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Procès Verbal - pv cm du 27 JUILLET 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie DU JEUDI 27 JUILLET 2023 : d'OYEU 38690
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/07/2023.
PRESENTS : Christophe BENOIT, Gilles RULLIERE, Évelyne DUVERT, Christelle MEYER, Jérôme PECQUET, Jean- Marc VALLET, Marie-Hélène PILOT, Brigitte AUBERT, Christophe BARBIER, Laurent GREYNAT et Cécile MEYER.
EXCUSES : Nathalie BEAUJEAN donne pouvoir à Marie-Hélène PILOT, Ingrid SANFILIPPO donne pouvoir à Christelle MEYER et Philippe MOUTINHO donne pouvoir à Laurent GREYNAT.
ABSENTS : Serge BARANIECKI.
Présents : 11, le quorum est atteint.
Pouvoirs : 3.
Absent: 1.
Votants : 14.
Ordre du jour :
D Approbation du procès-verbal de séance du 9 juin 2023.
D Modification temps travail du poste d'Adjoint administratif territorial. O Demande de subvention Départementale pour le pumptrack.
D Urbanisme et retour des différentes commissions.
D Informations et questions diverses.
M. Laurent GREYNAT est désigné secrétaire de séance.
La séance commence à 20H05.
Approuvé à l'unanimité des membres présents, pas de remarques.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois et le temps de travail nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant l'évolution des postes de travail et des besoins du service administratif,
Considérant l'avis favorable du comité social territorial du 04 juillet 2023,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- Pour le service administratif :
À compter du 1% octobre 2023, la durée hebdomadaire du poste d'Adjoint administratif territorial à 17h/35ème est portée à 28 heures/35ème, Le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
-__ DECIDE d'adopter la proposition du Maire,
-_ DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :
SERVICE ADMINISTRATIF
GRADE(S) Ancien ef- | Nouvel ef- | Durée hebdo- EMPLOI | aSSOcie(s) | CATEGORIE | fectif | fectif madaire
Adjoint admi- | Adjoint admi-
nistratif terri- | nistratif Terri- C 1 1 TNC28h torial torial
- INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.
Présents: 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstentions : O
La délibération est adoptée.
D2023-23 : Demande de subvention au Département pour la réalisation d’un pumptrack.
Le Conseil municipal est réuni sous la présidence de M. Christophe BENOIT, Maire. Monsieur Le Maire rappelle que la commission cadre de vie a étudié et présenté au conseil municipal la possibilité de réaliser un Pumptrack à proximité du city stade.
M. Le Maire expose au conseil Municipal le projet :
1. Coût estimatif des travaux :
“détailsà foumin Montant HT
Réalisation d'un pumptrack 79 740,00 €
Clôture, voirie et espaces verts 20 000 €
TOTAL 99 740,00 € 2. Plan de financement :
: Montant Financement de ia:subvention Date de la demande Taux
Département 34 909 € 28/07/2023 35%
Région 24 935€ Septembre 2023 25%
Etat DETR 19 948 € Septembre 2023 20%
Sous-total
total des subventions pu- 79 792€ 80% bliques)
Autofinancement 19 948 € 20 %
TOTAL 99 740 € 100%
Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré :
+ APPROUVE le projet de réalisation d'un pumptrack selon le plan de financement exposé ci-dessus.
+ DECIDE de déposer une demande de subvention de 34 909 € auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Isère pour mener à bien ce projet.
+ CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
Présents: 11 Votants: 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstentions: 0
La délibération est adoptée.
1. Urbanisme :
Déclarations préalables : Beaucoup de demande pour poser des panneaux photovoltaïques et des clô- tures : pas de remarques particulières, les dossiers sont bien complets.
Visites de récolement : Pas de remarques sur les visites effectuées, les attestations de conformité de tra- vaux vont être délivrées.
Construction d’un chalet à cuetan : infirmerie pour les chevaux, obligatoire pour l'activité du propriétaire.
La demande en catastrophe naturelle suite aux intempéries a été déposée, le dossier est en instruction.
Travaux de captage d’eaux pluviales : devis en cours pour 7 puits perdus à réaliser sur le chemin du moine mort et différents types de drainage pour le reste de la voirie communale.
Présentation de la consommation par la CCBE des terres constructibles : le droit à la construction va se réduire pour les années à venir.
Modification du PLUI : l'enquête publique commence en septembre pour rectifier les erreurs matérielles. 2. Commissions :
Commission scolaire : demande de 1h supplémentaire pour les maternelles pour compenser la hausse des effectifs en petite section. Une solution a été trouvée avec une alternante en formation, reconversion professionnelle, et le personnel communal en place pour répondre à la demande.
Rencontre avec les parents sur l'utilisation du feu tricolore et l'isolation phonique (cantine et classe de la directrice) : le feu a été supprimé et le permis à point rétablit. Pour l'isolation, des devis sont en cours avec un travail sur le mobilier en parallèle pour atténuer le bruit.
Exercice PPMS : 2 verrous sont à ajouter dans les arrières-classes.
Commission communication : bulletin prêt, distribué prochainement.
Commission sociale : le repas des anciens est avancé au 29/10/2023, 30 € par personne.
Ticket culture : le 11/11/2023.
CCBE/PCAËET : objectif, diminuer la consommation énergétique, faire de l'énergie verte et rénover les bâti- ments.
Etudes en cours : entreprise de méthanisation et pose de 4 éoliennes sur le territoire de Bièvre-Est.
Déchets : objectif zéro plastique.
Centres de loisirs : complets pour l'été.
Problème de facturation en 2022 pour l'eau et l'assainissement.
Travaux : banc de touche et modification du stade avant la rentrée.
Nouvelle tondeuse de 3500 € HT pour les espaces verts.
Frelons asiatiques : campagne de piégeage a eu lieu à Apprieu, à voir sur la commune l'année prochaine.
Conférence des Maires : Dotation de solidarité communautaire diminuée à 6500 € et reversement de la Taxe d'aménagement en discussion.
Courriers pour entretien des haies envoyés aux propriétaires concernés.
1000 cafés : Point sur l'activité plutôt satisfaisant et meilleur établissement de l'opération 1000 cafés !
Démission de M. Gilles RULLIERE, conseiller municipal, remplacé par Mme Véronique DUVERNAY.
Cimetière : prochain chantier, la réalisation d'un ossuaire.
Décision modificative n°2 au budget primitif communal 2023 : M. Le Maire a procédé à un virement de crédit de 10 000 € du chapitre 011 « Charges à caractère général » / Art 61521 « Terrains », pour le compte du chapitre 66 « charges financières » / Art 66111 « intérêts réglés à l'échéance », au motif que les crédits prévus sont insuffisants pour honorer le paiement des intérêts de deux emprunts à taux modulables et sou- mis à de fortes variations cette année.
Fin de séance à 21h55, prochain conseil à définir en septembre 2023.
M. Laurent GREYNAT, M. Christophe BENOIT, Secrétaire de séance. Maire.