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PLU - Annexes - dossier creation zac
Document publié le Mercredi 6 mai 2015 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (PLU - Annexes - dossier creation zac)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Agence de Toulouse :
34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE
Tél : 05 34 60 96 96 - Fax : 05 34 60 96 81
e-mail : seba-so@seba-so.com
DOSSIER DE CREATION
Aménagement d’une zone de 8,6 ha
en Zone d’Aménagement Concerté
Commune de Lapeyrouse-Fossat
Juin 2008 Agence de Toulouse :
34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE
Tél : 05 34 60 96 96 - Fax : 05 34 60 96 81
e-mail : seba-so@seba-so.com
DOSSIER DE CREATION
1.0 Délibération du Conseil Municipal
Aménagement d’une zone de 8,6 ha
en Zone d’Aménagement Concerté
Commune de Lapeyrouse-Fossat
Juin 2008 Agence de Toulouse :
34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE
Tél : 05 34 60 96 96 - Fax : 05 34 60 96 81
e-mail : seba-so@seba-so.com
DOSSIER DE CREATION
1.1 Rapport de présentation
Aménagement d’une zone de 8,6 ha
en Zone d’Aménagement Concerté
Commune de Lapeyrouse-Fossat
Juin 2008 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat Dossier de création – Rapport de présentation
SEBA SUD-OUEST 1 / 8
SOMMAIRE
SOMMAIRE..............................................................................................................................1
1. OBJET ET JUSTIFICATION DE L’OPERATION ................................................................2
1.1. Objet de l’opération........................................................................................................2
1.2. Justification de l’opération .............................................................................................3
2. DESCRIPTION DE L’ETAT DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT .............................3
3. PROGRAMME GLOBAL PREVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS.................................5
4. RAISON DU CHOIX AU REGARD DES DISPOSITIONS D’URBANISME EN VIGUEUR
ET DE L’INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET URBAIN .........................7
4.1. Opportunité du projet .....................................................................................................7
4.2. Insertion dans l’environnement naturel et urbain...........................................................7 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat Dossier de création – Rapport de présentation
SEBA SUD-OUEST 2 / 8
1. OBJET ET JUSTIFICATION DE L’OPERATION
1.1. Objet de l’opération
La création de la ZAC « Cœur de village » a pour objet de permettre l’urbanisation d’un
secteur d’environ 8,6 ha. Située à proximité immédiate du centre-bourg, la ZAC offre
l’opportunité de restructurer le village et de répondre à une forte demande de la population
locale en terme de logement.
La mixité du programme (sociale et économique) et la satisfaction des besoins en matière
d’équipements et d’espaces publics ont conduit la commune à engager une procédure
d’aménagement parallèlement à la révision du POS en PLU. Les terrains accueillant cette
opération publique d’aménagement sont classés en zone 2AUz au PLU (urbanisation sous
forme de ZAC).
Les parcelles concernées par le projet sont localisées entre le centre-bourg et les zones
d’activités et d’équipements publics (salle polyvalente, terrains de sport et centre
commercial). Les limites de l’opération sont déjà très urbaines. Le terrain constitue ainsi une
« dent creuse » dans le tissu urbain du quartier.
Le parti d’aménagement retenu présente deux idées fortes :
- Créer quelques petites « esplanades » pouvant accueillir des commerces
et/ou des services en rez-de-chaussée des constructions.
- Créer un équipement destiné aux personnes âgées ainsi qu’un centre
regroupant plusieurs activités médicales. Ces superstructures seront
implantées près de la salle polyvalente, permettant leur intégration au
centre-bourg. Ce choix démontre la volonté de la commune d’ouvrir le
quartier sur l’espace environnant et de mixer les modes d’habitations et les
générations.
Le projet prévoie également des espaces réservés pour des espaces verts publics.
Au delà de ces grands principes, l’opération d’aménagement permettra essentiellement de
créer des logements. Ainsi, sur environ 6 ha dédiés aux constructions, le programme de
l’opération comptera une centaine de logements mixant habitat collectif, maisons de ville et
habitat individuel. Cette opération donnera une large part à la construction de logements
sociaux, dans le respect des objectifs de mixité sociale fixés par la loi SRU. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat Dossier de création – Rapport de présentation
SEBA SUD-OUEST 3 / 8
Cette opération comptera également plus de 6 000 m² d’espaces verts.
1.2. Justification de l’opération
La présente opération répond aux objectifs de la commune, à savoir :
- Elle se localise en continuité du tissu urbain existant, permettant la
densification et la structuration de l’ossature urbaine ;
- Elle répond à la volonté de préserver le style archéologique et de protéger
le patrimoine ;
- Elle permet de répondre aux besoins de renouveler et de diversifier l’offre
en logements sur la commune ;
- Elle respecte le principe d’équilibre et de diversité des fonctions urbaines,
en mixant tous les types d’habitats, de services et de commerces.
- Elle garantira une sécurité sur la commune, en développant des pistes
cyclables et piétonnes ainsi que des giratoires, répondant par la même aux
objectifs du PDU de l’agglomération toulousaine.
- Elle permet l’implantation d’un pôle médical, source d’emplois directs.
2. DESCRIPTION DE L’ETAT DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT
L’étude de l’état initial du site a permis de :
- juger de la faisabilité du projet ;
- d’évaluer les potentialités et les contraintes présentes sur le terrain ;
- de délimiter un périmètre adéquat.
Il ne s’agit pas ici de détailler tous les aspects, l’étude d’impact fournissant les détails et les
planches illustratrices concernant l’état initial du site et de son environnement.
Sont résumés dans ce paragraphe les aspects essentiels qui ont permis de dégager les
objectifs de l’opération.
¾ L OCALISATION DE L’ OPERATION
Le site d’étude se situe au Nord-Ouest de la commune :
- à proximité du centre-bourg ;
- à proximité de la principale voie de communication (RD 61) ;
- à proximité du centre commercial et de la salle polyvalente. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat Dossier de création – Rapport de présentation
SEBA SUD-OUEST 4 / 8
Il est délimité :
- Au nord : par la salle polyvalente et le terrain à bosse pour VTT ;
- A l’est : par l’avenue des Ecoles (D61b) et la place du 19 mars 1962 ;
- Au sud : par la rue des Pradelets ;
- A l’ouest : par la route de Barranquet (D77b).
¾ L E CONTEXTE PHYSIQUE ET BIOLOGIQUE
La ZAC « cœur de village » est située sur un plateau à environ 195m d’altitude, dominant, au
nord, la plaine fertile du Girou et, au sud, la plaine toulousaine.
Les pentes sont majoritairement faibles, excepté sur certaines parcelles où elles peuvent
être plus importantes. Cela peut présenter des contraintes particulières au projet, notamment
pour les canalisations d’assainissement.
Occupé essentiellement par des espaces agricoles, l’intérêt écologique du site est limité. En
effet, il n’y a pas de végétaux ni d’animaux particuliers. Néanmoins, quelques boisement et
haies ponctuent le site et devront être conservés au maximum.
Concernant les risques industriels et naturels, le site présente :
- Un risque de mouvement de terrain ;
- Un risque d’exposition au plomb ;
- Un risque d’exposition aux termites.
La principale contrainte du site concerne deux parcelles où est localisé le site archéologique
abritant la station gallo-romaine de Barranquet. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat Dossier de création – Rapport de présentation
SEBA SUD-OUEST 5 / 8
¾ L E CONTEXTE PAYSAGER
La future ZAC s’inscrit dans un paysage ouvert et fortement anthropisé. Le site est au
contact de l’urbanisation pavillonnaire existante et du centre commercial. Ainsi, la végétation
et la faune en place ne présentent pas d’intérêt majeur : il s’agit d’une faune et flore typique
des milieux urbains.
¾ L E CONTEXTE URBAIN ET HUMAIN
La ZAC va permettre de répondre à l’augmentation démographique que connaît
actuellement la commune.
L’occupation du sol des quartiers limitrophes de cette zone est homogène, majoritairement
dédiée à l’habitat individuel. L’opération va donc permettre de diversifier le parc de logement
de la commune en proposant des équipements, des services, des commerces, des espaces
verts et des logements de tous type (maisons de ville, habitat groupé, habitat social...).
Les réseaux secs et humides devront être étendus et/ou renforcés afin de permettre le
fonctionnement de la future ZAC.
Enfin, le projet permettra d’amorcer un réseau de pistes cyclables et de voies piétonnes,
limitant la pollution et permettant la sécurité des piétons et cyclistes. Il permettra en ce sens
de répondre aux objectifs du PDU.
3. PROGRAMME GLOBAL PREVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS
La surface globale mobilisée pour l’aménagement de la ZAC « cœur de village » est
d’environ 8,6ha.
L’opération créera environ 100 logements de différents type en fonction des zones. A cela
s’accompagne la création d’infrastructures publiques et de voiries. Le détail des
aménagements et des constructions est présenté dans le tableau ci-dessous. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat Dossier de création – Rapport de présentation
SEBA SUD-OUEST 6 / 8
Usage
Voiries
Voies routières
Pistes cyclables
Voies piétonnes
Espaces publics
Espaces verts
Parcs publics
Constructions
Pavillons
Maisons de ville
Habitat groupé (petits collectifs)
Services et commerces
Equipements publics ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat Dossier de création – Rapport de présentation
SEBA SUD-OUEST 7 / 8
4. RAISON DU CHOIX AU REGARD DES DISPOSITIONS
D’URBANISME EN VIGUEUR ET DE L’INSERTION DANS
L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET URBAIN
4.1. Opportunité du projet
L’opération répond aux objectifs principaux de la commune, à savoir :
- Etendre et densifier le centre-bourg ;
- Renouveler et diversifier l’offre en logements ;
- Développer le pôle de commerces et de services ;
- Respecter l’environnement.
4.2. Insertion dans l’environnement naturel et urbain
¾ L’ ENVIRONNEMENT NATUREL
Du fait des limites urbaines proches et de l’exploitation agricole des parcelles,
l’environnement naturel au sens strict des milieux n’existe plus depuis longtemps.
Néanmoins, limité par des franges végétales importantes, le site présente un aspect rural, de
verdure et de tranquillité, malgré la présence du centre commercial et des RD61b et RD77b.
Afin de conserver au maximum ce caractère « champêtre », le projet devra être attentif aux
espaces verts et aux plantations.
¾ L’ ENVIRONNEMENT URBAIN
La ZAC « Cœur de village » s’insère dans un tissu urbain, encadré par un document
d’urbanisme réglementaire (PLU). La zone est actuellement gelée. Lors de la création de la
ZAC, le PLU sera modifié pour intégrer le règlement de la ZAC.
A l’intérieur de la ZAC, un maillage de voiries et de réseau sera mis en place en continuité
des réseaux existants. Ainsi, la circulation et les servitudes seront structurées et facilitées.
¾ L A JUSTIFICATION DU PROGRAMME
Le programme indicatif mentionné ci-dessus a été élaboré dans deux optiques :
- Répondre aux objectifs de développement de la commune ; ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat Dossier de création – Rapport de présentation
SEBA SUD-OUEST 8 / 8
- Intégrer le projet dans un environnement de qualité.
Le parti d’aménagement qui découle de ce programme repose sur trois principes :
- Permettre une mixité sociale en diversifiant l’offre de logement ;
- Permettre une mixité économique en implantant à la fois des logements,
des services, des commerces et des équipements ;
- Maintenir le style architectural de la commune ;
- Préserver autant que possible la végétation existante et le paysage au
maximum. Agence de Toulouse :
34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE
Tél : 05 34 60 96 96 - Fax : 05 34 60 96 81
e-mail : seba-so@seba-so.com
DOSSIER DE CREATION
1.2 Plan de situation
Aménagement d’une zone de 8,6 ha
en Zone d’Aménagement Concerté
Commune de Lapeyrouse-Fossat
Juin 2008 Agence de Toulouse :
34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE
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DOSSIER DE CREATION
1.3 Délimitation du périmètre
Aménagement d’une zone de 8,6 ha
en Zone d’Aménagement Concerté
Commune de Lapeyrouse-Fossat
Juin 2008 Agence de Toulouse :
34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE
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DOSSIER DE CREATION
1.4 Etude d’impact
Aménagement d’une zone de 8,6 ha en Zone d’Aménagement Concerté
Commune de Lapeyrouse-Fossat
Juin 2008 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
Dossier de création - Etude d’Impact
SEBA SUD-OUEST
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SOMMAIRE SOMMAIRE..........................................................................................................................................................................................................................................................1 PREAMBULE .......................................................................................................................................................................................................................................................6 1.
LE
CADRE
REGLEMENTAIRE
DE
L’ETUDE
D’IMPACT........................................................................................................................................................................7
2.
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
DE
LA
COMMUNE................................................................................................................................................................................10
3.
LOCALISATION
DU
PERIMETRE
D’ETUDE..........................................................................................................................................................................................12
4.
OBJECTIF
DU
PROJET...............................................................................................................................................................................................................................13
CHAPITRE 2 : RESUME NON TECHNIQUE ...............................................................................................................................................................................................15 1.
ANALYSE
DE
L’ETAT
INITIAL
DU
SITE
ET
DE
SON
ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................16
1.1. Le contexte démographique...................................................................................................................................................................................................................16 1.2. Le contexte immobilier ..........................................................................................................................................................................................................................16 1.3. Le contexte économique ........................................................................................................................................................................................................................17 1.4. Le contexte urbain .................................................................................................................................................................................................................................17 1.5. Le milieu physique.................................................................................................................................................................................................................................18 1.6. Le milieu biologique..............................................................................................................................................................................................................................18 1.7. Le paysage.............................................................................................................................................................................................................................................19 2.
LE
PROJET
RETENU ..................................................................................................................................................................................................................................19
2.1. Objectifs et programme .........................................................................................................................................................................................................................19 2.2. Le projet retenu .....................................................................................................................................................................................................................................20 3.
LES
EFFETS
DU
PROJET
RETENU
SUR
L’ENVIRONNEMENT ...........................................................................................................................................................21
3.1. Les principaux effets négatifs ................................................................................................................................................................................................................21 3.2. Les principaux effets positifs .................................................................................................................................................................................................................22 4.
LES
MESURES
COMPENSATOIRES........................................................................................................................................................................................................23
CHAPITRE 3 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT .............................................................................................................24 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
Dossier de création - Etude d’Impact
SEBA SUD-OUEST
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1.
ETUDE
DU
CONTEXTE
TERRITORIAL ..................................................................................................................................................................................................24
1.1. Le contexte démographique...................................................................................................................................................................................................................24 1.2. Le contexte immobilier ..........................................................................................................................................................................................................................28 1.3. Le contexte économique ........................................................................................................................................................................................................................31 1.4. Le contexte urbain .................................................................................................................................................................................................................................35 1.5. Résumé et enjeux ...................................................................................................................................................................................................................................50 2.
ETUDE
DU
MILIEU
PHYSIQUE................................................................................................................................................................................................................52
2.1. Le contexte topographique ....................................................................................................................................................................................................................52 2.2. Les caractéristiques hydrogéologiques .................................................................................................................................................................................................55 2.3. Les caractéristiques hydrologiques .......................................................................................................................................................................................................55 2.4. Le climat................................................................................................................................................................................................................................................59 2.5. Les contraintes existantes......................................................................................................................................................................................................................60 3.
ETUDE
DU
MILIEU
BIOLOGIQUE...........................................................................................................................................................................................................65
3.1. Les inventaires de reconnaissance du patrimoine naturel ....................................................................................................................................................................65 3.2. Les inventaires des milieux naturels, de la flore et de la faune.............................................................................................................................................................65 4.
ETUDE
DU
PAYSAGE................................................................................................................................................................................................................................70
4.1. Le grand paysage et les alentours du site..............................................................................................................................................................................................70 4.2. Le site ....................................................................................................................................................................................................................................................73 5.
SYNTHESE
DES
POTENTIALITES
ET
DES
CONTRAINTES
DU
SITE.................................................................................................................................................76
CHAPITRE 4 : ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ..............................................................................................................................77 1.
IMPACTS
SUR
LE
CONTEXTE
DEMOGRAPHIQUE..............................................................................................................................................................................77
1.1. Impacts sur la démographie ..................................................................................................................................................................................................................77 1.2. Impacts sur la mixité sociale .................................................................................................................................................................................................................78 1.3. Impacts sur la natalité...........................................................................................................................................................................................................................78 2.
IMPACTS
SUR
LE
CONTEXTE
IMMOBILIER ........................................................................................................................................................................................78 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
Dossier de création - Etude d’Impact
SEBA SUD-OUEST
3/147
3.
IMPACTS
SUR
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE......................................................................................................................................................................................79
4.
IMPACTS
SUR
LE
CONTEXTE
URBAIN .................................................................................................................................................................................................80
4.1. Impacts sur la commodité du voisinage ................................................................................................................................................................................................80 4.2. Impacts sur les équipements..................................................................................................................................................................................................................80 4.3. Impacts sur les réseaux et les infrastructures........................................................................................................................................................................................83 4.4. Impacts sur les déplacements et le trafic...............................................................................................................................................................................................95 4.5. Impacts sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique .....................................................................................................................................................96 5.
IMPACTS
SUR
LE
MILIEU
PHYSIQUE....................................................................................................................................................................................................97
5.1. Impacts sur les sols et la topographie ...................................................................................................................................................................................................97 5.2. Impacts sur les écoulements des eaux ...................................................................................................................................................................................................97 5.3. Impacts sur la qualité des eaux .............................................................................................................................................................................................................98 5.4. Impacts sur l’utilisation des ressources en eaux souterraines ..............................................................................................................................................................99 5.5. Impacts sur le climat .............................................................................................................................................................................................................................99 5.6. Impacts sur les risques naturels et industriels.......................................................................................................................................................................................99 6.
IMPACTS
SUR
LE
MILIEU
BIOLOGIQUE .............................................................................................................................................................................................100
6.1. Impacts sur la faune et flore................................................................................................................................................................................................................100 6.2. Impacts sur les équilibres écologiques................................................................................................................................................................................................101 7.
IMPACTS
SUR
LE
PAYSAGE..................................................................................................................................................................................................................101
7.1. Impacts sur les sites et paysages .........................................................................................................................................................................................................101 7.2. Impacts sur la protection des biens et du patrimoine culturel.............................................................................................................................................................102 8.
IMPACTS
SUR
LE
CADRE
DE
VIE
ET
LES
PRATIQUES .....................................................................................................................................................................102
8.1. Impacts sur la qualité de l’air .............................................................................................................................................................................................................102 8.2. Impacts sur l’ambiance acoustique .....................................................................................................................................................................................................103 8.3. Impacts sur le cadre de vie..................................................................................................................................................................................................................103 8.4. Impacts sur les pratiques.....................................................................................................................................................................................................................104
CHAPITRE 5 : LE PROJET RETENU - PRESENTATION ET JUSTIFICATION.................................................................................................................................105 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
Dossier de création - Etude d’Impact
SEBA SUD-OUEST
4/147
1.
LES
RAISONS
DU
CHOIX........................................................................................................................................................................................................................105
1.1. Les enjeux............................................................................................................................................................................................................................................105 1.2. Rappel des objectifs et des motivations relatives au choix du site ......................................................................................................................................................107 1.3. Le contexte opérationnel .....................................................................................................................................................................................................................108 1.4. Les différentes hypothèses d’aménagement envisagées.......................................................................................................................................................................108 1.5. Le projet retenu ...................................................................................................................................................................................................................................114 2.
LES
EFFETS
DU
PROJET
CHOISI ...........................................................................................................................................................................................................120
2.1. Les impacts sur le paysage et l’environnement ...................................................................................................................................................................................120 2.2. Effets sur la qualité des eaux...............................................................................................................................................................................................................122 2.3. Effets sur le paysage urbain ................................................................................................................................................................................................................123 2.4. Les impacts sur le milieu humain, urbain et économique....................................................................................................................................................................124 2.5. Effets sur les infrastructures routières et la circulation ......................................................................................................................................................................129 2.6. Effets sur les réseaux divers ................................................................................................................................................................................................................131 2.7. Effets sur la filière des déchets............................................................................................................................................................................................................132 2.8. Les impacts provisoires liés au chantier .............................................................................................................................................................................................133
CHAPITRE 6 : LES MESURES POUR SUPPRIMER, REDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS ...............................................................................................134 1.
LES
MESURES
EN
FAVEUR
DU
MILIEU
PHYSIQUE..........................................................................................................................................................................134
1.1. Air et climat.........................................................................................................................................................................................................................................134 1.2. Sol et sous-sol......................................................................................................................................................................................................................................134 1.3. Le risque archéologique......................................................................................................................................................................................................................134 1.4. Qualité des eaux ..................................................................................................................................................................................................................................135 2.
LES
MESURES
EN
FAVEUR
DU
MILIEU
BIOLOGIQUE
ET
DU
PAYSAGE......................................................................................................................................136
3.
LES
MESURES
EN
FAVEUR
DU
MILIEU
HUMAIN,
URBAIN
ET
ECONOMIQUE ...........................................................................................................................137
3.1. Le bruit ................................................................................................................................................................................................................................................137 3.2. La circulation et la sécurité.................................................................................................................................................................................................................137 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
Dossier de création - Etude d’Impact
SEBA SUD-OUEST
5/147
4.
LES
MESURES
COMPENSATOIRES
AUX
EFFETS
TEMPORAIRES .................................................................................................................................................138
CHAPITRE 7 : METHODOLOGIE D’EVALUATION DES EFFETS ......................................................................................................................................................139 1.
ANALYSE
DU
MILIEU.............................................................................................................................................................................................................................139
2.
IDENTIFICATION
DES
IMPACTS ..........................................................................................................................................................................................................141
2.1. Les impacts sur le milieu physique et biologique ................................................................................................................................................................................141 2.2. Les impacts sur le paysage ..................................................................................................................................................................................................................141 2.3. Les impacts sur le milieu humain ........................................................................................................................................................................................................141 3.
LES
DIFFICULTES
RENCONTREES ......................................................................................................................................................................................................142
GLOSSAIRE .....................................................................................................................................................................................................................................................144 LISTE DES ANNEXES ....................................................................................................................................................................................................................................146 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
Dossier de création - Etude d’Impact
SEBA SUD-OUEST
6/147
PREAMBULE La commune de Lapeyrouse-Fossat a intégré dans la révision de son POS en PLU, un projet de Zone d’Aménagement Concerté, dite de « cœur de village », sur un site d’une surface proche de 8.6 hectares. La ZAC est une zone dans laquelle « une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement ou l'équipement des terrains […] en vue de les céder […] ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés » (art. L. 311-1 du code de l'urbanisme). De plus, dans le cadre d’une concession d’aménagement, « Le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il peut être chargé par le concédant d'acquérir des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par la voie d'expropriation ou de préemption. Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession » (Art. L300-4 du Code de l’Urbanisme). Ce site est situé à proximité du centre bourg. Ce projet vise à :
-
urbaniser ce secteur proche du centre en réponse à la demande ;
-
favoriser la mixité sociale et générationnelle, notamment favoriser l’installation de jeunes ;
-
favoriser la mixité économique (petit artisanat, commerces et services de proximité) pour éviter le caractère de dortoir ;
-
favoriser l’offre locative et l’accession à la propriété ;
-
programmer l’extension de l’urbanisation en fonction de la réalisation de l’assainissement collectif.
Conformément au décret du 12 octobre 1977, modifié le 25 février 1993, cette ZAC doit faire l’objet d’une étude d’impact. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
Dossier de création - Etude d’Impact
SEBA SUD-OUEST
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1. LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT
¾
L’article R311-2 du Code de l’Urbanisme définit le contenu du dossier de création « qui doit être constitué par la personne publique
ayant pris l’initiative de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté ou ZAC » (article R311-1). Ce dossier doit contenir :
-
un rapport de présentation,
-
un plan de situation,
-
un plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone,
-
une étude d'impact.
¾
Les textes sur les études et notices d’impact sont nombreux. Seuls les plus importants seront cités.
¾
Les études d’impacts ont été instaurées par la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
Le décret du 12 octobre 1977, modifié le 25 février 1993, détermine, dans les annexes I à IV, les projets concernés par la procédure d’étude d’impact sur l’environnement. La circulaire n° 93-73 du 27 septembre 1993, prise pour l'application du décret n° 93-245 du 25 février 1993, fixe à 12MF soit à 1,8 M€ le seuil au-delà duquel une étude d’impact est obligatoire, exception faite pour les projets figurant dans les annexes I et II. En revanche, tous les projets figurant dans l’annexe III, quel que soit leur coût, doivent faire l’objet d’une étude d’impact.
¾
L’étude d’impact est établie conformément :
-
à l’article 2 du décret n°77-1140 du 12 octobre 1977, pris pour application de l’article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Article modifié par le décret n° 93-245 du 25 février 1993 puis par l’article 19 de la loi 96- 1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation de l’énergie.
Î
Dans le cas présent, le projet ne sera pas à l’origine d’émissions atmosphériques polluantes spécifiques ; ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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-
à la Loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages ou « Loi Paysage », composée de cinq axes visant à intégrer le paysage dans l’aménagement du territoire.
Î
Le site d’étude n’est pas concerné par une Directive Paysagère, n’appartient pas à un périmètre de Parc Naturel
Régional et les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de cette loi ne sont pas concernés par le périmètre réservé à la ZAC. La notion de paysage sera prise en compte au niveau de la présente étude
;
-
à la circulaire d’application n° 93-73 du 27 septembre 1993 et à la loi n°95-1001 du 2 février 1995 ou « Loi Barnier » relative au renforcement de la protection de l’environnement. Cette loi est composée de quatre volets : •
participation du public aux décisions,
•
prévention des risques majeurs,
•
protection des espaces naturels,
•
gestion des déchets et prévention des pollutions.
Î
Le projet devra présenter un objectif de développement durable et respecter l’environnement ;
-
à la circulaire n°98-36 du 17 février 1998 relative à cette loi Barnier (analyse des effets sur la santé…) ;
-
à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), du 13 décembre 2000, visant à rapprocher de manière cohérente les questions
d’urbanisme,
de
logement
et
de
déplacement.
Elle
instaure
une
règle
de
« limitation
de
l’extension
de
l’urbanisation » ;
-
à la loi sur l’eau du 3 janvier 2002 et ses décrets d’application portant notamment sur l’imperméabilisation des sols.
Î
Le projet d’urbanisation étudié a une superficie inférieure à 20 ha. Un dossier d’autorisation n’est donc pas nécessaire, l’opération sera en revanche soumise à déclaration. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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¾
L’article R122-3 du Code de l’Environnement définit le contenu de l’étude d’impact dont voici un extrait :
« I. - Le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement. II. - L'étude d'impact présente successivement :
-
Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, […];
-
Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, […] ;
-
Les raisons pour lesquelles, […], le projet présenté a été retenu ;
-
Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences
dommageables
du
projet
sur
l'environnement
et
la
santé,
ainsi
que
l'estimation
des
dépenses
correspondantes ;
-
Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement […] ;
-
Pour les infrastructures de transport, l'étude d'impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques […].
III. – […] (un) résumé non technique. IV. - Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme. V. Des arrêtés interministériels peuvent préciser pour certaines catégories d'ouvrages le contenu des dispositions qui précèdent ». ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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2. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE Source : extrait du PLU Située à 12 km au nord-est de l’agglomération toulousaine (dont elle fait partie au sens de l’INSEE), la commune de Lapeyrouse-Fossat est rattachée administrativement au canton de Montastruc-la-Conseillère. Lapeyrouse-Fossat est un village ancien puisque déjà mentionné en 1254 comme fief de la baronnie de Castelmaurou, institué par l’évêque de Toulouse en faveur de Raimond de Castelnau. Ce village présente une double origine. Il a été formé, en effet, par la réunion de deux communes distinctes, la commune de Lapeyrouse et la commune du Fossat, le 1er janvier 1836. Il reste peu de vestiges de cette époque, hormis deux châteaux de style moderne, dont l’un du XVIII
ème
siècle.
La commune présente une superficie de 948ha ou 9,48 km
2
environ, située sur la rive gauche de la rivière du Girou.
Elle est composée de plusieurs hameaux (Belloc, Le Fossat, Engorp, Jamebru, Triguebouré, …) et est limitrophe de 5 communes :
-
Au nord : Montberon et Bazus
-
À l’ouest : Saint-Loup-Cammas et Saint-Genies-Bellevue
-
Au sud et à l’est : Castelmaurou
Son appartenance à l’agglomération toulousaine lui permet de profiter du dynamisme de celle-ci, avantage renforcé par sa position proche de l’A 68 reliant Toulouse à Albi, et de la RN 88, comme le montre la carte ci-dessous. La description de la commune sera plus détaillée dans l’état initial du site et de son environnement. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Carte de localisation de la commune Lapeyrouse-Fossat
(Source : www.viamichelin.fr/)
Lapeyrouse-Fossat ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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3. LOCALISATION DU PERIMETRE D’ETUDE Cette étude concerne une zone de 8,6 hectares environ, proche du centre bourg de Lapeyrouse-Fossat. Le périmètre d’étude est délimité :
-
Au nord : par la salle polyvalente et le terrain à bosse pour VTT
-
A l’est : par l’avenue des Ecoles (D61b) et la place du 19 mars 1962
-
Au sud : par la rue des Pradelets
-
A l’ouest : par la route de Barranquet (D77b)
photo aérienne de localisation de la ZAC ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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4. OBJECTIF DU PROJET L’aménagement de cette zone se fera sous forme de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à usage mixte : habitat, commerce et équipement. Une ZAC permet « d’une part d’offrir à l’urbanisation des terrains convenablement équipés et desservis ; d’autres part, de faire en sorte
que
la
réalisation
des
opérations
importantes,
dont
la
nécessité
se
fait
jour
soit
l’occasion
d’ordonner
le
développement
de
l’agglomération dans l’espace et dans le temps » (circulaire n°69-67 du 4 juin 1969). Cette ZAC permettra de répondre à la demande croissante de la population en terme de logements et d’équipements et permettra également l’extension du centre bourg de manière organisée. La commune souhaite accueillir sur la zone délimitée environ 100 logements supplémentaire, soit
280 nouveaux habitants
(objectif fixé dans
le Plan Local d’Urbanisme en cours). La commune souhaiterait également développer les services et équipements et notamment implanter une maison de retraite et un espace senior ainsi qu’étendre le centre commercial qui est apprécié des lapeyrousiens. Enfin, les habitants souhaitent la conservation de leur identité en terme de style architectural mais aussi de paysages. La ZAC « cœur de village » répond également aux défis du
Pays du Girou – Tarn – Frontonnais
auxquels il est souhaitable de répondre d’ici
2013. Ces 7 défis sont :
-
Mettre en place les conditions nécessaires à l’accueil des habitants tout en préservant l’avenir,
-
Permettre une mixité sociale de la population en développant la concertation entre les acteurs de l’aide sociale et de l’insertion,
-
Offrir une plus grande mixité du parc de logements par le développement de logements sociaux,
-
Inciter le développement d’emplois locaux par la structuration de l’offre d’entreprises,
-
Inscrire l’activité agricole dans la durée,
-
Mettre en œuvre le projet culturel, ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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-
Construire une stratégie touristique.
Tous ces critères seront pris en compte, dans la mesure du possible, lors des propositions d’aménagement de la zone. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Chapitre 2 : RESUME NON TECHNIQUE Cette étude a pour but de déterminer et de quantifier les impacts sur l’environnement d’un projet d’aménagement sur un terrain d’une superficie de 8,6 ha. Le site se situe au nord-ouest de la commune de Lapeyrouse-Fossat. Le nom retenu pour l’opération est la ZAC « Cœur de village ». Les terrains voués à cette opération se situent essentiellement à l’ouest du centre-bourg. Le site d’étude est délimité par :
-
Au nord, la salle polyvalente et le terrain à bosses pour VTT ;
-
A l’est, l’avenue des Ecoles (D61b) et la place du 19 mars 1962 ;
-
Au sud, la rue des Pradelets ;
-
A l’ouest, la route de Barranquet (D77b).
Le but de cette Zone d’Aménagement Concerté est de répondre à une demande croissante en terme de logement tout en maîtrisant l’urbanisation de la commune. La ZAC sera essentiellement à vocation d’habitat. Cependant, elle développera également le pôle de services et d’équipements publics actuellement en place sur la commune. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 1.1. Le contexte démographique La population de Lapeyrouse-Fossat a atteint 2056 habitants au recensement général de la population réalisé par l’INSEE en 1999. Selon l’enquête annuelle de recensement de 2005, la commune comptait 2373 habitants. Entre 1968 et 1999, la population a plus que triplée sous l’effet d’un solde migratoire et naturel positifs. La commune se caractérise par une population encore jeune mais un vieillissement apparaît peu à peu. La commune de Lapeyrouse-Fossat connaît une baisse de la taille moyenne des ménages, avec une moyenne de 2,9 personnes par ménage en 2005. La commune est très attractive grâce à :
-
La présence d’axes routiers structurants et la proximité de la RN88 reliant Toulouse et Albi ;
-
La dynamique de l’agglomération toulousaine.
1.2. Le contexte immobilier Parallèlement à la croissance démographique, le parc logement a connu une forte progression : 725 logements sont recensés en 1999. Cette évolution est principalement liée au développement des résidences principales. En 1999, 96,4 % des résidences principales étaient des maisons individuelles. Les immeubles collectifs représentaient 3 % du parc de logement. La diversité en logement est faible, la demande étant essentiellement tourné vers l’accession à la propriété de pavillons. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Le projet de la ZAC crée l’opportunité d’introduire de la mixité en associant des logements collectifs et sociaux à des logements individuels. 1.3. Le contexte économique L’évolution démographique s’accompagne d’une augmentation du nombre d’actifs. En 1999, la commune compte 1042 actifs (1190 en 2005) soit une croissance de 27 % par rapport à 1990. Les actifs lapeyrousiens travaillent de plus en plus à l’extérieur de la commune : depuis 1990, on constate une perte de 37 % du nombre d’habitant travaillant sur place (notamment due à la fermeture de la décharge). Les actifs travaillant à Lapeyrouse-Fossat sont essentiellement des ouvriers, des artisans et des employés. Quelques uns ont une profession intermédiaire. Depuis quelques années on observe une évolution très nette vers les cadres, commerçants et professions libérales. Le secteur tertiaire apparaît prédominant en concentrant plus de la moitié des actifs, talonné par le secteur secondaire. 1.4. Le contexte urbain Tous les commerces et les services sont concentrés au village. Ils sont peu nombreux, tout comme les équipements publics en général. Tous les réseaux sont présents sur le site ou en limite de périmètre. Le site n’est traversé par aucune voie. La commune quant à elle commence à s’équiper de voies piétonnes et mixtes (piétons, cyclistes). Le projet de ZAC crée l’opportunité d’introduire une mixité en associant des équipements et des services aux constructions de logements. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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1.5. Le milieu physique Le site est situé sur un petit plateau à environ 195m d’altitude, dominant, au nord, la plaine fertile du Girou et, au sud, la plaine toulousaine. Î Le site présente des points de vue qu’il faudra conserver.
Le site présente un relief vallonné. Les sols rencontrés sont essentiellement brun calcique sur des pentes faibles et calcaires sur des pentes plus fortes. Ce sol s’est développé sur un sous-sol essentiellement molassique. Enfin, la majorité de ces sols présente une perméabilité faible. Le site n’est parcouru par aucun des cours d’eau présents sur la commune. La qualité des cours d’eau, notamment du Girou, est passable. Pour aménager ce site, il faudra tenir compte de l’importance de l’aspect quantitatif et qualitatif des rejets à la fois domestiques et pluviaux. Aucun captage d’eau potable n’est concerné par le secteur étudié. Concernant les risques industriels et naturels, le secteur étudié ne fait l’objet d’aucun plan de prévention des risques. 1.6. Le milieu biologique Le site étudié ne présente pas de sensibilité particulière et ne recèle aucune espèce, animale ou végétale, rare et/ou protégée. La ZAC devra compter des espèces arborées et arbustives locales. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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1.7. Le paysage Deux principales unités paysagères caractérisent le territoire communal. La partie nord est marquée par un paysage de plaine, à vocation essentiellement agricole. Le sud offre une succession de collines au relief très doux, où alternent des zones largement urbanisées et des parcelles agricoles. Ainsi, le site s’inscrit, au nord, dans un paysage ouvert sur des parcelles agricoles et, au sud, dans un paysage fermé par l’urbanisation. Il permet ainsi d’offrir à la fois des vues remarquables et à l’inverse des écrans. Le site permet toutefois d’avoir une vue sur le clocher de l’église, point de vue qu’il est souhaitable de conserver lors de l’aménagement de la zone. 2. LE PROJET RETENU 2.1. Objectifs et programme L’objectif de la ZAC doit permettre d’urbaniser un secteur tout en limitant l’urbanisation dans l’espace (gestion économe de l’espace). L’opération d’aménagement répondra à plusieurs objectifs :
-
Etendre et densifier le centre-bourg ;
-
Renouveler et diversifier l’offre en logements ;
-
Développer le pôle de commerces et de services ;
-
Respecter l’environnement.
Pour répondre à la volonté et aux besoins de la commune, le projet comprendra :
-
Un parc de logement ;
-
Au moins un emplacement pour l’implantation d’un équipement public ;
-
Au moins un emplacement pour l’implantation d’une superstructure ; ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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-
Des locaux en rez-de-chaussée pour accueillir des commerces et des services ;
-
L’aménagement de voies permettant de relier la ZAC au tissu urbain existant ;
-
L’aménagement de voies piétonnes et de pistes cyclables permettant la réalisation d’une trame du futur réseau ;
-
Un ou plusieurs espaces verts permettant d’aérer le tissu urbain.
2.2. Le projet retenu Dans l’esprit des lois SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), UH (Urbanisme et Habitat) et ENL (Engagement National pour le Logement), la ZAC répond à des critères de mixité et de densité :
-
habitat individuel,
-
habitat groupé et maisons de villes,
-
commerces de proximité,
-
services et équipements.
L’une des idées fortes du projet est de créer de petites esplanades pouvant accueillir des commerces et/ou des services en rez-de-chaussée des constructions. Cette technique permet une gestion économe de l’espace en utilisant moins de terrain pour un nombre de logements identiques. La seconde idée forte résulte de la création d’un équipement destiné aux personnes âgées ainsi qu’un centre regroupant plusieurs activités médicales. Ces superstructures seront implantées près de la salle polyvalente, leur permettant une bonne intégration au centre-bourg. Ce choix démontre la volonté de la commune d’ouvrir le quartier sur l’espace environnant et de mixer les modes d’habitations et les générations. La façade principale du bâtiment sera orientée vers le centre-bourg, dans la mesure du possible. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Le projet d’aménagement repose sur la création d’un axe de desserte interne en lien avec l’Eglise et les places centrales du bourg. C’est à partir de cet axe que se créeront des axes secondaires et que s’implanteront des opérations de construction. Les futures constructions ne devront pas dépasser 7m de hauteur (comme cela est d’ores et déjà défini aux articles 10 des règlements des zones à proximité), afin de conserver les points de vue et le style architectural existant. Une SHON (Surface Hors Œuvre Nette) par type d’habitat a été déterminée afin de garantir un aménagement cohérent du site. Les voiries principales comporteront des alignements d’arbres pour permettre à la ZAC de s’intégrer au paysage actuel. Elles comporteront également des pistes cyclables et/ou piétonnières pour favoriser et sécuriser le déplacement des piétons et cyclistes. 3. LES EFFETS DU PROJET RETENU SUR L’ENVIRONNEMENT 3.1. Les principaux effets négatifs 3.1.1 Une augmentation des surfaces imperméabilisées
Le projet entraîne une augmentation des surfaces imperméabilisées. Une imperméabilisation des sols conduit à un ruissellement des eaux pluviales plus important. L’impact de l’urbanisation peut être conséquent à l’aval de l’opération du fait d’une augmentation des concentrations des flux d’eau. Cet impact doit être minimisé pour éviter tout risque de « surverse » en aval. 3.1.2 Une modification des paysages
Le projet impactera sur le paysage. Le paysage rural sera transformé en paysage urbain. Cet impact est à relativiser dans la mesure où le site se trouve déjà dans un lieu marqué par l’homme (espace agricole). De plus, la végétation sera conservée au maximum ou replantée. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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3.1.3 Une diminution des terres agricoles
Le projet entraîne également une perte de terres agricoles. Les propriétaires privés n’auront plus aucun droit sur leur terre appartenant au site de la ZAC. 3.1.4 Une augmentation des nuisances
Le projet aura des répercussions négatives sur le bruit, la circulation, le stationnement et sur la pollution de l’air. Ces effets négatifs se traduiront par des problèmes de sécurité (croisements dangereux, circulation automobile plus dense…). 3.2. Les principaux effets positifs 3.2.1 Sur le contexte urbain
Le projet présente un impact positif sur le contexte urbain. En effet, il va permettre de répondre aux objectifs de la loi SRU, à savoir densifier le tissu urbain existant. De plus, l’opération constitue une opportunité pour améliorer les équipements et les services. 3.2.2 Sur le contexte démographique
Le projet a également un impact sur le contexte démographique. La ZAC va permettre de répondre au développement démographique actuel. De plus, l’implantation de différents types de logements intégrera une part de logements locatifs à financement aidé par l’Etat, conformément à la loi SRU. La construction d’une centaine de logements permettra de répondre en partie à la demande actuelle et aura ainsi un impact positif sur le contexte immobilier. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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3.2.3 Sur le cadre de vie
Enfin, le projet peut participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants déjà installés aux abords du site. En effet, l’opération va permettre la création d’espaces publics de qualité ainsi que des services, actuellement peu nombreux sur la commune de Lapeyrouse-Fossat. Le projet entraînera également un accroissement de l’activité commerciale aux abords du site de la ZAC, les futurs habitants de la ZAC étant des consommateurs potentiels. 4. LES MESURES COMPENSATOIRES Il conviendra, en plus des mesures à prendre lors de la phase de travaux, de prendre les mesures suivantes :
-
Mesures en faveur du milieu physique :
•
Limiter l’imperméabilisation de la zone ;
•
Aménager des dispositifs de rétention pour limiter le fonctionnement hydraulique en aval de la zone.
-
Mesures en faveur du milieu biologique et du paysage :
•
Préserver au maximum les espèces arborées et arbustives locales ;
•
Prévoir de nombreuses plantations d’arbres et d’arbustes (le long des voies, dans les parkings…) ;
•
Aménager des espaces verts de qualité ;
•
Intégrer les dispositifs de rétention.
-
Mesures en faveur du milieu humain, urbain et économique ;
•
Implanter des ralentisseurs et des ronds-points pour la sécurité des habitants ;
•
Limiter la circulation automobile, le bruit et la pollution (et notamment la pollution atmosphérique induite par la circulation). ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Chapitre 3 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 1. ETUDE DU CONTEXTE TERRITORIAL 1.1. Le contexte démographique La population de Lapeyrouse-Fossat a atteint 2056 habitants au recensement général de la population réalisé par l’INSEE en 1999.
Selon
l’enquête annuelle de recensement de 2005, la commune comptait 2373 habitants, ce qui correspondrait à une progression de 15,5% (318 habitants) depuis 1999. 1.1.1 Une croissance démographique exponentielle
Entre 1968 et 1999, la population a plus que triplée sous l’effet d’un solde migratoire et naturel positifs : La population de Lapeyrouse-Fossat entre 1968 et 1999
1968
Evolution 1968-1975
1975
Evolution 1975-1982
1982
Evolution 1982- 1990
1990
Evolution 1990-1999
1999
Population
sans
double
compte
607
894
1 295
1 596
2 056
Evolution globale (%)
+ 47,3 %
+ 45 %
+ 23,24 %
+ 28,82 %
Taux d'évolution annuel (%)
+ 5,71 %
+ 5.41 %
+ 2,65 %
+ 2.85 %
- dû au solde naturel
+ 0.52 %
+ 0.45 %
+ 0,50 %
+ 0.70 %
- dû au solde migratoire
+ 5,19 %
+ 4.96 %
+ 2,14 %
+ 2,15 % ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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EVOLUTION DE LA POPULATION
607
894
1295
1596
2056
2373
0
500 1000 1500 2000 2500
1968
1975
1982
1990
1999
2005
Source : INSEE, Recensement de la population (dénombrements et pourcentages)- 1999
Malgré
un
ralentissement
de
la
croissance
dans
les
années
80,
la
commune
connaît
un
fort
développement
démographique.
Ce
ralentissement peut être expliqué par la diminution du flux migratoire durant cette période : Les mouvements de population entre 1968 et 1999
1968-1975
1975-1982
1982-1990
1990-1999
Solde naturel
26
33
57
113
Solde migratoire
261
368
244
347
Variation totale
287
401
301
460
Source : INSEE, Recensement de la population (dénombrements) – 1999 – Etat civil Lapeyrouse-Fossat a accueilli 368 nouveaux habitants entre 1975 et 1982 et 244 entre 1982 et 1990. Néanmoins, la hausse du solde naturel toujours positif et les excédents d’arrivés permettent de maintenir une croissance démographique importante. Le solde migratoire important révèle l’attractivité de la commune pour des personnes travaillant dans les zones d’emplois de l’agglomération toulousaine. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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En effet, les migrants, en 1990, étaient essentiellement des actifs (48,3%), alors que les retraités ne représentaient que 2,5% des migrants. L’évolution constante du solde naturel, quant à elle, témoigne d’une certaine jeunesse de la population. Cependant, les résultats du recensement de 2005 mèneraient à penser que la population de Lapeyrouse-Fossat amorcerait un léger vieillissement. L’attractivité résidentielle de la commune lui a permis de connaître un rythme de progression moyen de 50 habitants par an sur la période 1990-1999, soit une croissance de 28,8%. A l’échelle du département, la croissance a été de 13%, comme le montre le tableau suivant. Comparaison de l’évolution démographique sur la période 1982-1999 avec les communes du canton de Montastruc-la-conseillere
Commune
1982
1990
1999
Evolution 1982/1990
Evolution 1990/1999
AZAS
306
351
402
14,71%
14,53%
BAZUS
372
437
532
17,47%
21,74%
BESSIERES
1 841
2 009
2 222
9,13%
10,60%
BUZET-SUR-TARN
1 278
1 281
1 410
0,23%
10,07%
GARIDECH
520
698
954
34,23%
36,68%
GEMIL
174
201
196
15,52%
-2,49%
LAPEYROUSE-FOSSAT
1 295
1 596
2 056
23,24%
28,82%
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
1 842
2 101
2 495
14,06%
18,75%
MONTJOIRE
843
918
1 018
8,90%
10,89%
MONTPITOL
176
251
332
42,61%
32,27%
PAULHAC
577
684
916
18,54%
33,92%
ROQUESERIERE
495
555
615
12,12%
10,81%
SAINT-JEAN-LHERM
190
233
303
22,63%
30,04%
TOTAL CANTON MONTASTRUC LA CONSEILLERE
9 909
11 315
13 451
14,19%
18,88%
TOULOUSE
347 995
358 688
390 350
3,07%
8,83%
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
824 501
925 962
1 046 338
12,31%
13,00%
Evolution compa ra tive de la population
Canton de Monta struc-La-Conse illè re -
Dépa rtement de la Ha ute -Ga ronne
Source : INSEE, Recensement de la population – 1999 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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La population du canton de Montastruc-La-Conseillère est en nette augmentation depuis 1982. La commune de Lapeyrouse-Fossat est la troisième commune du canton en terme de population. Elle fait partie des 5 communes qui connaissent les plus fortes progressions démographiques entre 1990 et 1999. Lapeyrouse-Fossat contribue fortement à l’augmentation de la population du canton. 1.1.2 Un renouvellement de la structure de la population
« L’explosion » démographique de Lapeyrouse-Fossat a entraîné un changement dans la structure de la population de la commune en confirmant un léger vieillissement de la population entre 1990 et 1999 :
-
accroissement des plus de 30 ans
Î
les équipements de la ZAC devront être adaptés aux personnes âgées.
-
baisse de la part des 15-29 ans
L’indice de jeunesse (rapport de la population des moins de 20 ans sur la population des plus de 60 ans) diminue, passant de 2,74 à 1,9 entre 1982 et 1999. Néanmoins, l’essentiel de la population reste encore jeune (plus de 60% de la population avait moins de 44 ans en 1999). La tranche d’âge la plus représentée en 1999 était ,chez les femmes comme chez les hommes, celle des 30-44 ans. L’évolution démographique se traduit par une augmentation de plus de 36% du nombre de ménages entre 1990 et 1999 (+ 33% entre 1982 et 1990). Cette évolution, supérieure à la croissance de la population, indique une baisse de la taille moyenne des ménages (passant de 3,4 personnes par ménages en 1982 à 3 en 1999). Cette évolution est observée au niveau national. L’année 2005 confirme cette tendance avec 2,9 personnes par ménage. L’évolution de la répartition de la population selon la taille des ménages confirme également cette tendance. En 1999, les ménages d’une ou deux personnes représentaient 39% des 693 ménages recensés contre 32% en 1990. Les ménages de 5 personnes et plus ne représentent ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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plus que 7% des ménages en 1999, contre 12% en 1990 et 19% en 1982. Cette évolution peut s’expliquer par la diminution du nombre d’enfants par famille, l’augmentation du nombre des familles monoparentales ou des personnes vivant seules. 1.2. Le contexte immobilier 1.2.1 Evolution du parc de logement
Parallèlement à la croissance démographique, depuis 1968, le parc de logements a connu une forte progression : 725 logements sont recensés en 1999 contre 562 en 1990 et 173 en 1968. Ainsi, le nombre de logements a quadruplé en 30 ans alors que la population de la commune a triplée. Le parc de logements est essentiellement composé de résidences principales, qui représentaient 95,6% du parc en 1999 et 94,1% en 2005. Cette augmentation du nombre de résidences principales se fait au profit du nombre de logements vacants et de résidences secondaires. La commune rurale bénéficie donc de la dynamique économique de l’agglomération toulousaine. Evolution du parc de logements entre 1990 et 1999
1990
1999
% 1999
Ev. 1990-1999
2005
% 2005
Résidences principales
508
693
95,6%
36,4%
813
94,1%
Résidences secondaires
10
7
1%
-30%
Logements occasionnels
1
3
0,4%
200%
5
0,6%
Logements vacants
43
22
3%
-48.8%
46
5,3%
Total
562
725
100%
29%
864
100%
Source : INSEE, Recensement de la population - 1999 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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La population de Lapeyrouse-Fossat occupe majoritairement des logements individuels (pour 96,6%) et non des logements situés dans un immeuble collectif. Cela s’explique par la forte demande de permis de construire émanant principalement de ménages toulousains ou habitant l’agglomération toulousaine, qui sont à la recherche d’une maison individuelle. Ainsi, depuis 1975, le logement individuel est le seul type de construction. Plus de 64% des logements ont été achevés après 1949. Ce constat relève une certaine jeunesse du parc de logements. C’est entre 1971 et 1981 puis entre 1990 et 1999 que le nombre de constructions de logements a été le plus important. Cette évolution répond à la forte croissance démographique durant ces années. 1.2.2 Caractéristiques des résidences principales
Le nombre d’occupants des résidences principales s’inscrit dans une tendance française générale à la diminution : 3,9 en 1968 contre 3 en 1999. Le graphe suivant montre que le parc de résidences principales croît plus vite que le nombre d’habitants. Cela s’explique par la diminution du nombre moyen d’occupants par logement.
Evolution comparée Population/Résidences principales
44,8%
52,0%
33,7%
36,4%
47,3%
23,2%
28,8%
61,3%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0%
De 1968 à 1975
De 1975 à 1982
De 1982 à 1990
De 1990 à1999
Evolution du nombre d'habitants Evolution du nombre de résidences principales
Source : INSEE, Recensement de la population - 1999 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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96,4% des résidences principales étaient des maisons individuelles en 1999 et 3% étaient localisées en immeuble collectif. De plus, 85,9% des ménages sont propriétaires de leur logement et 11% en sont locataires. Sur les 15% de logements occupés depuis moins de 2 ans, 55% des occupants ont moins de 39 ans, ce qui révèle une certaine jeunesse de la population qui s’installe sur Lapeyrouse-Fossat. Paradoxalement, alors que l’on constate une baisse du nombre moyen d’occupants par logement et que la majorité des ménages est composée de moins de 4 personnes, les grands logements sont de loin les plus nombreux (88,9% des résidences principales). La majorité du parc de résidences principales est sous-occupée. Î La commune attire des ménages de petite taille, désirant devenir propriétaires d’une maison individuelle. 1.2.3 Caractéristiques des parcelles Source : Secteur 6 – Nord – 177 LAPEYROUSE-FOSSAT – p.267 à 269 La capacité de la commune est importante, encore faut-il que les terrains soient négociés. En effet, l’acquisition de certains terrains est peu aisée du fait de la présence de multipropriétaires. De plus, la vente peut être freinée pour des problèmes de desserte, tels que des accès directs sur les voies dangereuses. Néanmoins, une fois ces problèmes résolus, les ventes des terrains ainsi libérés s’effectuent en un temps record. Le nombre de transactions est variable : de 20 à 30 transactions en moyenne par an. Les prix des terrains ont été multipliés par deux ou trois en cinq ans et ils continuent de monter. Selon la municipalité, une parcelle en terrain diffus serait négociée autour de 60€ le m
2
alors qu’une parcelle en terrain viabilisé serait négociée autour de 85 € le m
2 . Cette différence
démontre d’une part la forte demande et d’autre part une certaine surestimation des prix de la part des propriétaires ou aménageurs. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Le taux des taxes appliquées sur la commune est de :
-
13,24% pour la taxe foncière sur propriétés bâties ;
-
116,52% pour la taxe foncière sur propriétés non bâties ;
-
11,55% pour la taxe d’habitation.
1.3. Le contexte économique
1.3.1 Une population active migratrice
¾
U NE POPULATION ACTIVE EN EXPANSION
L’évolution démographique s’accompagne d’une augmentation du nombre d’actifs. En 1999, la commune compte 1042 actifs (1190 en 2005) soit une croissance de 27 % par rapport à 1990. Sur ces 1042 personnes, 962 ont un emploi, ce qui correspond à un taux d’activité de 92,3 % (actifs occupés) et donc un taux de chômage de 7,7 % (valeur légèrement plus faible que celle de 1990). La croissance du taux d’activité depuis 1982 résulte de la hausse du nombre d’actifs et de la diminution des moins de 20 ans.
¾
L A POPULATION ACTIVE
En 1999, 962 actifs avaient un emploi dont 420 femmes et 80 cherchaient un emploi. Cela représente un taux de chômage de 7,7 % sur la commune en 1999 et de 6 % en 2005. C’est la part des femmes actives qui croît le plus fortement : + 46 % entre 1982 et 1990 et près de 34 % d’augmentation entre 1990 et 1999. En 1999, sur les 962 actifs occupés, environ 83 % sont salariés. La majorité est en CDI et travaille dans le secteur privé. La majorité des non-salariés sont des employeurs (48 %) et des indépendants (46 %) dont le nombre croît fortement. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Caractéristiques de la population active lapeyrousienne
1982
1990
1999
Ev. 90/99
Population totale
1 295
1596
2056
+ 28,82 %
Population active
600
820
1042
+ 27,07 %
1982
1990
1999
Ev. 90/99
Taux d'activité
77,40%
82,30%
84,70%
-
Actifs ayant un emploi
559
757
962
+ 27,08 %
Nombre de chômeurs
41
63
80
+ 26,98 %
Source : INSEE, Recensement de la population (dénombrements) – 1999 – Etat civil
¾
D ES ACTIFS QUI TRAVAILLENT DE PLUS EN PLUS A L
’ EXTERIEUR
En 1999, 114 actifs (11,9% des actifs) habitent et travaillent à Lapeyrouse-Fossat. Depuis 1990, on constate une perte de 37 % du nombre d’habitant travaillant sur place. La majorité des autres actifs occupent un emploi dans l’aire urbaine de Toulouse (notamment Toulouse, Blagnac, Labège). La diminution d’actifs travaillant sur place s’explique par la fermeture de la décharge qui employait une soixantaine de personnes majoritairement lapeyrousiennes. Sur les 848 actifs travaillant en dehors de la commune, 96,3 % travaillent dans le même département soit 47% de plus qu’en 1990. Les actifs travaillent donc de plus en plus à l’extérieur de la commune voire même à l’extérieur du département, révélateur de la dépendance des actifs au bassin d’emploi toulousain. Î La ZAC pourra permettre de limiter ces flux migratoires dans le domaine du travail, en proposant des locaux libres pour l’emplacement de commerces et de services de proximité. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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1.3.2 Les emplois
Les observations précédentes sont caractéristiques des zones périurbaines et illustrent l’attraction toulousaine ainsi que de ses pôles d’emplois pour les actifs lapeyrousiens. Pourtant, le nombre d’emplois offerts sur la commune a augmenté entre 1990 et 1999 : 240 personnes occupaient un emploi en 1990 sur la commune de Lapeyrouse-Fossat contre 308 en 1999. Les actifs travaillant dans cette commune sont essentiellement des ouvriers (30,5%), des artisans (23,4%), des employés (15,9%) et des professions intermédiaires (15,6%). Il s’agit plus d’un artisanat de service que d’un artisanat de production, avec une forte présence des métiers du bâtiment. Lapeyrouse-Fossat compte un large panel de professions :
-
Plâtrier, carreleur, peintres, maçons, terrassiers ;
-
Menuisiers ;
-
Plombiers, chauffagistes ;
-
Electriciens ;
-
Chaudronnier ;
-
Garagiste ;
-
Transporteurs …
Ces actifs travaillent dans des secteurs d’activité divers, comme le montre le graphe ci-dessous. Le secteur tertiaire apparaît prédominant en concentrant plus de la moitié des actifs, suivi du secteur secondaire (39,3 %). Environ 20 actifs travaillent dans le secteur agricole. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Répartition de la population active ayant un emploi à Lapeyrouse-Fossat
selon le secteur économique
30,2%
55,2%
9,1%
5,5%
Agriculture Industrie Construction Tertiaire
Source : INSEE, Recensement de la population –1999
¾
L E SECTEUR AGRICOLE
La peri-urbanisation de la commune entraîne une diminution du secteur de l’agriculture, qui compte de moins en moins d’actifs. On compte de moins en moins d’exploitations agricoles et la Surface Agricole Utile (SAU) moyenne de ces dernières augmente. En 2005, il ne reste que 11 exploitations (37 en 1979) d’une SAU moyenne de 85 hectares (14 hectares en 1979). Le secteur de l’agriculture peut être pérennisé du fait de la reprise de certaines exploitations par de jeunes agriculteurs (baisse de l’âge moyen des chefs d’exploitation). 73 % de la SAU sont représentés par des surfaces « en sec » contre 19% irriguées. Les types de production sont essentiellement des céréales, mais on y trouve également des fraises et chrysanthèmes. L’activité agricole de la commune de Lapeyrouse-Fossat est classée en zone de plaine, ce qui n’est pas très avantageux en terme d’aides spécifiques à l’agriculture. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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¾
L E SECTEUR TERTIAIRE
En janvier 1994, 84 établissements étaient implantés sur le territoire communal (
fichier SIRENE-INSEE
) répartis comme suit :
-
50 établissement ne comptant aucun salarié ;
-
26 établissements de 1 à 9 salariés ;
-
5 établissements de 10 à 99 salariés ;
-
aucun établissement employant 100 salariés et plus.
Les entreprises sont des Petites et Moyennes Entreprises (PME), de structure familiale. Elles sont bien ancrées dans le paysage économique local. Toutefois, on constate que le tissu économique de la commune n’est pas très développé au regard de son dynamisme démographique. Le revenu moyen d’un ménage lapeyrousien passe du simple au triple selon les ménages. Il est cependant supérieur au revenu moyen des actifs de l’agglomération toulousaine. 1.4. Le contexte urbain Lapeyrouse-Fossat est une commune péri-urbaine à caractère résidentiel. 1.4.1 Les équipements publics et les services
¾
L ES SERVICES
Tous les commerces et les services se trouvent au village et sont donc concentrés. On compte :
-
un médecin généraliste ;
-
deux dentistes ;
-
trois infirmières ; ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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-
trois masseur-kinésithérapeute ;
-
une esthéticienne ;
-
une pharmacie ;
-
un distributeur de billet ;
-
une agence immobilière.
En terme de commerces, la commune compte :
-
une boulangerie, ;
-
un tabac-presse ;
-
un bar ;
-
un magasin de vêtement ;
-
un salon de coiffure.
Î
La ZAC permettra le développement de services et leur extension. ¾
L ES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET PARASCOLAIRES
La commune compte une école maternelle (4 classes et environ 94 élèves en 2006) et une école primaire (8 classes et 202 élèves en 2006), avec une cantine scolaire et un centre de loisirs. Lapeyrouse-Fossat ne pouvant pas accueillir les élèves du second cycle, ils se rendent à l’Union pour le collège et à Toulouse pour le lycée. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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¾
L ES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOCIAUX
Les équipements et services sociaux sont à la taille de la commune, mais sont relativement restreints :
-
une crèche associative (21 places) ;
-
une halte garderie.
Î
La ZAC permettra le développement d’au moins un équipement. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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¾
L ES EQUIPEMENTS SPORTIFS
L’offre en équipements sportifs est relativement bien diversifiée, vu la taille de la commune :
-
maison d’associations sportives comprenant les sports cités par le tableau ci-contre:
-
deux terrains de tennis ;
-
les terrains de football ;
-
un terrain à bosses pour VTT ;
-
une salle omnisports ;
-
un terrain de basket ;
-
un boulodrome ;
-
deux chemins de randonnées.
¾
L ES EQUIPEMENTS SPORTIFS SOCIO
- CULTURELS
-
une maison des associations comprenant les activités citées ci-contre :
-
le centre de loisirs ;
-
une aire de jeux pour enfants.
La maison des associations semble néanmoins présenter un espace restreint. Î La ZAC pourra permettre la création d’une seconde maison à caractère social.
ASSOCIATIONS SPORTIVES Equitation
1
Pétanque
1
Basket
1
Football
3
Tennis
1
Badminton
1
Chasse
1
Multi sports
2
ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES Anciens combattants
1
Danse, musique, chant
2
Comité des fêtes
1
Jeux, loisirs divers
8
Socio éducative
3
Parents d'élève
3
Dessin, loisirs créatifs, photo
2 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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1.4.2 Les équipements d’infrastructure et gestion de l’environnement ¾
L’ ASSAINISSEMENT L’assainissement collectif
La commune est équipée d’une station d’épuration (STEP), autorisée le 16 mai 2003. Elle se situe au nord de Lapeyrouse-Fossat, entre les lieux-dit Seilhan et Ouvrier. Cette STEP est composée de 2 tranches de lits plantés de roseaux, d’une capacité de 400 Equivalents Habitants (EH) chacune. Actuellement, une seule tranche de 400EH est en service. L’exutoire est le Seilhan, ruisseau qui draine les eaux épurées en sortie de station. L’alimentation de la station se fait par un réseau de collecte séparatif de diamètre 200mm. Il n’existe à ce jour aucun poste de relèvement. La longueur totale du réseau est approximativement de 2500m (hors les lotissements « Le Château » et « Les jardins de Naudy »). Un tabouret (situé sur le domaine public) est présent au niveau de chaque habitation ou immeuble. A ce jour, 220 EH sont raccordés. La marge pour accueillir les futurs rejets sur la première tranche est donc de 180 EH, ce qui est non négligeable. Il est important de noter que dans le cas où cette marge serait insuffisante, la station peut être facilement étendue à 800 EH. Î La capacité de la STEP sera étudiée lors de l’analyse des impacts du projet sur l’environnement. Pour cela, nous prendrons en compte l’objectif de population fixé pour la ZAC dans le Plan Local d’Urbanisme, à savoir + 280 habitants à l’horizon 2020. Une régie municipale est chargée de l’entretien de cette STEP (principalement du faucardage annuel de la partie flétrie des roseaux dès la deuxième année). D’après les résultats du SATESE (Service d’Assistance Technique et d’Etude aux Stations d’Epuration) du 22 juin 2006, l’effluent traité restitué au milieu naturel récepteur est de bonne qualité. Le curage des ouvrages doit se faire environ tous les 10 ans.
La
norme NF U 44-095
précise que le plan d’épandage n’est plus nécessaire
lorsque la matière fertilisante est conforme à une norme d’application obligatoire (passage du statut de « déchet » à celui de « produit »). Ce type de traitement répond à cette norme, puisque les boues résultantes du traitement présentent un aspect de terreau à fort intérêt agronomique. La commune devra néanmoins effectuer une étude de valorisation, au minimum 3 mois avant le curage. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Le site de la future ZAC n’est pas encore desservi par le réseau d’assainissement collectif. La commune assurera le raccordement de la ZAC à la station d’épuration (mise à disposition d’un raccordement pour la ZAC).
L’assainissement autonome
Ce type d’assainissement est courant dans les communes rurales car elles présentent un grand nombre d’habitations isolées, qui sont situées en dehors d’une zone de raccordement. Le type de système à choisir pour traiter les eaux usées de ces habitations dépendra de l'aptitude des sols à l'épandage, des caractéristiques du terrain (pente, surface disponible, réseau hydraulique superficiel…),etc. La carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome indique trois types de systèmes adaptés aux caractéristiques pédologiques des différents secteurs de la commune :
-
Le lit filtrant drainé horizontalement avec rejet dans le réseau hydraulique superficiel.
-
Le lit filtrant drainé verticalement avec rejet dans le réseau hydraulique superficiel.
-
Les tranchées d’épandage.
Une surface minimale de 2 000 m² par habitation est nécessaire. Sur la commune, l’essentiel des rejets se fait en milieu hydraulique superficiel (annexe 1). Le contrôle de l’assainissement non collectif pour des constructions neuves est effectué par la Communauté de Communes des Coteaux du Girou
1
(par l’intermédiaire du SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif, mis en place avant le 31 décembre 2005 d’après la loi
sur l’eau de 1992). 1
L'article
35
de
la
loi
sur
l'eau
du
3
janvier
1992,
repris
par
l'article
L2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
stipule
que
:
" Les communes prennent obligatoirement en charge
les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif (…)
et les dépenses de contrôle des systèmes
d'assainissement non collectif
." Le décret n° 2000-237 du 13 mars 2000 précise que la
redevance d'assainissement non collectif
comprend une part destinée à couvrir
les charges de contrôle. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Le cas des eaux pluviales
Depuis la nouvelle Loi sur l’eau de 2002 (article 45 à 67), la gestion des eaux pluviales fait l'objet de nouvelles mesures fiscales. « Les collectivités locales peuvent instituer une taxe pour la gestion des eaux pluviales (installation, entretien, contrôle), assise sur la superficie des immeubles
raccordés
au
réseau
public
de
collecte
d'eaux
pluviales.
Un
crédit
d'impôt
est
créé
pour
les
propriétaires
installant
des
équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (25% dans les limites d'un plafond de dépenses de 8000 €) ». La future ZAC est découpée en 2 bassins versants, la limite s’établissant le long d’une ligne sud-est / nord-ouest. Elle recevra à la fois :
-
au sud, les eaux du bassin versant du ruisseau de Saint-Pierre d’une superficie de 294 ha ;
-
au nord, les eaux du bassin versant du ruisseau de Seilhan-Bénas d’une superficie de 271 ha.
En plus de fossés, la commune est équipée d’un réseau séparatif. Les eaux pluviales seront alors séparées des effluents et pourront être traitées séparément. Conformément à la loi sur l’eau, la commune impose le stockage des eaux pluviales pour tout lotissement de surface supérieure à 1ha,. De plus, la création de retenues est rendue obligatoire par la commune pour des bassins versants dont les berges sont sensibles. Le volume de rétention doit être de 1m
3
pour 45 m
2
de surface imperméabilisée. Malgré ces précautions, des problèmes de
surverse au niveau de certains fossés sont à noter, causant des désagréments chez certains riverains. Les eaux pluviales ne sont pas traitées sur le territoire communal. Î La commune souhaite aménager des bassins de rétention sur le site de la ZAC et/ou à ses abords.
Ils permettront :
-
d’une part à prendre en charge les eaux de ruissellement de la ZAC,
-
d’autre part de limiter l’écoulement et ainsi améliorer la situation actuelle.
¾
L A DISTRIBUTION DE L
’ EAU POTABLE
Un réseau collectif d’adduction d’eau potable dessert tous les secteurs de la commune. Il est composé de canalisations principales, de diamètre 150 et 200, et de canalisations secondaires (annexe 2). ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Le Syndicat des cantons Centre et Nord de Toulouse alimente et gère l’ensemble de la commune en eau potable. La commune est alimentée par deux réservoirs sur-élevés : « Pécarère », situé sur le territoire communal, d’une capacité de 800 m
3 , et le
réservoir de Castelmaurou d’une capacité de 600 m
3 .
Le schéma suivant présente le chemin suivi par l’eau potable avant qu’elle n’arrive à ces réservoirs.
Le cheminement de l’eau potable ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Le service de distribution d’eau potable comptait, fin 2006, 951 abonnés. Par référence à des réseaux d’alimentation en eau potable de taille comparable, la consommation moyenne journalière modulée sur une année peut être définie comme suit :
-
Moyenne journalière minimum (données Syndicat des eaux des cantons Nord de Toulouse) : 435 m
3 /j
-
Moyenne journalière maximum (Juin –Juillet) : 1 000 m
3 /j
Dans l’état actuel du fonctionnement des installations, et de la répartition des réseaux, l’alimentation en eau potable de la commune de Lapeyrouse-Fossat est très satisfaisante. Le syndicat en charge de l’approvisionnement en eau de la commune assure qu’il n’y a aucun problème d’alimentation en eau potable pour la commune. De plus, la plupart des réseaux alimentant la commune ont été récemment renforcés (notamment ceux en provenance de Castelmaurou) pour faire face au rapide développement de ce secteur de l’agglomération. (Source : extrait du PLU arrêté soumis à l’avis des services)
¾
L A DISTRIBUTION DU GAZ
, DE L
’ ELECTRICITE ET DES
T ELECOM
Le réseau du gaz
La commune est équipée d’un réseau de gaz. Les plans fournis en annexe 3 localisent ses réseaux aux alentours du site de l’opération :
-
Au Nord, sous l’avenue des Ecoles, du rond-point aux places centrales : un réseau de basse pression MPB en polyéthylène (PE), de diamètre
Φ
63, profond de 0,90 m. Il a été mis en place en 2003 (annexe 3a) ;
-
Au Sud, sous la route de Barranquet : un réseau de basse pression MPB en polyéthylène haute densité (PEHD), de diamètre
Φ
63, profond de 0,90 m. Il a été mis en place en 2004 (annexe 3b). ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Le réseau d’énergie
La commune est raccordée au réseau d’alimentation d’EDF. Lapeyrouse-Fossat est traversée par les lignes 2 x 400 KV Lesquiev/Verfeil I et Donzaz/Verfeil II. Elle est donc concernée par les servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques. Ces lignes sont aériennes. La commune est également équipée en réseau enterré :
-
Au Nord, sous l’avenue des Ecoles, du rond-point à la rue des Poiriers : un réseau de haute tension de type A (HTA) ;
-
Au Sud, sous la route de Barranquet : un réseau basse tension (3 x 95 m
2
+ 50) en Alu NP.
Etant donné du nombre de logements qu’il faudra raccorder, un transformateur sera à mettre en place et à brancher en « chaussette » sur la haute tension. En ce qui concerne l’éclairage, la commune est également dotée d’un réseau. Les poteaux d’éclairage figurent sur les plans figurant en annexe 3 sous le symbole suivant :
Le réseau de télécommunication
Lapeyrouse-Fossat est également raccordée au réseau téléphonique de France Télécom. La commune est concernée par des servitudes de protection des faisceaux hertziens :
-
Servitude de protection des centres de protection des faisceaux hertziens ;
-
Servitude de protection contre les obstacles des centres d’émissions et de réception exploités par l’Etat.
Il existe un réseau en conduite sous l’avenue des Ecoles, dont l’emplacement figure en annexe 4. Entre le rond-point localisé face au centre commercial et la place de 19 mars 1962, on trouve :
-
2 réseaux
Φ
45 + 3 réseaux
Φ
60
-
3 chambres de tirage ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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-
4 regards de branchements ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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¾
L’ ELIMINATION DES DECHETS
La décharge STAN du lieu-dit « Le Coustou » collectait jusqu’au 31 décembre 1996 les ordures ménagères et les déchets ménagers spéciaux (les DMS sont des déchets toxiques produits de façon diffuse par les ménages comme les piles, les solvants ou encore les peintures). Ces déchets étaient traités par enfouissement. La fermeture de la décharge intervient 3 ans avant l’arrêté préfectoral, suite à des problèmes de pollution atmosphérique. A ce jour, cette décharge n’est donc plus exploitée. Les ordures ménagères sont collectées 2 fois par semaine (mardi et vendredi matin) par le SITROM (Syndicat Intercommunal de Traitement et Ramassage des Ordures Ménagères) qui regroupe 17 communes. Ces ordures sont ensuite acheminées vers la décharge de Montech (soit à environ 50 km de la commune) gérée par la DRIMM, qui a une autorisation administrative de stocker des déchets bruts et des déchets ultimes. Le tri sélectif est en place sur la commune. Les déchets issus de ce tri sont acheminés par des camions bennes de 19T vers le quai de transfert de l’Union d’où ils sont transférés vers le centre de traitement et de valorisation de Bessières par poids lourds de 38T (soit à environ 20 km au nord de la commune). Il s’agit d’un des plus grand centre de tri du Sud-Ouest dont la ligne de tri va concerner les plastiques, les cartons, le métal et les briques alimentaires. Pour les encombrants (uniquement les encombrants incinérables), ils sont ramassés une fois par trimestre. Ces encombrants sont alors acheminés vers l’Union (quai de transfert), puis vers l’usine d’incinération de Bessières. Pour ce qui est du verre, quatre « récup’verre » sont présents sur la commune. En ce qui concerne les déchets verts, ceux-ci peuvent être ramassés par un service spécifique les premiers et troisièmes lundi de chaque mois. Ces végétaux sont alors acheminés vers une station de pré-compostage à Bruguières (à une dizaine de kilomètres au Nord de Lapeyrouse-Fossat). Les déchets verts sont ici broyés, pour en faire un pré-compost sous forme d’andain. Ce pré-compost (réduisant considérablement la masse des « déchets verts ») est acheminé vers les Pyrénées-Atlantiques, où se situe une plate-forme de compostage. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Enfin, pour la ferraille, une benne est mise à disposition une fois par mois, comme dans la majorité des communes rurales. Il est important de noter que la commune de Lapeyrouse-Fossat est concernée par le plan d’épandage des boues traitées de la station d’épuration d’autres collectivités (Castanet-Tolosan, Toulouse et Saint-Géniès-Bellevue). Aucune parcelle localisées à l’intérieur du périmètre de la ZAC n’es concernée par un plan d’épandage. 1.4.3 Le réseau routier
¾
L E RESEAU VIAIRE
Les principales routes départementales qui structurent le territoire sont :
-
la RD 20(Cépet – Verfeil) reliant Lapeyrouse-Fossat à la RN 88 (Toulouse – Albi) ;
-
la RD 61 (Bazus – Saint-Géniès-Bellevue) ;
-
la RD 77 et 77b permettant de rejoindre la RN 88 par le sud de la commune ;
-
la RD 77f reliant l’Union à Saint-Jean ;
-
la RD 61b traversant le village.
Les trois dernières forment un réseau en étoile autour du centre bourg, obligeant les automobilistes à passer par le centre-bourg pour tout déplacement. Cette concentration peut provoquer des nuisances sonores et visuelles, une évacuation de gaz polluants, qui sont néfastes à la vie le long de ces voies et donc à l’image de la future ZAC. Î La réflexion sur la création d’une ceinture viaire menée dans le PLU est à prendre en compte. Des voies secondaires (voies communales, chemins communaux et ruraux) permettent de desservir les différents hameaux de la commune. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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¾
L ES TRANSPORTS EN COMMUN
En tant que commune péri-urbaine, Lapeyrouse-Fossat est desservie par la ligne 76 du réseau urbain Tisséo qui permet de rejoindre les Argoulets (Toulouse Nord) en environ une demi-heure. La ligne A du métro (station Argoulets) permet ensuite de rejoindre le centre de Toulouse en 15 min environ. La commune se place également à une demi heure environ du centre ville de Toulouse via la ligne B du métro (station Borderouge). En semaine, la ligne propose 16 allers (Lapeyrouse-Fossat – Les Argoulets) et 14 retours (Les Argoulets – Lapeyrouse-Fossat) contre 11 allers et 10 retours le samedi et seulement 3 allers-retours les dimanche et jours fériés. Cette ligne dessert 10 arrêts dans la commune dont 4 (du terminus Lapeyrouse à l’arrêt Barranquet) se situent au sud de la future ZAC. L’arrêt terminus « Lapeyrouse », situé au niveau du rond-point sur l’avenue des écoles (face au centre commercial), est non satisfaisant en terme de sécurité. En effet, trop proche du rond-point, les piétons sont souvent cachés aux automobilistes. Î Le projet permettra d’améliorer cette ligne, le terminus pouvant alors se trouver sur le futur site. ¾
L A CIRCULATION PIETONNE ET CYCLISTE
Il n’existe à ce jour trop peu de voie piétonne et cycliste sur le territoire communal et aucune ne relie les équipements scolaires au centre ville, ce qui peut être dangereux pour les enfants. Il faudra donc continuer à équiper la commune en liaisons sécuritaires entre les équipements scolaires, sportifs et le centre-bourg (dont l’aménagement est programmé) mais également au sein de la future ZAC, notamment près du futur parc. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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¾
L E TRAFIC AUTOMOBILE
Le trafic le plus dense est supporté par la RD 77 avec 4000 véhicules par jour. Les excès de vitesse, l’étroitesse de la chaussée (5,50m) et l’absence d’accotement y rendent la circulation difficile et dangereuse. L’absence de voie piétonne et cycliste le long de cette voie accentue cette dangerosité car ces piétons et cyclistes se mélangeant au flux des poids lourds, des deux roues motorisés et des automobiles. C’est ainsi que cet axe a concentré le plus grand nombre d’accidents (4 sur les 11 recensés entre 1999 et 2003 par la DVD ou Direction de la Voirie et des Déplacements). Il sera alors prioritaire de sécuriser cet axe routier avant l’arrivée des futurs habitants de la ZAC. Il sera nécessaire de réaliser des travaux d’aménagement de ralentisseurs, de voies piétonnes et cyclistes et il conviendra de limiter les accès privés sur cette voie. Î L’urbanisation de la ZAC entraînera une augmentation du trafic automobile et une augmentation de la demande en voies cyclistes et piétonnes. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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1.5. Résumé et enjeux
1.5.1 Résumé
La commune est marquée par :
-
une croissance démographique importante liée à l’attractivité résidentielle du territoire ;
-
une population relativement jeune
-
une population active de plus en plus dépendante du bassin d’emplois de l’agglomération toulousaine ;
-
un caractère péri-urbain : 96,4% de maisons individuelles, une majorité de grands logements et 85,9% de propriétaires ;
-
un parc de résidence sous-occupé ;
-
une absence de logements HLM sur la commune ;
-
des équipements relativement bien représentés compte tenu de la taille de la commune, avec toutefois un faible nombre d’équipements, de services sociaux et non-sociaux ;
-
une vie associative importante ;
-
un réseau d’assainissement collectif qui commence à se mettre en place ;
-
une collecte des déchets efficace ;
-
une bonne servitude (axes routiers et réseau de bus) mais un réseau routier mal configuré et dangereux ;
-
une absence de voies piétonnes et cyclistes.
1.5.2 Les enjeux
-
Offrir la possibilité d’un développement et d’un renouvellement démographique équilibré pour pérenniser les équipements de la commune ;
-
Maintenir une population jeune ;
-
Promouvoir la mixité sociale et urbaine en proposant des logements divers ;
-
Maintenir le rythme de construction de logements ; ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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-
Maintenir et améliorer les équipements et services de la commune pour conforter son attractivité ;
-
Prévoir l’extension du réseau d’assainissement collectif ;
-
Sécuriser le réseau de transports en commun ;
-
Prévoir la sécurisation des voies principales ;
-
Prévoir la mise en place de voies piétonnes et cyclistes.
Î
La future ZAC permettra de répondre à la majorité de ces enjeux à condition que son aménagement soit réfléchi et cohérent. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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2. ETUDE DU MILIEU PHYSIQUE 2.1. Le contexte topographique 2.1.1 Le relief du territoire communal
En rive gauche du Girou, le territoire communal s’étend sur la vallée du Girou et le terrefort du Lauragais. Le relief a été sculpté par le creusement différentiel des cours d’eau (Hers, Girou, Tarn…) au cours des différentes morphogenèses du quaternaire (Brunet, 1957; Revel et Rouaud, 1985). Il est ainsi vallonné avec des altitudes variant de 133m NGF (Nivellement Général Français) sur la plaine du Girou à 216 m NGF sur les coteaux, notamment à Engorp, au sud du territoire communal. 2.1.2 La topographie du site
Le site est situé sur un petit plateau à environ 195m d’altitude, dominant, au nord, la plaine fertile du Girou et, au sud, la plaine toulousaine avec des points de vue remarquables qu’il faudra conserver. Les pentes sont majoritairement faibles, excepté sur certaines parcelles où elles peuvent être importantes et le site présente deux directions de pentes différentes. Cette topographie peut présenter des contraintes particulières à la mise en œuvre du projet, notamment pour le réseau d’assainissement. 2.1.3 La géologie et les sols
Cette région géologique présente au sud des collines modelées dans les dépôts marneux et molassiques stampiens issus de l’érosion des Pyrénées. Dans ces coteaux, des sols bruns calciques se sont formés sur les pentes faibles durant les interglaciations du quaternaire, avec une majorité d’argile. La forte érosion visible est liée à la présence de quelques versants de fortes pentes, où prédominent des sols calcaires. La présence d’un glacis
Sud-Nord (surface d’érosion en pente douce), dans la moitié Sud de la commune, confirme le caractère érosif de ce
secteur. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Au nord, dans les vallées alluviales et dans les secteurs de faible pente, se trouvent des sols limoneux localement appelés boulbènes, plus acides et battants. Le sous-sol de la commune est donc constitué soit de formations alluviales au nord, soit de formations molassiques au sud, qui sont majoritaires.
Source : Couleur Lauragais (N°30), 2001
http://mappemonde.mgm.fr/num4/articles/art04404.html Lapeyrouse- Fossat ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Ces formations molassiques sont essentiellement :
-
Des formations résiduelles des plateaux, visibles sur le haut des versants peu pentus. Elles sont de faible épaisseur et présentent un faciès dominant limoneux.
-
Des formations de pente éboulis et solifluxion issus de la molasse. Elles se localisent essentiellement le long des pentes (sols squelettiques) et au bas fonds des versants (sols bruns). Ces formations présentent un faciès dominant argilo-sableux et limoneux.
-
Cet ensemble recouvre les formations molassiques d’âge Stampien. Elles sont visibles au niveau des versants Sud des coteaux, découpés par des ruisseaux.
Si les terrains de nature sableuse et limoneuse présentent une forte perméabilité (10
-5
à 10
-3
), les terrains de nature molassiques sont quant à
eux peu perméables. Les formations alluviales de la rivière Girou sont :
-
Des alluvions de la basse terrasse ;
-
Des alluvions modernes situés à proximité de la rivière.
(Source : SIGEH - Société d’Ingénierie en Géologie, Environnement et Hydrogéologie) L’analyse du sol effectué par le GFC lors de la réalisation de la carte d’aptitude à l’assainissement autonome de Lapeyrouse-Fossat démontre, sur le site, la présence, (en partant de la surface) :
-
d’argile brune
-
d’argile bariolée
-
de marne ou de sable molassique. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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2.2. Les caractéristiques hydrogéologiques Toutes ces formations géologiques sont d’une perméabilité faible, exception faite des formations Stampiennes qui sont quasi affleurantes, sous les formations résiduelles des plateaux. Les formations molassiques ne présentent pas d’aquifères continus. Il s’agit de lentilles sableuses ou graveleuses, réduites en superficie et en épaisseur. Elles sont à l’origine des sources de coteaux donnant naissance aux ruisseaux. Les formations des alluvions modernes du Girou, constituées d’éléments fins provenant du démantèlement des coteaux molassiques, peuvent renfermer une nappe phréatique. Néanmoins, les perméabilités sont généralement peu importantes et les débits générés par cette nappe sont très médiocres. 2.3. Les caractéristiques hydrologiques 2.3.1 Le réseau hydrographique superficiel
La commune est située dans le district Adour-Garonne, plus précisément sur le bassin versant du Girou de 522 km
2
de superficie. L’unité
hydrographique de référence est le Girou/Hers-Mort. D’après les données fournies par l’Agence de l’eau Adour-Garonne, le territoire communal est découpé en deux zones hydrographiques :
-
A l’est : confluent du Foncalbe au confluent du Saint-Pierre (code O234);
-
A l’ouest, confluent du Saint-Pierre (inclus) au confluent de l’Hers-mort (code O235).
La rivière du Girou prend sa source à quelques centaines de mètres de Puylaurens (à environ 50 km de la commune), à 250m d’altitude. Sa longueur est de 65 km environ. Elle se jette ensuite dans l’Hers mort, au nord de Saint-Jory. Elle s’écoule en limite nord du territoire communal et collecte plusieurs ruisseaux, traversant la commune, d’orientation sud-est / nord-ouest :
-
A l’ouest du territoire communal, le ruisseau de Belloc et le ruisseau de Saint-Pierre, qui se jette dans le ruisseau de Beausoleil ; ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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-
Au nord, le ruisseau de Bénas ;
-
A l’est, les ruisseaux de Rességuier, Limes, Persin, Griffoulet et de Seilhan ;
-
Au sud, le ruisseau de Castelvieil.
Ils sont alimentés par des résurgences d’eaux provenant des lentilles sableuses et graveleuses Stampiennes et des eaux de ruissellement superficielles et intra-couches. Î Ces ruisseaux sont majoritairement localisés en bordure du territoire communal, ne présentant ainsi aucune contrainte au projet. On note enfin la présence d’un plan d’eau près de Jouaninet au nord du territoire communal. Des fossés sont également présents sur la commune. Ils permettent de récupérer les eaux de ruissellement et ainsi de limiter leur débit. Etant donné les pentes relativement importantes et l’imperméabilité des sols, les fossés sont nombreux sur le territoire communal. Le rôle secondaire de ces fossés est de permettre l’écoulement des effluents épurés issus des systèmes d’épuration autonomes. Ils devront donc être maintenus en bon état. Le bureau SIGEH a réalisé, dans le cadre du SDA, une carte du milieu naturel sur laquelle figure le tracé des fossés routiers et naturels principaux sur la commune. 2.3.2 La qualité des eaux
La totalité du territoire communal se situe en zone sensible à l’eutrophisation (ZS002) suite à l’arrêté du 23 novembre 1994. Le Girou est la rivière drainant l’ensemble des eaux des bassins versants de la commune. Le débit de référence de cette rivière ou QMNA 5 (débit moyen mensuel sec de période 5 ans), est mesuré à Labastide-Saint-Sernin. Il est de 0,05 à 0,07 m
3 /s. Son module est d’environ de 2,5
m
3 /s.
Le Girou est une rivière classée, qui ne compte néanmoins aucune espèce migratrice importante. L’objectif de qualité de ce cours d’eau est l’objectif 1B à savoir une qualité bonne. Une étude sur le Seilhan donne le même objectif de qualité pour ce ruisseau. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Actuellement, les eaux superficielles du Girou présentent une qualité médiocre (niveau 3) à passable (niveau 2) de l’amont vers l’aval (Source : cartes de la DIREN, DIrection Régionale de l’Environnement, d’octobre 2004). Les eaux du Seilhan sont quant à elles excessivement polluées (classe H.C.)
(Source : Société d’Ingénierie Eau et Environnement (SIEE) –
Commune de Lapeyrouse-Fossat – Construction d’une station d’épuration communale – Notice d’impact et dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-11 du Code de l’Environnement – Avril 2003). De ce fait, les rejets provenant des réseaux d’assainissement doivent être de très bonne qualité pour ne pas aggraver la mauvaise qualité des eaux. D’après les résultats du SATESE du 22 février 2005, l’effluent traité par la STEP présente une bonne qualité.
¾
Les données de qualité sont décrites ci-dessous.
La
qualité générale
du Girou est la suivante :
-
De Cépet à la confluence avec l’Hers mort (qui se jette dans la Garonne) : •
très mauvaise pour l’altération des matières organiques et oxydables (MOOX) ;
•
passable pour l’altération des matières azotées (AZOT) ;
•
passable pour l’altération des nitrates (NITR) ;
•
passable pour l’altération des matières phosphorées (PHOS).
-
Au pont de la RD 14 à Cépet :
•
très mauvaise pour l’altération des matières organiques et oxydables (MOOX) ;
•
mauvaise pour les altérations AZOT, NITR, PHOS et particules en suspension (PAES).
La
qualité physico-chimique
du Girou est passable à la station RNB de Cépet.
La
qualité bactériologique
du Girou était de classe C / D en 1986 (
Agence de l’eau
). Cette qualité se dégrade encore en 2000-2001 :
-
coliformes fécaux > 1 000 germes / 100 ml ;
-
streptocoques fécaux < 100 germes / 100 ml.
(Source : données SEQ-Eau 1998-1999 ; SIEE). ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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La pression polluante et l'impact résultant sont générés, d'une part, par les pertes des réseaux d’assainissement collectif qui sont ressenties principalement à l'aval du bassin (agglomération toulousaine) et, d'autre part, par la pression agricole qui est davantage ressentie à l'amont du bassin mais dont l'impact est enregistré jusqu'à l'aval (
Source : Document de synthèse V1 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
).
Afin de préserver la qualité des eaux souterraines et du milieu superficiel, les zones à urbaniser devront se localiser dans des secteurs raccordables au réseau collectif d’assainissement. Les secteurs qui pourront bénéficier de système d’assainissement autonome devront être localisés dans les zones de meilleure aptitude des sols. 2.3.3 Les captages d’eau et autres usages
¾
L A PECHE
Le Girou est une rivière de deuxième catégorie piscicole (dominance de cyprinidés tels que carpes, barbeaux, tanches…).
¾
L’ ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Source : cartes de la DIREN d’octobre 2004 Le Girou est une rivière déficitaire, malgré le renforcement de son débit d’étiage grâce aux retenues de la Balerme et du Laragou (près de Verfeil, à une vingtaine de kilomètres de Toulouse). Les prélèvements d’eau doivent donc être les moins nombreux possible. L’eau du Girou n’est aucunement captée pour tout usage lié à l’eau potable. Le prélèvement est majoritairement utilisé pour irriguer les cultures : plus de 50 % de la SAU est irriguée (un îlot d’irrigation est présent en bordure du Girou). Cependant, la totalité du territoire communal se situe en zone de répartition des eaux, ce qui impose des autorisations de prélèvement agricole collectives par l’intermédiaire d’un mandataire commun et pour une durée d’un an seulement. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Les futurs aménagements devront être compatibles avec les missions du SDAGE Adour-Garonne, approuvé le 6 août 1996. 2.4. Le climat Source : Météo France – station de Blagnac La zone est sous influence d’un climat océanique atlantique, nuancé par les influences méditerranéennes et le vent d’Autan. Le graphe ci-contre proposé par Météo France illustre les caractéristiques climatiques du département sur la période 1971/2000. Les précipitations sont régulières 9 mois sur 12 (50 mm par mois en moyenne). Les 3 mois restant (d’avril à juin) connaissent une pluviosité plus importante (entre 60 et 80 mm par mois en moyenne). Ces précipitations atteignent une hauteur moyenne de 655 mm par an. Les températures sont relativement douces avec une moyenne annuelle de 12,9° C. En hiver, la température moyenne est comprise entre 7°C et 8° C et, en été, elle se situe autour de 18° C. La moyenne annuelle du nombre de jours de gel est de 33, et la commune connaît 24 jours de fortes chaleurs. Quant à la durée moyenne d’insolation, elle est de 2 047 heures par an. Î Ainsi, la commune bénéficie d’un climat tempéré et doux, de l’automne au printemps, et assez chaud et sec en été. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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2.5. Les contraintes existantes
2.5.1 Les protections existantes
Le territoire communal compte trois sites archéologiques (annexe 5) :
-
la station gallo-romaine de Barranquet ;
-
la station gallo-romaine de Bourasse ;
-
la station gallo-romaine de Joaninet.
Certaines parcelles concernée par le projet se situent sur le site archéologique abritant la station gallo-romaine de Barranquet. Il s’agit en particuliers des parcelles cadastrées n°680 et 681. Dans ce cas, avant la réalisation des travaux, le dossier de réalisation devra être soumis au service régional archéologique de Haute-Garonne (DRAC). Ce dernier établira un arrêté de diagnostic archéologique. Ce service mènera alors des opérations découpées en deux phases :
-
une opération de diagnostic, visant à déterminer la nature et l’emprise des vestiges ;
-
une fouille archéologique, si nécessaire.
Source : M. Pascal Fauchet – DRAC – 05.67.73.21.02
2.5.2 Les risques technologiques
Depuis sa fermeture en 1996, l’ancienne décharge du Coustou reste entretenue par l’ancien exploitant pour une durée de 30 ans. Cette décharge prenait en charge toute la partie Nord du département avant la création de l’usine d’incinération de Bessières. La commune est propriétaire du site et donc responsable de la pollution éventuelle. Le site est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Il fait l’objet d’un suivi de qualité. Des études de surveillance de la qualité de l’air ainsi que des études épidémiologiques et mesures in situ ont été menées en novembre 2002, afin de rechercher d’éventuelles conséquences de ces émissions sur les écoles de Montastruc-la- Conseillère et de Lapeyrouse-Fossat. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Les conclusions de ces études aboutissent à des teneurs en polluants recherchés inférieures aux normes en vigueur. Elle fait également l’objet d’un suivi de qualité, notamment au niveau du ruisseau de Seilhan. Des études du sous-sol sont effectuées par le BRGM. Il s’avère qu’un risque de pollution est présent. En effet, le premier casier ne présentait pas de membrane étanche, contrairement au deuxième. Les lixiviats produits par ce deuxième casier étaient et sont récupérés puis envoyés au centre de Ginestou. Le volume ainsi récupéré avoisine les 5 000 m
3
par an. Il est alors possible que ce volume corresponde à ce qui a été
déversé dans le milieu par le premier casier, d’où l’importance des études du BRGM. Î le site n’est pas concerné par ce risque technologique. 2.5.3 Les risques naturels ¾
L ES RISQUES D
’ INONDATION
Le territoire communal est bordé dans sa limite Nord par le Girou. Le dossier départemental sur les risques majeurs, établi par la Préfecture de la Haute-Garonne en 1994, classe la commune de Lapeyrouse-Fossat parmi les communes à risques connus pour les risques d’inondation du Girou. La zone inondable est identifiée au nord du territoire communal par la Cartographie Informative des Zones Inondables (CIZI) de la DIREN (annexe 6). Elle ne doit pas recevoir de nouvelles constructions. Ce qui explique pourquoi cette zone de plaine est peu ou pas bâtie actuellement. Î La future ZAC à vocation d’habitat ne se situe pas dans cette zone. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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L ES RISQUES DE MOUVEMENT DE TERRAINS
Les sols du département de Haute-Garonne sont majoritairement argileux. Or, les argiles présentent une structure leur permettant d’être plastiques et absorbantes. Les argiles peuvent, sous l’action de la sécheresse et de la réhydratation des sols, gonfler puis revenir à leur état initial ; ce qui pose des problèmes de stabilité des constructions. Ainsi, une procédure pour l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) sur les mouvements différentiels, liés au gonflement/retrait des sols argileux, a été lancé sur l’ensemble des communes de Haute-Garonne. Lapeyrouse-Fossat présente un aléa moyen, comme le montre la carte ci-dessous. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Carte Aléa retrait-gonflement des argiles sur la commune de Lapeyrouse-Fossat
Source : BRGM – www.argiles.fr ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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L’arrêté
préfectoral
du
24
juin
2004
prescrit
les
études
pour
l’élaboration
d’un
PPRN
sur
les
mouvements
différentiels,
liés
au
gonflement/retrait des sols argileux sur le territoire de Lapeyrouse-Fossat. Ce document est actuellement en cours d’élaboration au sein des services du département.
¾
L ES RISQUES SANITAIRES
La commune est concernée par l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2001 instituant, sur l’ensemble de la Haute-Garonne, une zone de surveillance et de lutte contre les termites. Lapeyrouse-Fossat est aussi concernée par l’arrêté du 20 décembre 2003, qui classe l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne en zone à risque d’exposition au plomb. Cet arrêté est pris en application du code de la santé publique et des décrets du 9 juin 1999 relatifs aux mesures d’urgence contre le saturnisme. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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3. ETUDE DU MILIEU BIOLOGIQUE 3.1. Les inventaires de reconnaissance du patrimoine naturel La vallée du Girou est classée dans le Schéma Directeur de l’Agglomération Toulousaine (SDAT) en « zone verte », donc en zone non constructible. Excepté ce classement, le territoire communal ne compte aucune Zone d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Site Natura 2000, Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ou autres mesures de protection nationale ou communautaire. 3.2. Les inventaires des milieux naturels, de la flore et de la faune Le territoire est marqué par :
-
le Girou et ses ruisseaux.
-
des broussailles et des bois, essentiellement composés de feuillus et dont la superficie peut permettre de constituer des habitats pour la faune locale. Il faudra les conserver.
-
des
parcelles
de
vignes,
vergers
et
plantations
(chrysanthèmes,
fraises)
et
grandes
cultures
(céréales
et
maïs
en
particulier).
-
quelques haies composées d’espèces champêtres (noisetiers, chênes…) de 1 à 2 strates. Elles servent de refuge et de nourriture pour la faune, principalement pour les petits oiseaux.
L’action de l’homme a laissé des traces sur ce milieu, visibles notamment sur les bois et les haies. En effet, les bois ont été découpés en parcellaires et les haies forment aujourd’hui des cordons discontinus, peu propices à fournir des habitats durables à la faune locale. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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3.2.1 Les milieux naturels
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L E TERRITOIRE COMMUNAL
, UN ESPACE AGRICOLE AVANT TOUT
L’essentiel du territoire agricole s’étend dans la moitié Nord du territoire communal. Cette zone correspond à la plaine alluviale du Girou, présentant le meilleur potentiel agricole de la commune. Elle est ainsi dotée de grandes propriétés foncières et de terres de bonne qualité agronomique, recouvertes de cultures céréalières. Ces cultures augmentent, au profit des cultures industrielles et de la vigne. Les quatre principales cultures sont : le Tournesol, le Maïs, le Blé tendre et le Sorgho. La culture de la fraise et du chrysanthème, spécificité de la commune, sont également présentes. En 2000, seulement 7 exploitations faisaient de l’élevage (volailles principalement). Au Sud, les différents quartiers urbanisés renferment quelques poches agricoles. C’est dans cette zone que se trouvent les cultures spécialisées de la commune (chrysanthèmes, fraises, vergers). Ce secteur étant plus vallonné, l’agriculture sur de grandes parcelles y est plus difficile.
¾
L’ ESPACE FORESTIER
La forêt couvre environ 69 hectares du territoire communal, offrant un paysage verdoyant. Les principaux espaces boisés sont reportés sur la carte des contraintes (annexe 7). La plupart sont situés en limite communale. Ils constituent des points forts du paysage et à ce titre méritent d’être protégés par un classement en espace boisé classé à conserver. Seront cités pour leur importance le bois de Preissac, de Limes et de Rouquet, ainsi que les bois riverains de Saint-Pierre et de Barras. Î La future ZAC n’entrave pas ces espaces. Elle permet alors de préserver le rôle biologique des lisières forestières. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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3.2.2 La flore
Source : inventaire sur le site Les parcelles sont découpées par des haies. Un premier étage est essentiellement composé de noisetiers et de pruniers, tandis que le deuxième, plus haut, est composé d’ormes. Néanmoins, ces haies sont de plus en plus rares, la pression de l’homme étant de plus en plus importante. On trouve ici et là quelques noyers, peupliers et saules. Les parcelles, quant à elles, sont essentiellement occupées par des cultures céréalières. Les quelques prairies naturelles sont parsemées d’une flore typique de prairie : trèfle blanc, marguerite, pissenlit, laiteron des champs, renoncules, coquelicot,
gaillet
gratteron… ainsi que
quelques graminées telles que la folle avoine et le dactyle. Les quelques bois présents à proximité du site sont essentiellement composés de chênes, d’érables, d’ormes et de robiniers. Quelques conifères apparaissent également. Les espaces dits naturels du site sont composés des haies et des bois résiduels. Des espèces ont été introduites : les places et les rues centrales de Lapeyrouse-Fossat sont essentiellement bordées de platanes. Quelques marronniers sont également présents. Cette monospécificité offre peu de ressource à la faune. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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3.2.3 La faune
Source : Simon Raynaud – Société de Chasse ACCA de Lapeyrouse-Fossat + inventaire sur le terrain
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P OISSONS
Les poissons les plus fréquemment pêchés sur le territoire communal sont des poissons blancs. Les pêcheurs lapeyrousiens ont notamment le plaisir d’attraper des carpes, des gardons, des ablettes, des goujons et des toxostomes. La truite est également présente dans le Girou, grâce à des lâchés effectués sur cette rivière.
¾
A MPHIBIENS ET REPTILES
Dans les endroits chauds et secs, il est possible de rencontrer le lézard vert, ainsi que des couleuvres. Dans ou à proximité des cours d’eau et des plans d’eau, peuvent se rencontrer le crapaud commun et la reinette.
¾
M
AMMIFERES
Les espèces principales rencontrées sur la commune par les chasseurs sont le chevreuil et le lièvre. Le sanglier et le lapin de garenne sont peu représentés sur le territoire de Lapeyrouse-Fossat. On compte également de nombreux rats et ragondins. Il est également possible de rencontrer des taupes et des hérissons dans les jardins et les haies. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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A VIFAUNE
Quelques espèces d’oiseaux sont visibles fréquemment sur le territoire :
-
En milieu ouvert ou dans les haies : l’hirondelle, le faisan, le perdreau…
-
En milieu forestier : le milan noir
-
En milieu humide : le héron
¾
I NSECTES
Les insectes sont également présents sur la commune. On y trouve les insectes communs à savoir fourmis, papillons, sauterelles, mouches et guêpes… Î Il n’existe sur la commune aucune espèce protégée (en terme d’extinction ou de disparition). Ces inventaires montrent que le site est fortement anthropisé, laissant déjà peu de place à la faune et à la flore locale. Le projet présentera donc peu de conséquences en terme de faune et flore, mais ne devra pas pour autant diminuer la diversité des espèces rencontrées. Pour cela, la végétation devra être au maximum conservée ou replantée. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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4. ETUDE DU PAYSAGE Deux principales unités paysagères caractérisent le territoire communal :
-
Au nord : un paysage de plaine à vocation essentiellement agricole ;
-
Au sud : une succession de collines au relief très doux où alternent des zones largement urbanisées et des parcelles agricoles.
4.1. Le grand paysage et les alentours du site
4.1.1 Le paysage rural
L’espace agricole s’étend jusqu’aux limites de l’urbanisation. Les parcelles, essentiellement céréalières, de formes géométriques, forment un paysage ouvert au nord, permettant une vue lointaine. Au Sud, sur les coteaux, le paysage est compartimenté par la végétation qui borde le parcellaire urbanisé. La présence de parcelles de vignes et de bois permet toutefois de diversifier le paysage. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Paysage vallonné de Lapeyrouse Fossat
La commune de Lapeyrouse-Fossat étant située sur un plateau, elle offre deux points de vue intéressants, qui méritent d’être protégés :
-
le point de vue du Cap d’Assier ;
-
le point de vue de la Bergerie.
L’habitat rural est constitué de hameaux et de maisons isolées sous forme de fermes et parfois de maisons de maîtres. 4.1.2 Le paysage urbain
Ce paysage est de type village-rue. Il présente une urbanisation homogène, étirée et linéaire le long des axes routiers. Il offre un aspect désorganisé de l’urbanisation de la commune et nous donne une impression de mitage de l’espace. Ce mitage de l’espace est cependant ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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limité par le développement, dans les années 1990, d’un habitat groupé sous forme de lotissements notamment, en réponse à une forte demande de logements. Néanmoins, cette forme d’habitat est une grande consommatrice d’espace car elle est réalisée sur des parcelles de grande taille. Î La future ZAC pourra permettre une réorganisation de ce paysage. L’habitat est plutôt très dense au cœur du village et dense en périphérie proche du village. Le bâti est de hauteur R+1 (c’est-à-dire rez-de- chaussée + 1 étage). L’habitat ancien est regroupé en continu et semi-continu autour de la place du village, où sont présents les principaux commerces et services. L’habitat récent est localisé en périphérie du village.
L’église et son clocher remarquable
L’architecture reste traditionnelle du midi toulousain : façades en briquette rouge ou en terre cuite avec encadrement des boiseries en briquette. L’ensemble du bâti reste entretenu et de qualité. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Î
La ZAC devra respecter le style architectural de la commune.
4.2. Le site Le site qui accueillera la future ZAC de Barranquet est essentiellement à vocation agricole. Il est entouré d’habitations, de faible densité, lui conférant ainsi une bonne intégration. Légèrement vallonné, il offre une vue dégagée sur l’église et sur les versants des collines avoisinantes. Le site est actuellement desservi par aucune voie, excepté un chemin : le chemin de Cazal, au sud. Eloigné de la plaine alluviale du Girou, le site n’est pas concerné par le risque d’inondation. Il est également distant des bois de qualité de la commune et n’est soumis à aucun risque industriel. Î le site présente un caractère verdoyant et une localisation idéale pour accueillir la future ZAC, interface entre centre-bourg et quartiers pavillonnaires. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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secteur sud - vue du Chemin de Cazal Pourquie
des écrans végétaux cloisonnent l’espace
Secteur nord – vue du terrain à bosses pour VTT
Un paysage verdoyant
secteur sud – la présence des habitations aux abords du site lui
confère un caractère de frange urbaine.
secteur sud – la perception du clocher renforce la perception
d’appartenance au centre-ville ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Secteur nord – la future ZAC permettra d’intégrer la salle polyvalente et
le centre commercial au centre-bourg
Secteur sud - Vue sur la ZAC depuis la route de Barranquet
Quelques pentes importantes
Secteur sud – la rue des Pradelets, vue du chemin de Cazal Pourquie
Secteur sud - Vue sur la ZAC, de la route de Barranquet ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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5. SYNTHESE DES POTENTIALITES ET DES CONTRAINTES DU SITE
POTENTIALITES
CONTRAINTES
CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE
L’augmentation de la population et le manque d’équipements publics
et
d’activités
commerciales
permettent
de
justifier
l’urbanisation
d’une
nouvelle zone.
CONTEXTE IMMOBILIER
L’opération doit répondre à la demande en logements.
L’opération
permettra
de
diversifier
le
parc
de
logements
et
de
maintenir le rythme de construction.
L’opération permettra la réalisation de logements sociaux.
CONTEXTE ECONOMIQUE
Le site est localisé aux portes d’un bassin d’emploi important.
CONTEXTE URBAIN
L’opération
permettra
de
densifier
la
commune,
conformément
à
l’esprit de la loi SRU.
L’opération permet d’étendre le centre-bourg.
Le site est bien desservi en réseaux.
Intégrer des voies piétonnes et cyclistes.
Le projet devra s’intégrer dans un tissu urbain existant dont le style
architectural devra être suivi.
Le
projet
devra
prévoir
une
extension
des
réseaux
secs
et
humides.
MILIEU PHYSIQUE
La topographie du site n’est pas contraignante.
Aucun risque naturel à prendre en compte.
L’évacuation des eaux pluviales et usées devra être étudiée.
MILIEU BIOLOGIQUE
Le site ne s’inscrit dans aucun périmètre de protection de la faune et de la flore.
Présence
de
zones
boisées,
de
végétation
naturelle
qu’il
est
souhaitable de préserver.
PAYSAGE
Un paysage varié et riche.
Le site s’inscrit dans un contexte rural/champêtre
Des points et cônes de vue remarquables
Le végétal du site devra être préservé ou réimplanté pour maintenir
son identité.
Le projet devra s’intégrer dans un paysage de qualité, l’aspect rural
devra être maintenu
REGLEMENTATION
Le
nouveau
PLU
prévoit
de
geler
ces
terrains
en
vue
de
l’aménagement futur de la zone sous forme de ZAC.
Présence
de
servitudes
et
contraintes :
site
archéologique,
mouvements de terrain.
La commune est propriétaire du tiers foncier de la zone, le reste
est partagé par des multi-propriétaires. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Chapitre 4 : ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT 1. IMPACTS SUR LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE 1.1. Impacts sur la démographie En 1999, la commune de Lapeyrouse-Fossat comptait 2056 habitants. Le recensement de 2005 établit à 2373 le nombre d’habitants. Le rythme annuel de constructions étant de 25 permis de construire par an, dans l’hypothèse où ce rythme serait maintenu, le nombre de logements nouveaux en 2015 sera de 25 x 10 = 250. Le nombre d’habitants par logement étant en moyenne de 2,9 en 2005, la population comptera en 2015 : 2,9 x 250 = 725 habitants nouveaux. Donc à ce rythme, la population en 2015 serait de 2373 + 725 = 3098 habitants. La commune compte accueillir environ 280 habitants au sein de la future ZAC, ce qui permettrait de loger de manière maîtrisée et raisonnée près de la moitié des nouveaux arrivants. En revanche, la ZAC va engendrer une croissance démographique qui risque de bouleverser la gestion des équipements. L’accueil devra être conditionné par la réalisation d’équipements publics. Î L’aménagement devra se faire par tranches successives. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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1.2. Impacts sur la mixité sociale La réalisation de logements de différents types (logements sociaux pour les jeunes, personnes âgées et/ou en difficulté, maisons individuelles, maisons de ville…), de différentes tailles (T1 en habitat groupé à T5 en pavillon) ainsi que la création d’une maison de retraite au cœur de ce nouveau quartier doit permettre d’assurer une certaine mixité sociale. Î Le programme de la ZAC intègre donc la problématique de mixité sociale. 1.3. Impacts sur la natalité L’implantation de la ZAC permettra d’accueillir de nouveaux habitants et notamment de jeunes ménages actifs, ce qui risque d’augmenter le taux de natalité. Î Ce projet doit prévoir le développement des équipements liés à l’arrivée de jeunes enfants. 2. IMPACTS SUR LE CONTEXTE IMMOBILIER La pression foncière et immobilière est actuellement forte sur le territoire communal. L’objectif est de créer environ 100 nouveaux logements (280 habitants supplémentaires, soit 280 habitants / 2,9 personnes par logements = 97 logements). Il permettra de répondre en partie à cette demande mais ne permettra pas de satisfaire les besoins croissants en logements. Î La diversification du parc de logements proposé par le projet permet de répondre à une demande de plus en plus diversifiée. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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La création de nouveaux logements ne doit pas engendrer de difficultés sur le marché. Or, d’après l’INSEE, malgré la diminution de 48,8 % du nombre de logements vacants de 1990 à 1999, la part de ces logements est passée de 3 % à 5,3 % entre 1999 et 2005. Néanmoins, ces logements vacants sont actuellement peu nombreux et ne sont pas situés à proximité du centre du village et du site (il s’agit de vielles fermes isolées). Enfin, les logements seraient très rapidement acquis, si le nombre de vente continue de s’effectuer en un temps record. Î La ZAC présente donc un impact positif sur le contexte immobilier. 3. IMPACTS SUR LE CONTEXTE ECONOMIQUE Les impacts négatifs sur l’économie devraient être limités puisque certains des nouveaux ménages pourront occuper un emploi sur la commune
même.
En
effet,
la
commune
compte
une
importante
demande
en
logemnets
provenant
des
habitants
(jeunes
natifs
lapeyrousiens…). De plus, la future ZAC n’étant pas à vocation principale d’activités, les « retombées » économiques seront limitées. La possibilité de créer des commerces et des services au rez-de-chaussée de certains bâtiments permettra de proposer une large gamme de services à la population. Ceci est un atout, puisque le nombre de services en place ne pourrait pas satisfaire la demande des nouveaux habitants. La création d’une maison de retraite et/ou d’un centre médical dans ce secteur pourrait engendrer la création d‘une cinquantaine d’emplois minimum. De plus, la maison de retraite aura une capacité d’environ 75 lits, soit 75 futurs locataires. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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4. IMPACTS SUR LE CONTEXTE URBAIN 4.1. Impacts sur la commodité du voisinage L’objectif sera ici de « connecter » la ZAC à l’existant et non de faire une simple juxtaposition. Le découpage des zones en fonction des types d’habitats doit permettre le passage progressif du paysage rural au paysage urbain. En particulier, la ZAC permet d’intégrer le centre commercial et les terrains de sport au centre bourg. Il s’agit d’une opération de restructuration urbaine permettant à la commune de Lapeyrouse-Fossat de gérer son développement urbain. Des efforts seront à faire au niveau des densités et du gabarit pour conserver les points de vue sur la plaine et sur le centre ancien. La création de ce quartier entre deux axes principaux (RD 61b et RD 77b) permettra une entrée en ville plutôt résidentielle, avec l’aménagement de 2 giratoires (au sud et au nord de la zone) permettant d’améliorer et de sécuriser les conditions de desserte du secteur. Ce quartier présentera des conditions de circulation innovantes puisque la voie de desserte interne intégrera une voie piétonne et une piste cyclable. Ce maillon permettra, à plus long terme, de développer ce type de maillage sur l’ensemble de la commune, ce qui permettra de lutter contre l’insécurité existante. 4.2. Impacts sur les équipements La commune connaît un fort développement depuis quelques années nécessitant la mise en place de nombreux équipements. La création de la ZAC ne doit pas perturber l’équilibre existant, ce qui sera le cas si elle ne se développe pas trop rapidement. La réalisation de la ZAC devra donc être étalée sur plusieurs années (deux à trois tranches devront être prévues). ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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L ES EQUIPEMENTS SCOLAIRES
Cette zone accueillera de nouveaux enfants. La capacité d’accueil des écoles existantes doit être suffisante pour prendre en charge l’éducation des nouveaux arrivants. La ZAC accueillera 280 habitants supplémentaires. Selon le recensement général de la population de 1999 effectué par l’INSEE, la commune de Lapeyrouse-Fossat se caractérise par :
-
2 enfants en moyenne par famille ;
-
79,5% des ménages ont des enfants.
Sur les mêmes bases, la ZAC devrait accueillir environ (280 x 0.795 / 2 ) 111 enfants. L’école compte actuellement 12 classes, il faudra donc prévoir l’arrivée de 9 enfants supplémentaires par classe. Cela fera un nombre moyen de (25 + 9) 34 élèves par classe. Ce chiffre peut s’avérer important. Le rectorat affirme que la commune connaît une faible évolution du nombre d’élèves avec un risque de fermeture d’une classe de maternelle. La population qui s’installle sur la commune est aujourd’hui relativement âgée. Grâce au « turn-over » des classes, ce sont actuellement 40 places qui restent disponibles en maternelles et une trentaine en primaire. Cependant, la ZAC doit permettre l’accueil d’une population plutôt jeune, de ce fait, la création d’une classe permettra l’accueil des élèves de la ZAC.
¾
L ES EQUIPEMENTS SPORTIFS
La délimitation de la ZAC intègre un terrain à bosses pour VTT. Ce terrain devra être conservé et amélioré en terme de sécurité. Il s’avérerait que ce terrain soit peu utilisé. Il faudrait alors penser à le réaménager en mixant par exemple, un terrain VTT et une aire de jeux pour enfants (balançoires,...). ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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L A
STEP
La création de la ZAC permettra d’accueillir environ 280 personnes. Il s’agira essentiellement d’habitations uni-familiales caractérisées par 1 habitant = 1 équivalent habitant
2
(ou EH). Donc la station d’épuration recevrait 280 EH supplémentaires liés à ces 280 nouveaux habitants,
que l’on peut arrondir à 300 EH. De plus, la future maison de retraite serait susceptible d’apporter 100 EH supplémentaires selon les élus. Or la STEP recevant actuellement 220 EH, la charge totale au terme de la réalisation de la ZAC serait de 220 + 300 100 = 620 EH, ce qui est supérieur à la capacité de la station qui est de 400 EH. Î La création de la ZAC entraînera donc une extension de la STEP pour 400 EH supplémentaires. ¾
L ES SUPERSTRUCTURES
Les 280 habitants supplémentaires seront des consommateurs potentiels et donc des clients potentiels pour le centre commercial existant. Une extension de ce centre est prévu dans la limite de l’espace disponible. Elle permettra de satisfaire ces futurs consommateurs. La ZAC présente également un impact positif sur le nombre de superstructure. En effet, il s’agit là d’une opportunité de développer un centre médical, à proximité d’une maison de retraite. Ce centre permettra de compléter les services existants (par exemple, un seul médecin sera insuffisant pour répondre aux besoins de la future population). Il permettra aux lapeyrousiens de bénéficier de tous les services sur place. 2 L’Equivalent Habitant ou l’E.H. exprime la charge polluante contenue dans 180 litres d’eau usée c’est-à-dire la production d’un habitant et pour un jour. Un Equivalent Habitant correspond à 60g de D.B.O 5 ; 135g de D.C.O ; 9,9g d’azote ; 3,5g de phosphore. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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4.3. Impacts sur les réseaux et les infrastructures Les nouveaux logements crées par la ZAC devront être reliés aux réseaux existants. La ZAC étant située à proximité d’une ligne de crête, il sera difficile de mettre la totalité des réseaux en gravitaire, engendrant le recours à des pompes de refoulement. 4.3.1 Impacts sur le réseau d’eau potable
Les calculs ont été faits sur la base de 2,9 habitants par abonnement, consommant en moyenne 170 m
3
par an (2,9 personnes par ménage en
1982 et en 2005). La consommation moyenne actuelle par abonné a été déterminée par rapport à la consommation annuelle du réseau lapeyrousien. Sur la base du zonage et des densités, les calculs conduisent à une répartition par réseaux qui est la suivante, en équivalents habitants :
-
Nombre d’abonnés en fin 2006 : 951
-
Nombre d’abonnés à échéance de la réalisation de la ZAC : 1048
Soit
+ 97 abonnés
(dans le cadre du PLU, l’objectif de population à terme est de 280 habitants supplémentaires, soit 97 abonnés en prenant
la base de 2,9 personnes par abonné). Les besoins supplémentaires définis en prenant une cotation journalière de 450 l/jour/abonné seraient ainsi de :
44 m³/jour
sur la commune à
échéance de la création de la ZAC. La consommation en eau de la commune de Lapeyrouse-Fossat à terme (2015-2020) serait de 550m³/jour (1 200m³/jour en période estivale). (Source : extrait du PLU en cours de validation) Le syndicat départemental des eaux des cantons Nord et Centre de Toulouse indique que le réseau actuel et les travaux prévus sur celui-ci (renforcement des réseaux) permettront de faire face à cette hausse de consommation. Lapeyrouse-Fossat sera alimentée en eau potable de façon très satisfaisante. Î Le réseau d’ossature et le réservoir présentent une capacité suffisante pour satisfaire les besoins communaux actuels. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Afin de garantir l’approvisionnement en eau potable de tous les logements, le projet nécessitera la création de réseaux. En effet, le site n’est actuellement pas desservi par des canalisations. Les raccordements pourront se faire au sud sur les canalisations de 110 mm PVC, à l’ouest sur les canalisations de 100 mm Fend (ou Fd) et à l’est sur celles de 150 mm Fd. Le site devra prendre en compte les besoins des services d’incendie et de secours en matière de défense en eau contre l’incendie extérieur des bâtiments. Les poteaux d’incendie devront être conformes aux normes françaises en vigueur (NFS 61-211 ou NFS 61-213 et NFS 62- 200). Les réserves d’eau et leurs accès devront être aménagés conformément à la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951
(Source : DDE – Commune de Lapeyrouse-Fossat – Révision du PLU – Novembre 2004).
Leur nombre, contenance, débits et implantations devront être déterminés ultérieurement en fonction du risque à défendre en accord avec M. Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Garonne. Toutefois, une première estimation de calibrage des réseaux de distribution d’eau devra, au minimum, prendre en compte les éléments suivants :
Débit simultané
Nombre de point d’eau
Distance
Lotissement d’habitation 1 ère
et 2
ème
famille
60 m
3 /h
1 PI 100mm
200m
3 ème
et 4
ème
famille
120 m
3 /h
2 PI 100mm
150m pour le 1
er
PI et 300m pour le suivant
Opération d’ensemble Surface < 9ha
180 m
3 /h
3 PI 100mm
100m pour le 1
er
et 200m pour le suivant
PI = Poteau d’Incendie normalisé à 100mm. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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4.3.2 Impacts sur le réseau d’eau usées
Afin d’éviter des problèmes de pollution, la ZAC doit être muni d’un système d’assainissement de type séparatif permettant de collecter indépendamment les eaux usées et les eaux pluviales. Nous avons vu que 280 habitants seraient susceptibles de venir s’installer sur la ZAC. 1 habitant rejetant en moyenne 150 litre/jour d’effluents, le rejet journalier des eaux usées généré sera alors de 42 000 l/j soit environ 0,486 l/s. Pour calculer le diamètre nécessaire aux canalisations dans les branchements, on utilisera la formule suivante donnant le débit des eaux usées en m
3 /seconde :
Qf =70 * 0,3117 * (DN)
8/3
*(I
0,5
)
Avec DN = diamètre à chercher en mètre et I = pente des canalisations en mètre par mètre. Dans notre cas, nous avons : Qm = 0,486 l/s = débit moyen journalier. En prenant en compte le coefficient de pointe p = 1,5 + 2,5 / (Qm)^0,5, nous obtenons un débit de pointe Qp = 1,944 l/s. Enfin, il faut tenir compte également du vieillissement des canalisations. Suite à des fuites, des eaux claires peuvent se retrouver dans les canalisations d’eaux usées. Généralement, il est appliqué un taux de dilution égal à 30%. Le débit final rejeté par ces nouveaux habitants est Qf = 1,3 * Qp = 0,003 m
3 /s. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Il nous est difficile à ce stade de déterminer la pente des futures canalisations. Nous choisirons la valeur moyenne utilisée à savoir une pente de 0,05 m/m. D’où DN = 62 mm. Il sera donc possible de poser des canalisations de 160 mm de diamètre pour relier la boîte de branchement au réseau puis des canalisations de 200 mm de diamètre pour le réseau en lui-même. Actuellement et en ce qui concerne la ZAC, les élus souhaitent développer (les chiffres suivant ne sont que des estimations) :
-
un réseau pour la future ZAC. Il s’agit de construire un tronçon A-C-B (annexe 8) en continuité du réseau existant avec un poste de relevage, étant donné la faible pente rencontrée sur le terrain.
Description des travaux à réaliser
Quantité ou ml
Prix moyen unitaire HT
Prix moyen total HT (€)
Tronçon A-C-B
500
300
150 000
Poste de relevage pour environ 1 000 EH
1
100 000
100 000
Branchements pour les habitations existantes
9
1 100
9 900
Branchements pour les habitations futures
100
1 100
110 000
Total
369 900 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Descriptif
Nombre approximatif d’habitations existantes assainies
Nombre approximatif d’équivalents habitants existants assainis
Nombre approximatif d’habitations futures assainies
Nombre approximatif d’équivalents habitants futurs assainis
Total nombre approximatif d’équivalents habitants
Tronçon A-C-B
9
27
100
300
327
Total
9
27
100
300
327
(Source : Schéma Communal d’Assainissement, SIGEH)
-
un réseau vers la future maison de retraite (MR). Il s’agira de raccorder cette maison au futur réseau A-C-B.
Description des travaux à réaliser
Quantité ou ml
Prix moyen unitaire HT
Prix moyen total HT (€)
Tronçon A-C-B
500
300
150 000
Poste de relevage pour environ 1 000 EH
1
100 000
100 000
Branchements pour les habitations existantes
9
1 100
9 900
Branchements pour les habitations futures
100
1 100
110 000
Branchements pour la maison de retraite
1
1 100
1 100
Total
371 000 ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Descriptif
Nombre approximatif d’habitations existantes assainies
Nombre approximatif d’équivalents habitants existants assainis
Nombre approximatif d’habitations futures assainies avec la maison de retraite
Nombre approximatif d’équivalents habitants futurs assainis avec la MR
Total nombre approximatif d’équivalents habitants avec la MR
Tronçon A-C-B
9
27
100 + MR
300 + 100
427
Total
9
27
101
400
427
Î
Le projet d’aménagement entraînera donc une modification des réseaux de collecte des eaux usées. 4.3.3 Impacts sur le réseau des eaux pluviales
Au niveau du réseau pluvial, la réalisation du projet aura des répercussions négatives suite à l’imperméabilisation des terrains qui sont aujourd’hui de pleine terre. Le projet choisi devra donc préserver, dans la mesure du possible, le maximum d’espace de pleine terre et prévoir un stockage des eaux pluviales. Tout nouvel aménagement de la ZAC devra ainsi, soit conserver les eaux pluviales sur la parcelle, soit les rejeter dans le réseau collecteur prévu. Le raccordement pourra se faire sur les canalisations déjà présentes :
-
au sud : sur les canalisations de 200 ou de 400 mm de diamètre ;
-
à l’est : sur les canalisations de 400 mm de diamètre.
Ces canalisations devront présenter une capacité suffisante pour recevoir ce nouveau débit. Dans le cas contraire, un redimensionnement du réseau communal sera indispensable. Le transit des eaux de ruissellement provenant de zones urbanisées équipées suivant le mode séparatif entraîne en général des dépenses élevées. D’autant plus que ce transit se fait au moyen de collecteurs dimensionnés de façon suffisante pour pouvoir évacuer les pointes des ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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débits d'orage, parfois sur de longues distances jusqu'aux exutoires utilisables. Une solution à étudier serait de diriger ces eaux vers un bassin de rétention afin de les dépolluer avant qu’elles ne rejoignent la nappe phréatique.
¾
M
ODELISATION DU RUISELLEMENT
La particularité du site relève de son emplacement sur deux bassins versants. Nous allons donc étudier ces deux bassins versants. Il existe de nombreuses méthodes pour évaluer le débit apporté par un bassin versant en fonction de sa surface, de ses caractéristiques et des paramètres pluviométriques. Nous utiliserons la méthode dite « rationnelle », plus satisfaisante que la méthode superficielle (CAQUOT) et que l’approche statistique sommaire (SOCOSE) présentant de fortes incertitudes. Nous allons utiliser la formule rationnelle suivante : Q = 0,167 x C x i(tc,T) x A
0,95
Avec : Q = débit (m
3 /s)
C = coefficient d’imperméabilisation ou de ruissellement i(tc,T) = intensité de pluie (mm/min) = a x tc
-b
tc = temps de concentration ou durée de pluie (min), calculé à partir de la formule de Kirpich (tc = 0.0195 x L
0.77
x p
-0.385
)
T = période de retour (années) a et b sont les coefficients de Montana, spécifiques de chaque région et communes A = superficie du bassin versant (ha) L = longueur du plus long parcours hydrique p = pente du bassin versant (dénivelé / le plus grand chemin parcouru par les eaux de pluie) ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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La note « Loi sur l’eau de la Haute-Garonne » fixe un dimensionnement pour un bassin de rétention d’une ZAC pour une période T = 30 ans. Les coefficients de la loi de Montana sont tirés de la synthèse des ajustements pluviométriques réalisés à la station de TOULOUSE- BLAGNAC (pour T = 30 ans). La formule de Montana permet de relier une quantité de pluie h(t) recueillie au cours d’un épisode pluvieux avec sa durée t : h(t) = i(t) x t = a x tc
(1-b)
.
a (6mn
6,186
b (6mn
0,476
a (30mn
22,839
b (30mn
0,85
¾
Cas du bassin versant de Saint-Pierre
La surface du bassin versant concerné est ici celle du bassin versant du ruisseau de Saint-Pierre situé uniquement en amont de la ZAC. La surface totale de ce bassin est alors de :
29 ha
.
L’objectif ici est de calculer le débit de fuite naturel c‘est à dire avant urbanisation. En effet, le bassin de rétention des eaux de pluie sera dimensionné de façon à répondre au principe de non aggravation des rejets. Son volume sera donc obtenu par la différence du volume des pluies ruisselant avant et après urbanisation (Méthode des volumes). ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Les données sont les suivantes :
-
Avant urbanisation :
Type de parcelles
Surface A (ha)
Occupation du sol dominante
Coefficient de ruissellement C
Parcelle
5,4
Pavillonnaire
0,3
Voirie
3,5
voies
0,9
Végétation
20,1
Vigne et olivier + céréales
0,2
Total
29
Coefficient moyen pondéré par la surface = 0,30
-
Après urbanisation :
Type de parcelles
Surface A (ha)
Occupation du sol dominante
Coefficient de ruissellement C
Parcelle
11
Habitat mixte
0,3
Voirie
5
Voies et parking
0,9
Végétation
13
Espaces verts + champs
0,2
Total
29
Coefficient moyen pondéré par la surface = 0,36
La DDE 31 a établi un règlement du schéma pluvial concernant les bassins versants des ruisseaux de Saint Pierre et de Seilhan/Bénas. Il y est stipulé que le débit de fuite maximal rejeté par l’opération doit être de 5 l/s/ ha desservi soit de
0,145 m
3 /s
pour notre projet.
Î
Le projet d’urbanisation devra considérer ce débit comme une limite à ne pas dépasser pour l’élaboration de son réseau d’assainissement
relatif aux eaux pluviales. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Le tableau suivant présente les résultats obtenus en appliquant la méthode rationnelle et la méthode des volumes. Tableau des résultats Surface totale du bassin versant
29 ha
Pente moyenne
0,013 m/m
Longueur du plus long parcours hydrique
1 700 m
Surface active
10,4 ha
Temps de concentration
32 min
Débit de fuite autorisé
0,145 m
3 /s
Débit de projet
1,78 m
3 /s
Volume de rétention
3 887 m
3
-
Cas du bassin versant de Seilhan / Benas
La surface du bassin versant concerné est ici celle du bassin versant du ruisseau de Benas situé uniquement en amont de la ZAC. La surface totale de ce bassin est alors de :
6,60 ha
. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Les données sont les suivantes :
-
Avant urbanisation :
Type de parcelles
Surface A (ha)
Occupation du sol dominante
Coefficient de ruissellement C
Parcelle
3
Pavillonnaire
0,3
Voirie
1,1
voies
0,9
Végétation
2,5
Vigne et olivier + céréales
0,2
Total
6,6
Coefficient moyen pondéré par la surface = 0,36
-
Après urbanisation :
Type de parcelles
Surface A (ha)
Occupation du sol dominante
Coefficient de ruissellement C
Parcelle
4
Equipements
0,3
Voirie
1,5
Voies et parking
0,9
Végétation
1,1
Espaces verts + champs
0,2
Total
6,6
Coefficient moyen pondéré par la surface = 0,42
La DDE 31 a établi un règlement du schéma pluvial concernant les bassins versants des ruisseaux de Saint Pierre et de Seilhan/Bénas. Il y est stipulé que le débit de fuite maximal rejeté par l’opération doit être de 5 l/s/ ha soit de
0,033 m
3 /s
pour notre projet.
Î
Le projet d’urbanisation devra considérer ce débit comme une limite à ne pas dépasser pour l’élaboration de son réseau d’assainissement
relatif aux eaux pluviales. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Le tableau suivant présente les résultats obtenus en appliquant la méthode rationnelle et la méthode des volumes. Tableau des résultats Surface totale du bassin versant
6,6 ha
Pente moyenne
0,04 m/m
Longueur du plus long parcours hydrique
250 m
Surface active
2,77 ha
Temps de concentration
5 min
Débit de fuite autorisé
0,033 m
3 /s
Débit de projet
1,24 m
3 /s
Volume de rétention
1 064 m
3
4.3.4 Impacts sur les réseaux d’électricité, de l’éclairage, du gaz et des télécoms Le projet nécessitera le prolongement des réseaux existants afin d’alimenter la ZAC. En effet, le site en est actuellement dépourvu. Ces derniers devront être enfuis, conformément au PLU. Il serait également judicieux de profiter des travaux pour enfouir les lignes aériennes présentes sur les parcelles concernées par le projet. Î Un maillage devra être développé sur le site de la ZAC, en souterrain dans la mesure du possible. Il sera raccordé au réseau existant. Les branchements de la ZAC au réseau actuel seront à étudier par l’aménageur avec les services compétents. La capacité des réseaux actuels à fournir les futurs logements seront notamment à étudiées. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Afin d’être performante, la commune souhaite développer les réseaux en fibre optique pour les Télécoms. Une liaison existe déjà côté Castelmourou. La liaison est possible, d’autant plus que la commune a mis en place un réseau de gaine de courant faible sur la commune lors des travaux relatifs à l’assainissement collectif. 4.4. Impacts sur les déplacements et le trafic La future ZAC, en accueillant 280 personnes, aura des répercussions en terme de déplacement et de circulation. Tout d’abord, les nouveaux équipements et services attireront des personnes extérieures à la commune, augmentant ainsi le nombre d’utilisateurs des infrastructures. Ensuite, l’arrivée de nouveaux actifs va générer des déplacements domicile-travail, ce qui amplifiera la circulation sur les grands axes et à l’intérieur même du site, notamment aux heures de pointe. Enfin, l’arrivée de nouveaux habitants engendrera également une augmentation des circulations piétonnes et cyclistes. Le projet aura donc un impact important sur les déplacements et le trafic, impact amplifié lors des travaux. La sécurité des habitants est primordiale et doit être assurée par l’aménagement de la ZAC (ralentisseur…). En ce qui concerne les transports en commun, le projet risque de perturber la circulation de l’unique ligne qui dessert la commune. Il ne s’agira que d’un effet temporaire. Un second effet temporaire sera généré par la circulation de poids lourds durant la période de travaux risquant de perturber la circulation, de dégrader les chaussées… En revanche, le projet aura un impact positif à long terme sur les transports en commun et répondrait au Plan de Développement Urbain de l’agglomération
toulousaine
(PDU).
En
effet, en
concertation
avec
le
Syndicat
mixte
des
Transports
en
Commun
de
l’agglomération ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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toulousaine (TISSEO), il serait possible de déplacer l’arrêt « Lapeyrouse » et de le localiser au sein de la zone. Cela permettra, d’une part, de sécuriser cet arrêt, d’autre part, de desservir la future maison de retraite et le centre médical. Il faudrait alors prévoir un dégagement permettant au bus de faire demi-tour afin qu’il puisse desservir correctement le village. Enfin, le projet devra prendre en compte les besoins des services d’incendie et de secours en matière d’accessibilité aux différentes constructions.
Les
accès
devront
être
réalisés
conformément
aux
règlements
inhérents
aux
bâtiments
à
défendre
et
répondre
aux
caractéristiques des « voies engins » et/ou « voies échelles »
(Source : DDE – Commune de Lapeyrouse-Fossat – Révision du PLU –
Novembre 2004)
.
4.5. Impacts sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique Le projet n’aura que des effets temporaires sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique. Pour ce qui est de la sécurité, tout chantier est dangereux. Les accès au public devront être limité grâce à l’installation de clôtures et de panneaux. En ce qui concerne la santé, la zone est uniquement destinée à la construction d’habitations, d’équipements et de services. Ainsi, il n’y aura aucune émanation de substances dangereuses pour la santé de l’Homme sur le site. Enfin, le projet pourrait présenter un risque concernant les autres aspects lors des travaux, lorsque les mesures de prévention ne sont pas prises immédiatement (comme par exemple lorsque le réseau d’assainissement est en construction, ou encore en ce qui concerne le ramassage des déchets des ouvriers). ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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5. IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE 5.1. Impacts sur les sols et la topographie Le projet s’accompagnera de la construction de voies de circulation et de logements ayant pour conséquences d’imperméabiliser les sols. Les terrassements et donc le changement topographique du site seront non négligeables sur les parcelles de fortes pentes. La voie de circulation interne principale doit passer par la ligne de crêtes pour diminuer les terrassements et ainsi conserver dans la mesure du possible la topographie actuelle du site. Le découpage des lots devra tenir compte de la pente. La ZAC ne devant pas accueillir d’aménagement dits « polluants », le projet ne présentera aucun risque de pollution des sols. 5.2. Impacts sur les écoulements des eaux Comme nous l’avons vu ci-dessous, la réalisation du projet entraînera une imperméabilisation du site. Le taux d’imperméabilisation sera d’environ 0,80 %. Les conséquences sont :
-
une concentration plus rapide des eaux de pluie et donc un risque de pollution des nappes ;
-
une modification des écoulements hydrauliques de la zone, l’infiltration étant réduite sur les parcelles concernées.
Ces deux observations ont pour conséquence l’augmentation du débit de ruissellement. Cependant, les échanges locaux existant entre l’impluvium de surface et la nappe sont actuellement relativement faibles, étant donnée la faible perméabilité des sols, ils devraient donc être peu modifiés par l’imperméabilisation projetée. De plus, des techniques de rétention des eaux pluviales sont prévues. Ils permettront de répondre au principe de non aggravation des rejets. Î L’impact du projet sera donc limité à l’échelle du bassin versant mais important à l’échelle du fonctionnement hydrique de la zone. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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5.3. Impacts sur la qualité des eaux Le projet prévoit un système d’assainissement de type séparatif. Le réseau d’eaux usées de la ZAC sera ainsi relié au réseau existant. Ces eaux seront traitées par la STEP et ne présenteront aucun impact sur la qualité des eaux. Les eaux pluviales seront collectées, pour la majorité, dans le système séparatif puis stockées dans un bassin de rétention afin de les dépolluer. Elles peuvent présenter ou non des effets négatifs :
-
les eaux de pluie ruisselant sur les toitures ne sont pas considérées comme polluée ou très faiblement ;
-
les eaux de pluie ruisselant sur les voiries peuvent générer des risques de pollution liés à la circulation des véhicules. Il s’agit essentiellement de pollution dite chronique (émissions répétées) résultant de fuites d’hydrocarbures, d’huile, de l’usure des pneus…
Le tableau suivant fournit des ordres de grandeur des masses moyennes produites annuellement par hectare actif : Paramètres de pollution
Rejets pluviaux (lotissement, parking, ZAC)
MES
660
DCO
630
DBO
5
90
Hydrocarbures totaux
15
Plomb
1
Source : Annexe I de la Note Loi sur l’eau – DDAF de Haute-Garonne – Service eau et environnement – Police de l’eau. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Toutefois, le projet ne prévoit pas un important linéaire de voiries où le trafic escompté sera, de plus, peu dense. De plus, un dispositif adapté au site permettra de répondre au principe de non aggravation en prenant en charge les eaux pluviales du site (bassin de rétention, puits d’infiltration, noues…). Î Les risques de contamination des eaux souterraines seront donc limités. 5.4. Impacts sur l’utilisation des ressources en eaux souterraines Le site n’est concerné par aucun périmètre de protection de captage d’eau potable. Le projet n’aura donc aucune incidence sur l’utilisation de la ressource en eaux souterraines. 5.5. Impacts sur le climat Le projet ne prévoyant pas la construction d’habitations de hauteur supérieure à celles existantes, l’impact du projet sur la vitesse du vent sera faible. En revanche, les volumes et hauteurs des futurs bâtiments détermineront de nouveaux secteurs d’ensoleillement et d’ombre selon les périodes de l’année, qu’il faudra prendre en compte. Les zones d’ombre devront alternées autant que possible avec des zones ensolleillées durant la journée et les saisons. Enfin, le site ne compte pas d’entreprises dites « polluantes » et la circulation automobile engendrée étant faible à l’échelle locale, le projet présentera un impact réduit sur l’effet de serre. 5.6. Impacts sur les risques naturels et industriels Le site, de part sa localisation, n’est soumis à aucun risque d’inondation. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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En revanche, le sol étant argileux, des mouvements de terrain pourront être observés, notamment sur les parcelles présentant de fortes pentes. Néanmoins, l’aménagement de la zone devrait être réalisée en évitant au maximum les parcelles en pente forte, limitant ainsi le risque de mouvement de terrain. Les termites pourront causer quelques dégradations sur les futures habitations. Néanmoins ce risque pourra être limité par l’utilisation de matériaux adaptés. Î Le projet n’engendrera aucun risque industriel et peu de risques naturels. 6. IMPACTS SUR LE MILIEU BIOLOGIQUE 6.1. Impacts sur la faune et flore 6.1.1 Sur la flore
La construction de bâtis et de voiries présente un risque pour la flore. En effet, les véhicules de chantier peuvent abîmer les végétaux présents sur le site. De plus, il faudra obligatoirement déraciner les arbres et arbustes gênant l’avancée des travaux et la réalisation des logements. Enfin, l’aménagement de la zone peut modifier la diversité des habitats offerts aux insectes et petits mammifères ainsi que le couvert végétal. Néanmoins, le projet doit prévoir la réimplantation d’espèces locales. De plus, un nombre très limité d’espaces boisés présents sur la commune est concerné par ce projet. Î L’impact sur la flore restera négligeable, d’autant plus que le site ne présentait pas d’intérêt majeur, déjà faiblement anthropisé. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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6.1.2 Sur la faune
La présence des animaux observée sur le site sera naturellement déplacée vers les zones naturelles lors de l’urbanisation du secteur. Concernant la faune vivant dans le sol, les constructions seront susceptibles d’en détruire une partie. De plus, les modifications apportées sur la flore auront des répercussions sur la faune en terme d’habitat et d’alimentation. Le nombre des individus et d’espèces représentées diminuera. Néanmoins, le site se trouvant déjà dans un contexte d’urbanisation, à l’interface entre centre- bourg et zone pavillonnaire, l’impact engendré par le projet sur la faune locale sera faible. 6.2. Impacts sur les équilibres écologiques Toute perturbation du milieu engendre un déséquilibre écologique. En effet, la perte d’un bosquet engendre la perte d’habitat pour une grande partie d’êtres vivants, qui devront donc chercher refuge ailleurs. 7. IMPACTS SUR LE PAYSAGE 7.1. Impacts sur les sites et paysages La réalisation de la ZAC va engendrer de profondes modifications du site et du paysage. En effet, l’aménagement de la ZAC va transformer le paysage rural du site en un paysage urbain et modifier l’occupation des sols transformant ainsi la perception actuelle des lieux. La construction de nouvelles habitations va créer de nouveaux écrans visuels, risquant notamment d’obstruer la vue de l’église à certains riverains. Néanmoins, la proximité du centre permettra d’intégrer facilement les futurs bâtiments au tissu urbain pré-existant. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Enfin, l’implantation d’espaces verts et la végétalisation des abords de voirie permettront également une bonne intégration du site dans un cadre plus agréable et plus aéré. 7.2. Impacts sur la protection des biens et du patrimoine culturel Le site ne comptant aucune parcelle présentant des protections au titre de la Loi Paysage, le projet n’aura aucun impact sur la protection des biens et du patrimoine culturel. Le projet conservera un style architectural en harmonie avec le centre bourg, permettant ainsi également de conserver le patrimoine architectural et culturel. Néanmoins, le site archéologique de Bourasse / Gourdou étant situé à proximité du site et sur les parcelles cadastrées n°680 et 681, il est possible de trouver, lors des travaux, des vestiges. Des prescriptions de diagnostic archéologiques seront effectuées par la DRAC lors de l’instruction du dossier de réalisation. 8. IMPACTS SUR LE CADRE DE VIE ET LES PRATIQUES 8.1. Impacts sur la qualité de l’air Ces impacts sont surtout liés au trafic routier généré par l’implantation de nouveaux bâtiments, le site n’accueillant aucune installation polluante.
Le
projet
engendrera
une
augmentation
de
la
circulation
au
sein
de
la
commune
mais
le
trafic
généré
par
l’opération
d’aménagement comparé à celui de la RD77 et RD61b est faible. 4000 véhicules par jour circulent sur la RD77. Or la ZAC accueillera environ 100 logements, ce qui ajoutera au trafic 100 à 200 véhicules par jour (en moyenne 1 à 2 véhicules par ménage). Î Le projet n’aura donc qu’une influence négligeable sur la pollution de fond. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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8.2. Impacts sur l’ambiance acoustique La création de commerces et/ou de logements s’accompagnent inévitablement d’une augmentation des nuisances sonores. Cependant, cette augmentation restera inférieure aux nuisances résultantes du trafic routier existant, d’autant plus que les habitations seront peu denses. La création d’un giratoire permettra de réduire les nuisances sonores liées au trafic. La mise en place d’écrans végétaux le long des voies par exemple permettra de diminuer le bruit. Î Le projet présentera des mesures compensatoires aux nuisances sonores. 8.3. Impacts sur le cadre de vie Le projet aura des impacts non négligeables sur le cadre de vie. En effet, le projet va transformer le caractère rural des abords proches en un caractère urbain affirmé. Cette transformation sera encore plus profonde si la végétation naturelle n’est pas conservée. Ainsi, la préservation ou l’implantation de la végétation doit permettre de limiter l’impact négatif de la ZAC sur le cadre de vie. De plus, il serait nécessaire de prévoir des espaces verts au sein de la ZAC pour la détente et afin d’adoucir le passage de l’espace rural à un espace urbain. Enfin, la ZAC va permettre l’implantation d’équipements et de services de proximité, dont les habitants actuels vont pouvoir bénéficier. En ce sens, l’impact est positif. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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8.4. Impacts sur les pratiques Le projet d’aménagement aura de fortes répercussions sur les pratiques de cet espace. En effet, l’espace libre d’occupation agricole actuel deviendra, dans un futur proche, un quartier animé avec des services de proximité. Ainsi, ce site aura un type d’occupation totalement différent en devenant une extension du centre bourg avec des usages résidentiels mais également des usages propres à un quartier dynamique (services, détente…). ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Chapitre 5 : LE PROJET RETENU - PRESENTATION ET JUSTIFICATION 1. LES RAISONS DU CHOIX 1.1. Les enjeux 1.1.1 Enjeux urbains A l’échelle de l’agglomération toulousaine, le projet d’aménagement de Lapeyrouse-Fossat ne présente pas d’enjeux urbains, ni de part sa taille, ni de part son objet. En revanche, au niveau de la commune et du site, l’enjeu est de taille. En effet, il s’agit de créer un parc immobilier afin de répondre aux besoins de la commune en matière de logements, d’équipements et de services. Le projet doit répondre à plusieurs enjeux urbains de développement :
-
Assurer la cohésion entre le secteur d’aménagement et les secteurs avoisinants ;
-
Proposer un programme de logement diversifié à travers différentes catégories de logements et garantissant une limitation de l’imperméabilisation des sols ;
-
Proposer un programme d’équipement répondant aux besoins ;
-
Maîtriser le trafic automobile en donnant la priorité aux transports en commun et en encourageant la marche à pied et le vélo pour les courtes distances ;
-
Aménager des réseaux cyclables et piétonniers ;
-
Permettre
une
intégration
des
nouveaux
habitants
permettant
de
diversifier
la
population
(familles
monoparentales,
personnes âgées, jeunes, …) ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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1.1.2 Enjeux économiques
La mise en place du projet pourra induire des effets sur l’activité du bâtiment ainsi que sur l’activité commerciale et de services de la commune. La ZAC « cœur de village » est à usage principal d’habitat. Néanmoins, la commune souhaite également développer des centres de services et d’équipements, qui devront s’intégrer au projet d’aménagement. Cette implantation a été envisagée de façon à renforcer et conforter l’attractivité de la commune de Lapeyrouse-Fossat. Pour éviter une désaffection des commerces du centre-bourg suite à la mise en place de services
dans
le
nouveau
quartier
« Cœur
de
village »,
les
types
de
services
offerts
aux
habitants
devront
être
différents
et/ou
complémentaires de ceux existants. Par ailleurs, l’aménagement de cette zone sera l’occasion, pour la commune, d’implanter une maison de retraite. Un léger vieillissement de la population étant observé, ce futur bâtiment permettra aux personnes âgées de la commune de rester sur place et de bénéficier des soins nécessaires. 1.1.3 Enjeux paysagers et environnementaux
L’enjeu paysager réside en la considération de nombreux critères destinés à offrir un espace de qualité :
-
L’insertion de bâtiments à usage d’habitat groupé ;
-
L’aménagement et la création de voies de circulation permettant une bonne desserte du quartier ;
-
Le schéma d’aménagement traduit une volonté de renforcer l’attractivité du centre-bourg. Il s’agit donc de faciliter l’accès au centre
pour
ce
futur
quartier.
Il
convient
également
d’améliorer
la
desserte
et
l’accès des
équipements
publics
en
développant les pistes cyclables et les cheminements piétons ;
-
L’intégration de nouveaux bâtiments respectueux du style architectural de la commune
-
La préservation des points de vue existants. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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L’enjeu environnemental réside dans la considération des contraintes liées au milieu physique :
-
Le patrimoine archéologique potentiel ;
-
Le traitement des eaux usées et pluviales ;
-
Le traitement des déchets ;
-
La réduction des nuisances ;
-
La sauvegarde du patrimoine faunistique et floristique.
Une large place devra être laissée aux espaces verts. Ils apportent non seulement un agrément aux logements, mais permettront également une transition avec les constructions existantes. Ces préoccupations environnementales figurent dans le cahier des charges qui s’impose à tous les constructeurs, garantissant ainsi la qualité environnementale de l’opération. 1.2. Rappel des objectifs et des motivations relatives au choix du site Les objectifs généraux de développement de la commune sont les suivants :
-
Une volonté de conserver et de renforcer le centre urbain pour redéployer une certaine centralité et vitalité de la commune ;
-
Maintenir une croissance démographique régulière en favorisant un développement maîtrisé et diversifié. Cela permettra : •
de maintenir sur place les lapeyrousiens ;
•
d’accueillir et d’intégrer les nouvelles populations à la vie de la commune ;
•
de répondre à la forte demande en matière de logements individuels ;
•
d’adapter
progressivement
la
capacité
des
équipements
publics
(l’école
et
les
locaux
associatifs
devront
être
agrandis)
-
Renouveler et diversifier le parc de logements (mixité économique) ; ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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-
Veiller au respect et à la protection des zones classées et/ou menacées (zones inondables…) ;
-
Répondre à la demande en matière d’équipements publics (infra- et superstructures), de commerces et de services ;
-
Favoriser les liaisons inter quartiers ;
-
Réduire les déplacements motorisés en renforçant le réseau piétonnier et cycliste ;
-
Création d’espaces publics : espaces verts et lieux de vie commune.
Il s’agit d’un site privilégié, situé à proximité d’habitations existantes et de la salle polyvalente. Il est également proche du centre-bourg et des principales voies de communication de la commune. En revanche, ce secteur présente une occupation des sols hétérogènes, de part sa localisation à l’interface d’un paysage rural et d’un paysage urbain. 1.3. Le contexte opérationnel L’opération d’aménagement est conditionnée par :
-
Un espace contraint par le bâti existant et les zones à urbaniser en limite de secteur ;
-
Le chemin de Cazal Pourquie, destiné à devenir un axe majeur de la ZAC ;
-
Le terrain à bosses pour VTT pouvant être maintenu tel quel, amélioré ou délocalisé ;
-
La salle polyvalente et le centre commercial, qui pourront être étendus en fonction des besoins ;
-
L’insertion de l’aménagement dans un espace de « transition » centre-bourg – pavillonnaire.
1.4. Les différentes hypothèses d’aménagement envisagées A partir de l’état des lieux, des usages actuels du site et des objectifs de la Commune, les hypothèses de base sont :
-
Le maintien des habitations ou des bâtiments existants sur le site ; ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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-
Des équipements publics existant (centre commercial, services, écoles)
-
Des espaces libres à vocation principale d’habitat sur la majeure partie du périmètre de la ZAC ;
-
Plusieurs
emplacements
réservés
destinés
à
la
création
et/ou
l’agrandissement
d’équipements
publics
(maison
de
retraite,…).
-
La volonté d’étendre sensiblement le centre-bourg afin d’étendre les services de proximité.
Plusieurs hypothèses ont été envisagées afin de définir l’affectation de chaque espace et leur articulation. Elles sont détaillées ci-dessous. Hypothèse 1 : affectation de la quasi-totalité des espaces libres de la ZAC à la réalisation de logements individuels avec des parcelles réservées à l’implantation de services de qualité et d’une résidence de « standing ». Le projet :
l’espace est équitablement réparti. La commune souhaitant l’implantation de superstructures (maison de retraite…), le projet
propose un espace adéquat avec des emplacements réservés pour les infrastructures (voirie, pistes cyclables et piétonnes, espaces verts,...). Enfin, une résidence de « standing » est prévue sur le site. Les avantages :
-
Affectation de l’ensemble des terrains au logement, répondant aux objectifs de développement ;
-
Un large panel de choix pour répondre aux besoin de la population : logements en petits collectifs, en maisons de ville et majoritairement en maisons individuelles. On notera également la réalisation de programme de logements sociaux ;
-
Des espaces réservés à l’implantation d’infrastructures ;
-
Un espace réservé à l’implantation d’une maison de retraite ;
-
Quelques services de proximité ;
-
La création d’un espace vert au centre du quartier. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Les inconvénients :
-
Peu d’espace réservé à l’implantation d’équipements publics de superstructures nécessaires aux besoins engendrés par l’apport important de population nouvelle ;
-
Risque de créer un écran par l’implantation de la résidence de « standing » ;
-
Risque de créer « un centre-ville bis » suite à l’extension du centre commercial sur la ZAC. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Hypothèse 2 : La réalisation de logements se fera parallèlement à la mise en place de deux pôles de services. Le projet :
La mise en place des différents types d’habitat se fera graduellement : l’habitat sera de plus en plus diffus au fur et à mesure que
l’on s’éloigne du centre-bourg. La ZAC présentera deux pôles de services permettant son intégration au reste du village : l’un à proximité des services existants le long des places du 19 mars 1962 et du 8 mai 1945, l’autre à proximité du centre commercial. Les avantages :
-
Une intégration « en douceur » ;
-
Un large panel de choix pour répondre aux besoins en logements : habitat mixte, maisons de ville et maisons individuelles. On notera également la réalisation de programme de logements sociaux (25 % de la SHON consacrée à l’habitat) ;
-
Des espaces réservés à l’implantation d’infrastructures routières ;
-
Un espace réservé à l’implantation d’une maison de retraite médicalisée ;
-
Des services de proximité ;
-
Des espaces verts localisés en deux sites différents, permettant de diversifier leur mode d’aménagement ;
-
La ZAC serait une extension du centre-bourg et non un centre-bourg bis ;
-
Une volonté de préserver le style architectural de la commune et de limiter les écrans du bâti.
Les inconvénients :
-
Peu d’espace réservé à l’implantation d’équipements publics de superstructures nécessaires aux besoins générés par l’apport important de population nouvelle ;
-
Des espaces verts excentrés.
Î
Cette dernière hypothèse, plus respectueuse de l’environnement et de la volonté de la commune, sera retenue. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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1.5. Le projet retenu La
commune
souhaite
une
ZAC
respectueuse
d’une
certaine
qualité
urbaine,
architecturale,
avec
une
qualité
environnementale
de
l’aménagement.
1.5.1 Respect des objectifs de la charte du Pays du Tarn – Girou – Frontonnais Ce projet respecte la quasi-totalité des défis fixés par le Pays du Girou – Tarn – Frontonnais :
-
La commune
accueillera de nouveau habitants en se préparant l’avenir
grâce à des logements locatifs,
-
Permettre une mixité sociale
par la mise en place de servitudes de mixité sociale au titre de l’article L123-2d° du Code de
l’Urbanisme dans le cadre du PLU afin d’imposer la réalisation de logements sociaux.
-
Offrir une plus grande mixité du parc de logements :
ce défi est respecté par la volonté d’une diversité du parc de logements
et la mise en place de logements sociaux.
-
Inciter le développement d’emplois locaux par la structuration de l’offre d’entreprises.
Ce défi est pris en compte grâce à la
réalisation de la maison de retraite e-t la volonté de développer des services et commerces de proximités à l’échelle du quartier
-
Inscrire l’activité agricole dans la durée :
même si l’opération d’aménagement diminue l’espace agricole, elle prend place sur
des terres de faible qualité agronomiques. Les terres de bonnes qualités agronomiques permettent une utilisation économe de l’espace garce à de meilleurs rendements.
-
Mettre en œuvre le projet culturel,
qui passe ici par la volonté de mettre en place un équipement socioculturel au sein de la
ZAC.
Seul le défi touristique n’est pas pris en compte dans ce projet. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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1.5.2 Le schéma d’aménagement
Le schéma d’aménagement retenu tient compte de ces motivations mais aussi des contraintes du site et de l’aménagement : desserte, zonage et règlement du PLU en cours de validation, besoins en équipements, services et commerces de la commune… ainsi que des contraintes topographiques et paysagères.
¾
L ES IDEES FORTES DU PROJET
La première est de créer deux
pôles de services
, rappelant l’aménagement de petites esplanades. L’un serait localisé à proximité du centre
commercial, à l’Ouest et l’autre du côté du centre-bourg, à l’Est, proche des services existants. Les bâtiments pourront accueillir des commerces et/ou des services en rez-de-chaussée et des logements à l’étage. Ces constructions devraient accueillir 4 à 6 logements afin de donner un aspect aéré à la ZAC. Ces logements pourraient accueillir des personnes ayant des difficultés à se loger, principalement des jeunes lapeyrousiens (logements sociaux). Seconde idée forte est la création d’un
équipement à destination des personnes âgées
et d’un
pôle médical
. Ce pôle d’équipements sera
implanté sur les terrains situés au sud du terrain à bosses pour VTT et de la salle polyvalente. Il sera ainsi desservi par le futur axe central, tout en étant en retrait du centre-bourg, assurant ainsi le calme nécessaire aux personnes âgées. De plus, ce pôle sera intégré au reste du tissu urbain environnant, car bordé par des maisons individuelles. Î Ces choix démontrent la volonté de la commune d’ouvrir le quartier sur l’espace environnant et de mixer les modes d’habitations et les générations. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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¾
L E RESEAU VIAIRE
La voirie peut être hiérarchisée (annexe 9) :
-
Le réseau
primaire
structurant : il desservira le secteur et rejoindra l’avenue des Ecoles et la rue de Barranquet. L’axe
passera sur la ligne de crête orientée nord-ouest / sud-est. C’est à partir de cet axe que s’organiseront les flux et les opérations d’urbanisation. Afin de limiter l’imperméabilisation et de conserver le maximum d’espace libre, l’emprise totale minimale des voies pourra être de 9m50 (comprenant les piétons, les cycles et le stationnement).
-
Le réseau
secondaire
: il permettra de désenclaver les lots. Cette voirie intégrera un chemin existant, le chemin de Cazal,
qui assure la liaison avec le centre. L’emprise totale des voies peut être de 8m (comprenant trottoir, bande cyclable et stationnement).
-
Le réseau
tertiaire
: il desservira les cœurs d’îlots. Ce réseau est du ressort de l’aménagement privé mais reste encadré
(largeur minimale fixée dans le règlement du PLU).
Le réseau cyclable sera intégré dans les profils de l’axe principal et de quelques axes secondaires. Les cheminements piétons assureront les liaisons transversales orientées Ouest-Est. Ils participeront à la réalisation du maillage « piéton » de la ZAC. La sécurité des piétons étant primordial, les liaisons entre ces voies et les axes routiers devront être sécurisées (ralentisseurs, signalisations, mail…). Les axes principaux ne doivent pas pour autant causer la perte d’attractivité du centre. Des moyens pour limiter cela peuvent être développé. Par exemple, interdire le transit de poids lourds sur la zone… ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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1.5.3 Principes urbains et paysagers
¾
U N PROGRAMME DE CONSTRUCTION COHERENT
Une SHON a été déterminée par type d’occupation des sols. Des COS seront déterminés dans le règlement de la ZAC. La densité sera de plus en plus faible au fur et à mesure que l’on s’éloigne du centre-bourg. Les logements seront de type R+1 (7m maximum à l’égout du toit). Des règles contraignantes d’aspect et d’implantation seront fixées. Elles faciliteront la bonne intégration de ce nouveau quartier. En effet, l’enjeu majeur de sa composition urbaine réside dans sa cohérence avec les formes urbaines existantes à proximité et le respect du paysage. Les équipements liés à l’assainissement seront réalisés en conformité avec les exigences fixées par la loi sur l’eau. Ils permettront de répondre aux objectifs de développement durable de la ZAC (préservation de l’environnement et des paysages).
¾
U N QUARTIER RESPECTUEUX DU PAYSAGE EXISTANT
La hauteur des habitations ne dépassera pas 7m (R+1) afin de conserver le style architectural et les points de vue. Les voies principales seront bordées d’alignements d’arbres. Cela permettra d’intégrer les éléments bâtis de l’opération dans le paysage. Le choix des espèces devra être basée sur la végétation existante sur le site. L’implantation d’un parc et de quelques espaces verts permettra « d’aérer » le nouveau quartier. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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1.5.4 Principes de raccordement des réseaux
¾
V OIRIES
L’accès au nouveau secteur d’habitat se fera par :
-
Un rond-point sur sur la rue de Barranquet. Il permettra de réguler la circulation et de sécuriser l’accès à la ZAC.
-
Le chemin de Cazal, qui assurera l’accès au centre de la commune.
-
Une voie secondaire qui débouchera sur la place du 19 mars 1962.
-
Une voie piétonne qui permettra aux futurs habitants de rejoindre la route de Barranquet (et l’arrêt de bus s’y trouvant).
¾
A DDUCTION EN EAU POTABLE
L’aménagement de la zone sera réalisé suivant la convention à établir avec VEOLIA Eau et le SDIS.
¾
A SSAINISSEMENT
Les eaux usées
La création de la ZAC entraîne l’extension de la station d’épuration. De plus, le raccordement des futures habitations au réseau collecteur existant serait d’un coût de 371 000 € HT. Un poste de relevage sera à mettre en place. Il s’agira d’un système de type séparatif. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Les eaux pluviales
Nous avons obtenu, par la méthode rationnelle, les résultats suivants :
-
Pour le bassin de Saint-Pierre :
Débit de fuite autorisé
0,145 m
3 /s
Débit de projet
1,78 m
3 /s
Volume de rétention
3 887 m
3
-
Pour le bassin de Seilhan / Benas :
Débit de fuite autorisé
0,033 m
3 /s
Débit de projet
1,24 m
3 /s
Volume de rétention
1 064 m
3
Les ouvrages permettant la rétention des eaux pluviales sont variés. Il sera alors possible de diversifier les dispositifs sur le site, le total des volumes à stocker devant être conforme aux résultats ci-dessus. Toutefois, il faudra éviter au maximum des « stockages » à la parcelle, l’entretien, à la charge du propriétaire, n’est pas assuré. Le réseau d’évacuation devra être conforme au schéma directeur réalisé par la DDE 31.
¾
R ESEAU SECS
-
GDF
L’aménagement de la zone sera réalisé suivant la convention à établir avec GDF. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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-
EDF
L’aménagement de la zone sera réalisé suivant la convention à établir avec EDF.
-
Telecom
Une étude approfondie avec France Télécom déterminera les raccordements les plus adéquats. Î L’aménagement se fera en deux tranches. La première tranche est prévue pour 2009 / 2010. 2. LES EFFETS DU PROJET CHOISI Il s’agira ici de cibler les impacts directement liés au schéma d’aménagement du projet retenu. 2.1. Les impacts sur le paysage et l’environnement 2.1.1 Effets sur le climat
Les nouvelles habitations entraînent une modification de l’ensoleillement sur la commune. De nouvelles zones d’ombre seront crées seront l’heure de la journée et les saisons. 2.1.2 Effets sur l’air
L’usage de véhicules particuliers sera plus fréquent dans le secteur et engendrera une augmentation de la pollution atmosphérique. Néanmoins, la création de pistes cyclables et piétonnières pourra atténuer cet effet négatif, tout en répondant au plan de déplacement urbain. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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2.1.3 Effets sur le sol et le sous-sol
L’implantation de constructions nouvelles et de nouvelles voies se fera en prenant en compte les zones où des mouvements de terrain peuvent avoir lieu. Il s’agira essentiellement de choisir les types de fondations adéquates. Les parcelles devant recevoir la future maison de retraite seraient susceptibles de porter atteintes aux vestiges ou sites archéologiques. 2.1.4 Effets sur la flore et le boisement
Le projet présente un impact négatif sur la flore à plusieurs niveaux :
-
Une disparition des haies, arbustes et bosquets présents sur le site ;
-
Une disparition des cultures présentes, non déplacées sur d’autres sites.
Ces disparitions entraînent une perturbation de l’équilibre écologique. Nous pouvons néanmoins noter un effet positif du projet sur l’environnement urbain et paysager du secteur suite à la création d’un parc. Cet environnement urbain sera complété par la végétalisation des jardins privés et des habitations collectives. Enfin, les voies, parking et aires de stationnement seront agrémentés d’arbres. 2.1.5 Effets sur la faune
L’impact sera faible car la faune présente sur le site est déjà adaptée au milieu anthropisé. Elle sera toutefois déplacée suite à la disparition de leurs habitats de refuge(haies, bosquets…). La faune se retrouvera donc plus au nord, où le secteur est encore à dominante agricole. Ainsi, la faune qui subsiste sur les parcelles agricoles se déplacera indirectement vers un milieu plus adapté. Elle sera remplacée par une faune plus urbaine, de type rongeurs, hérissons... ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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2.2. Effets sur la qualité des eaux
2.2.1 L’eau potable
Le projet de la ZAC ne présente aucune incidence sur la qualité de l’eau potable. Il n’y aura en effet aucune activité polluante, et aucune source de captage d’eau potable n’est localisée à proximité. 2.2.2 Les eaux usées
Le programme de l’opération n’autorise pas des activités pouvant rejeter des eaux polluées dans le réseau public existant. Ces eaux seraient de plus incompatible avec ce réseau. Les rejets prévus sont domestiques. Ils seront en revanche plus nombreux, le site étant actuellement peu occupé mais devrait accueillir 280 personnes. Considérant la situation actuelle, l’apport de l’opération de la ZAC est estimé à 400 EH. L’incidence est donc importante puisqu’au terme de la réalisation de la ZAC la station d’épuration actuelle sera saturée. De plus, il ne resterait, après extension de la STEP à 800 EH, qu’une capacité d’épuration de 200 EH. Il faudra alors prévoir la construction d’une nouvelle station d’épuration en cas d’extension de la ZAC ou de l’urbanisation sur le reste du territoire communal, à moins que la STEP puisse être étendue à plus de 800 EH. 2.2.3 Les eaux pluviales
Selon les dispositions de la loi sur l’eau, le projet d’aménagement ne doit pas aggraver la situation existante. C’est pourquoi il y a lieu de rechercher des solutions techniques. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Le Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006, pris en application du Code de l’Environnement (ex Article 10 de la loi sur l’Eau), indique les rubriques concernées par le projet, à savoir :
•
2.1.5.0
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous sol, la surface totale du projet
augmentée de la surface correspondante à la partie du bassin naturel étant : Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : déclaration Supérieure à 20 ha : autorisation
L’opération serait ainsi soumise à la procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Le projet augmentera la surface imperméabilisée, augmentant ainsi le ruissellement et la concentration des flux. Le fonctionnement hydraulique sera ainsi modifié et risque d’avoir des conséquences en aval. 2.3. Effets sur le paysage urbain L’ouverture à l’urbanisation de ce site permettra de donner à ce secteur une identité. L’aménagement de la zone a pour but d’assurer la bonne fonctionnalité du quartier. De plus, l’aménagement de la zone conférera un caractère qui lui est propre, la singularisant des autres quartiers de la commune de Lapeyrouse-Fossat. Son urbanisation est d’autant plus importante au regard du paysage urbain, que ce site est en continuité des zones urbaines existantes. Cette urbanisation fera émerger de nouveaux repères visuels pour les riverains et les habitants de Lapeyrouse-Fossat. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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2.4. Les impacts sur le milieu humain, urbain et économique.
2.4.1 Effets sur les commodités du voisinage
¾
S UR LA SANTE
, L
’ HYGIENE
, LA SALUBRITE PUBLIQUE
La ZAC est un programme de logements accompagné de quelques équipements publics et de services. L’objet du projet ne va pas créer de risques pour la santé, l’hygiène et la salubrité publique. Les seules nuisances notables seront temporaires car liées uniquement au chantier (voir paragraphe 2.8).
¾
S UR LA SECURITE
L’absence d’installations classées présentant des risques naturels ou technologiques permet à la ZAC d’être sécuritaire. La sécurité des riverains n’est pas compromise par la construction de nouveaux bâtiments.
¾
S UR LE BRUIT
Le projet aura quelques répercussions sur le bruit. La réalisation de logements génèrera les bruits habituels liés à ce type d’occupation de l’espace (bruit de la vie courante avec respect du voisinage). Néanmoins, la circulation automobile engendrera des nuisances sononres. La fréquentation des espaces de jeux (parc, terrains à bosses pour VTT…) et celle des services implantés sur la zone vont engendrer des bruits de voisinage supplémentaires. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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2.4.2 Effets sur l’utilisation et l’occupation des sols
Le projet d’aménagement s’inscrit dans une zone où les terres sont gelées pour étendre l’urbanisation sous forme d’aménagement concentré. Il ne surdensifiera pas l’espace urbain, mais génère une ouverture à l’urbanisation d’un secteur à usage principal d’habitat. Il vise à créer de façon progressive un espace urbain organisé et structuré permettant d’assurer la continuité des espaces et l’accès aux équipements publics (salle polyvalente, terrains de jeux...). 2.4.3 Effets sur le patrimoine historique
La ZAC ne contient pas et ne se localise pas à proximité de monuments historiques. Le projet ne présente donc aucun impact sur le patrimoine historique de la commune. 2.4.4 Effets sur la structure foncière et les propriétaires
Le périmètre de la ZAC couvre des terrains appartenant à de nombreux propriétaires privés. Le reste est maîtrisé par la commune. L’impact du projet sera donc important sur la structure foncière et les propriétaires. En effet, aucun propriétaire ne s’est vu proposé la possibilité de réaliser lui-même un projet immobilier sur ses parcelles. La commune souhaite ici maîtriser le foncier (achat des terrains) comme le prévoit la procédure ZAC et de laisser un aménageur gérer l’aménagement de la zone. Les agriculteurs ne disposeront pas de nouveaux terrains agricoles en contre partie de la vente des parcelles incluses dans la ZAC. 2.4.5 Effets sur le logement
La réalisation de la ZAC permettra de diversifier le parc de logement existant sur la commune. De plus, le projet proposera d’autres services et équipements publics. Ces implantations seront compatibles avec les objectifs de la loi SRU et de la loi urbanisme et habitat. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Le projet prévoit d’accroître le parc de logement d’environ 100 habitations dont 25 % de logements locatifs sociaux. Ces logements supplémentaires doivent répondre aux objectifs de mixité des formes d’habitat, il est donc envisager de laisser une part de la construction aux logements individuels mais également des maisons de ville et des petits collectifs. Î La ZAC permettra donc de répondre aux besoins recensés sur la commune. 2.4.6 Effets sur les activités économiques ¾
E FFETS SUR L
’ ACTIVITE AGRICOLE
La suppression des terrains à usage agricole a un faible impact sur l’activité agricole concernée. En effet, il s’agit de terrains de faible valeur agronomique, situés en continuité de la zone urbaine. Par ailleurs, la majorité des terrains concernés par le projet d’aménagement font depuis 2001 l’objet d’un classement au POS en zone à vocation principale d’habitat. Les exploitants étaient donc informés du devenir de leurs terrains. De plus, les riverains ont été associés par la commune pour connaître leur avis sur la ZAC « Cœur de village ». Î L’activité agricole des propriétaires a pu être organisée en prenant en compte l’acquisition à plus ou moins court terme de leur terrain par la commune ou l’aménageur. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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E FFETS SUR L
’ ACTIVITE COMMERCIALE ET DE SERVICES
L’apport de population nouvelle peut être perçu comme l’arrivée de consommateurs potentiels. L’impact sur les commerces et les services de proximité sera positif. De plus, dans l’objectif communal de renforcer l’attractivité du centre bourg, la commune ne souhaite pas l’implantation de nouveaux centres commerciaux dans le périmètre de la ZAC. Seul le centre commercial existant pourra être étendu. De plus, des services de proximité pourront s’implanter en rez-de-chaussée des opérations groupées situées à proximité du centre. Ils permettront d’offrir à la population un panel de services diversifié et riche.
¾
E FFETS SUR L
’ ACTIVITE DU BATIMENT
La production de logements, la réalisation des équipements publics VRD (Voies et Réseaux Divers) et de superstructures auront des effets positifs sur l’activité du bâtiment.
¾
E FFETS SUR LES SUPERSTRUCTURES
-
Effets sur l’école maternelle et l’école primaire
La création d’un programme d’environ 100 logements, dont une partie de logement locatif et de locatif social,
permettra d’assurer un certain
renouvellement de la population scolaire. Au terme de la création de la ZAC, la capacité d’accueil de ces écoles, de la cantine et de la crèche seront insuffisantes. La création d’un nouvel établissement scolaire ne pouvant pas se faire sur le site de la ZAC, il conviendra d’étendre le groupe scolaire sur son site actuel. En revanche, il serait possible d’y implanter une crèche. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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L’aménagement de la ZAC sera l’occasion de modifier la desserte de ces écoles. L’entrée des élèves devra être sécurisée et les chemins piétonniers et les pistes cyclables, crées au sein de la ZAC, devront se poursuivre jusqu’aux écoles.
-
Effets sur la salle polyvalente
Suite à l’arrivée de nouveaux habitants, la salle polyvalente sera modifiée. La commune a prévu son extension afin d’augmenter sa capacité d’accueil lors d’évènements.
-
Effets sur les équipements sportifs
Les terrains de sport, le gymnase, les associations compteront plus de membres suite à l’opération. L’aménagement de la ZAC sera l’opportunité de modifier le terrain à bosses pour VTT, actuellement peu utilisé. Il pourra alors être transformé en aire de jeux. Il sera possible de combiner des rampes pour skate/VTT avec des portiques bois ou acier pour balançoires, toboggans...
Exemple de portique en bois : la Tour Sherwood ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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2.4.7 Les zones réservées à la réalisation d’équipements publics
Le projet envisage la création d’une maison de retraite en périphérie ouest de la zone. Elle sera située non loin de la salle polyvalente et sera desservie par le futur grand axe de circulation. Le projet prévoit d’autres emplacements pour la réalisation d’équipements publics et d’intérêt collectif, tels qu’un pôle de santé par exemple. 2.5. Effets sur les infrastructures routières et la circulation 2.5.1 Impacts sur la voirie
La création de la ZAC nécessite la desserte des futures habitations. Il sera donc crée des voies au sein du périmètre, qui viendront s’ajouter au réseau existant. Le réseau étant actuellement en étoile autour du centre, l’opération permettra de « désenclaver » le centre-bourg en offrant de nouveaux accès. Une voirie principale associée à des voies secondaires permettront d’organiser la circulation au sein de la ZAC et permettra ainsi aux automobilistes de rejoindre l’avenue des Ecoles (RD n°61b) à partir de la rue de Barranquet (RD 77) sans passer par le centre du village. L’aménagement de la ZAC sera également l’occasion d’aménager un giratoire sur la RD 77 et de modifier celui existant sur la RD61b (carrefour avenue des Ecoles, chemin de Jamebru, lotissement les Jardins de Naudy) en déplaçant l’arrêt de bus. Néanmoins, les travaux vont nécessiter le déplacement de véhicules de chantier, risquant de détériorer l’état des voies. 2.5.2 Impacts sur la circulation
La SHON autorisée permet la réalisation d’une centaine de logements. Considérant en moyenne 2 véhicules par logements, cela représente environ 200 véhicules sur le site. La fréquentation générée par cette nouvelle occupation du site contribuera à densifier le trafic local de desserte, qui était peu important dans ce secteur. Le flux de circulation sera donc plus important suite à la création de la ZAC et le flux de ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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pollution résultant viendra s’ajouter à celui existant. Le rétrécissement de chaussée réalisé et le by-pass induit par cet aménagement auront un effet bénéfique sur la circulation en centre bourg, la sécurité et la pollution. Les flux attendus sont :
-
Le matin : des flux sortants suite aux départs des résidents vers le lieu de travail, vers les établissements scolaires de second degré. Des flux entrants en direction de l’école de Lapeyrouse-Fossat qui resteront limités du fait de la proximité de celle-ci.
-
Le soir : des flux entrants des résidents rentrant de leur travail, de leur lieux d’étude. Des flux sortants par le retour des élèves à leur domicile.
-
Le week-end et soirée : des flux sortants et entrants liés aux activités proposés dans les structures sportives et associations.
2.5.3 Impacts sur le stationnement
Les impacts de la création de la ZAC sur le stationnement sera conséquent. En effet, ce secteur, actuellement quasiment inoccupé, va accueillir environ 280 nouveaux habitants. Les logements auront un nombre suffisant de places de stationnement. Ce nombre est dépendant du type de constructions. Le projet visera entre autres à ce que les maisons individuelles comptent un espace suffisant pour leur stationnement propre afin d’éviter que les propriétaires utilisent l’espace public. Le projet présente des effets positifs car, en plus de traiter le problème de parcage, les parcs de stationnement feront l’objet d’un traitement paysager. En effet, des arbres devront être implantés sur les zones de stationnement. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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2.6. Effets sur les réseaux divers
2.6.1 Effets sur le réseau d’eaux usées
L’opération va générer des apports importants d’effluents à évacuer dans le secteur. Ces nouveaux apports ne pourront pas être traités par la STEP actuelle, qui devra alors être redimensionnée. Le coût d’une extension pour 400 EH supplémentaire peut être estimé à environ 190 000 € HT
( Source : Schéma Communal d’Assainissement, SIGEH
). De même, il est prévu d’équiper la zone afin d’évacuer les effluents
vers les réseaux existants (
371 000 € HT
).
2.6.2 Effets sur le réseau d’eaux pluviales
Les aménagements et l’urbanisation augmenteront les surfaces imperméabilisées. Cela engendrera donc des débits d’eaux pluviales supplémentaires. La mise en oeuvre d’un système de rétention permettra de limiter ces débits et donc de limiter, à terme, la pollution des nappes souterraines. 2.6.3 Effets sur le réseau d’adduction en eau potable
L’opération va créer des besoins supplémentaires en alimentation en eau potable par rapport à la situation existante. Les équipements, les extensions et les renforcements de réseau devront satisfaire aux besoins de la ZAC. 2.6.4 Effets sur la défense incendie
L’opération va nécessiter la mise en place d’un ou plusieurs poteaux incendies afin de faciliter les interventions des sapeurs pompiers sur la ZAC. Un poteau tout les 400 m est nécessaire. Le site de la ZAC devra en compter au minimum 2. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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2.6.5 Effets sur le gaz, l’électricité, éclairage public et télécommunications Le projet aura un impact positif sur le paysage du fait de la réalisation des réseaux en souterrain. Le projet prévoit également de mettre en place un éclairage public le long des différentes voies créées. Il permettra d’assurer la sécurité des déplacements, des personnes et des biens. Les réseaux actuels ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins des nouveaux habitants, le site n’étant pas couvert par des réseaux. Il conviendra de prévoir un raccordement :
-
Télécom ;
-
Gaz ;
-
Electrique ;
-
Eclairage.
Certains réseaux devront, si nécessaire, être redimensionnés afin de fournir les logements de la ZAC. 2.7. Effets sur la filière des déchets L’arrivée de nouveaux habitants va entraîner des apports supplémentaires des volumes d’ordures ménagères et autres déchets. Les circuits et peut-être les horaires de ramassage devront être adaptés à la nouvelle zone. Des aires de stockage seront à prévoir au niveau des habitations mixtes pour éviter une surcharge en volume. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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2.8. Les impacts provisoires liés au chantier Il s’agira ici de nuisances temporaires. Les impacts prévisibles seront liés aux constats suivants :
-
La circulation de poids lourds liés au chantier ;
-
Des perturbations de la circulation lors des travaux (y compris bus) ;
-
Le bruit des engins de chantier ;
-
Les vibrations engendrées par les travaux ;
-
La pollution temporaire de l’air (poussières) ;
-
Les coupures momentanées liées à la mise en place de réseaux ;
-
Les défrichements, mouvements de terre et terrassements précédents la construction de bâtiments ;
-
Le mauvais état de la voirie lors des travaux, augmentant l’insécurité sur le site et aux abords ;
-
Le stockage des matériaux de construction et du matériel de chantier. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Chapitre 6 : LES MESURES POUR SUPPRIMER, REDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS Les mesures compensatoires ont pour but d’éliminer ou réduire l’intensité des impacts négatifs du projet sur l’environnement. Elles ont pu être déterminées suite à l’analyse des effets du projet sur l’environnement. Ces mesures contribuent à l’élaboration et à l’amélioration du projet. En cela, elles doivent être intégrées au projet. 1. LES MESURES EN FAVEUR DU MILIEU PHYSIQUE 1.1. Air et climat Les mesures compensatoires sont limitées à l’échelle de la commune. Cela relève en effet de la politique d’agglomération. Il faudra, par exemple, promouvoir les transports en commun. Toutefois, le projet apporte une amélioration certaine suite à l’aménagement de pistes cyclables et de voies pour piétons. 1.2. Sol et sous-sol Il est recommandé avant toute construction de faire des analyses de sol (sondages), d’autant plus que Lapeyrouse-Fossat présente des risques de mouvement de terrain. Il sera alors possible de déterminer les orientations des modes de fondations et de choisir le traitement approprié. Cela relève de la responsabilité des constructeurs et architectes. 1.3. Le risque archéologique Une opération de diagnostic et des fouilles préventives, notamment sur les terrains devant accueillir la future maison de retraite, seront réalisées par le service régional d’archéologie de Haute-Garonne avant la réalisation de la ZAC. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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En cas de découverte au cours des travaux, les dispositions de la loi du 27 septembre 1941 et celles de la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive s’appliqueront. Cette dernière stipule que toute découverte doit être déclarée et peut faire l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques, risquant de ralentir voir mettre un terme à l’opération. Par ailleurs, la loi du 15 juillet 1980, relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, s’appliquera
en cas de
destruction, dégradation ou détérioration de vestiges archéologiques. 1.4. Qualité des eaux Le problème serait essentiellement lié aux eaux pluviales. Dans ce cas, il faut :
-
que le projet tente de limiter au maximum les surfaces imperméables (utiliser des techniques alternatives) ;
-
aménager un système de rétention ;
-
agir en préventif : modifier les pratiques locales de nettoyage des rues, les pratiques de stockage et ramassage des ordures, contrôler l’utilisation des produits phytosanitaires.
¾
S OLUTIONS PROPOSEES
Afin de diminuer les risques existants de surverse des fossés et de prendre en compte l’écoulement des eaux pluviales de la ZAC, il faudrait prévoir :
-
Un bassin de rétention pour chaque bassin versant : à l’est et à l’ouest de la zone ;
-
Des noues le long des voies de circulation ;
-
Des dépressions au niveau des espaces verts ;
-
Des structures réservoirs ou cubiques sous les chaussées. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Une étude hydraulique a permis de définir les volumes à retenir en cas d’un événement pluvieux d’une période de retour de 30 ans : prévoir un stockage de 3 887m
3
pour la partie située sur le bassin versant de Saint-Pierre et de 1 064 m
3
pour la partie située sur le bassin versant de
Seilhan / Benas. NB : Les tranchées drainantes et les puits d’infiltration ne nous semblent pas être ici une bonne solution. En effet, ces dispositifs nécessitent une capacité d’absorption du sol suffisamment rapide. Or, nous avons vu que les sous-sol étaient essentiellement molassiques. Les molasses sont des formations sédimentaires formées de grès et de marne. Le coefficient de perméabilité verticale de ces terrains de nature marneuse est de 10
-6
– 10
-7
m/s. La capacité d’absorption du sol est alors trop faible pour ces ouvrages.
(Source : Guide méthodologique pour la prise en compte des eaux pluviales dans les projets d’aménagement – C.E.T.E. du sud-Ouest). 2. LES MESURES EN FAVEUR DU MILIEU BIOLOGIQUE ET DU PAYSAGE Les végétaux et animaux remarquables seront identifiés et conservées. Les aires de stationnement, les voiries et pistes cyclables devront être arborées. Les dispositifs de rétention devront être intégrés au paysage. Afin de conserver le contexte du site, les végétaux utilisés (arbres, arbustes, fleurs) seront des espèces locales. Un effort sera apporté au choix d’espèces indigènes (présentes dans les haies champêtres) dans les espaces verts et les espaces publics et privés. La création d’un espace vert ainsi que le caractère naturel au nord du périmètre de la ZAC permettra à la faune de trouver un refuge. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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3. LES MESURES EN FAVEUR DU MILIEU HUMAIN, URBAIN ET ECONOMIQUE 3.1. Le bruit Le site n’est pas situé dans le périmètre d’une voie de circulation classée bruyante. Le PLU ne peut donc pas exiger des conditions d’isolement acoustique. Il ne s’agira que de bruits de voisinage normaux et supportables par tous. Les seules « nuisances » possibles seraient liées à la fréquentation des terrains de jeux, en journée. 3.2. La circulation et la sécurité Il est possible de réaliser des voies à sens unique afin de réguler la circulation à l’intérieur de la zone. Ces voies de circulation seront conçues dans un souci de sécurité des usagers :
-
réalisation de trottoirs,
-
pistes cyclables
-
cheminements piétons (mail).
Les voies déjà existantes feront l’objet d’aménagements et les carrefours seront adaptés pour améliorer la sécurité et la fluidité de la circulation. Nous préconisons, par exemple, la mise en place de ralentisseurs sur les voies susceptibles de recevoir les pistes cyclables et les voies piétonnes (rue de Barranquet notamment). Le prix moyen d’un ralentisseur type est d’environ 4 000 €. Il est rare qu’un seul soit mis en place. Il est préconisé ici au moins 2 ralentisseurs sur la route de Barranquet, avant et après le croisement avec la future voie piétonne de la ZAC (cf plan de l’hypothèse 2). ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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4. LES MESURES COMPENSATOIRES AUX EFFETS TEMPORAIRES Il est important de trouver des mesures visant à réduire les impacts liés au chantier. Plusieurs solutions sont possibles :
-
Dispositions générales pour limiter les rejets susceptibles de polluer l’environnement : la dispersion des poussières peuvent être évitées par des pulvérisations d’eau régulières. La bonne gestion du chantier pourrait permettre de minimiser les déplacements et l’utilisation d’engins.
-
Délimitation du chantier par des clôtures, organisation des accès entrée/sortie, signalisation du chantier afin de sécuriser le site.
-
Certaines nuisances (sonores…) peuvent être évitées grâce à une bonne organisation du chantier : mise en place d’un planning afin de : •
réaliser simultanément certains travaux ;
•
favoriser les opérations sonores durant les périodes creuses (généralement entre 9h et 12h puis 14h et 16h, c’est-à- dire aux heures de bureaux).
-
Information régulière des riverains sur l’avancement des travaux.
-
Le chantier ne doit pas gêner les interventions des services de sécurité à l’extérieur comme à l’intérieur du site. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Chapitre 7 : METHODOLOGIE D’EVALUATION DES EFFETS Ce paragraphe a pour but de faciliter la compréhension par le public de la démarche et des méthodes des études techniques. L’étude d’impact a pour but de rechercher les incidences d’un projet sur l’environnement. Pour cela, il est nécessaire de connaître :
-
le projet ;
-
le milieu récepteur immédiat et environnant ;
-
les différents impacts.
Pour cela, la méthode utilisée a été une recherche principalement :
-
bibliographique ;
-
cartographique ;
-
sur le site étudié.
1. ANALYSE DU MILIEU L’analyse de l’état initial a reposé sur :
-
le recueil de données existantes ;
-
des investigations de terrain ;
-
l’analyse de la topographie du site ;
-
le recueil de données auprès d’organismes compétents : DDE, DDAF…
Le tableau suivant résume le travail effectué pour analyser le milieu. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Domaines
Organismes contactés
Données collectées
Milieu physique topographie
Relevé topographique Carte IGN Toulouse au 1:25 000 POS (PACT-ARIM)
Géologie et Hydrogéologie
Rapport de présentation du POS (PACT-ARIM) Révision du PLU
Hydrologie
DDE Haute-Garonne - Unité nord Syndicat des eaux et SDIS
Carte IGN Toulouse au 1:25 000 Révision du PLU (DDE)
Climat
METEO France
Données climatiques de METEO France Révision du PLU
Contraintes existantes
Service régional de l’archéologie
Emplacement des sites archéologiques Révision du PLU (DDE)
Milieu biologique Milieux naturels
DIREN Association Nature Midi-Pyrénées
Inventaire ZNIEFF Relevés terrain et photographies Révision du PLU
Paysage
Carte IGN Toulouse au 1:25 000 Photographies Révision du PLU
Milieu humain Contexte démographique
INSEE
Recensement Général de la population – 1999 Enquête annuelle de recensement - 2005 Révision du PLU
Contexte immobilier
INSEE
Recensement Général de la population – 1999 Enquête annuelle de recensement – 2005 Révision du PLU
Contexte économique
INSEE
Recensement Général de la population – 1999 Enquête annuelle de recensement – 2005 Révision du PLU
Contexte urbain
SITROM DRIRE SEBA SUD OUEST Commune de Lapeyrouse-Fossat
Données concernant les réseaux humides et secs Schéma communal d’assainissement (SIGEH) Données concernant le trafic (DDE) Cadastre POS (PACT-ARIM) Révision du PLU ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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2. IDENTIFICATION DES IMPACTS 2.1. Les impacts sur le milieu physique et biologique Les analyses ont portées sur :
-
le calcul des surfaces imperméabilisées suite au projet ;
-
le calcul du débit naturel d’écoulements des eaux pluviales ;
-
les conséquences de l’imperméabilisation de terre nue sur l’écoulement et la qualité des eaux ;
-
l’analyse de la capacité de la STEP à recueillir la totalité des eaux usées.
2.2. Les impacts sur le paysage Les impacts sur l’image externe et interne du secteur ont été analysés. Dans la mesure du possible, l’étude a pris en compte la demande des riverains. 2.3. Les impacts sur le milieu humain Les analyses dans ce domaine ont reposées essentiellement sur :
-
l’analyse des conséquences engendrées par un nouvel apport de population sur : •
la démographie ;
•
l’immobilier ;
•
la circulation ;
•
la sécurité.
-
l’étude des retombées économiques engendrées par l’opération d’aménagement ;
-
l’étude des effets sur la santé suite à l’opération ;
-
l’étude des conséquences du projet sur l’hygiène, la salubrité publique et la commodité du voisinage. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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3. LES DIFFICULTES RENCONTREES L’objectif a été de déterminer les impacts de la création d’une ZAC sur la commune de Lapeyrouse-Fossat. L’étude définit de façon aussi complète que possible ces impacts et tente de ne rien laisser dans l’ombre. L’une des première difficultés a été de différencier les impacts directs et indirects. En effet, l’environnement est un système complexe, dont les unités sont sans cesse en interaction. Les impacts indirects ne sont pas toujours à déduire des impacts directs. De plus, il est difficile de déterminer des limites spatiales et temporelles aux impacts reconnus. Ensuite, il était indispensable de prendre en compte le facteur humain, le site se localisant dans un espace déjà urbanisé. Enfin, l’analyse des eaux pluviales est aujourd’hui obligatoire mais complexe car elle dépend de plusieurs facteurs : le climat, la surface des bassins versants concernés, la topographie du site et le projet envisagé. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Ce dossier a été réalisé par le bureau d’étude SEBA SUD-OUEST. L’équipe est composée de :
-
William CASSARD, chef de projet, ingénieur et géographe ;
-
François LACOMBE, ingénieur aménagement urbain ;
-
Benoît PINNA, urbaniste ;
-
Marie UNAL DE CAPDENAC, spécialiste en droit des collectivités locales et systèmes d’information ;
-
Christine MOCZULSKI, géomètre et cartographe ;
-
Caroline KOTERBA, ingénieur environnement. ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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GLOSSAIRE BRGM
Bureau de Recherche Géologique et Minière
CIZI
Cartographie Informative des Zones Inondables
COS
Coefficients d’occupation des sols
DIREN
DIrection Régionale de l'ENvironnement
DMS
déchets ménagers spéciaux
EH
Equivalent Habitant
ha
hectare
HQE
Haute Qualité Environnementale
ICPE
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques
loi SRU
loi Solidarité et Renouvellement Urbain
NGF
Nivellement Général Français
PLU
Plan Local d'Urbanisme
PME
Petites et Moyennes Entreprises
POS
Plan d'Occupation des Sols
PPR
Plan de Prévention des Risques
PPRN
Plan de Prévention des Risques Naturels
QMNA 5
Débit moyen mensuel sec de période 5 ans
SATESE
Service d’Assistance Technique et d’Etude aux Stations d’Epuration
SAU
Surface Agricole Utile ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
SHON
Surface Hors Œuvre Nette
SITROM
Syndicat Intercommunal de Traitement et Ramassage des Ordures Ménagères
STEP
station d’épuration
VRD
Voies et Réseaux Divers
ZAC
Zone d'Aménagement Concerté
ZICO
Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF
Zone d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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LISTE DES ANNEXES Annexe 1
Carte d’aptitude à l’assainissement autonome
Annexe 2
Plan des réseaux d’eau potable existants
Annexe 3
Plan des réseaux GAZ : 3a : sous l’avenue des Ecoles 3b : sous la route de Barranquet
Annexe 4
Plan des réseaux TELECOM
Annexe 5
Localisation des sites archéologiques
Annexe 6
Carte DIREN des zones inondables
Annexe 7
Carte des contraintes
Annexe 8
Plan des réseaux Eaux Usées
Annexe 9
Proposition de profil de voirie ZAC « Cœur de village » - Lapeyrouse-Fossat
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Annexe 10
Réseau viaire Agence de Toulouse :
34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE
Tél : 05 34 60 96 96 - Fax : 05 34 60 96 81
e-mail : seba-so@seba-so.com
DOSSIER DE CREATION
1.5 Régime financier
Aménagement d’une zone de 8,6 ha
en Zone d’Aménagement Concerté
Commune de Lapeyrouse-Fossat
Juin 2008 REGIME FINANCIER
En application des dispositions du Code Général des Impôts et de l’article R.315.5 du Code de
l’Urbanisme, les constructeurs à l’intérieur du périmètre de la ZAC « Cœur de Village » seront
exonérés de la taxe locale d’équipement et seront soumis au régime des participations. Agence de Toulouse :
34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE
Tél : 05 34 60 96 96 - Fax : 05 34 60 96 81
e-mail : seba-so@seba-so.com
DOSSIER DE CREATION
1.6 Mode de réalisation
Aménagement d’une zone de 8,6 ha
en Zone d’Aménagement Concerté
Commune de Lapeyrouse-Fossat
Juin 2008 MODE DE REALISATION
Le mode réalisation envisagé est la réalisation dans le cadre d’une concession
d’aménagement passée avec un aménageur.
Le traité de concession d’aménagement à passer indiquera obligatoirement :
1º L'objet du contrat, sa durée et les conditions dans lesquelles il peut éventuellement être
prorogé, ou modifié ;
2º Les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance par le concédant, ainsi que,
éventuellement, les conditions et les modalités d'indemnisation du concessionnaire. Agence de Toulouse :
34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE
Tél : 05 34 60 96 96 - Fax : 05 34 60 96 81
e-mail : seba-so@seba-so.com
DOSSIER DE CREATION
1.7 Annexes
Aménagement d’une zone de 8,6 ha
en Zone d’Aménagement Concerté
Commune de Lapeyrouse-Fossat
Juin 2008 Annexe4 : Plan des réseaux Télécom Annexe6 : Zones inondables DIREN PAULHAC PAULHAC PAULHAC PAULHAC PAULHAC PAULHAC PAULHAC PAULHAC PAULHAC GARIDECH GARIDECH GARIDECH GARIDECH GARIDECH GARIDECH GARIDECH GARIDECH GARIDECH
BAZUS BAZUS BAZUS BAZUS BAZUS BAZUS BAZUS BAZUS BAZUS
LAPEYROUSE-FOSSAT LAPEYROUSE-FOSSAT LAPEYROUSE-FOSSAT LAPEYROUSE-FOSSAT LAPEYROUSE-FOSSAT LAPEYROUSE-FOSSAT LAPEYROUSE-FOSSAT LAPEYROUSE-FOSSAT LAPEYROUSE-FOSSAT
VILLARIES VILLARIES VILLARIES VILLARIES VILLARIES VILLARIES VILLARIES VILLARIES VILLARIES MONTBERON MONTBERON MONTBERON MONTBERON MONTBERON MONTBERON MONTBERON MONTBERON MONTBERON
132,5 132,5 132,5 132,5 132,5 132,5 132,5 132,5 132,5
134 134 134 134 134 134 134 134 134
133,5 133,5 133,5 133,5 133,5 133,5 133,5 133,5 133,5
133 133 133 133 133 133 133 133 133
130,9 130,9 130,9 130,9 130,9 130,9 130,9 130,9 130,9
130,7 130,7 130,7 130,7 130,7 130,7 130,7 130,7 130,7
132 132 132 132 132 132 132 132 132
5 5 5 5 5 5 5 5 5
129 129 129 129 129 129 129 129 129
129,5 129,5 129,5 129,5 129,5 129,5 129,5 129,5 129,5
Planche : Girou 42 Planche : Girou 42 Planche : Girou 42 Planche : Girou 42 Planche : Girou 42 Planche : Girou 42 Planche : Girou 42 Planche : Girou 42 Planche : Girou 42
Direction Départementale de l'Equipement de la Haute-Garonne
Préfecture de la région Midi-Pyrénées Préfecture de la Haute-Garonne
Limite de la zone d'étude Limite des zones inondables d'après la CIZI Axes d'écoulement Réseau hydrographique Limite communale indicative
Légende :
Isocotes
Echelle : 1 / 10 000 jna
130.5 130.5 130.5 130.5 130.5 130.5 130.5 130.5 130.5
Cotes estimées des PHEC
CIZI affinée Flux d'inondation locale
Repères de crue (CIZI) : altitude - hauteur d'eau
PHEC :
Zones inondables - hauteur d'eau supérieure à 1 m
Zone de confluence Annexe7 : Carte des contraintes Annexe9 : Proposition de profil de voirie ANNEXE 10 : Réseau viaire