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Déliberation - 16 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°16/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire. NOAIBRE
DE
MEAIBRES
EN
EXERCICE
:
9
Présents
:
Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE MEMBRES
PRÉSENTS
:
9
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD,
Edith
po
MARSCHAL
NOMBRE
DE
PROCURATION
0
CU
CC
7
|
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO,
Date
de
convocation
:
le
27
avril 2074
Olivier
GUEDON,
Mr
Robert
HAMON
Absents
:
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Magali
ARNAL
|
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
le maire
expose
les
différents
mouvements
de
crédits
qu’il
y a lieu
d’effectuer
sur
le
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
Les
membres
du
conseil
municipal
Décident
à l’unanimité
d’effectuer
les
mouvements
de
crédits
comme
suit
:
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
10226
: Taxe
d'aménagement
500,00
€
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et
500,00
€
D 231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
500,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
500,00
€
Total
500,00
€
500,00
€
Total
Général
0,00
€
0,00
€
Délibération
16/2024
du
30
avril
2024
Page
34
Envoyé en préfecture le 07/05/2024 Reçu en préfecture le 07/05/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240430-162024-DE Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le 07
mai
2024
et de
la publication
le
07
mai
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Délibération
16/2024
du
30
avril
2024
Page
35
Envoyé en préfecture le 07/05/2024 Reçu en préfecture le 07/05/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240430-162024-DE