Séance - SEANCE DU 02 03 2026

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Séance - SEANCE DU 02 03 2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Épaney. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 02 03 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, MAIRIE D’EPANEY P 2026/01 SEANCE DU 02 MARS 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 02 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal de cette commune, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. Bruno DUGUEY, Maire. Etaient présents : ANDRE Jacques, AUBRIS Isabelle, DELARUE Charlotte, DEVAUX Médéric, CHARTIER Didier, DUGARD Michel, DUGUEY Bruno, DUGUEY Céline, GALLARD Cyrille, GRANDCOLLOT Thomas, HOSTE Éric, LE SECQ Jérôme, DESBOIS Yoann, VAN LAËYS Amandine, Étaient absents excusés : BISSON Dominique,

Formant la totalité du conseil municipal

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de suffrage exprimés : 14

Date de convocation : 19/02/2026

Ordre du jour :

*approbation du compte rendu du 08/12/2025

*Délibérations :

1. APPROBATION DU CFU 2025

2. ADHESION à l'UAMC

3. VOTE DU BP 2026

4. FONGIBLITÉ DES CRÉDITS

*Compte rendu des commissions communales

*Questions diverses et informations du maire

Monsieur Cyrille GALLARD est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le maire précise que HELIOS, la plateforme de la DGFIP qui permets de recevoir entre autres, le CFU est en dérangement. Le CFU 2025 ne pourra pas être approuvé ce jour. Le CFU doit être voté avant le 30 juin 2026. Une délibération de reprise anticipée des résultats doit être adoptée afin de pouvoir voter le BP 2026 avant le CFU 2025.

Le compte rendu du 08/12/2025 a été approuvé à l’unanimité des membres présents

1. DELIBERATION POUR REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS : DELIBERATION N°1-2026

Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte financier unique et l’affectation des résultats. Cependant, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l’arrêté du compte financier unique. Cette reprise est possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget. Les différents éléments faisant l’objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle. Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :

- l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (intégrant les restes à réaliser) ;

- le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement. Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement est également repris par anticipation. Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris, ainsi que la prévision d’affectation. Lorsque le résultat déficitaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :

- Le déficit est repris en dépenses de la section de fonctionnement ;

- Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement est également repris par anticipation ;

- Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris.

La reprise anticipée doit être justifiée par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable), - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur),MAIRIE D’EPANEY P 2026/02 SEANCE DU 02 MARS 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 02 MARS 2026

- et soit le compte financier unique provisoire (produit et visé par le comptable), soit, s'il n’a pu être établi, une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

Si le compte financier définitif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise des résultats définitifs dans la plus proche décision budgétaire de l’exercice 2026 suivant le vote du compte financier de 2025.

Vu l’Article L1612-32 du code général des collectivités territoriales,

Vu le tome II de l’instruction budgétaire et comptable M57,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve la reprise anticipée en 2026 des résultats de l'exercice 2025 :

1-Résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 89 469.80

Recettes 306 586.21

Dépenses 217 116.41

2-Résultat antérieur reporté de fonctionnement (après affectation

des résultats en 2025)

94 886.82

3- Résultat global de la section de fonctionnement 2025 (1+2) 184 356.42

4-Résultat d'investissement de l’exercice 2025 48 315.88

Recettes 99 128.03

Dépenses 50 812.15

5-Résultat antérieur reporté d’investissement -17 368.82

6- Résultat global de la section d’investissement 2025 (ligne

001) (4+5) 30 947.06

7-Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2025

- 16 593

Recettes 9207

Dépenses 25 800

8-Besoin de financement de la section d'investissement (6+7)

14 354,06

9-Couverture du besoin de financement (1068 R. Invest)

0,00€

10-Solde du résultat de fonctionnement (après affectation en

réserves) ( 002 R. Fct) (3-9) 184 356.42€

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif de l’exercice 2026, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive des résultats devra intervenir (comme pour la reprise "classique" des résultats) avant la fin de l’exercice 2026, après le vote du compte financier unique de 2025 (qui devra intervenir avant le 30 juin 2026).MAIRIE D’EPANEY P 2026/03 SEANCE DU 02 MARS 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 02 MARS 2026

2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : DELIBERATION N°02-2026

Monsieur Le Maire de la commune d’EPANEY donne lecture du Budget Primitif 2026. Il s’équilibre de la façon suivante :

-En fonctionnement 464 915.42 €

-En investissement 177 112 €

Le virement à la section d’investissement est de 129 957.94 €

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subvention de fonctionnement (article 6574). Le conseil à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer aux organismes suivants les montants de subvention suivants :

-course des 4 vents : 150 € -Coopérative scolaire d’EPANEY : 350 € -MFR DE TRUN : 40 € -Bibliothèque d’EPANEY « AU PLAISIR DE LIRE » : 1080 € -Ligue contre le cancer : 40 € -Comité JUNO : 40 € -APAEI des pays d’Auge et de Falaise : 40 € -Association fleurissement et patrimoine d’EPANEY : 1 500 € -ADMR de MORTEAUX-COULIBOEUF : 210 € 6Anciens combattants : 50 € Le Budget communal 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents

3. FONGIBILITE DES CREDITS : DELIBERATION N°03-2026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6 ;

Vu la délibération n°22.440 du 13 décembre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que le conseil municipal a mis en place la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024. Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Article 1 - AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

Article 2 - PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

4. ADHÉSION à l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC)/ : DELIBERATION N°04-2026

Le Maire d’EPANEY rappelle qu’en vertu des principes de libre administration des collectivités locales et de liberté d’association, une commune a la faculté d’adhérer à une association pour autant que cette adhésion ait un intérêt local. En qualité d’adhérent, la commune est susceptible de :

- Verser une cotisation

- -participer à la gestion des associations dont elle est membre par la participation d’un représentant de la commune au sein des assemblées générales.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC), Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de l’adhésion annuelle 2026 de la commune à l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC), dans les conditions suivantes :MAIRIE D’EPANEY P 2026/04 SEANCE DU 02 MARS 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 02 MARS 2026

ASSOCIATIONS COTISATION ANNUELLE

UAMC Une cotisation nationale de 70.80 €+cotisation départementale de 77 €

Le montant de l’adhésion est révisable tous les ans.

5. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :

5.1 TRAVAUX du 12/02/2026 :

• Points sur les travaux engagés : La tranchée drainante chemin du lavoir est en cours Le fil d’eau rue de la Queue de Renard est en cours

• Les travaux à prévoir en 2026 :

*Réduction de la vitesse rue des Carriers et réalisation de trottoirs rue de la Queue de de Renard : 80 000 euros prévus au BP 2026

*Rénovation de la salle multi activités : 30 000 euros prévus au BP 2026

5.6 CHEMINS RURAUX : Un état des lieux de l’élagage a été fait par la commission

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h15.MAIRIE D’EPANEY P 2026/05 SEANCE DU 02 MARS 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 02 MARS 2026

,

Délibérations : N°01 -2026, N°02-2026, N°03 -2026, N°04-2026,

Le Maire, Bruno DUGUEY

Le secrétaire : Cyrille

GALLARD