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Arrêté - ARRETE 2024 191
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 191)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
- DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
ARRÊTÉ MUNICIPAL
FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY SUR LA PORTION SITUEE AU NIVEAU DU N°56
SUITE A UN EFFONDREMENT DE LA CHAUSSEE
Numéro
2024-191
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R417-1,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu l’Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Considérant l'effondrement de la chaussée situé au niveau du n°56 Rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny,
Considérant qu'il y a lieu de veiller à la sécurité du public et usagers, plus précisément sur la portion située au niveau du n°56 de la Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, de Soisy-sur-Seine.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A partir du jeudi 17 octobre 2024 et jusqu'à nouvel ordre, la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny est fermée à la circulation des véhicules sur toute sa largeur au niveau du n°56.
La rue du Maréchal de Lattre de Tassigny :
- Est mise en double sens de circulation entre les n° 42 au 56 et les n°35 au 63. La circulation sera déviée par la rue du Paradis dont le sens de circulation sera inversé. Le sens de circulation sera uniquement montant.
- Est mise en double sens de circulation pour le riverain du n°58, depuis la rue Eugène Warin.
_ Lacirculation piétonne ne sera pas modifiée.
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l'accès à la route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées
(riverains de la voie).
Tout courrier doit étre adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél, 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 17/10/2024
LE MAIRE
ee
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 18/10/2024
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : 18/10/2024
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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