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Déliberation - 10 de decision 20026 07 06d
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 20026 07 06d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [077-21 7703495-2026071 0-202607061-CC| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 13/07/2026]
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
p
Canton
de
Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/07/06D
Commune d’Othis
OBJET : 2026-020C — Contrat de prestation de maquillage artistique pour enfants pour la fête Nationale avec l’entreprise individuelle ANICET AURELIE - Approbation Le Maire de la Commune, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-3, VU
la délibération du Conseil municipal en date
du 21
mars
2026
portant délégation d'attributions du
Conseil Municipal au Maire, VU la proposition de contrat de l’entreprise individuelle ANICET AURELIE sise 5B Rue Pihette - SAINT- MARD
(77230),
représentée
par
Madame
Aurélie
ANICET,
en
sa
qualité
d’entrepreneur
individuel,
proposant une prestation de maquillage artistique pour enfants pour la fête Nationale, VU le budget communal,
DECIDE
Article
1er.
— Un contrat est signé entre
l’entreprise
individuelle
ANICET AURELIE et la Commune
d’Othis pour une prestation de maquillage artistique pour enfants pour la fête Nationale le 13 juillet 2026 Place de la Révolution— 77280 Othis. Article 3.- Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Collectivité. Article
4.- Il
sera rendu compte de
la signature de ces
actes
lors
de
la prochaine réunion du Conseil
Municipal. Article 5.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, Monsieur le Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée à l’entreprise individuelle ANICET AURELIE.
Fait à Othis, Le 10 juillet 2026. Le
Maire,
Viviane DIDIER