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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 120 DP HCU Les Charmilles Subv 2026
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 04h59
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 120 DP HCU Les Charmilles Subv 2026)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Logement, Justice et droit,
POSE0 Reçu en Préfecture le : 2 1 MAI 2096
Publié le 21 MAI 2026
Notifié le :
Mâconnais-Beaujolais
Agglomeration
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 1 MAI 2026
Objet: Convention de versement d'une subvention pour l'année 2026 à l'Association Accueil des Charmilles.
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'association Accueil des Charmilles a pour objet l'accueil de nuit d'urgence pour les personnes en
difficulté et sans résidence fixe, l'accueil de stabilisation avec un accompagnement social des personnes, l'établissement d’un bilan social individualisé pour permettre l'orientation la plus adaptée à chacune des personnes accueillies vers les services sociaux compétents.
Cette association œuvrant pour des publics en situation de précarité, il convient de la soutenir afin de
permettre la continuité de ses activités. Pour cela, l'association a sollicité une subvention de 45 600 € auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Le 29 avril 2026, le Conseil Communautaire a voté le montant de la subvention 2026 et a attribué 45 000 €.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire au sein de la compétence obligatoire Équilibre social de l'habitat, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée, définissant d'intérêt communautaire le logement d'urgence et précaire : soutien à l'association Accueil des Charmilles,
Vu la délibération n°2026-103 du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 portant sur le vote des subventions 2026,
Vu la demande de l'association reçue le 14 janvier 2026,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De signer la convention de versement d'une subvention de 45 000 € à l'association Accueil des Charmilles pour l’année 2026.
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera jnscrite au registre des décisions du Président.
Alban Vossion
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 - Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com