Mie Isabelle PLACE-MARCOZ Mme Deborah VERDIER à M. Gérard BASTIAN Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE à Mine Sophie PARRA D’ANDERT M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD M. Mickaël BEAUJARD à - M. Serge DELSANTE Mme Emmanuelle VUATTOUX à M. Jean-Claude TERRIER . M. Arnaud BERAST (jusqu’à 19h19) à Mme Astrid BAUD-ROCHE
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Mme Sylvie COVAC:
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le trente et un octobre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_02-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_02 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024 O02-DE
en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024 02
Par courriel en date du 2 février 2022, l’association UFC Que Choisir a fait part de son souhait de ne plus siéger au sein de cette instance.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce changement et de conserver les deux associations précédemment désignées en qualité d’associations locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON. Sylvie COVAC
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Baïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_02-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_02