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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 135 dp HCU MAD Amphitheatre Guillemin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 135 dp HCU MAD Amphitheatre Guillemin)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Justice et droit,
Recu en Préfecture le: 4 JUIN 2026
Publiéle:= # JUIN 2026
Notifié le :
N°2026-135 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 7 4 JUIN 2026
Objet: Convention de mise à disposition à titre gratuit de l'amphithéâtre Henri Guillemin, situé cours Moreau à Mâcon, au profit du service Habitat et Cohésion urbaine de MBA.
EXPOSE DES MOTIFS
Le service Habitat et Cohésion urbaine a sollicité la Ville de Mâcon pour l'utilisation de l'amphithéâtre Henri Guillemin, cours Moreau à Mâcon, dans le but d'organiser une réunion publique d'information sur le volet Copropriétés de l'Opah-Ru cœur de Ville de Mâcon le jeudi 18 juin 2026, de 18 h à 21h.
La Ville de Mâcon ayant répondu favorablement, la mise à disposition de l'amphithéâtre Henri Guillemin est consentie à titre gratuit le jeudi 18 juin 2026,18h à 21h.
Cette mise à disposition équivaut à une valorisation financière à hauteur de 124 € T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA et notamment l'item Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire au sein de la compétence obligatoire Équilibre social de l'habitat, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de réhabilitation et d'amélioration du parc immobilier bâti dans le cadre de l'Opah-Ru,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion, du renouvellement et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure la convention de mise à disposition de l'amphithéâtre Henri Guillemin à titre gratuit, pour l'organisation d'une réunion publique d'information portant sur le volet copropriétés de l'Opah-Ru, au profit du service Habitat et Cohésion urbaine le jeudi 18 juin 2026, de18h à 21h.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président en charge de l'habitat
Alban Vossion À
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com