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Compte-Rendu - CR CM 20220317
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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220317)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
17 mars 2022
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L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Philippe CHABRIER, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHABRIER, ZELMAR, PAILLOU, JONES, BESSON, BOURDEAU, BOURG, DILLERIN, GAUTHIER, GERVAIS, GRENON, GROS, PLANCHET, SIMONNEAU formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Était excusé : Monsieur LAVALADE Vincent.
Secrétaire de séance : Madame Nadine ZELMAR
M. BOURDEAU Jérôme formule une remarque concernant le compte-rendu de la dernière réunion. Excusé lors de cette réunion, il n’a pu exprimer son souhait de participer aux réunions du Projet Alimentaire de Territoire. Il demande la possibilité d’intégrer le groupe d’élus représentant Saint-Christophe. Le secrétariat de la mairie va interroger la Cda afin de connaître la possibilité de nommer un 3e élu à cette commission.
I - Approbation des comptes de gestion 2021
Après présentation des Budgets Primitifs 2021 et des décisions modificatives s’y rattachant, et 1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
2 - Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021, par le Receveur Communal, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
II - Approbation des comptes administratifs 2021
Les Comptes Administratifs 2021 se présentent de la manière suivante :
Après en avoir délibéré, sous la présidence de Mme GROS Marie-Claude, doyenne d’âge, le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour les Comptes Administratifs 2021. (Le Maire Philippe CHABRIER ne prend pas part au vote).
III - Affectation des résultats 2021 budget principal
Le Conseil réuni sous la présidence de Mr Philippe CHABRIER, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 constate que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 113 440,96 €. Le résultat antérieur est de : 625 450,38 €.
Le résultat cumulé s’élève à : 738 891,34 €.
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
Résultat de clôture
Section de
fonctionnement
757 073,22
870 514,52
113 440,96
Section d’investissement
225 212,47
241 952,80
16 740,33
BUDGET ANNEXE
LOCAUX
COMMERCIAUX
Dépenses
Recettes
Résultat de clôture
Section de
fonctionnement
10 064,44
38 958,89
28 894,45
Section d’investissement
23 948,35
22 914,89
- 1 033,46 Il est rappelé que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet par décision du Conseil
Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement.
Cette affectation doit permettre de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement si nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de la façon suivante : - article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
- article 002 excédent de fonctionnement reporté 738 891,34 €.
IV - Affectation des résultats 2021 budget annexe
Le Conseil réuni sous la présidence de Mr Philippe CHABRIER, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 constate que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement
de 28 894,45 €.
Le résultat antérieur est de : 73 972,53 €.
Le résultat cumulé s’élève à 102 866,98 €.
Il est rappelé que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet par décision du Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Cette affectation doit permettre de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement si nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de la façon suivante : - article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 23 948,35 €
- article 002 excédent de fonctionnement reporté 78 918,63 €.
V - Délibération : demande d’autorisation d’urbanisme pour création clôture Depuis la réforme du Code de l’urbanisme de septembre 2007, le dépôt d’une déclaration préalable pour les clôtures n’est plus obligatoire, cependant les communes sont la possibilité de l’imposer à leurs administrés.
Afin de veiller à l’insertion de la construction dans ses abords, de contribuer à la qualité du cadre de vie, et de répondre aux enjeux environnementaux, M. le Maire propose donc aux conseillers d’instituer un contrôle des clôtures en rendant obligatoire le dépôt d’une déclaration préalable pour toute construction de clôture.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
- Approuve l’institution d’un contrôle des clôtures en rendant obligatoire le dépôt d’une
déclaration préalable pour toute construction de clôture,
- Dit que cette décision prendra effet dès que cette décision sera rendue exécutoire.
VI - Questions diverses
1°) Travaux de renouvellement de la conduite d’eau pluviale : route de Saint Christophe à La Girardière
M. BESSON Philippe assurera la distribution des flyers pour l’information des riverains sur les travaux à venir.
2°) Demande de de dépôt de gerbe par la commune lors de décès
Le Conseil municipal doit donner son avis sur la possibilité d’un dépôt de gerbe au nom de la commune lors du décès d’un(e) habitant(e) de la commune.
Après discussions et vote, le conseil est contre à l’unanimité. 3°) Demande d’installation d’une « boîte à pizza » sur la commune
Après discussions et vote, le conseil est contre à l’unanimité
Informations diverses :
- Matinée compostage
Cette année elle se déroulera le 9 avril 2022 de 8 h à 12 h 30 au parking de l’atelier municipal. Plusieurs animations sont prévues : retrait de composteurs, mise à disposition gratuite de compost pour les habitants de la commune, broyage sur place de branchages, vente de plants par l’association l’Embellie...
- Repas des Ainés
Il aura lieu le 8 mai 2022 à la salle polyvalente sur inscription
- Signalétique
Le choix du fournisseur est en attente d’un devis modifié suite aux différents ajustements demandés.
- Pose d’enrobé
De nombreux trous se sont formés sur les routes communales. La réception de l’enrobé aura lieu le 28 mars, les employés effectueront les travaux de rebouchage aussitôt la livraison effectuée, et commenceront par Puyvineux.
Le chemin piéton à l’arrière de Puyvinneux a été nettoyé et rendu accessible aux promeneurs.
- Festivités du 13 juillet
La commande du feu d’artifice sera faite la semaine prochaine.
- Panneau affichage « Libre expression »
Un arrêté municipal détermine l’emplacement du panneau d’affichage de « Libre expression ». Celui-ci est mis en place à côté de la sortie du parking des commerces. Il est destiné à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.