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Arrêté - ARRETE 2024 203
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 203)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL Lis à SOISY 3 F 5 NE ARRÊTÉ MUNICIPAL Numéro PORTANT SUR LA REOUVERTURE A LA CIRCULATION 2024-203 DE LA RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R 417-1, Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1, Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022, Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'instruction Interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire, Vu l'arrêté n°2024-191 portant sur la fermeture temporaire de la Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, sur la portion située au niveau du n°56, suite à l’effondrement de la chaussée Considérant que les travaux de réfection de la voirie ont été réalisés et achevés dans la Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, de Soisy-sur-Seine. ARRÊTE ARTICLE 1 : La rue du Maréchal de Lattre de Tassigny est réouverte et rendue accessible à la circulation des véhicules. ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l’accès à la route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie). ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet. Fait à Soisy-sur-Seine, le 24/10/2024 rene ex rrérecruReue. 9 Q OCT. 2024 PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMP LE MAIRE n-Baptiste ROUSSEAU Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire. Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr www.soisysurseine.fr