Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00136906 D
Conseil Municipal - acte 00042337 D
Conseil Municipal - acte 00135431 D
Conseil Municipal - acte 00136906 D
Conseil Municipal - acte 00079536 D
Conseil Municipal - acte 00137385 D
Conseil Municipal - acte 00140888 D
Conseil Municipal - acte 00036992 D
Conseil Municipal - acte 00011205 D
Conseil Municipal - acte 00129014 D
Conseil Municipal - acte 00047575 D
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00047575 D)
Thèmes du document : Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/11/17
Reçu en Préfecture le : 21/11/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 20 novembre 2017
D - 2 0 1 7 / 4 5 4
Aujourd'hui 20 novembre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Alain SILVESTRE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Catherine BOUILHET Paysages Bordeaux 2017. Attribution d'une
subvention à l'association Festival des Arts de
Bordeaux. Participation de la Ville aux frais
engagés par Bordeaux Métropole. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion des séances des 6 mars, 9 mai, 10 juillet et 9 octobre derniers, vous avez autorisé Monsieur le Maire, dans le cadre de la saison culturelle Paysages Bordeaux 2017, à soutenir financièrement les projets portés par nos opérateurs associatifs.
Il convient aujourd’hui, à ce même titre, d’attribuer à l’Association Festival International des Arts de Bordeaux la somme de 27 000 euros, correspondant, d’une part à la relocalisation, pour des raisons de sécurité, à quelques jours de l’évènement de la manifestation Luz Interruptus prévue initialement à l’Hôtel de Ville et présentée finalement place Gambetta, d’autre part aux surcoûts de sécurité assumés par l’Association Festival International des Arts de Bordeaux pour la manifestation de la compagnie Carabosse aux bassins à flot le 21 octobre 2017 (clôture de la saison Paysages Bordeaux 2017).
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place des interventions dans l'espace public organisées par la Ville de Bordeaux pour la saison culturelle Paysages Bordeaux 2017 (installation des œuvres d’Anthony Gormley et remise en état des voieries à l’issue de l’exposition) Bordeaux Métropole, compte tenu du transfert en cours des marchés publics et de la domanialité partagée entre les deux collectivités, a été amenée à prendre directement en charge une dépense de 92 864 euros qui lui sont remboursés par la Ville de Bordeaux. Ce remboursement est sans incidence sur le budget global de l’opération.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire : - à attribuer la subvention indiquée
- à signer la convention de partenariat qui s'y rattache
- à verser à Bordeaux Métropole la somme de 92 864 euros
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Mr Alain Juppé, Maire de Bordeaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2017
Et
Mr Eric Limouzin, Président de l'Ass. Festival International des Arts de Bordeaux Métropole, sise 9 rue des Capérans – 33 000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Il a été convenu :
Article 1 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 27 000 euros (vingt-sept mille euros), versée en une tranche unique.
Elle sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 10907 – 00001 – 72021353667 – 96
Article 2 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : Prise en charge de coûts liés à à la relocalisation, pour des raisons de sécurité, à quelques jours de l’évènement de la manifestation Luz Interruptus prévue initialement à l’Hôtel de Ville et présentée finalement place Gambetta, d’autre part aux surcoûts de sécurité assumés par l’Association Festival International des Arts de Bordeaux pour la manifestation de la compagnie Carabosse aux bassins à flot le 21 octobre 2017 (clôture de la saison Paysages Bordeaux 2017).
Article 3 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 4 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 5 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 6 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 9 rue des Capérans – 33 000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association L' Adjoint au Maire Le Président