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Déliberation - 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
sin
|
DEPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°06/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
avril
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE +
9
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
8
Karine
GAILLARD,
Magali
ARNAL
CL
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO,.
NOMBRE
DE
PROCURATION
0
.
Robert
HAMON,
Olivier
GUEDON
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
9
PAIE de con VOCAUON
IE
27
AIS 2002
Pouvoir
: Mme
Edith
MARSCHAL
donne
pouvoir
à Mme
Karine
GAILLARD
Absent :
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
CLEMENT
|
FONGIBILITE
DES
CREDITS
.-
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
:
-
De
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
De
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
EE
2
EEE
oo
Délibération
06/2025
du
8 avril
2025
Page
15
Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le ID : 030-213002421-20250408-062025-DE Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
14
avril
2025
et
de
la
publication
le
14
avril
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Délibération
06/2025
du
8 avril
2025
Page
16
Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le ID : 030-213002421-20250408-062025-DE