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Arrêté - 2023 471 Arete RUE Victor Hugo Sade Cgth 27 FEVRIER AU 24 MARS 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 471 Arete RUE Victor Hugo Sade Cgth 27 FEVRIER AU 24 MARS 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE VICTOR HUGO A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N : 2023 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 10 février 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 10 février
2023, de l’entreprise SADE CGTH, 300 rue du 1°" Mai
prolongée, Parc de la Galance, 62430
SALLAUMINES,
Considérant que des travaux de terrassement pour le
renouvellement d’une boite de branchement vont être
réalisés par l'entreprise SADE CGTH et qu'il convient
de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation
et prévenir les accidents du lundi 27 février 2023 au
vendredi 24 mars 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 27 février 2023 au vendredi 24 mars 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Victor Hugo (partie comprise entre la rue Victor Picard et la rue Eugène Bar) à Lens.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise SADE CGTH au droit des travaux, face au numéro 32, sur une distance de 20 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et
la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
Durant la période des travaux, l’entreprise SADE CGTH devra laisser l'accès libre aux riverains présents sur l'emprise du chantier
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH conformément à la 8?" partie du Livre | de lInstruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
471 ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SADE CGTH conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
L'entreprise SADE CGTH sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SADE CGTH sera tenue pour seule et entière responsable de tous les
accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE CGTH sans que celle-ci n’ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SADE CGTH sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SADE CGTH sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en
sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,
ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
S MAIRIE
23 février 2023