Procès Verbal - Proces Verbal cm 31 03 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 31 03 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Longchamp-sur-Aujon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 31 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON

PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 31 MARS 2023

PRESENTS : Patrick MARY, Maire, Sandrine FLEURY, Bertrand THIEBAULT, Adeline HAAFF, Adjoints, Etienne LECLERE, Camille BRESSON, Marie-Françoise CABELEIRA, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : Guillaume DOS SANTOS à Camille BRESSON, Fabrice FOUTRIER à Sandrine FLEURY.

ABSENTE : Christelle PENNESI.

Madame Adeline HAAFF est élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 24 février 2023.

Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :

1. Vote des taux des impôts directs locaux,

2. Approbation des Comptes de Gestion du Receveur 2022 : Commune,

Eau/Assainissement,

3. Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2022 : Commune,

Eau/assainissement,

4. Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2022 : Commune,

Eau/Assainissement,

5. Fongibilité des crédits sur le Budget de la Commune,

6. Adoption des Budgets Primitifs 2023 : Commune, Eau/Assainissement,

7. Classement de chemins ruraux et voies communales dans la voirie communale et mise à jour du tableau de classement des voies communales,

8. Remise exceptionnelle suite fuite au compteur – Budget Eau/Assainissement, 9. Admission en non valeur sur le Budget de la Commune,

10. Questions diverses.

1) VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et

mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

• Taxe d’Habitation (T.H.) : 15,43 %

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.B.) : 35,73 %

• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (T.F.N.B.) : 21,43 %

• Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) : 13,49 %

Vote des taux des

impôts directs locaux

Délib. n° 8/2023

Visée S/P le 06/04/20232

Il charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, et de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

2) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR-

BUDGET COMMUNE – SERVICE D’EAU/ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2022

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Ø Après s’être fait présenter le budget de la Commune, du Service

d’Eau/Assainissement de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif.

Ø Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022.

Ø Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Ø Considérant que les dépenses sont justifiées ou utiles.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022

au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée

complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Ø Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

3) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET COMMUNE

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 du Budget de la Commune dont le bilan est le suivant :

SECTION D’INVESTISSEMENT

§ Résultat cumulé 2021 : 20 030,94 €

§ Résultat de l’exercice 2022 : 3 459,37 €

§ Résultat cumulé au 31.12.2022 : 23 490,31 €

§ Solde RAR 2022/2023 : - 29 000 €

§ Résultat cumulé au Compte Administratif 2022 : - 5 509,69 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

§ Résultat cumulé 2021 : 113 561,18 €

§ Résultat de l’exercice 2022 : 1 389,93 €

§ Résultat cumulé au 31.12.2022 : 114 951,11 €

RESULTAT CUMULE GLOBAL

§ Résultat cumulé d’investissement au Compte Administratif 2022 :

- 5 509,69 €

§ Résultat de clôture de fonctionnement au Compte Administratif

2022 : 114 951,11 €

Approbation compte

administratif 2022-

Commune

Délib. n° 11/2023

Visée S/P 17/04/2023

Approbation compte

gestion 2022-Commune

Délib. n° 9/2023

Visée S/P le 17/04/2023

Approbation compte

gestion 2022-

Eau/Assainissement

Délib. n° 10/2023

Visée S/P le 17/04/20233

§ Résultat total : 109 441,42 €

4) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 – SERVICE D’EAU/ASSAINISSEMENT

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 du Budget du Service d’Eau/Assainissement dont le bilan est le suivant :

SECTION D’INVESTISSEMENT

§ Résultat cumulé 2021 : 264 915,06 €

§ Résultat de l’exercice 2022 : 3 877,86 €

§ Résultat cumulé au 31.12.2022 : 268 792,92 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

§ Résultat cumulé 2021 : 52 390,04 €

§ Résultat de l’exercice 2022 : 17 483,19 €

§ Résultat cumulé au 31.12.2022 : 69 873,23 €

RESULTAT CUMULE GLOBAL

§ Résultat cumulé d’investissement au 31.12.2022 : 268 792,92 €

§ Résultat cumulé de fonctionnement au 31.12.2022 : 69 873,23 €

§ Résultat total : 338 666,15 €

5) AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET COMMUNE

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de

l’exercice 2022 ce jour, considérant que les dépenses sont justifiées ou utiles, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 114 951,11 euros, décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent antérieur reporté : 113 561,18 €

Virement à la section d’investissement : 5 509,69 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 excédent : 1 389,93 €

Excédent au 31.12.2022 : 109 441,42 €

Affectation obligatoire – à l’exécution du virement à la section d’investissement (1068) : 5 509,69 €

Solde disponible – affectation à l’excédent reporté (ligne 002) : 109 441,42 €

6) AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 – SERVICE D’EAU/ASSAINISSEMENT

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de

l’exercice 2022 ce jour, considérant que les dépenses sont justifiées ou utiles, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 69 873,23 euros, décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent antérieur reporté : 52 390,04 €

Virement à la section d’investissement : 0 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 excédent : 17 483,19 €

Excédent au 31.12.2022 : 69 873,23 €

Affectation résultat

2022-Service Eau/Asst

Délib. n° 14/2023

Visée S/P le 17/04/2022

Affectation résultat

2022-Commune

Délib. n° 13/2023

Visée S/P 17/04/2023

Approbation compte

administratif 2022-

Eau/Assainissement

Délib. n° 12/2023

Visée S/P 17/04/20234

Affectation obligatoire – à l’exécution du virement à la section d’investissement (1068) : 0 €

Solde disponible – affectation à l’excédent reporté (ligne 002) : 69 873,23 €

7) FONGIBILITE DES CREDITS SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE L’instruction budgétaire et comptable M57 a supprimé l’inscription de crédits budgétaires aux chapitres de dépenses imprévues 020 et 022. En parallèle, elle permet de disposer de souplesse budgétaire en permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel du chapitre 012, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (art L5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe l’Assemblée Délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender la répartition des crédits budgétaires entre chapitres budgétaires (chapitres classiques et chapitres

opérations) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins sans modifier le montant global des dépenses.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité, un tableau retraçant ces mouvements étant alors présenté au Conseil Municipal le plus proche.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement.

8) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2023 de la

Commune dont les dépenses et les recettes s’équilibrent à :

v SECTION D’INVESTISSEMENT

§ Recettes : 230 090 €

§ Dépenses : 230 090 €

v SECTION DE FONCTIONNEMENT

§ Recettes : 412 900 €

§ Dépenses : 412 900 €

9) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE DE

L’EAU/ASSAINISSEMENT

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2023 du Service de l’Eau/Assainissement dont les dépenses et les recettes s’équilibrent à :

v SECTION D’INVESTISSEMENT

§ Recettes : 304 293 €

§ Dépenses : 304 293 €

Fongibilité des crédits

sur le Budget de la

Commune

Délib. n° 15/2023

Visée S/P le 17/04/2023

Adoption du Budget

Primitif 2023 de la

Commune

Délib. n° 16/2023

Visée S/P 17/04/2023

Adoption du Budget

Primitif 2023 du

Service de

l’Eau/Assainissement

Délib. n° 17/2023

Visée S/P 17/04/20235

v SECTION DE FONCTIONNEMENT

§ Recettes : 154 224 €

§ Dépenses : 154 224 €

10) CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX ET VOIES COMMUNALES DANS LA VOIRIE COMMUNALE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante que suite à des travaux de revêtement, et considérant qu’il y a lieu d’inclure certains chemins ruraux et voies communales dans la voirie communale en raison de leur fréquentation à usage public, et par conséquent de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’inclure les voies nouvelles suivantes en voirie communale :

v Voies communales nouvelles à caractère de rues

• Rue Fagnée - Prolongement rue Fagnée vers dépôt communal :

classement du petit bout de rue de 45 ml et se nommera « Rue

Fagnée prolongée »

• Rue de l’Eglise : classement du petit bout de rue de 43 ml et se

nommera « Rue de l’Eglise bis»

• Rue de la Siaba : nouveau linéaire 185 ml

• Rue de la Charmotte : nouveau linéaire 87 ml

• Lotissement des Argilliers : nouveau linéaire 203 ml

v Voies communales nouvelles à caractère de chemins

• Chemin rural dit des Forges : sur une longueur de 1 645 ml (vu les

travaux effectués)

• Chemin RD 12 : sur une longueur de 100 ml et se nommera

« Chemin d’Outre-Aube » (vu les travaux effectués)

Il modifie et classe le linéaire des voies communales suivantes :

v Voies communales à caractère de rues

• Rue de la Loire : présence d’un lotissement et revêtement de la

chaussée : 265 ml supplémentaire

• Rue de la Pointerie : revêtement de la chaussée et allongement de

la partie classée de 420 ml supplémentaire

Il adopte le nouveau tableau de classement de la voirie communale annexé à la présente délibération pour une longueur totale de voirie classée de 5 830 ml.

11) REMISE EXCEPTIONNELLE SUITE FUITE AU COMPTEUR –

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal

qu’exceptionnellement, suite à une fuite sur le compteur de Madame Cindy CABELEIRA (Bordereau n° 3 - Titre n° 4 facture de consommation

Eau/Assainissement n° 2022-2-262 du 30.09.2022), une remise de 1 034 euros lui soit accordée.

Remise exceptionnelle

suite fuite compteur –

Budget Eau/Asst

Délib. n° 19/2023

Visée S/P 18/04/2023

Classement chemins

ruraux et voies

communales dans

voirie communale et

mise à jour du

tableau de classement

des voies communales

Délib. n° 18/2023

Visée S/P 17/04/20236

A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde une remise exceptionnelle de

1 034 euros à Madame Cindy CABELEIRA et décide le transfert de crédit sur

le Budget du Service de l’Eau/Assainissement 2023 suivant :

§ Ligne 022 : - 1 240 euros

§ Compte 673 : + 1 240 euros

12) ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE Vu l’état de poursuites irrécouvrables sur le Budget de la Commune dressé et certifié par Madame la Comptable Public qui demande l’admission en non valeur et par suite la décharge de ce compte de gestion ainsi que la

responsabilité personnelle en matière de recouvrement et non de rendre la créance irrécouvrable des sommes portées audit état et ci-après reproduites,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de

recouvrement,

Considérant que toutes les voies de recours mises à disposition de Madame la Comptable Public ont été utilisées,

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’admettre en non valeur, sur le Budget de la Commune la somme ci-après, à savoir :

BUDGET OBJET SOMME

COMMUNE Réservation salle Maison des Associations 40 €

Il dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la Commune, article 6541.

13) QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal :

ü De la vente de la parcelle côté dépôt communal (en prolongement

AB 379). Accord de principe sur la base de 500 euros.

ü De la réflexion en cours sur le devenir de l’ancienne salle de gym à

l’étage de la Salle des Fêtes.

ü De la remise du titre de Maire Honoraire à Monsieur Alain

TOURNEBISE.

ü De la cérémonie du 08 mai 1945.

ü Du concert à l’église Saint-Laurent de LONGCHAMP-SUR-

AUJON le 20 mai à 18 h 00.

ü Du chemin de randonnée : le balisage est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.

Admission en non

valeur sur le Budget

de la Commune

Délib. n° 20/2023

Visée S/P 17/04/20237

La secrétaire de séance, Le Maire,

A. HAAFF P. MARY