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Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 03 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 03 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
Renouvellement de la
convention SATESE
Délib. n° 7/2022
Visée S/P 15/03/2022
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MARS 2022
PRESENTS : Patrick MARY, Maire, Sandrine FLEURY, Bertrand THIEBAULT, Adeline VOYARD, Adjoints, Etienne LECLERE, Guillaume DOS SANTOS, Fabrice FOUTRIER, Marie-Françoise CABELEIRA, Conseillers Municipaux.
POUVOIR : Camille BRESSON à Etienne LECLERE.
ABSENTE : Christelle PENNESI.
Monsieur Etienne LECLERE est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 04 février 2022.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. Renouvellement de la convention S.A.T.E.S.E.,
2. Désignation du délégué élu du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.), 3. Augmentation du prix du mètre cube de l’eau potable à compter du 1er avril 2022, 4. Subventions 2022 aux Associations,
5. Questions diverses.
1) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION S.A.T.E.S.E.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention S.A.T.E.S.E. pour la réalisation de l’assistance technique départementale pour notre Station d’Epuration est arrivée à terme le 31 décembre 2021. A cet effet, il propose de renouveler cette convention pour une durée de trois ans.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la convention S.A.T.E.S.E. du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, précise que le coût annuel (révisable chaque année) sera de 0,15 euros par habitant (DGF) majoré d’une part fixe de 250 euros et autorise le Maire à signer la convention ci-annexée.
2) DESIGNATION DU DELEGUE ELU DU COMITE NATIONAL
D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)
En date du 24 juillet 2020, Madame Catherine LEICHNER avait été désignée en qualité de délégué élu du C.N.A.S. pour le mandat 2020-2026. Pour faire suite à sa démission de ses fonctions de deuxième adjointe au Maire et de Conseillère Municipale, en date du 19 janvier 2022, Monsieur le Maire invite donc les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur la désignation d’un nouveau délégué local du collège des élus.
Renouvellement du
délégué élu du C.N.A.S.
Délib. n° 8/2022
Visée S/P 15/03/2022 2
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne, Monsieur Bertrand THIEBAULT, Maire-Adjoint, en qualité de délégué élu du C.N.A.S. pour le mandat 2020-2026.
3) AUGMENTATION DU PRIX DU METRE CUBE DE L’EAU POTABLE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2022
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la Commune qui a adhéré au schéma d’alimentation en eau potable du Barrois de l’Aube doit engager une étude pour anticiper le changement climatique – préserver la ressource en eau – améliorer la gestion.
Le coût de cette étude a un impact d’environ 0,15 centimes par m3.
A cet effet, il propose d’augmenter le prix du mètre cube de l’eau potable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe, à compter du 1er avril 2022, le prix du mètre cube de l’eau potable à 1,25 euros.
4) SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le versement des subventions de fonctionnement aux Associations suivantes :
• GRANGE SAINT BERNARD : 150 €
• MAISON POUR TOUS CLAIRVAUX : 13 000 €
• A.P.E.I. SUD HAUT-MARNAIS : 50 €
• A.D.M.R. DU LANDION : 360 €
• FANFARE DE MARANVILLE : 150 €
• SOCIETE DE PECHE-A.A.P.P.M.A. : 300 €
• BIBLIOTHEQUE INTER. CLAIRVAUX : 410 €
• PROTECTION CIVILE DE L’AUBE : 50 €
• EDEN ET COMPAGNIE (REFUGE DES ANIMAUX) : 150 €
• PROVISION EN PREVISION AUTRES DEMANDES : 200 €
5) QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal :
ü De l’organisation et de la tenue du bureau de vote des élections
présidentielles.
ü Du devis du S.D.D.E.A. pour le réseau d’eau potable au Hameau des
FORGES-SAINT-BERNARD d’un montant de 65 000 euros H.T.
concernant la réfection complète sur 657 m. Réflexion en cours et en
attente de renseignements complémentaires.
ü Des travaux concernant les sanitaires de la Maison des Associations :
les dépenses seront limitées à un budget de 600 euros TTC.
ü De l’avenir de CLAIRVAUX : compte-rendu de la réunion publique
du mercredi 9 mars 2022 à VILLE-SOUS-LA-FERTE.
ü Du partenariat entre la Commune et Orange pour inviter la population
à un atelier numérique sur la protection des données personnelles qui
aura lieu le mercredi 30 mars prochain dans la salle du Conseil
Municipal à la Mairie.
Augmentation du prix
du mètre cube de l’eau
potable à compter du
1er avril 2022
Délib. n° 9/2022
Visée S/P le 17/03/2022
Subventions 2022 aux
Associations
Délib. n° 10/2022
Visée S/P 17/03/2022 3
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
E. LECLERE P. MARY