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Arrêté - 2023 07 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
d’Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-07-05
Circulation
alternée
- Travaux
Avenue
Philippe
de
Volvire
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ROUAULT
Plomberie
en
date
du
10/07/2023
demandant
la
réglementation
temporaire
de
la circulation
pour
cause
de
travaux,
Considérant
les
travaux
de
plomberie
à
l’auberge
la
Tourelle,
qui
auront
lieu
du
lundi
17/07/202
au
vendredi
21/07/2023,
avenue
Philippe
de
Volvire,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE :
Article
1°:
Du
lundi
17
juillet
2023
au
vendredi
21
juillet
2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
avenue
Philippe
de
Volvire.
Article
2
: Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
feux
tricolores
ou
panneaux
prioritaires
sera
mis
en
place.
Article
3
: Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes :
-
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/h;
-
Interdiction
de
dépasser
;
-
Interdiction
de
stationner
;
Article
4 :
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
5
: Le
Premier
Maire
Adjoint
et
le Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
SENS
DE
BRETAGNE,
le
12
juille
£
3
Le
Maire,
>
Gérard
MOREL