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Arrêté - Arrete n°2023 09 03
Arrêté - 2024 03 07
Arrêté - 2023 03 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
Département
d'Ile
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-03-07
Route
barrée
- Travaux
Voie
communale
n°
104
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
; livre
|— 8ème
partie
— signalisation
temporaire, Vu
la
demande
écrite
formulée
le
09/03/2023
par
l’entreprise
SARL
HERBERT
—
BAT
AMENAGEMENTS,
domiciliée
à GOSNE,
7
rue
des
Châtaigniers
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
qui
auront
lieu
du
20/03/2023
au
24/03/2023,
sur
la
voie
communale
n°
104
au
lieu-dit
«
La
Denisais
»,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie,
ARRÊTE
:
Article
1er
: La
route
sera
barrée
et
la
circulation
interdite
sur
la voie
communale
n°
104,
lieu-dit
«
La
Denisais
»
à
hauteur
du
GAEC
de
la
Denisais,
du
lundi
20
mars
2023
au
vendredi
24
mars
2023
inclus,
à
l'exception
des
riverains.
Article
2
: Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
3
: Les
mesures
de
circulation
temporaires
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS-DE-BRETAGNE,
le
16/03/2023
Le
Maire,
Gérard
MOREL