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Procès Verbal - pv cm du 5 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 5 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024 :
d'OYEU 38690
Date de convocation du Conseil municipal par mail le : 30/08/2024.
PRESENTS : Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Laurent GREYNAT, Christelle MEYER,
Jérôme PECQUET, Nathalie BEAUJEAN, Véronique DUVERNAY, Marie-Hélène PILOT, Jean-
Marc VALLET, Serge BARANIECKI, Brigitte AUBERT, Cécile MEYER.
EXCUSES : Ingrid SANFILIPPO donne pouvoir à Nathalie BEAUJEAN ; Christophe BARBIER donne pouvoir à Christophe BENOIT; Philippe MOUTINHO donne pouvoir à Christelle MEYER.
ABSENTS : O0
Présents : 12, le quorum est atteint. Votants: 15 Excusés:3 Absent : 0
Ordre du jour :
[ Approbation du procès-verbal de séance du 27 juin 2024.
[] Délibération pour le lancement d'un marché en procédure adaptée pour la réalisation d'un pumptrack.
[ Point sur le recensement des chemins ruraux.
© Urbanisme et retour des commissions.
[] Informations et questions diverses.
Il n'est fait aucune remarque sur le compte rendu, mis au vote et approuvé à l'unanimité des membres présents.
D2024-23 : Délibération autorisant M. Le Maire au lancement d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un pumptrack.
M. Le Maire expose l'objet de la convention :
Monsieur le Maire rappelle le projet pour la réalisation d'un pumptrack : La commission
communale « cadre de vie » a réalisé une consultation des jeunes du village pour connaître leurs attentes en matière d'aménagements et d'activités.
Après deux réunions, le projet principal qui s'est dégagé est la construction d'un pumptrack.
Le pumptrack sera installé sur le terrain situé en face des installations existantes du city-stade,
afin de répondre à cette demande des jeunes oyentins et d'amener le plus grand nombre à la pratique sportive.
Compte tenu du montant estimé du besoin, et afin de permettre une mise en concurrence
légale des entreprises, un marché à procédure adapté doit être lancé et publié dans un JAL
(journal légal d'annonces) en l'occurrence « L'Essor ». Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'engager la procédure.
1/ Définition de l'étendue du besoin à satisfaire.
Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : - Réalisation d’un pumptrack.
2! Procédure envisagée.
Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera un marché à procédure adaptée
(article 28 du code des marchés publics).
31 Cadre Juridique Selon l’article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du Conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché ou accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à lancer la procédure et de
l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (seront) retenu(s). Il est précisé
que la commission d'appel d'offres communale sera consultée pour avis sur les offres mais ne
se substituera pas à la décision finale appartenant au conseil. Une seconde délibération sera prise pour le choix de l'entreprise.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement du marché à procédure adapté pour la réalisation d’un
pumptrack.
Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
La délibération est adoptée.
M. Le Maire expose le sujet :
M. Le Maire rappelle que Mme BOURILLON Corinne a effectué un premier jet sur les chemins
ruraux de la commune. Mme BOURILLON a envoyé une deuxième carte avec des propositions de chemins à conserver ou à abandonner ou d’autres divers.
M. Le Maire précise qu'il convient de faire une réunion publique à la population. Après
discussion, la réunion publique est fixée au 9 octobre 2024 à 19h30. L'objet de la réunion sera
de présenter le plan provisoire à la population, notamment aux propriétaires concernés, afin
de prendre en compte leur premières observations. Une enquête publique s'en suivra et sera
effectuée début 2025.
M. Le Maire rappelle également qu'il y a 40 km de chemins ruraux sur la commune d'OYEU,
qui sont des chemins ruraux d'exploitation, de desserte, de service. Intervention de M. Laurent GREYNAT à propos de la réunion de juillet à la CCBE afin de préciser certains points de vocabulaire sur le PLUI. Prochaine réunion début septembre.
Concernant l'urbanisme à OYEU, il y a eu peu de projets de construction nouvelles. Deux
récolements ont été effectués. Il ajoute qu'un permis de construire à Montfollet a reçu un avis
favorable.
+ L'EGLISE:
Une panne électrique sur l'église a été constatée cet été, qui a déréglé la ou les sonneries de
la cloche. La réparation est faite partiellement puisque l'angélus reste à régler ainsi que le
remplacement du marteau et du moteur: Le devis est envoyé, en attente d'intervention de
l'entreprise.
En ce qui concerne la toiture de l’église, un architecte agréé par le Département de l'Isère est
venu sur place pour faire l'inventaire des travaux: Le plus important est de réparer les
cheneaux et descentes du toit et toiture où il y a un affaissement. Ce diagnostic est subventionnable à hauteur de 60% par le Département.
° L'OSSUAIRE :
M. Le Maire indique que les travaux de l’ossuaire vont commencer la semaine prochaine. C'est
la Marbrerie GAY qui va les effectuer sur deux emplacements de 2m par 2m30.
° LAVOIRIE :
M. Le Maire rappelle que le marquage au sol a été effectué cet été, à l'école également.
e __ DIVERS TRAVAUX :
- Les portes ont été repeintes au foyer.
- L'entreprise VITTOZ a terminé le chemin des Etangs et devrait attaquer le chemin de la
Montagne de Blaune prochainement.
- Des travaux forestiers ont été effectués au bout des étangs, sur 6 hectares, entre Oyeu et Apprieu. Travaux effectués par la scierie Vallet Frères à Lens-Lestang.
- Des travaux de coupes du groupement forestier vont avoir lieu : Abattage à la tronçonneuse
en premier, puis ils évacueront les grumes ensuite par les chemins qu'ils auront creusés afin
de ne pas tout raviner.
+ Commission patrimoine à la CCBE le 10 juillet 2024- présentation de Mme Brigitte AUBERT :
a) Point sur l'extension du siège de la CCBE. Lors de la réunion, il a été précisé que les besoins avaient changé vu le nombre croissant de personnel. Il manque une infirmerie et une salle e-learning pour les formations. Une nouvelle réunion sera prévue pour décider des besoins.
b) Réfection de l’auditorium à la Fée Verte. L'objectif étant d'apporter un meilleur confort
dans l'assise et d’avoir une plus grande capacité d'accueil (94 places). Projet qui
s'élèverait à 77150 euros, phase 1, et 65100 euros, phase 2. c) Accueil des gens du voyage. Plusieurs actes de vandalisme ont été constatés en 2023-
24. Dégradations qui ont coûté très cher. Cette aire a été fermée.
e Commission TE 38 :
Adoption des rapports, de contrôles de gaz et électricité, bilan annuel et présentation du
rapport d'activité 2023. Trois axes de travail et de développement: les bornes électriques,
l'éclairage public et les énergies renouvelables.
OYEU a demandé une borne de recharge, mais il y en a déjà une à Châbons et une à Charavines.
° Commission IADS, fin juillet 2024:
Net ralentissement dans la construction et la demande de permis de construire.
Un nouveau projet de convention IADS avec la CCBE sera soumis au conseil prochainement
pour 2025-2027.
e il comm ire à la
A duré environ 30 minutes, peu d'éléments nouveaux.
Commission déchets : demande de points de collecte dans les lieux publics.
Points de collecte de type emballages / de type compost pour tout ce qui est bio déchets.
Commission environnement/ ZAENR : possibilité d'aide de la CCBE pour les zones à accélération des énergies renouvelables. Une délibération est à prendre pour définir ces zones, le conseil souhaite se laisser le temps de la réflexion à ce sujet car le zonage, une fois défini, sera intégré dans le PLUI et risque de transformer le paysage agricole notamment.
M. Le Maire reprécise des informations avant de clôturer ce conseil municipal :
-‘Notification de subvention pour le pumptrack.
- Notification de subvention pour la réalisation des travaux de sécurisation micouds/ Bourg à
hauteur de 125 000 euros.
- Budget : la commission finance se réunira début octobre car il va y avoir un dépassement
possible sur l'électricité, probablement 24 000 euros en plus (chauffage vestiaires, école,
mairie).
- Diagnostic de l'église : Devis de l'architecte de 7869 euros HT, 9450 euros TTC.
- Assurances. M. Le Maire a reçu GROUPAMA pour revoir les contrats d'assurance, à l'étude.
- M. Le Maire rappelle l'étude d'impact de la sortie de la CCBE par les 3 communes
concernées. Un point plus détaillé sera fait au prochain conseil.
- Question sur les couloirs aériens qui auraient changé au cours de l'été 2024: où trouver
l'info ? A chercher.
- Application Politeia France : refaire de l'information sur l'existence de cette application.
Fin de séance 22h30, prochain conseil municipal le jeudi 17 octobre 2024 à 20h.
Secrétaire de séance, Le Maire, Mme Cécile MEYER,
Che