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Procès Verbal - PV CM 061022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 061022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRON
SÉANCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2022
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION N° 1 : 9 COMMUNICATION
Compte rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
DÉLIBÉRATION N° 2 : Il GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux-Année 2021 RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
DELIBERATION N° 3 : 12 FINANCES
Mise en vente des biens de la cuisine centrale
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DELIBERATION N° 4: 13 FINANCES
Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Fixation du montant définitif de la subvention pour l'année 2022 RAPPORTEUR : MME VALERIE BOULARD
DELIBERATION N°5 : 14 VIE ASSOCIATIVE
Association Centre Social et Culturel Gérard Philipe - CSCGP - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs 2022 et attribution de subventions Contrat Territorial Global pour l'année en cours RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DELIBERATION N° 6 : 15 VIE ASSOCIATIVE
Association EQUAL - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs 2022 et attribution de subventions Contrat Territorial Global pour l'année en cours
RAPPORTEURE : MME LINDA TABTE
DELIBERATION N° 7 : 17 VIE ASSOCIATIVE
Association Centre Social et Socioculturel Les Taïllis - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs 2022 et attribution de subventions Contrat Territorial Global (CTG) pour l'année en cours RAPPORTEUR ; M. TARIK EZ ZAJJARI
DELIBERATION N°8 : 18 VIE ASSOCIATIVE
Association Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'objectifs 2022 et attribution de la subvention Contrat Territorial Global pour l'année en cours RAPPORTEUR : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD
DELIBERATION N° 9 : 21 VIE ASSOCIATIVE
Association La Maison des Essarts — Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs 2022 et attribution de
subventions Contrat Territorial Global pour l'année en cours
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DELIBERATION N° 10 : 22 VIE ASSOCIATIVE
Association La Maison de quartier les Genêts - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs 2022 et attribution de subventions Contrat Territorial Global pour l'année en cours RAPPORTEUR : M, TARIK EZ ZAJJARI
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 2 DELIBERATION N°11 : 23 FINANCES
Décision modificative n° 2 au budget primitif 2022
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 12 : 27 FINANCES
Admissions en non-valeur et créances éteintes
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 13 : 28 FINANCES GARANTIE D'EMPRUNT
Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 14 : 29 HABITAT
Participation au Programme Opérationnel de Prévention et d’ Accompagnement des Copropriétés (POPAC) 2022-2024
de la Métropole de Lyon |
RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD
DÉLIBÉRATION N° 15 : 30 FONCIER
Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel
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RAPPORTEUR : M. HERVE THIBAUD
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Parc Rosa Parks - Régularisation foncière avec la SERL et la Métropole de Lyon
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 17 : 32 AFFAIRES CIVILES
Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon - Rapport annuel du délégataire 2021 RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY
DÉLIBÉRATION N° 18 : 33 AFFAIRES CIVILES
Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021
RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY
DÉLIBÉRATION N° 19 : 34 VIE ASSOCIATIVE
Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs
2022
RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
DÉLIBÉRATION N° 20 : 35 VIE ASSOCIATIVE
Association BRON HANDBALL - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution d'une
subvention complémentaire 2022
RAPPORTEUR : M. GREGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 21 : 36 VIE ASSOCIATIVE
Association Courir Pour Elles - Attribution d'une subvention
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 3 DÉLIBÉRATION N° 22 :
VIE ASSOCIATIVE
NAKACHE BRAZILIAN JIUJTTSU ACADEMY - Attribution d'une subvention 2022 RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 23 :
VIE ASSOCIATIVE
Centre Social et Culturel Gérard Philipe - Attribution d'une subvention RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJIART
DÉLIBÉRATION N° 24 :
VIE ASSOCIATIVE
Comité des fêtes de la Compagnie de Gendarmerie de Bron - Attribution d'une subvention RAPPORTEURE : MME SANDRINE BERTHET
DÉLIBÉRATION N° 25 :
VIE ASSOCIATIVE
Carré Rouge - Attribution d'une subvention 2022
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N° 26 :
SOLIDARITÉ
Croix Rouge Française - Attribution d'une subvention pour l'année 2022
RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
DÉLIBÉRATION N° 27 :
ACTION EDUCATIVE
Subventions associations scolaires
RAPPORTEURE : MME SONIA GRANDSERRE
DÉLIBÉRATION N° 28 :
INSERTION
Groupement d’Intérêt Public MMI'e Adhésion de 19 nouvelles communes RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DELIBERATION N° 29 :
COMMERCE
Ouverture des commerces le dimanche en 2023
RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD
DELIBERATION N° 39 :
PERSONNEL
Contribution de la Ville à l'accueil des apprentis
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DELIBERATION N° 31 :
ECLAIRAGE PUBLIC
Modification des statuts du SIGERLY
RAPPORTEUR : M. HERVÉ THIBAUD
DELIBERATION N° 32 :
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation domaine public
RAPPORTEURE : MME MARIE BRUNET
DELIBERATION N° 33 :
VIE ASSOCIATIVE
Approbation du "Règlement d'attribution des subventions communales aux associations”
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 4
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du
56 DELIBERATION N° 34 :
ADMINISTRATION GENERALE
Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Conseil Municipal du 6 octobre 2022
65 Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 septembre 2022 s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville le 6 octobre 2022 à 17h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.
Avant de procéder à l'appel, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Monsieur René GONIN, né le 18 juillet 1936 et décédé en début de semaine. Il n’a pas eu l’honneur de le connaître, contrairement à d’autres conseillers, mais connaît sa fille Florence à qui vont ses pensées aujourd’hui. Monsieur René GONIN a été élu au Conseil Municipal de Bron de 1983 à 1989 aux côtés d'André SOUS! et de 1989 à 1995 aux côtés de Jean-Jack QUEYRANNE, en charge notamment de la culture. Monsieur le Maire invite les conseillers à se lever pour une minute d’applaudissements.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, après avoir rappelé que Les conseillers disposant d’un pouvoir doivent le signaler et le remettre à l’administration si cela n’a pas déjà été fait.
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PENICAUD,
Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER,
Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD,
Mme Linda TABTE (jusque 18h30), M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET (à partir de 17h50), M. René MAGLIANO SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET (arrivée à 17h45), M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donné leur pouvoir pour toute la durée du conseil : 6
Madame Marion CARRIER, pouvoir à Madame Isabelle DA SILVA
Monsieur Albert YOGO, pouvoir à Monsieur Marc DUBIEF
Madame Maryam EL GUIZANTL pouvoir à Madame Nathalie BRAMET REYNAUD
Madame Claire DURAND MOREL, pouvoir à Monsieur Djamel BOUDEBIBAH Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Fatih DEMIRAY, pouvoir à Monsieur Raphaël SULTANA
Membres ayant donné leur pouvoir pour une durée déterminée du conseil : 3
Mme Linda TABTE, pouvoir à M. Jérémie BREAUD à partir de 18h30
M. Grégory BRUNET, pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI jusqu’à 17h50
Mme Marie BRUNET, pouvoir à Mme Martine CHAREYRE jusque 17h45
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h35.
On va désigner le secrétaire de séance, comme à chaque fois, je vous propose la candidature de Madame Sandrine BERTHET. On va voter à main levée. Y a t'il des votes contre ? Abstentions ? Sandrine BERTHET est donc désignée Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal vote à l'UNANIMI TÉ la désignation de Madame Sandrine BERTHET, secrétaire de
séance.
Il est ensuite proposé d'approuver le procès-verbal de la séance précédente du 23 juin 2022, qui vous a été
communiqué.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il ÿ a des interventions concernant ce procès-verbal.
Interviennent : Madame Lucile MOREL et Madame Anne-Laure BADIN
Tatervention de Madame Lucile MOREL
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 6 Dans le PV, il est indiqué sur la délibération relative à la protection fonctionnelle que quatre élus seulement ne prennent pas part, or on était cinq, les cinq élus du groupe Socialiste, Ecologique et apparenté et citoyens. Merci.
Intervention de Monsieur le Maire
Ii n°y a pas de gros enjeu, on fera modifier.
Intervention de Madame Anne-Laure BADIN
Il n'y a pas d’enjeu non plus, mais je trouverais pratique de pouvoir disposer des PV dans un format PDF dans lequel on peut rechercher. J’ai déjà fait la demande et c'est toujours des scans de PDF. Merci.
Intervention de Monsieur le Maire
Tout le monde me dit qu’on l’a en PDF.
Intervention de Madame Anne-Laure BADIN
C’est un PDF dans lequel on ne peut pas faire de recherche. C’est comme des images.
Intervention de Monsieur le Maire
Ah, oui mais ça vous invite à le lire, Madame BADIN.
Intervention de Madame Evelyne BRUNET
En fait, dans le PDF vous avez un numéro de page, et quand vous ouvrez sur Acrobat, vous avez un endroit où vous pouvez mettre le numéro de page.
Intervention de Madame Anne-Laure BADIN
Oui mais on ne peut pas faire « rechercher ».
Intervention de Monsieur le Maire
Madame BADIN, on ne va pas y passer deux heures, on va regarder, si effectivement pour des raisons de simplicité, on peut faire ça, on le mettra, il n’y a pas d'inquiétude à avoir.
Monsieur le Maire passe au vote.
Y at-il des votes contre ? Des abstentions ?
Le Conseil Municipal APPROUVE À L'UNANIMITÉ le procès-verbal du 23 juin 2022, en tenant compte des
modifications demandées par Madame MOREL.
Intervention de Monsieur le Maire
Il ne vous a pas échappé qu’on est dans une nouvelle configuration du Conseil, puisque c’est la fin des restrictions liées au COVID.
Avant de commencer par le compte rendu des décisions prises par moi-même, histoire qu’on gagne du temps et qu’on arrête les interventions hors sujet, notamment qui ont eu lieu trop souvent lors du dernier conseil fin juin, dans le règlement intérieur, qui a été voté à l'unanimité par nous tous, qui reprend à 99 % le règlement intérieur du mandat précédent, on n’a quasiment rien bougé, il est clairement dit que lorsque chaque élu intervient, il doit intervenir en rapport avec la délibération.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 7 Donc Madame BADIN, trois fois la dernière fois, il y avait eu des problèmes, je vous ai distribué le règlement intérieur. Cet article, je vais le lire, comme ça au moins, s’il y a des questions, si ce n’est pas compris par certains, on en discute, mais à un moment, je ne vais pas passer mon temps à faire le gendarme. Il y a un règlement intérieur, on le respecte, et tout ça pour l'intérêt du débat démocratique.
À l'article 15, paragraphe 6, il est clairement indiqué: « Chaque conseiller municipal dispose d’un temps de parole de cinq minutes sur chaque affaire inscrite à l’ordre du jour. Il peut être prolongé en fonction du sujet, le cas échéant, par le Président de séance du Conseil Municipal. Les interventions des conseillers municipaux doivent impérativement être en rapport direct avec l'objet même de la délibération et ne pas servir de prétexte à des digressions ». Je répète: « Les interventions des conseillers municipaux doivent impérativement être en rapport direct avec l'objet même de la délibération et ne pas servir de prétexte à des digressions. Après un rappel à l'ordre, le Maire pourra mettre fin au temps parole du conseiller et donner la parole au conseiller suivant dans les demandes d'intervention, si le conseiller municipal ne recentre pas son intervention sur l'objet même de la délibération ».
Est-ce que quelqu'un n'a pas compris ce passage de l'article 15 du règlement intérieur ? C'est clair pour tout le monde ? Madame BADIN, c'est clair pour vous ?
Pas de réponse. Donc, j'en déduis que c'est clair.
Voilà, c’était important de le mettre parce qu’on ne va pas passer notre temps à revenir là-dessus à chaque fois.
Passons à des choses plus importantes, maintenant.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 8 DÉLIBÉRATION N° 1 :
COMMUNICATION
Compte rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Je vais vous rendre compte, comme à chaque fois en début de séance, des décisions que j'ai prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Intervention de Madame BADIN
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,
Grâce à cette communication habituelle de début de séance, le Conseil Municipal prend connaissance des
engagements financiers que vous avez pris. Je vais intervenir d'abord sur la commande publique et de façon plus précise sur la communication.
Vos engagements financiers traduisent parfois des projets qui se dessinent, vous financez alors des études ; parfois des projets qui se mettent en œuvre, vous financez des maçons, des menuisiers, vous achetez des éclairages, et parfois ils traduisent que vous recherchez auprès d’autres des éléments de réflexion pour guider votre action. Vous achetez alors des prestations intellectuelles pour analyser et conseiller, vous financez des audits.
A la dernière CAO, dont le travail n'apparaît pas encore ici pour des raisons de timing de procédure, trois prestations de ce type ont été actées, portant notamment sur l'analyse des offres des équipements socio-éducatifs et socioculturels, associatifs et sur RIB.
Nous aurons probablement l'occasion d'en parler. Le débat que nous pourrions avoir en Conseil Municipal sur ce point arrivera donc après le travail des cabinets d'audit. C'est dommage pour la qualité de nos débats démocratiques ici. Nous espérons que ces audits vous éclaireront sur la valeur ajoutée qu'apportent les associations dans les politiques publiques auxquelles elles participent à Bron, et qu'elles donneront les clés pour les soutenir dans leurs actions en faveur de tous les Brondillants et Brondillantes.
Sur le travail mené en commission d'appel d’offres, je tiens à faire remarquer que les échanges constructifs que nous arrivons à avoir. Ainsi, nous avons apprécié en séance en septembre, la prise en compte de quelques suggestions, comme par exemple de mettre en place des revêtements en liège pour l'aménagement d'aires de jeux pour enfants, de matériaux naturels qui exposent moins les enfants à la présence de polluants.
Nous espérons maintenant que nos suggestions d'intégrer des clauses d'insertion dans la définition de notre commande publique seront également bientôt prises en compte. La commande publique est en effet un puissant levier de transformation et peut participer à orienter l'économie vers la transition écologique et à agir pour l'inclusion de tous par le travail.
La commande publique à Bron gagnerait à être dotée d'une réelle stratégie. Pour illustrer notre proposition, nous vous invitons à consulter à titre d'exemple la stratégie d'achat de la ville de Lyon formalisée dans le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) et piloté par un comité rassemblant l'ensemble des groupes politiques de la Ville.
J'en viens plus précisément aux éléments communiqués aujourd'hui. Nous percevons le travail fait autour de la rénovation du patrimoine bâti et l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments publics. Nous l'apprécions. Nous notons aussi la résiliation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la création d’un poste de police et l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la création d’un poste de police et de locaux tertiaires au même prestataire. Nous avons quelques difficultés à comprendre. Votre projet n'était-il pas assez mûr? Auriez-vous confondu vitesse et précipitation dans votre demande ?
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 9 Ce qui semble être une maladresse coûte quand même quelques milliers d'euros à la ville de Bron en gestion des
marchés et en temps passé. Vous prétendez pourtant dans le B[rlonjour d’octobre qu'il ne s'agit pas de se faire plaisir avec l’argent public et être dispendieux. Attention peut-être à ne pas confondre vitesse et précipitation.
Il me reste deux éléments à évoquer par rapport à cette communication. Le marché sur la restauration scolaire nous conduit à vous demander des éléments d'analyse des premières semaines de la prestation, et le marché relatif à l'éclairage qui nous conduit à vous demander de poursuivre les efforts pour la sobriété énergétique en termes d'éclairage, en diminuant les intensités, voire en éteignant à certains horaires.
Un événement de sensibilisation a eu lieu le 20 septembre. Le dispositif s'appelle « La nuit est belle », nous vous proposons d'inscrire Bron dans cette dynamique et de participer aux prochaines éditions.
Je vous remercie.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Madame BADIN. Je vais juste vous répondre rapidement. Vous savez, parfois dans la vie, faire un pas en arrière, ça permet de faire des économies plus importantes dans le futur. Il ne vous a pas échappé que parfois, il y a certaines réalités qui n'étaient pas prévues au début qui arrivent en fonction notamment de la conjoncture. Donc, on n'a pas perdu d'argent. En tout cas, l'argent qui était dépensé en plus pour une étude supplémentaire va nous permette demain de faire des économies plus importantes, donc là-dessus, n’ayez crainte.
Et puis pour vos précieux conseils sur la bonne utilisation de l'argent public, je pense qu’il y a une délibération un peu plus loin dans le courant de la soirée, notamment sur la transparence et l'attribution des modes de subvention aux associations. Je pense que là, on aura un débat intéressant et vous vous apercevrez qu’on n’est peut-être pas si mauvais que ça.
En revanche, concernant le premier bilan sur la restauration scolaire, si vous voulez, on fera ça à la fin du conseil,
comme ça, François-Xavier nous présentera une première note sur la rentrée scolaire, et puis il y aura un petit mot sur la restauration scolaire.
Pas d'autre question ? OK.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de Monsieur le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 10 DÉLIBÉRATION N° 2 :
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux-Année 2021
RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
Arrivée de Madame Marie BRUNETà 17h45
Mesdames et Messieurs, les textes nous obligent à vous présenter chaque année un rapport sur l'activité de la commission consultative des services publics locaux. Vous Le trouverez donc bien sûr dans ce document.
Pour 2021, nous avons eu deux séances. Une en juin présentant bien sûr le règlement intérieur et l'examen du rapport annuel du délégataire du pôle funéraire public de la Métropole de Lyon, ainsi que le 21 septembre pour un avis pour la mise en œuvre d'une délégation de service public.
Annexés à ce document, vous avez bien sûr les deux comptes-rendus de ces séances, dont vous avez certainement
pris connaissance.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir prendre acte de cette communication.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d’interventions.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 It DELIBERATION N°3 :
FINANCES
Mise en vente des biens de la cuisine centrale
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Cette délibération a pour objet d'autoriser le Maire à mettre en vente le matériel qui était utilisé dans la cuisine centrale.
C'est l'occasion également de souligner que l'ensemble de l'épicerie a été proposée à des associations caritatives brondillantes, et puis aussi de dire, mais François-Xavier en parlera plus tard, que la prestation de restauration fonctionne et que conformément à nos engagements, l’ensemble des agents ont été reclassés au sein de la collectivité avec succès.
Je ne vais pas vous lister tout le matériel, vous avez l'ensemble du matériel, qui est du matériel très technique, qui n'a pas vocation à servir à autre chose qu’une activité professionnelle.
Le matériel qui a le plus de valeur, ce sont les véhicules frigorifiques qui seront donc mis en vente sur une plate- forme d'enchères. Vous avez les détails dans la délibération avec les frais que prendra le prestataire en l’espèce.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
AUTORISER le Maire à vendre les biens de l’ancienne cuisine centrale, APPROUVER les modalités de vente de ces biens, PRÉCISER que la sortie des biens du patrimoine de la Ville sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables et AUTORISER le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Ville, tous les documents et actes nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 12 DELIBERATION N° 4:
FINANCES
Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Fixation du montant définitif de la subvention pour l'année 2022
RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD
Arrivée de Monsieur Grégory BRUNET à 17h50
Merci, Monsieur le Maire.
Il s’agit d’une délibération très technique, qui n’a aucune incidence sur le budget du CCAS.
C’est une nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG), signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), qui remplace depuis le 1% janvier 2022 le Contrat Enfance Jeunesse (CET).
Cette convention introduit un nouveau mode de financement que sont les Bonus territoire qui viennent remplacer la Prestation de Services Enfance Jeunesse (PSEJ) versée auparavant dans le cadre du CEJ. Historiquement, la CAF versait la PSEJ aux collectivités qui la reversaient ensuite aux structures au travers de leurs subventions.
La mise en place des Bonus s’accompagne de deux changements majeurs : e Ils seront versés par la CAF directement aux structures
+ Ils seront calculés au prorata de l’offre de service
Pour rappel, par délibération du 14 avril 2022, le Conseil Municipal de Bron a fixé à 2 700 000 € le montant de la subvention à verser au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2022.
Ce changement du mode de financement n’était pas pris en compte et il était expressément prévu que ce montant serait revu selon les résultats du nouveau dispositif prévu par la CTG.
Ce bonus versé directement au CCAS étant de 204 925,38 €, le montant total de la subvention à verser au CCAS
pour l'année 2022 est ainsi ramené à 2 495 074,62 € afin de tenir compte des nouvelles modalités de financement par la CAF.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
APPROUVER le nouveau montant de la subvention de fonctionnement au CCAS pour l'exercice 2022 en la fixant à 2 495 074,62 €, PRECISER que la dépense en résultant est inscrite au budget 2022 de la Commune et DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d‘interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Pour les délibérations 5 à 10 qui concernent l’attribution des différentes subventions, Monsieur le Maire précise
qu’il va comme d’habitude au début des délibérations inviter les conseillers qui siègent dans les conseils d'administration à quitter la salle au moment de la mise en discussion.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 13 DELIBERATION N°5 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Centre Social et Culturel Gérard Philipe - CSCGP - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions Contrat Territorial Global pour l'année en cours
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Quittent la salle : Mme Valérie BOULARD et Mme Linda TABTE
Merci Monsieur le Maire, Chers collègues, Messieurs, Mesdames,
Cette délibération, à l’image de la précédente et d'autres à venir, n'est qu'une délibération technique comme on
vous l’a indiqué, puisque désormais nous avons les bonus territoriaux qui ont été notifiés par la CAF, c’est donc simplement un ajustement qui concerne ici la subvention pour l’année de l’Association Centre Social et Culturel
Gérard Philipe. Vous avez pu prendre connaissance de la subvention définitive totale de la Ville et du bonus territoire de la CTG versée par la CAF.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
APPROUVER le versement des subventions CTG à l'association Centre Social et Culturel Gérard Philipe et AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Mme Valérie BOULARD et Mme Linda TABTE reviennent dans la salle.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 14 DELIBERATION N° 6 :
VIE ASSOCIATIVE
Association EQUAL - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution de
subventions Contrat Territorial Global pour l'année en cours
RAPPORTEURE : MME LINDA TABTE
Merci, Monsieur le Maire.
Là encore, l’application de la Convention Territoriale Globale (CTG), avec une convention d'objectifs 2022 et l'attribution de subventions pour l'année en cours pour l’association EQUAL.
Comme cela vous a été expliqué, la CTG a introduit un nouveau mode de financement que sont les Bonus territoire qui viennent remplacer la Prestation de Services Enfance Jeunesse (PSEJ) versée auparavant dans le cadre du CEJ.
La mise en place de ces Bonus s'accompagne de deux changements majeurs :
- Versement direct par la CAF
- Calcul au prorata de l’offre de service en créant parfois des écarts.
Par délibération du 3 février 2022, le Conseil Municipal de Bron a autorisé la signature de la convention d'objectifs entre la Commune de Bron et l’Association EQUAL, pour soutenir dans le cadre de la CTG les projets
axés sur l’accueil des jeunes enfants dans la structure EAJE et l’accueil de loisirs pour les enfants.
I était indiqué à l’article 4.1.1 de la convention mentionnée que les montants maximaux étaient des montants provisoires devant être revus à la hausse ou à la baisse, selon les résultats du nouveau dispositif prévu par la CTG.
La CAF a notifié au mois de juillet à la structure ses bonus territoire, avec des subventions définitives accordées par la Commune de Bron qui doivent être adaptées en conséquence.
Vous avez dans le cadre de la délibération l’ensemble des montants prévus par la CAF avec la subvention définitive de la Ville de Bron.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 à la convention d’objectifs 2022, selon l’annexe ci-jointe.
Pour l’année 2022, la Ville de Bron contribue financièrement aux projets de l'association EQUAL pour un montant maximal de 100 164,76 €,
Le détail des subventions accordées à l’association EQUAL est le suivant :
Au titre de l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) : 92 541,76 €
Au titre du Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) : 7 623 €
Compte tenu de la notification tardive des bonus territoire versés par la CAF, le principe de versement des subventions est adapté de la manière suivante :
- Pour les dispositifs pour lesquels les acomptes déjà versés sont supérieurs au montant maximal subventionnable : les sommes versées en trop seront restituées par l’association ; - Pour les dispositifs pour lesquels un solde reste à verser : celui-ci pourra l’être à partir d'octobre 2022 après restitution des pièces administratives et des bilans d’actions par l’association ; - Si à la restitution des bilans des actions 2022, le solde réel est insuffisant pour la restitution de l'écart constaté, un précompte sera effectué sur les subventions attribuées en 2023.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 15 Les autres dispositions de la convention d'objectifs signée restent inchangées.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
APPROUVER le versement des subventions CTG à l‘Association Enfants des Quartiers et Universités de l’Agglomération Lyonnaise (EQUAL) et AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d’objectifs 2022.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'intervention.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 16 DELIBERATION N°7:
VIE ASSOCIATIVE
Association Centre Social et Socioculturel Les Taillis - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention
d'objectifs 2022 et attribution de subventions Contrat Territorial Global (CTG) pour l'année en cours
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Quittent la salle : M Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Emmanuel MAILLET. Mme Anne-Lise LANSAQUE
Merci, Monsieur le Maire.
Rebelotte ici, même chose que la délibération précédente et d’autres délibérations à venir.
Ici, cela concerne le Centre Social et Socioculturel Les Taïllis, pour l’approbation de l’avenant n°1.
Suite à la communication de la CAF des bonus territoriaux suivants, la subvention définitive accordée par la
Commune de Bron doit donc être adaptée en conséquence, Vous avez pu prendre connaissance des ajustements effectués au Centre Social et Socioculturel Les Taillis.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
APPROUVER le versement des subventions CTG à l’association Centre Social et Socioculturel Les Taillis et AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d'objectifs.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M Emmanuel MAILLET. Mme Anne-Lise LANSAQUE
reviennent dans la salle.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 17 DELIBERATION N°8 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention
d'objectifs 2022 et attribution de la subvention Contrat Territorial Global pour l'année en cours
RAPPORTEUR : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD
Quittent la salle : Mme Isabelle DA SILVA, M Hervé THIBAUD, M. Grégory BRUNET, Mme Sonia GRANDSERRE, Monsieur Filipe GALVAO
Merci Monsieur le Maire, Chers collègues,
On est là encore dans la succession d'approbation d'avenant à la convention d'objectifs, en l'occurrence pour le Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly, avec l'attribution de la subvention du CTG et avec la subvention d'équilibre correspondant au texte, comme l’a très bien décrit et exposé tout à l'heure ma collègue Linda TABTE, donc je ne vais pas aller plus dans le détail.
Ii s'agit donc en conséquence, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
APPROUVER le versement de la subvention 2022 à l'Association Comité de gestion du centre aéré de Bron Parilly et AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3 à la convention d'objectifs.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Interviennent : M. Djamel BOUABDALLAH et Mme Anne - Laure BADIN
Intervention de M. Djamel BOUABDALLAH
Merci, Monsieur le Maire.
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG), qui comme vous
le savez, est une démarche fondée sur le partenariat entre la CAF et les Communes pour renforcer l'efficacité des services mis en place pour les habitants.
Ces services sont définis conjointement d'après un diagnostic couvrant les besoins de l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale, etc.
Le CTG introduit done un nouveau mode de financement, ce qui a été dit tout à l’heure, qui sont les bonus
territoires, Ces derniers sont accompagnés de deux changements majeurs. Le premier, c'est que le versement des prestations se fait directement aux associations gestionnaires sans passer par la caisse de la Ville, ce qui est une bonne chose. Le deuxième : cette prestation bonus est calculée au prorata de l'offre de service et dans ce domaine, les associations gestionnaires à Bron sont plutôt bonnes.
La Ville de Bron saisit cette opportunité sous prétexte de neutralité pour proposer un nouvel avenant au centre
aéré de Bron Parilly avec à la clé de mon point de vue, un désengagement de la Ville du dispositif CTG, pour en profiter aussi pour réduire la subvention globale de fonctionnement et en profiter également pour récupérer la participation supplémentaire versée par la CAF.
Cela nous interroge. Les baisses de 3% sur les subventions de 2023 annoncées le 20 juillet ne sont pas non plus de nature à rassurer les associations gestionnaires des centres de loisirs, des lieux de parentalité, et l'accueil des jeunes, en particulier ceux situés dans les quartiers de Parilly et de Terraillon.
Ces baisses annoncées vont les obliger à prioriser leurs actions, voire fermer périodiquement, ce qui impactera de près ou de loin les publics les plus fragiles.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 18 La couverture en matière de besoins sociaux pour toutes les catégories de la population brondillante demeure de mon point de vue la responsabilité de la Ville.
Je vous remercie.
Intervention de Mme Anne- Laure BADIN
Le centre aéré offre un service très appréciable pour les familles brondillantes, c'est la seule structure sur notre Commune qui est en capacité d'accueillir les enfants pendant toute l'année, même en août, et en acceptant les enfants sans limite d'inscription.
Remarquons aussi au passage le travail fait par le centre aéré pour accueillir au mieux les enfants en situation de handicap.
Le centre aéré reçoit de très nombreuses demandes et doit s'adapter pour accueillir tous les enfants.
Le passage au Contrat Territorial Global, parce qu'il valorise l’offre, bénéficie au centre aéré.
Ainsi, vous proposez de récupérer une partie du financement que la Ville accordait au centre aéré. Nous savons que le bureau de l'association vous a sollicité pour un rendez-vous pour clarifier cette logique comptable. Nous espérons que vous pourrez les recevoir très prochainement afin de leur apporter des éléments explicatifs dont ils ont besoin pour préparer l’avenir.
Nous allons voter pour cette délibération, afin que Le centre aéré puisse bénéficier de sa subvention. Cependant, nous souhaitons que le centre aéré ne soit pas ainsi mis en difficulté financière, ce qui pourrait causer une dégradation du service proposé aux familles brondillantes.
Je vous remercie.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Vous pointez quelque chose qui dans la lecture chiffrée. J'entends cette analyse mais elle me paraît un peu erronée dans le sens où, par rapport à ce que le centre aéré touchait précédemment, Ville et CEJ, en subvention de fonctionnement CEJ et CAF, et ce qu’il touche aujourd'hui, nous sommes à l’euro près, 331 894 €, à l'identique.
Je veux vraiment que ce soit très clair parce que c'est bien ça, en fait, quand on dit que c'est une délibération technique de ce point de vue-là, effectivement, Linda TABTE qui avait rapporté le rapport initial sur la CTG, l’a expliqué tout à l'heure, le principe contractuel que nous avons avec la CAF, c'est que dans l'année de mise en œuvre de ce nouveau mode de calcul, il n'y ait ni perdant, et c'est vrai que ça n’a pas toujours été bien entendu comme ça, ni gagnant. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, les enveloppes qui sont attribuées à chaque structure doivent rester, c'est notre contrat avec la CAF, à l'identique.
En revanche, ça permet sur les années suivantes de mettre en place une dynamique de calcul qui va prendre en compte justement l'activité dans les années futures, ce qui n'a pas été le cas des années précédentes.
Ce que ce nouveau mode de calcul de la CAF met en exergue, c’est sans doute qu'effectivement, dans son
précédent mode de calcul, elle ne valorisait pas suffisamment la quantité et la qualité de l'accueil fait par le centre aéré, et je crois que c’est extrêmement positif pour ce que l'on pourra avoir dans les prochaines années de dynamique avec le centre aéré.
En aucun cas - et ça, je veux m'inscrire en faux par rapport à ce qui vient d’être dit - il n’y a un désengagement de la Ville au travers de cette délibération avec le centre aéré. Je l’ai précisé d'ailleurs en commission mais je le rappelle devant le public et les Brondillants, et l'ensemble des élus qui n’étaient pas en commission. Cet avenant à la convention est un avenant technique, nonobstant une discussion que nous avons par ailleurs de fond avec plusieurs temps de travail, qui a impliqué directement le Conseil d'administration et le bureau du centre aéré sur une nouvelle convention d'objectifs et une convention de moyens puisqu'elle arrive au terme de son échéance, et c'est là où il y aura la diseussion de fond que l'on peut avoir sur les moyens et les objectifs.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 19 De ce point de vue, je veux absolument rassurer les choses. Le fait est, et c'est pour ça, pour expliquer au public que vous intervenez sur cette délibération et c'est normal, que le centre aéré a vraiment été la structure dont le changement de mode de calcul a créé la plus grande différence et qui peut interroger, je le comprends. Mais vraiment, j'insiste là-dessus, et je vous incite à reprendre la délibération, il n'y a pas un euro de différence entre ce que touche cette année sur 2022 le centre aéré, et ce qui était touché précédemment après l'application de la CTG, c’est très important qu'on soit bien au clair là-dessus.
Je vous remercie,
Intervention de Monsieur le Maire
Merci François-Xavier. Et je crois aussi, pour répondre à la question de Mme BADIN, qu’un rendez-vous est en cours et qu'on doit les rencontrer prochainement. Donc là-dessus, à la fois au niveau communication et au niveau maintien de l'enveloppe, honnêtement il n’y a pas matière à s'inquiéter.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Mme Isabelle DA SILVA, M. Hervé THIBAUD, M. Grégory BRUNET, Mine Sonia GRANDSERRE, Monsieur
Filipe GALVAO reviennent dans la salle.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 20 DELIBERATION N°9:
VIE ASSOCIATIVE
Association La Maison des Essarts — Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et
attribution de subventions Contrat Territorial Global pour l'année en cours
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Quittent la salle : Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Jacqueline PALLUY
Merci, Monsieur le Maire,
Ici, même chose que la délibération précédente, il s’agit d’un avenant à la convention d'objectifs suite à la communication par la CAF des bonus territoriaux, la subvention définitive accordée par la Commune de Bron doit donc être adaptée en conséquence. Je vous laisse prendre connaissance des montants définitifs versés par la Commune.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
APPROUVER le versement des subventions CTG à l’Association la Maison des Essarts et AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° i à la convention d’objectifs.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci Tarik pour ton esprit de synthèse.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Jacqueline PALLUY reviennent dans la salle.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 21 DELIBERATION N° 10 :
VIE ASSOCIATIVE
Association La Maison de quartier les Genêts - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions Contrat Territorial Global pour l'année en cours
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Mine Muriel ROBIC quitte la salle.
Je vais essayer d’être aussi synthétique.
Même chose, sur le Contrat Territorial Global. Ici, nous parlons de la Maison de quartier les Genêts.
La CAF a notifié au mois de juillet à la structure les bonus territoriaux définitifs, la subvention de la Ville doit donc être adaptée en conséquence. Elle s’élève à 7 111,07 € pour 2022.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
APPROUVER le versement des subventions à l’Association La Maison de quartier des Genêts et AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Mme Muriel ROBIC revient dans la salle.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 22 DELIBERATION N°11:
FINANCES
Décision modificative n° 2 au budget primitif 2022
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci Monsieur le Maire.
Une décision modificative amande le budget prévisionnel qui a été voté en séance en fonction des réalités que rencontre la collectivité.
Dans cette délibération qui est plutôt impactante, on va parler de quatre choses.
La CTG, je n’y reviens pas, ça a été longuement commenté, c’est un jeu à somme nulle à caractère technique.
Ensuite, il y a l’ajustement des postes budgétaires lié à la fermeture de la cuisine centrale, avec une baisse des charges de personnel et une augmentation des achats de prestations. Je précise que les sommes qui sont précisées ne sont pas en année pleine et que globalement la fermeture de la cuisine centrale a permis de réaliser une opération positive pour la collectivité, Ça, c'était donc le deuxième point.
Le troisième point, je pense que tout le monde le constate, et la Ville le constate aussi, c'est l'inflation. Aujourd'hui, acheter des biens et produits coûte plus cher qu'avant, et donc on ajuste en conséquence le total des achats, à concurrence de 49 000 €.
Enfin, le point peut-être le plus important, c'est l'impact de la décision de l'État prise en juillet, qui est une nouveauté dans le sens où elle est massive d'un coup et où il n’y a pas eu beaucoup de prévenance. Donc, l'augmentation de trois points d’indice pour l'ensemble des fonctionnaires au titre de l'inflation, qui représente sur une demi-année près de 400 000 € pour la collectivité. Il convient en conséquence de modifier le budget affecté à la masse salariale de manière à pouvoir payer l'ensemble de notre personnel jusqu'à la fin de l’année.
Voilà pour les principaux ajustements. En conséquence, il y a donc une hausse des dépenses de fonctionnement pour la collectivité, Du coup, effectivement, on pourra moins financer la section d'investissement et donc pour permettre l'équilibre global, on a inscrit effectivement un emprunt limité qui sera un emprunt potentiel qui dépendra de la réalité des dépenses de la fin de l’année.
À noter que la collectivité, comme tous les foyers brondillants, est directement impactée par la conjoncture économique et que cela impacte nos dépenses d’une manière très significative.
Après cette rapide présentation, je ne rentre pas dans le détail, je vous demande donc de bien vouloir ADOPTER
la décision modificative n° 2 au budget primitif 2022.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Interviennent : Mme Stéphanie VELLA, Mme Lucile MOREL, Mme Linda TABTE
Tatervention de Mme Stéphanie VELLA
Merci Monsieur le Maire, Chers collègues,
Cette décision nous est proposée afin de réaliser les ajustements nécessaires à l’équilibre budgétaire, comme nous l'a présenté Monsieur DUBIEF. Si j'entends bien la nécessité de ce rééquilibrage, suite notamment à la mise en place de la CTG, ou encore la revalorisation du point d'indice, une petite parenthèse pour avoir un mot pour les agents du service public et de la collectivité brondillante qui œuvrent au quotidien pour le bien-être de nos concitoyens, et je pense que la revalorisation du point d'indice certes a un gros impact, mais que c'est bien mérité, en tout cas.
Et la situation économique austère, je reste néanmoins un petit peu perplexe sur certaines lignes budgétaires et
donc les choix de la municipalité. Si j'ai bien lu, l'enveloppe sur les subventions aurait une baisse. Alors certes, il
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 23 y a la mise en place de la CTG, mais il me semble quand même avoir compté qu’il manquait quelques dizaines de milliers d'euros. On en reparlera certainement tout à l'heure dans la délibération n°33.
Et puis l'augmentation des frais liés aux autres services extérieurs. Alors, outre le fait que le terme « autres services extérieurs » me paraît assez flou, je me pose quand même la question : est-ce que c'est vraiment indispensable d'engager ces frais ?
J'en termine rapidement car j'attends avec impatience la mention de Monsieur DUBIEF et j'espère avoir progressé et ne pas avoir « peut mieux faire » ou encore « manque de travail sur les dossiers » au vu de mes remarques.
Toutefois, n'étant pas en accord sur toutes les modifications proposées, je m'abstiendrai sur cette délibération.
Je vous remercie.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci.
Mesdames, Messieurs,
Cette décision modificative nous présente donc des baisses qui concernent les subventions aux associations et pour le CCAS, les recettes de fonctionnement sont en baisse. Nous constatons en effet 636 000 € en moins de la CAF. Nous venons d'en parler. Les explications données en commission n'étaient pas très détaillées, ces baisses résultant des arbitrages de la CAF liées à la nouvelle CTG, la CAF arbitre et attribue des subventions en partie en fonction de la volonté politique d’une Commune dans les secteurs concernés, à savoir la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, le logement, la parentalité, l'accès au droit, le handicap, autour d'un vrai projet social de territoire.
Nous réitérons notre demande d'intégrer le comité de pilotage de la CTG, demande déjà formulée dans cette instance à plusieurs reprises, afin d'avoir accès aux informations précises et de pouvoir échanger avec les acteurs de ces politiques sociales. La CAF reste un financeur majeur pour notre Commune, il est important de conserver une dynamique positive et volontariste dans notre politique.
Nous restons également vigilants sur les finances relatives au passage en DSP de la cuisine centrale dont la finalité pour la Commune sur 2022 s'illustre par un surcoût de 32 000 €. Les charges de personnel figurent d'ailleurs comme un coût en moins, alors que ce personnel municipal, vous l’avez dit tout à l'heure, reste dans les effectifs et a été réparti dans d'autres services. À l'échelle des coûts RH de la Ville, il ne s'agit donc pas d'une économie.
Toutes ces diminutions impactent la section d'investissement. Nous vous posons donc la question suivante, Mesdames, Messieurs élus de la majorité, quels vont être vos arbitrages sur l'investissement par rapport à vos prévisions initiales du budget 2022 pour maintenir un budget équilibré sur la Commune ?
Je vous remercie.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Merci Monsieur le Maire. Quelques éléments de réponse. Je me joins à Madame VELLA effectivement à la salutation de nos agents qui font le service public au quotidien. Ils sont le visage de ce service public sur le territoire, et c'est pour ça, on pourra en parler plus tard également, qu'on à tenu à revaloriser le salaire via le RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire qu’on a délibéré tous ensemble en janvier dernier.
S'agissant de la CTG, je n’y reviens pas, les explications très précises ont été données par Linda TABTE et François-Xavier.
Il n’y a pas de baisse du budget subventions sur cette décision modificative, je vous l'assure. Il faut que les choses soient dites, de même que sur la délibération sur le centre aéré. La question de la CTG, c'est un jeu à somme nulle.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 24 Par contre, effectivement, les remarques sur le financement de la CAF ont été expliquées en commission, donc je n'y reviens pas.
Enfin, s’agissant de la cuisine centrale, en année pleine, c'est une économie pour la collectivité de 400 000 €, donc
ce n'est pas neutre, avec un service - on pourra en reparler, François-Xavier l’abordera au moment du bilan sur la rentrée scolaire - de qualité pour les brondillants, et notamment la possibilité d'anticiper une commande de repas à trois jours, ce qui n'était pas le cas du tout avant.
Voilà pour les éléments de réponse que je peux vous fournir.
Intervention de Mme Linda TABTE
Juste pour répondre à Madame DURAND MOREL, sur la CTG, effectivement il y a eu des discussions avec la CAF. C'est la CAF qui a la politique famille, donc politique gouvernementale. Lors de nos discussions, bien évidemment, nous maintenons l'offre de service, mais le financeur, c'est bien la CAF, et dans les discussions, c'est bien ce bras de fer Commune/CAF qui se fait pour maintenir le niveau de service, tant et si bien que comme on l'a expliqué, la CTG aujourd'hui, le système de financement est différent, mais les niveaux de financement sont les mêmes pour l'ensemble des structures, donc pas de modification sur l'engagement de la Ville sur l'ensemble des politiques que vous avez énumérées. Et nous continuerons à avoir ces discussions, parfois âpres, parfois très techniques, avec la CAF, pour avoir l'ensemble de l'engagement financier de ce financeur.
Intervention de M. le Maire
Merci Linda. Juste pour compléter ce que vous venez de dire, Linda et Marc, et là je m'adresse à vous et lui mais aussi et surtout au public, il faut bien avoir en tête que pour une ville comme Bron, l'augmentation des prix des fluides, ne serait-ce que pour le deuxième semestre 2022, c'est à peu près + 400 000 €. Pour l'année 2023, les prévisions, c’est encore instable, c’est une augmentation d’à peu près de 800 000 €.
Heureusement que depuis deux ans, nous avons entamé une politique volontariste extrêmement forte concernant la réduction de la consommation énergétique de la Ville, c'est notamment passé par le photovoltaïque, les rénovations thermiques, le changement progressif de toutes les lampes pour passer au LED. Si on n’avait pas fait ça, ça aurait encore explosé davantage. Contrairement à d'autres villes, comme Lyon par exemple, où ils y pensent fortement, il n'y aura pas d'augmentation d'impôt à Bron pour assumer cette facture supplémentaire. C’est une question, on va dire, de bon sens. D'une part, c'est un engagement de campagne, et on tient nos promesses, et c'est d'ailleurs historique parce qu’il n’y aura aucune augmentation d'impôt durant le mandat, ce qui n’avait pas été vu depuis X mandat. Et puis deuxièmement, on estime que vous êtes très attachés au social, encore une fois, nous on est davantage attachés à l'humain. Ce n'est pas en période de crise qu’on va remettre des impôts supplémentaires à nos citoyens qui ont déjà commencé à voir leurs factures de gaz ou d'électricité exploser. Ça, c’était le premier point.
Stéphanie VELLA, comme souvent, nous sommes d'accord, l'augmentation du point d'indice, effectivement, c’est
dicté par le gouvernement et c'est plutôt une bonne chose, parce que cela faisait des années que ça n’avait pas été revalorisé, Mais mine de rien, sur les six mois de l'année, c’est à peu près 400 000 €, et en année pleine, c'est encore 800 000 €. L'argent ne tombe pas du ciel et en bon gestionnaire, comme vous tous ici, à un moment, il y a des choix à faire. D'ailleurs, juste une petite précision, on l’a déjà évoqué un certain nombre de fois, le RIFSEEP, qui est la revalorisation de l'indice des fonctionnaires, qui aurait dû être faite depuis des années et des années, n'avait pas été faite par vous-même, et nous on l’a fait dès notre arrivée, ce qui a permis à tous les agents à minima de ne pas perdre d'argent, et pour la grande majorité d'entre eux, de gagner plus sans forcément travailler plus, et notamment pour les catégories C, pour les agents de faible qualification. Donc là-dessus, le job est fait.
Concernant la cuisine centrale et le cinéma, on n’a pas parlé du cinéma, mais ça je pense que ça va venir. Heureusement qu'on a pris des responsabilités, qu'on a pris des décisions qui auraient dû être prises selon les dires des rapports qui datent d’il y a des années. Heureusement que nous sommes passés en DSP à partir du 1° septembre au cinéma, ça nous permet d'économiser tout en gardant le même niveau de qualité, 150 000 € par an, et la cuisine centrale d'économiser en année pleine 400 000 €. Heureusement qu'on a eu le courage de faire ça. Effectivement, ça a eu un coût humain, en tout cas un coût politique à le faire, mais à un moment, plutôt que de toujours mettre la poussière sous le tapis, il faut prendre des responsabilités.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 25 Concernant la cuisine centrale, François-Xavier l’expliquera tout à l’heure, l'avantage, c’est que ça facilite la vie des parents, puisqu'on peut réserver à J -3 alors qu'avant c'était 11 jours, donc c’est un gain considérable. H y a plus de produits, il y a plus de produits bios et sans augmenter le tarif malgré ce que certains ont pu dire.
Voilà ces quelques petites précisions, mais effectivement Stéphanie, on attend tous la délibération 33, sur les subventions. Je finirai mon propos tout à l'heure.
Monsieur le Maire passe au vote
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORI TÉ le rapport de M. le Maire.
10 élus se sont abstenus : MM. ANGOSTO , BOUABDALLAH, BOUDEBIBAH, MMES DURAND- MOREL, MOREL, BADIN, MM COURT, GALVAO, MMES MECHKAR, VELLA.
Conseif Municipal du 6 octobre 2022 26 DÉLIBÉRATION N° 12 :
FINANCES
Admissions en non-valeur et créances éteintes
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci Monsieur le Maire. Une délibération traditionnelle, le trésor publie tâche de recouvrir les créances émises
par la Ville et dans certains cas, ce n'est pas possible. Donc ici, on vous propose d'admettre en non-valeur, ça ne veut pas dire qu’il n’y aura pas encore des actions de recouvrement par le trésor publie, à peu près 15 000 € de créances de 2015 à 2022. Vous avez la liste en annexe pour l'ensemble des exercices.
On est sur un très bon niveau de recouvrement sur l'ensemble des créances émises par la Ville.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir APPROUVER les listes des
admissions en non valeur et des créances éteintes, ADMETTRE en non-valeur la somme de 15 151,83 €, un
mandat sera émis sur la nature 6541et d’ADMETTRE en créances éteintes la somme de 671,23 €, un mandat
sera émis sur la nature 6542.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d’interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 27 DÉLIBÉRATION N° 13 :
FINANCES GARANTIE D'EMPRUNT
Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement
situé 28 rue Edouard Branly à Bron
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci Monsieur le Maire,
Le code général des collectivités territoriales laisse la possibilité aux bailleurs sociaux de voir leurs emprunts bancaires garantis par la collectivité, ce qui leur permet d'avoir des taux plus concurrentiels auprès des financeurs.
C’est dans ce cadre qu’on vous demande - ça va être un peu long et j'en suis désolé - de bien vouloir ACCORDER la garantie de la Ville à hauteur de15 % pour le remboursement d’un emprunt PTP (Prêt Transfert de Patrimoine) pour financer l’acquisition d’un logement situé au 28 rue Edouard Branty à Bron, d’un montant total de 41 285 € souscrit par la Foncière d’Habitat et Humanisme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 131914 constitué d’une ligne du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 6 192,75 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie de la présente délibération.
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale des contrats de prêt et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, VOUS ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt et enfin AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Monsieur le Maire note le départ de Linda TABTE à 18h30.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Tntervention de M. Djamel BOUDEBIBAH
C’est une remarque, puisque j'ai été dans les archives, et je me suis aperçu, et je m’en félicite, en plus que ce soit rapporté par M. DUBIEF, parce que le groupe d’opposition d'avant votait toujours contre toutes ces garanties, et là je suis très heureux, et je m’en félicite, que te logement social est aussi intéressant pour Monsieur DUBIEF « and co’ » avec tous les élus, donc on prend avec grand plaisir.
Intervention de M. le Maire
Merci de nous féliciter Djamel.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 28 DÉLIBÉRATION N° 14 :
HABITAT
Participation au Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) 2022-2024 de la Métropole de Lyon
RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD
Merci. Depuis 2018, la Métropole de Lyon s’est dotée de la POPAC, cadre partenarial réunissant les Communes concernées, l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et la Métropole de Lyon afin de conduire des missions de veille et d'accompagnement des copropriétés repérées comme fragiles.
Après un repérage avec les acteurs locaux de copropriétés interrogeant la fragilité et la complexité de leur gestion, un diagnostic a permis d'identifier environ 120 copropriétés fragiles sur 8 Communes de la Métropole.
Afin de poursuivre ses actions préventives envers les copropriétés, la Métropole de Lyon a souhaité s’engager dans un second POPAC Métropolitain sur la période 2022 à 2024.
Le dispositif POPAC est financé à 50 % par l’ANAH, dans un plafond de 100 000 € HT/an, à 25 % par la CDC, dans un plafond de 100 000 € HT/ an, le reste à charge se répartit entre la Métropole pour 80 % et les Communes concernées à hauteur de 20 %.
La participation prévisionnelle de la Ville à ce dispositif est plafonnée à 6 000 €/an pour les années 2022, 2023 et 2024. Elle sera calculée précisément en année N+1 en fonction du nombre de copropriétés suivies et du degré d'accompagnement.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir APPROUVER la participation de la Ville au Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés de la Métropole et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pour les années 2022 à 2024 avec la Métropole de Lyon.
Monsieur le Maire demande s’il y a des interventions.
Pas d’interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 29 DÉLIBÉRATION N° 15:
FONCIER
Convention de servitude autorisant implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé
27 rue Marcel Sembat
RAPPORTEUR : M. HERVÉ THIBAUD
Merci Monsieur le Maire.
Effectivement, il s’agit d'autoriser une servitude sur l'implantation d’un câble haute tension qui vient alimenter une chaufferie qui est sur cette parcelle de réseau de chaleur.
Aujourd’hui, ENEDIS sollicite la Commune, en tant que propriétaire du site, pour le déplacement de câbles HTA {haute tension) sous cette parcelle dans le cadre de travaux sur le chauffage urbain.
Il convient done, compte tenu du calendrier des travaux sur le chauffage urbain et de la nécessité de les débuter au plus tôt, que la Commune signe avec la Société ENEDIS une convention de servitude autorisant le passage de câbles HTA sur cette dite parcelle.
La Métropole de Lyon, en tant que délégant du chauffage urbain, a donné un avis favorable à la réalisation de ces travaux qui sont en accord avec le contrat de DSP.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir AUTORISER Monsieur le Maire à
signer, avec la Société ENEDIS, une convention de servitude d’autorisation d’implantation et de passage de câbles HTA nécessaire dans le cadre de travaux sur le chauffage urbain et AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réitération de cette servitude en acte authentique notarié où administratif.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'interventions.
Monsieur le Maire passe au vote,
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 6ctobre 2022 30 DÉLIBÉRATION N° 16 :
FONCIER
Parc Rosa Parks - Régularisation foncière avec la SERL et la Métropole de Lyon
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,
L'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Bron Terraillon a été confié, par la Métropole de Lyon, à la Société d’Équipement du Rhône et de Lyon (SERL) au moyen d'un traité de concession signé le 10 décembre 2013.
Le Conseil Municipal du 9 avril 2018 a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC, en particulier la création du pare communal Rosa Parks d’une superficie d’environ 7 200 m2.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 1‘ octobre 2020, avait décidé de l’acquisition, auprès de la Métropole de Lyon, de terrains d’environ 480 m° et 88 m?, à l’euro symbolique.
De ce fait, suite à un alignement par la Métropole de Lyon le 24 novembre 2020, il a fallu mettre la mise à jour du plan parcellaire au niveau du cadastre avec les superficies modifiées, de façon à ce que la Commune soit plus facilement propriétaire de la totalité du parc Rosa Parks.
Ces acquisitions, bien évidemment, seront réalisées à l’euro symbolique.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir DECIDER l'acquisition, à l’euro
symbolique, auprès de la Métropole de Lyon, de la parcelle dite (y) d’une superficie d’environ 8 m°? correspondant à l’angle des rues Marcel Bramet et Hélène Boucher et de la parcelle B 3034 (d), nouvellement cadastrée B 3217, d’une superficie d’environ 564 m2, de DÉCIDER l'acquisition, à l’euro symbolique, auprès de la Société d’ Équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de la parcelle B 3039 (x), nouvellement cadastrée B 3229 d’une superficie de 279 m? et de la parcelle B 3041 (v), nouvellement cadastrée B 3188, d’une superficie de 6 502 m°? et AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette régularisation foncière, notamment l’acte notarié ou administratif.
M. le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d’interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 31 DÉLIBÉRATION N° 17 :
AFFAIRES CIVILES
Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon - Rapport annuel du délégataire 2021
RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY
Mesdames, Messieurs, Chers collègues,
Dans le cadre de la gestion déléguée du service extérieur des pompes funèbres de la Société Publique Locale (SPL) "Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon", comme tous les ans, un rapport est présenté.
L'agence de Bron, comme vous le voyez, à eu une baisse de 50% de l’activité qui est due à sa fermeture pendant 6 mois, en raison de l’absence de la responsable.
La situation est revenue à la normale, et donc les prévisions pour 2022 augurent d’un résultat bénéficiaire.
D'autre part, le rapport global 2021 de l'activité des missions par le pôle funéraire apporte des précisions sur l'enquête satisfaction client qui fait ressortir un taux global de satisfaction de 89,5%, ainsi que la démarche engagée pour obtenir la certification NFEN15017 et NF407. Ce sont des normes qui sont apportées par l’AFNOR (Association Française de Normalisation).
La ENI5017 concerne les exigences sur le transport, les installations, les conseils, le soin des défunts. Cette
norme s'adresse aussi bien aux professionnels des obsèques qu'aux centres funéraires et aux entrepreneurs de pompes funèbres. Elle implique également le transport international des personnes. Elle spécifie clairement les exigences relatives à la conservation des dépouilles. Elle garantit aux familles et aux proches un adieu serein dans le respect des exigences légales.
La norme 407, elle, c'est simplement pour la preuve que tous les produits et services correspondent aux critères de qualité, sécurité, résistance et aptitude à l'emploi.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire ci-annexé relatif à la délégation du service extérieur des pompes funèbres au titre
de l'exercice 2021.
M. le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'intervention.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 32 DÉLIBÉRATION N° 18 :
AFFAIRES CIVILES
Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021
RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY
C’est pareil, à cause du COVID, il ÿ a eu aussi des problèmes de baisse, de remontée. Et puis je ne vais pas vous lire tout le rapport, il y a aussi un changement de direction au pôle funéraire donc en fait, le rapport revient sur la décision du conseil d'administration qui a officialisé la révocation du directeur général et la désignation d'un nouveau qui a pris ses fonctions au 1% février 2022.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir PRENDRE ACTE de la transmission
du rapport annuel des mandataires relatif au bilan d'activité de la SPL "Pôle Funéraire Public — Métropole de Lyon" pour l'exercice 2021. Vous avez les résultats des communes en annexe.
M. le Maire ouvre le débat et demande sil y a des interventions.
Intervention de M. Djamel BOUABDALLAA, pour M. Jean-Pierre ANGOSTO
Le Pôle Funéraire Public a été mis en place pour apporter une solution différente du secteur privé. Son emplacement au centre de Bron permet aux Brondillants dans ces moments difficiles de trouver une solution rapidement.
Après une période difficile, comme nous l'avons vu, lors de la réunion de la CCSPL, en présence des responsables de l'agence, les problèmes semblent réglés et les difficultés semblent s'estomper.
Nous restons néanmoins vigilants lors du prochain rapport sur les horaires d'ouverture au public et sur les prestations qui en cette période de crise sont essentielles.
Intervention de Mme Jacqueline PALLUY
Ça a changé, c’est ouvert tout le temps maintenant.
Intervention de M. le Maire
Merci Jacqueline.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 33 DÉLIBÉRATION N° 19:
VIE ASSOCIATIVE
Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention
d'objectifs 2022
RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
Quittent la salle : M. Marc DUBIEF Mme Evelyne BRUNET, Mme Sonia GRANDSERRE, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Emmanuel MAILLET, Mme Stéphanie VELLA
Mesdames et Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 3 février 2022, vous avez délibéré sur l'attribution d’une subvention annuelle de
fonctionnement, de 241 000 € en faveur de l’Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP).
Une convention d’objectifs a été conclue et signée le 18 février dernier pour l’exercice 2022, prévoyant le verse- ment du solde de cette subvention à partir d'octobre.
Effectivement, afin d'assurer un niveau de trésorerie suffisant pour le bon fonctionnement et le bon déroulement
des activités prévues, il vous est donc proposé d'approuver l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs 2022 joint en annexe de cette délibération, dont vous avez certainement pris connaissance.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir APPROUVER le versement du
solde de la subvention à l'Association Comité du Personnel de la Ville de Bron et AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMI TÉ le rapport de M. le Maire.
M. Mare DUBIEF Mme Evelyne BRUNET, Mme Sonia GRANDSERRE, M. Djamel BOUDEBIBAH, M.
Emmanuel MAILLET, Mme Stéphanie VELLA reviennent dans la salle.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 34 DÉLIBÉRATION N° 20 :
VIE ASSOCIATIVE
Association BRON HANDBALL - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et
attribution d'une subvention complémentaire 2022
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Merci Monsieur le Maire.
Concernant le Bron Handball, nous avions déjà voté une délibération le 23 février 2022 lors du Conseil Municipal pour une première subvention et une première convention d'objectifs. Suite à des écarts dans les documents financiers du club, nous avions mis en attente la suite du versement ou du vote de la subvention complémentaire.
Donc, nous vous demandons là de vous prononcer sur une deuxième subvention complémentaire pour compléter la subvention annuelle du club qui sera de 95 000 € pour l'année 2022 car la situation financière à été régularisée.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir APPROUVER l'attribution de la
subvention complémentaire à l’association Bron Hand Ball et le calendrier de versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de la convention d’objectifs 2022 avec l’association.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y à des interventions.
Intervention de Mme Nesrine MECHKAR
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Nous tenions ce soir sur cette délibération concernant le Bron Handball à remercier publiquement la Ville, ses services et son adjoint Monsieur Grégory BRUNET pour le travail et les efforts faits en soutien du club, ce club qui a traversé ces derniers mois une mauvaise passe a pu compter sur l'écoute et les efforts déployés par votre municipalité pour l'aider, Ses licenciés et son personnel ont ainsi pu continuer de pratiquer leur sport et leur activité en toute sérénité.
Je vous remercie.
Intervention de M. Grégory BRUNET
Je me permets aussi de remercier publiquement cette intervention.
Intervention de M. le Maire
(NAUDIBLE) tout le service vie associative, et sport Christine GAUDILLIERE, qui je crois est au fond de la salle.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 35 DÉLIBÉRATION N° 21 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Courir Pour Elles - Attribution d'une subvention
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Mesdames, Messieurs,
Un « Cross solidaire du réseau de Bron Parilly » organisé par le Collège Théodore Monod au profit de l'Association Courir Pour Elles a eu lieu le vendredi 13 mai 2022, autour du collège.
Cette journée autour de la pratique physique a été un véritable engagement au profit de l'Association Courir Pour Elles, tout en développant l’appartenance au réseau de Bron Parilly qui regroupe 5 écoles, un collège de secteur, et des structures socioculturelles et éducatives.
Environ 850 élèves du 1° et du 2°" degré se sont mobilisés pour courir ensemble avec des adultes volontaires présents sur place pour les encadrer, les encourager et courir avec eux.
Je rappelle le but de ce cross solidaire qui était d’abord de courir ensemble et : - _ D’encourager l'égalité garçons-filles au sein du collège et renforcer la mixité, - De conserver un climat serein au sein de l’établissement et de développer le sens de la solidarité, - De renforcer la pratique physique et sportive régulière pour améliorer sa santé et l'hygiène de vie, - De courir au profit de l’Association Courir Pour Elles et récolter des dons pour la prévention des maladies féminines et le soin des patientes pendant leurs traitements.
Une journée d'engagement physique au profit de l'Association Courir Pour Elles qui s’est concrétisée pour ce cross par la somme de 2 000 € récoltée en dons et sponsoring.
La Ville qui, lors de ce cross, a souhaité encourager les participants à cette action, a promis de doubler les sommes récoltées lors de ces courses parrainées par des sponsors individuels ou collectifs au profit de [Association Courir pour Elles.
Le vendredi 24 juin, une soirée festive a été organisée à l’amphithéâtre du collège pour la remise des récompenses et d’un chèque de 4 000 € (2 000 € + 2 000 € qui avaient été gagnés lors du cross) à l’Association Courir Pour Elles en présence d’un membre de l’association et de Monsieur le Maire de Bron.
Les meilleurs binômes mixtes sportifs par niveau de classe et les classes les plus méritantes (plus grand nombre de tours réalisés) ont été mis en lumière lors de cette soirée et des diplômes de participation ont été remis aux élèves et aux classes de primaire.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’Association Courir Pour Elles afin de soutenir ses actions.
La participation financière de la Ville de Bron sera créditée au compte de l’Association Courir Pour Elles selon les procédures comptables en vigueur.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir APPROUVER l'attribution d’une
subvention de 2 000 € à l’Association Courir Pour Elles et AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'intervention.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 36 DÉLIBÉRATION N° 22 :
VIE ASSOCIATIVE
NAKACHE BRAZILIAN JIUJITSU ACADEMY - Attribution d'une subvention 2022
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Je vous remercie Monsieur le Maire et je vous félicite pour cette prononciation.
Nous vous demandons là de voter une subvention concernant — je ne suis pas sûr de faire aussi bien et je ne répéterai pas — l’association NAKACHE, qui n'avait pas fait sa demande de subvention dans le délai imparti qui était le 30 septembre 2021 pour le dépôt final du dossier de subvention, le club ayant eu des soucis à un moment donné, nous avons décidé de leur octroyer cette subvention à titre exceptionnel malgré le retard, pour permettre au club de boucler son année financière sans problème et rester à l’équilibre.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Nakache Brazilian Jiujitsu Academy.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'interventions.
Monsieur le Maire passe au vote,
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire,
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 37 DÉLIBÉRATION N° 23 :
VIE ASSOCIATIVE
Centre Social et Culturel Gérard Philipe - Attribution d'une subvention
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Mme Valérie BOULARD quitte la salle
Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Le Centre Social et Culturel Gérard Philipe (CSCGP) a organisé le 3 septembre dernier, au Parc Rosa Parks, une après-midi festive « arts de rue » pour fêter la rentrée 2022/2023 et l'ouverture de la nouvelle saison.
Une journée temps fort sur le quartier animé par la programmation de spectacles d’arts de rue tous publics : « Balade au baicon » - voltige et jonglage avec la Compagnie Virevolt, orchestre de balafons avec « La Complet Mandingue », présentation des activités socioculturelles du centre social.
La Ville a souhaité soutenir les actions du CSCGP par l'attribution d’une subvention de 2 500 € afin de couvrir une partie des coûts liés à la programmation des spectacles proposés par l'organisateur. Le coût global du projet supporté par le CSCGP a été de 10 986 €.
La subvention sera versée en une seule fois après réception du compte-rendu financier de l’action et des justificatifs.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir APPROUVER l'attribution d’une
subvention de 2 500 € au Centre Social et Culturel Gérard Philipe et AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d’interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Mme Valérie BOULARD revient dans la salle
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 38 DÉLIBÉRATION N° 24 :
VIE ASSOCIATIVE
Comité des fêtes de la Compagnie de Gendarmerie de Bron - Attribution d'une subvention
RAPPORTEURE : MME SANDRINE BERTHET
Mesdames, Messieurs,
La Compagnie de Gendarmerie de Bron a rétabli, depuis novembre 2019, un Comité des fêtes sous statut d’asso- ciation déclarée en Préfecture.
La Compagnie de Gendarmerie de Bron regroupe à l’heure actuelle plusieurs unités de Gendarmerie, soit un peu plus de 160 agents. Le siège de l’association est situé au 17 Avenue des Combattants à Bron.
Le Comité des fêtes de la Compagnie de Gendarmerie de Bron organise chaque année 5 à 6 évènements, des manifestations qui ont pour but principal de renforcer Les liens de cohésion.
Les bénéfices récoltés lors de ces évènements permettent de prendre en charge certaines dépenses afin de financer la kermesse annuelle au mois de juin ainsi que l’arbre de Noël au mois de décembre.
La reprise de cette association étant assez récente, le Comité des fêtes de la Compagnie de Gendarmerie de Bron sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation de leur 1° tournoi de pétanque — doublette.
Ï est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association Comité des fêtes de la Compagnie de Gendarmerie de Bron au titre de l’année 2022.
La subvention sera versée en une seule fois après réception du compte-rendu financier de l’action.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir APPROUVER l'attribution d’une
subvention exceptionnelle de 500 € à l'Association Comité de fêtes de la Compagnie de Gendarmerie de Bron et AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y à des interventions.
Pas d'interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 39 DÉLIBÉRATION N° 25 :
VIE ASSOCIATIVE
Carré Rouge - Attribution d'une subvention 2022
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Mesdames, Messieurs,
L'équipe de l'Association Carré Rouge est remontée en selle pour la 3ème édition de « Pédaler pour leurs sourires », du 11 au 26 juillet 2022.
Après avoir réalisé le trajet Lyon - Marseille à vélo en 2020, puis un Paris - Oslo en 2021, Carré Rouge a souhaité
poursuivre sa mission en pédalant cette année à travers l’Europe dans le but de collecter des dons pour financer la construction de puits en Guinée Conakry.
Un évènement sportif et caritatif signé Carré Rouge qui a démarré, le lundi 11 juillet dernier, au départ de l'Hôtel de Ville de Bron, puis s’est poursuivi par la Suisse, le Liechtenstein, l’ Allemagne, l’Autriche, l’Ttalie, et retour en France par ja région de Savoie, le 26 juillet 2022. La solidarité n’a pas de frontières ! Monsieur le Maire de Bron a accepté de pédaler avec les représentants de l’association et une dizaine de participants pour la première étape du tour jusqu’à Genève. Je peux témoigner, Monsieur le Maire a fait Bron - Genève, 162 km, j'étais là, moi j’ai fait Bron-Genas, 10km.
L'équipe rassemblée par l’Association Carré Rouge a parcouru en un tour d'Europe de 15 jours pas moins de 2 200 km. Une cagnotte a été mise en ligne par l’association pour soutenir cette action, 13 500 € ont été collectés avec 180 participants.
I est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 3 000 € à l’Association Carré Rouge pour soutenir cette action caritative et compléter les fonds déjà collectés pour la construction des puits.
La subvention sera versée en une seule fois après la réception du compte-rendu financier de l’action.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir APPROUVER l'attribution d’une
subvention de 3 000 € à l’Association Carré Rouge et AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Intervention de Monsieur le Maire
Je reviens sur la délibération précédente concernant la gendarmerie. Ça me fait penser à quelque chose. Monsieur BOUDEBIBAH, tout à l'heure vous parliez de Marc DUBIEF qui avait pu évoluer en quelques années, notamment sur la question du logement social. Je vois que vous aussi, chers élus de l'opposition, vous avez évolué parce qu’il y a à peu près deux ans, et ça nous avait tous choqués ici, et bon nombre de Brondillants, quand vous aviez voté contre une subvention de 500 € pour l'association des orphelins de la Police nationale, alors que sur notre territoire, quelques mois avant, il y avait eu un terrible drame dont tout le monde se souvient. Donc là maintenant, je me félicite que vous votiez pour. Au moins, on est tous des gens intelligents et constructifs, et nous savons évoluer.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 40 DÉLIBÉRATION N° 26 :
SOLIDARITÉ
Croix Rouge Française - Attribution d'une subvention pour l'année 2022
RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, le 25 juillet dernier, la remorque d’un car de 62 voyageurs en direction de la Moldavie a subi un grave incendie.
Le gymnase Félix Charron a été mis immédiatement à leur disposition, et avec les représentants de notre Ville, la Croix-Rouge Française est rapidement intervenue en mettant à disposition de ces voyageurs une aide matérielle, une aide alimentaire et un soutien psychologique
C'est donc pour remercier la Croix-Rouge Française de leur présence suite à cet incendie qu’il vous est proposé d’attribuer, à titre exceptionnel, une subvention de 1 500 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir APPROUVER l'attribution d’une
subvention de 1 500 € à la Croix Rouge Française et AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci Martine. Je dois simplement dire qu’effectivement, on a constaté l’efficacité de la Croix-Rouge, c’était juste exceptionnel. On se plaint souvent des carences de certains en France. Je pense qu’on a quand même la chance de vivre dans un beau pays, où effectivement, fin juillet, ça aurait pu être un véritable drame. Par chance, il n’y a pas eu de blessés lourds. On a dû gérer la caravane du bus qui a pris feu en fin d’après-midi. La Croix- Rouge est arrivée à 20h00 sur place. À 20h30, tout était calé, les lits, l’alimentaire et autre avec une présence non- stop pendant quasiment 48h.
Permettez-moi de remercier les élus d’astreinte qui étaient présents avec moi pendant ces deux jour - en tout cas ils étaient plus présents que moi - Nathalie BRAMET et Marion CARRIER, et puis tous les services de la Ville.
Ça a été un moment humain extrêmement fort, j'espère qu’on n'aura pas à le vivre plusieurs fois durant le mandat.
Ces gens, les moldaves, qui venaient d’Espagne, puisqu'ils venaient travailler. C’étaient des travailleurs détachés qui rentraient en Moldavie. Avec Stéphanie VELLA et Anne-Laure BADIN, on est d’accord sur le fait que c’est de la folie de faire venir des Moldaves en Espagne pour travailler, ce qui nous a amenés à réfléchir. C’était un moment fort.
Encore merci et bravo à la Croix-Rouge française, dont le directeur des opérations est brondillant. C’est un
homme tout à fait exceptionnel.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 4 DÉLIBÉRATION N° 27 :
ACTION EDUCATIVE
Subventions associations scolaires
RAPPORTEURE : MME SONIA GRANDSERRE
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de soutien au monde associatif, la Commune peut accorder des subventions aux associations de coopératives scolaires afin de les aider dans leurs projets d'école.
Il est donc proposé d'attribuer deux types de subventions :
- Une subvention « Coopératives Scolaires », d’un montant de 130,00 €, attribuée à la demande des directeurs
d'école, ce montant est alors déduit du budget alloué pour l’achat de fournitures,
- Une subvention « Sorties Scolaires », d’un montant global pour l’ensemble des écoles de 3 000,00 €. Le montant de l’enveloppe est réparti dans les écoles au prorata du nombre d'élèves ayant effectivement participé à une sortie scolaire dans l’année.
Il est proposé de verser aux coopératives scolaires des écoles les subventions qui sont détaillées dans le tableau qui se trouve dans la délibération. Je pense que vous en avez tous pris connaissance.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir AUTORISER le versement de
subventions aux coopératives scolaires des écoles pour l'année 2022.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Madame Isabelle DA SILVA ne prend pas part au vote.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 +2 DÉLIBÉRATION N° 28 :
INSERTION
Groupement d'Intérêt Public MMI’e Adhésion de 19 nouvelles communes
RAPPORTEUR : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues,
If s'agit simplement d'une délibération qui doit permettre d'intégrer 19 nouvelles communes au réseau des villes participantes du Groupement d'Intérêt Public Maison Métropolitaine de l'Insertion et de l'Emploi.
Notez deux petites choses au passage : d'abord cela permettra, en intégrant notamment les communes de Mions et de Jonage, d'avoir l'ensemble des communes de notre territoire d'action, c'est-à-dire au travers de la CTIE, d'une part, et au travers de la mission locale, d'autre part, d'intégrer toutes les communes métropolitaines qui partagent avec nous ces deux champs d'action dans ce réseau MMle, ce qui nous permet d'avoir des actions plus cohérentes et plus dynamiques.
Je m'en félicite en soulignant par exemple la logique partenariale récente qui nous a conduits, et je veux en profiter pour remercier tous les partenaires qui l'ont permis, de faire un beau deuxième forum « place de l'emploi » en cœur de quartier à Parilly, il y a peu, et une nouvelle édition au printemps qui sera en cœur de quartier Terraillon. C'est le fruit d'un partenariat très, très large qui nous permet de mobiliser de nombreux acteurs et d'avoir des centaines, je dis bien des centaines, de bénéficiaires à chacun de ces rendez-vous qui peuvent bénéficier d'opportunités de mise à l'emploi ou de mise en formation.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir APPROUVER l'avenant n° 5 de la
convention constitutive du GIP Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi (MM/le) qui comprend notamment l’adhésion de 19 nouvelles communes, AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 de ladite convention et à prendre tout acte nécessaire à son exécution, APPROUVER la convention de partenariat entre la MMle et la Ville pour l’année 2022 et AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat entre la Ville et la MMle.
Intervention de M. le Maire
François-Xavier, merci.
Y a-t-il des questions ? Aucune.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Excusez-moi, j’ai oublié le dernier point :
AUTORISER le versement de la cotisation annuelle 2022 fixée au montant énorme de 150 € à la MMle.
Pardonnez-moi, la ligne avait sauté.
Intervention de M. le Maire
On a pu voir que personne ne suivait, parce que personne n’avait relevé.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 43 DELIBERATION N° 29:
COMMERCE
Ouverture des commerces le dimanche en 2023
RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET-REYNAUD
Mesdames, Messieurs,
L'article L. 3132-26 du Code du Travail prévoit que les établissements de commerce de détail peuvent être autorisés à déroger au principe du repos dominical des salariés, dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté du Maire pris après avis du Conseil Municipal.
L'avis conforme du Conseil de la Métropole est requis lorsque le nombre de dérogations excède cinq.
Les dérogations sont accordées par secteur d’activité et non par établissement. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit peuvent être amenés à travailler les dimanches concernés (article L. 3132-25-4 du Code du Travail).
Certains secteurs d’activité commerciale, pour lesquels un accord entre salariés et employeurs a fixé le nombre de dimanches travaillés annuellement, font l’objet d’un arrêté préfectoral, réduisant ou excluant les possibilités de dérogation accordées par le Maire.
La liste des dérogations au repos dominical doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Il est possible de modifier cette liste dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant la première date concernée.
Je vous propose, pour l'année 2023, d’accorder des dérogations au repos dominical correspondant pour l’essentiel aux périodes de soldes, de rentrée scolaire et de fêtes de fin d'année, par catégorie de commerce.
Ces propositions seront transmises pour avis au Conseil de la Métropole de Lyon, et feront également l'objet d’une consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir DONNER un avis favorable aux propositions d’ouverture dominicale pour l’année 2023.
Intervention de M. le Maire
Merci, Nathalie.
Y a-t-il des questions ? Madame MECHKAR et Monsieur BOUDEBIBAH, après.
Intervention de Mme Nesrine MECHKAR
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Les magasins sont ouverts six jours sur sept, avec un éventail d'horaires largement suffisant pour que tout à chacun y trouve un créneau pour faire ses courses,
Certains commerces sont ouverts non-stop de 8 heures à 20 heures, parfois même jusqu'à 23 heures pour certains.
Vous proposez dans cette délibération jusqu'à 12 dimanches d'ouverture pour les supermarchés et hypermarchés.
Le texte de la délibération stipule que les organisations de salariés ont été consultées.
Or, en commission technique, seules les organisations de commerce d'employeurs ont été mentionnées.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 44 Pour notre groupe, nous ne voyons dans le travail dominical qu’une étape supplémentaire à la course effrénée au profit et à la consommation, qui régissent malheureusement une large part de nos sociétés.
De plus, le travail dominical a des conséquences sur la vie sociale, notamment des familles. En semaine, les parents et les enfants n'ont parfois pas l'occasion de passer du temps ensemble. Le repos dominical est un acquis social et cette pause est nécessaire pour ne pas exister qu’à travers le travail et la consommation de biens.
Par ailleurs, les dimanches, marchés forains, cinémas, musées, parcs et jardins sont ouverts. Ne suffisent-ils pas ?
Ainsi, nous voterons contre cette délibération.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Monsieur BOUDEBIBAH.
Intervention de M. Djamel BOUDEBIBAH
Pour prolonger ce que vient de dire ma collègue, Madame MECHKAR,, il est important de dire qu’il y a trois ans, lorsque nous étions aux manettes, nous avions dit 9. L'année dernière, nous vous avions suivis lorsque vous en avez proposé 10. Là, on est à l'escalade puisqu’on va jusqu'au bout avec 12.
En sachant que si nous regardons l'année 2023, parce que si c'est voté l'année d'avant, il est important de voir comment tombent les dimanches de l'année 2023. Et on s'aperçoit, pour compléter bien évidemment ce que dit Madame MECHKAR, c’est qu'au mois de décembre, si les familles acceptent... puis on définira chacun le mot «volontariat» ce que ça veut dire. Allez discuter avec les employés des hypermarchés, puis vous allez comprendre ce que c’est le volontariat. Tout ça pour vous dire qu'au mois de décembre, tous les dimanches seraient pris pour aller travailler soi-disant volontairement.
Donc pour toutes ces raisons, nous souhaitons rester à 10, comme vous l'avez proposé l’année dernière, et on trouvait ça logique. Pour permettre aussi,
je connais le discours aussi, parce qu'il y a beaucoup de familles
monoparentales et qu'il important, parce que c'est souvent des questions de faim, que les femmes travaillent le dimanche. C’est payé trois fois par rapport à une journée
donc c’est un plus pour la famille, mais c'est au détriment
d'une vie sociale qui se dégrade et on l'a constaté de plus en plus.
Donc pour toutes ces raisons-là, notre groupe votera contre.
Intervention de M. le Maire
Très bien.
Nathalie.
Tntervention de Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD
Je voudrais juste apporter quelques précisions.
Quand vous parlez des supermarchés et hypermarché, il y en a 5. Par gain de temps, je n’ai pas lu toutes les catégories et les dates, parce que vous les avez. Mais pour la catégorie des supermarchés et hypermarchés, il y a 5 dimanches : le 3, le 11, le 17, le 24 et le 31 décembre.
Comme vous l'avez remarqué, c’est vrai que ça dépend aussi du nombre de dimanches qu’il y a notamment au mois de décembre, parce que c'est là où les commerçants souhaitent ouvrir le dimanche.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022
45 Pour les magasins à rayons multiples, vous voyez que ça correspond aux périodes de soldes. Souvent, pour ne pas citer Les Galeries Lafayette, mais ça se passe pour les 3J, 19 mars, les périodes de soldes du mois de juillet, octobre, période de 3J, et ensuite les dimanches du mois de décembre.
Donc on maintient ce qu’on vote à chaque fois, sauf qu’il y a l'alinéa du nombre de dimanches sur l’année.
On sait que Les Galeries Lafayette notamment emploient beaucoup de Brondillanis. C'est aussi créateur d'emplois.
C'est vrai que c'est ouvert un certain nombre d'horaires, mais les gens travaillent, les enfants ne vont pas forcément faire les courses en sortant de l'école. Il y a des activités sportives donc ça permet une liberté, pour moi, de chacun et un choix libre de faire son choix et de ne pas être forcément sur Internet les dimanches pour aller sur Amazon qui va être en taxe carbone et en déplacement.
Intervention de M. Djamel BOUDEBIBAH
Pour ne pas vous contrarier et faire une passe d'armes, le 25, ça tombe un dimanche en 2023.
Intervention de M. le Maire
Non, non, non, non, non, C’est dimanche 24.
Intervention de Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD
2022.
Intervention de M. le Maire
Non, mais là, c’est pour 2023, Monsieur BOUDEBIBAH. Là, on vote pour l'année prochaine.
On passe au vote.
On verra de toute façon c’est l'éternel débat qui revient chaque année. D'ailleurs, les interventions à la virgule près sont quasiment les mêmes d’une année sur l’autre.
Un intervenant :
C’est un dimanche le 24 décembre 2023.
Intervention de Mme Nathalie BRAMET-RE YNAUD
Noël est un dimanche cette année.
Intervention de M. le Maire
Je sais que le maire est responsable de tout, maïs là si le 24 tombe un dimanche et le 31 aussi, Djamel, j'espère que vous allez. Voilà. Je n°y suis pas pour grand-chose.
On passe au vote, on passe à des choses plus intéressantes. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
10 votes contre: MM. ANGOSTO, BOUABDALLAH , BOUDEBIBAH, MMES DURAND-MOREL, MOREL, BADIN, MM COURT, GALVAO, MMES MECHKAR, VELLA.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022
46 DELIBERATION N° 30 :
PERSONNEL
Contribution de la Ville à l'accueil des apprentis
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais commencer par l’essentiel, à savoir
souhaiter la bienvenue à Aithur, Diana, Maïssa,
Jacques, Chloé, Hiba, Jérémy, Mathilde, Martin, Ali, Quentin, Aurore et Juliette. Ce sont nos nouveaux apprentis qui sont déjà arrivés. Et je voudrais remercier également leurs tuteurs: Hanane, Yasmine, Nadège,
Catherine, Stéphanie, Emmanuelle, Pascale, Anne, Nicolas, Éric, Benoît et Damien, puisque sans tuteurs, pas d'apprentis. C'était vraiment essentiel de les citer ce soir.
Cette délibération propose le tableau d'affectation,
je ne je relis pas.
Sans vous prendre plus de temps, je vous demande,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir APPROUVER
le tableau des affectations des postes d’apprentis.
Intervention de M. le Müire
Merci, Marc.
Des questions ? Oui, François-Xavier.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Personne ne sera Surpris que je prenne Ja parole
sur ce sujet qui me tient à cœur. Je veux remercier
vraiment tout le service des ressources humaines et Marc DUBIEF pour le travail qui est fait au sein de la collectivité, pour que nous Soyons, d'année en année, plus exemplaires sur la question du recrutement d'apprentis.
Et tu as rendu hommage, Marc, j'appuie là-dessus, aux maîtres d'apprentis en saluant d'ailleurs le travail qui a d’ores et déjà été entrepris pour valoriser aussi, ma mission n'est pas au
bout de ce travail-là, ce qui est l'effort des maîtres d'apprentissage, qui est un vrai effort
mais aussi un vrai plaisir, il faut ledire.
C’est aussi dans Ja ligne de ce que l'on a fait sur
les primes à ja réussite des bacheliers, mais que
nous avions Ouvert aux apprentis. Et je fais exprès d’en parler ce soir Parce que nous
avons eu la première salve, mais on Compte sur tout le monde pour valoriser aussi cette
démarche-là autour de vous, dans l'année qui va
venir, 2023, où les WorldSkills, les championnats mondiaux de l'apprentissage, se Passeront à un pied d'immeuble d’ici, j’ai envie de dire, à EUREXPO.
l'apprentissage et de l’alternance sur notre territoire,
moment que l'Université Lyon II choisi, avec un
IUT que nous avons la chance sur notre territoire d'avoir, qui a mis le tout à l'alternance,
pour Y Compris développer l'apprentissage dans les formations du Supérieur et donc de donner aussi via ces contrats d'apprentissage, un accès aux diplômes du Supérieur à des étudiants
et des élèves, notamment issus de classes sociales
défavorisées, plus facile, plus facile budgétairement, financièrement, contractuellement.
C’est une dynamique globale à laquelle 1a mairie
de Bron participe pleinement et est en pointe et
sur laquelle 2023 devra être vraiment quelque chose sur lequel nous SOYONS tous embarqués vers cette belle opportunité, parce que c'est de l'emploi derrière, parce que c'est de l'ascenseur social, parce que c'est de la méritocratie au bon
sens du terme, et je suis ravie que la mairie se mette en pointe. Merci.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022
47 Intervention de M. le Maire
Merci.
Iln’y a plus d’autres questions.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient
?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE
À
Conseil Municipal du 6 octobre 2022
L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
48 DELIBERATION N° 31 :
ECLAIRAGE PUBLIC
Modification des statuts du SIGERLY
RAPPORTEUR : M. HERVÉ THIBAUD
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, le SIGERLy intègre la compétence de l'éclairage public et donc en conséquence, les communes de Brignais, de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, adhérentes elles-mêmes au SIGERLy, ont manifesté leur souhait de transférer leur compétence « éclairage public » lors des séances de leur Conseil Municipal respectif en date du 13 avril 2022 et 28 juin 2022.
Le SIGERL)y intègre également une nouvelle compétence. Il s’agit des infrastructures de recharge de véhicules électriques depuis janvier 2022. Là aussi, les communes de Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay, Millery, Saint-Symphorien d’Ozon, Ternay et Vourles, adhérentes également du SIGERLy, ont manifesté leur souhait de transférer la compétence appelée « IRVE » (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques).
Ii en résulte donc une modification de l’article 1 des statuts du syndicat, modifiant la liste des adhérents aux
compétences « Eclairage Public » et « IRVE ».
Par courriers en date des 8 et 20 juillet 2022, et conformément à l’article 5 des statuts du syndicat, son Président,
Monsieur Eric PEREZ, a demandé à la commune, membre du SIGERLy, de se prononcer dans un délai de 4 mois sur cette proposition de modification statutaire.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir APPROUVER la modification de
Particle 1 des statuts du SIGERLy, modifiant la liste des adhérents aux compétences « éclairage public » et «
IRVE ».
Intervention de M. le Maire
Merci, Hervé.
Des questions ? Oui, Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Puisque nous avons une délibération à propos du SIGERLy, nous nous permettons de vous parler un peu de cet organisme.
En tant qu'élus du groupe Les Écologistes, nous avons fait le choix d'une attitude constructive et pédagogique prenant le temps d'expliquer notre vision des enjeux et des solutions que l'on perçoit.
Le SIGERLYy, c’est le Syndicat de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise qui regroupe la Métropole de Lyon et 66 communes. Il assure au nom de ses communes adhérentes et de la Métropole une mission de service public centré sur l'aménagement du territoire, notamment avec une autorité organisatrice de la distribution d'électricité et du gaz, de la rationalisation des consommations d'énergie en éclairage public et les bâtiments communaux, le développement des énergies renouvelables.
Le syndicat accompagne les communes dans la recherche de solutions adaptées à leurs besoins, facilite leurs démarches et met à leur disposition des savoir-faire et des connaissances spécifiques en matière d'énergie.
Bron adhère au SIGERLy et bénéficie du groupement d'achats d'électricité pour une partie de nos achats d'électricité.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 49 Ainsi, lors de la dernière CAO, j'ai été surprise de constater que Bron passait un marché pour se faire conseiller sur la gestion du parc de chaufferie et de sa politique d'achat de gaz et ne profitait pas des réflexions communes et de l'expertise du SIGERLy. H nous semble que cette dépense d'argent public est mal appropriée. Le SIGERLYy a notamment un service conseil en énergie partagé. Ils accompagnent et font le suivi des consommations et ils ont un niveau d'accompagnement de projets pour des audits énergétiques, des préconisations pour des rénovations énergétiques. En termes de formation aussi, le SIGERLY peut aider Bron sur les aspects énergétiques. [ls mettent en place régulièrement des webinaires et très prochainement, ils vont sortir un guide sur la sobriété énergétique à destination des communes.
Alors je ne suis pas une experte des achats d'énergies, je trouve même ça assez compliqué à comprendre, mais je cite seulement un chiffre un peu parlant pour comprendre l'intérêt de s'inscrire dans le groupement d'achats proposé : les augmentations de tarifs du gaz sont seulement de 12 % pour les membres du groupement d'achats de gaz du SIGERLy, quand elles se multiplient par deux, trois, voire quatre ailleurs.
Voilà donc ne pas se faire plaisir avec l'argent public, c'est ce que vous dîtes dans votre tribune du mois d'octobre dans le B[RIONJOUR, il nous semble que c'est aussi s'inscrire dans les réflexions collectives et la mutualisation d'expertise.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci, Madame BADIN.
Hervé.
Intervention de M. Hervé THIBAUD
Quelques éléments de réponse. Comme vous l'avez dit, effectivement, à chaque fois qu'on a un intérêt, on s'inscrit effectivement dans le Syndicat des Énergies, le SIGERLy. C'est vrai, vous l'avez dit, pour l'électricité. Pour le gaz également, à chaque fois que ce sera possible, on le fera aussi.
On va chercher cette compétence du SIGERLy quand on ne l’a pas en interne. Donc voilà.
On ne peut pas adhérer, puisqu'il faut quand même aussi souligner que certaines prestations du SIGERLy sont payantes, elles ne sont pas toutes gratuites. Donc si on a la compétence en interne, on fait d'abord travailler nos agents.
Intervention de M. le Maire
Ok, merci.
Marc.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Juste une précision sur les achats de gaz. En fait, la seule chose qui fait varier le prix, c'est le moment où l’on tope, c’est-à-dire où l’on prend date sur le marché. Et il n’y a pas d'effet volume en fait sur le gaz, aucun effet volume sur le gaz, donc le fait de se regrouper n'a pas d'impact. Par contre, effectivement, si on a une ingénierie donc comme peut l'avoir le SIGERLY, qui est un très bon syndicat, et je vous rejoins là-dessus, si on peut avoir une ingénierie pour aider à toper au bon moment, oui c'est une bonne chose. Par contre, le fait de se regrouper, l'effet volume n'a aucun impact sur le gaz, ce qui n’est pas vrai en électricité, mais au gaz oui.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 30 Intervention de M. le Maire
Voilà, c’était important de répondre à ça. Merci.
On passe au vote, Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 DELIBERATION N° 32 :
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public
RAPPORTEURE : MME MARIE BRUNET
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Le développement de la végétation en ville contribue à l'amélioration de notre cadre de vie et fait partie intégrante de notre plan de mandat. C’est pourquoi ces dernières années, la Ville s’est engagée à conforter la place de la nature en ville dans un certain nombre de ses projets.
Aujourd’hui, la commune souhaite poursuivre la végétalisation du territoire en impliquant les habitants dans une démarche participative. C’est le projet des « jardins de rue » que nous vous présentons aujourd’hui.
Ils ont pour but de sensibiliser les usagers à l'environnement qui les entoure, de les amener à contribuer à son amélioration et ainsi à le respecter.
Ce programme s’inscrit donc dans une démarche pédagogique et participative qu'il conviendra de valoriser notamment dans le cadre de la labellisation « villes et villages fleuris ».
Ce projet est complémentaire des nombreuses actions menées par la commune sur ses propres espaces publics telles que la végétalisation des cours d'école, la requalification des squares et espaces publics, ou encore le renforcement des plantations d’arbres et de végétaux adaptés au changement climatique.
Le projet a débuté en 2021 sous forme d’expérimentation avec le conseil de quartier des Essarts.
Concrètement, les jardins de rue se sont des espaces à végétaliser par les habitants en pied de façade, après découpe de l’enrobé. Cela peut prendre la forme de plantations modestes mais aussi de plantes grimpantes afin d’habiller les façades (intérêt esthétique pour la rue et thermique pour le bâtiment).
La Ville fournit la terre et les plantes qui sont choisies en fonction de l'exposition du jardin de rue.
Ces végétaux proviennent exclusivement des serres municipales. Ainsi, vous le comprendrez, tout est internalisé.
Afin que tous ces projets jouissent d’un épanouissement pérenne, ils doivent rassembler au minimum trois personnes de foyer différent.
Suite à la demande d’un collectif d’habitants, et avant toute autorisation d'occupation temporaire du domaine publie, la Ville effectuera une étude de faisabilité technique du projet, en lien avec les services de la Métropole de Lyon.
Lorsque les projets seront recevables et afin de pouvoir intervenir sur le domaine géré par la Métropole de Lyon, qui en a la compétence, la Ville devra signer une convention d’occupation temporaire du domaine public routier, qui encadre les dispositifs de végétalisation participatifs.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir APPROUVER le projet de
convention de la Métropole, AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec les
parties concernées et DONNER tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marie.
Ÿ a-t-il des questions ? Monsieur GALVAO.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 vaDa Intervention de M. Filipe GALVAO
Merci,
Monsieur le Maire, Chers Coliègues,
Ce projet de mise en place de jardins de Tue, qui
allie augmentation de ta place de la nature en ville,
lutte contre les îlots de chaleur, désimperméabilisation des sols, démarche participative
citoyenne, est évidemment une excellente chose et nous ÿ Sommes logiquement favorables et voterons pour.
Je voudrais simplement évoquer deux points : l’un
sur le fond. Un certain nombre d'espèces végétales
qui sont mentionnées dans le document ne pourront pas être plantées dans ces jardins de
rue Pour diverses raisons, mais notamment parce que certaines d'entre elles sont des
espèces invasives, Je Pense par exemple au
raisin d'Amérique qui prolifère en ce moment un Peu partout à Bron. Aussi, dans
la continuité de cette démarche pédagogique, des actions de sensibilisation à Ja reconnaissance de ces espèces invasives et l'incitation à l'arrachage de ces espèces pourraient être intégrées
à [a mise en place de ces jardins de rue.
Intervention de M. le Maire
Est-elle jointe ? Ok, merci Arnaud,
On passe au vote, Qui vote contre ? Qui s’abstient
?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE
A L ’UNANIMITE le rapport de M. le Maire,
a a
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 DELIBERATION N° 33 :
VIE ASSOCIATIVE
Approbation du "Règlement d'attribution
des subventions communales aux associations"
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je vais vous présenter une délibération ce soir qui
est extrêmement importante pour la Ville et dont
j'ai la fierté de
pouvoir porter cette délibération devant vous ce
soir, parce que pOur la première fois à Bron, nous
allons mettre en
place une « critérisation » des subventions communales
aux associations.
Si vous me le permettez, je souhaiterais lire
l’intégralité pour que le public puisse comprendre
l'intérêt de la
délibération.
Mesdames, Messieurs,
La Commune apporte son soutien financier et matériel
à de nombreuses associations pour les aider à développer
et pérenniser leurs activités, à mener des projets
innovants, à mettre en place des nouvelles
actions ou
événements. Elle les accompagne en les aidant
à la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs
actions sur le
plan financier, logistique et technique. Elle affirme
ainsi sa politique de soutien actif aux associations
locales.
Il faut rappeler que l'attribution de subventions
n’est pas une dépense obligatoire pour la commune.
Elle est
soumise à l'appréciation du Conseil Municipal,
qui est libre d'accepter ou de refuser de participer
au financement
d’un projet associatif.
Engagée depuis 2020 dans une démarche de transparence
vis-à-vis des associations bénéficiaires des subventions,
la municipalité tient à ce que cet engagement envers
les associations trouve une efficacité en plus de
la rationalité
en définissant des critères dans son règlement d'attribution
des subventions.
Pour faciliter, simplifier et améliorer l'offre
de services de la Ville en direction des associations,
et dans un souci
de simplification des démarches administratives,
la Ville a mis en place le portail « Espace Associations
» dédié
au dépôt des demandes de subventions communales
et des justificatifs. Il est géré par la Direction des
Sports et de
la Vie Associative.
L'association sollicitant une subvention à la
Ville devra déposer sur ce portail sa demande
complète
conformément aux dispositions du règlement annexé
; elle devra être à l'initiative du projet ou de l’action,
être à
jour notamment de ses autorisations et obligations
administratives, sociales et fiscales, et justifier
d’une activité
régulière.
La Commune se réserve le droit d'exiger aux
associations subventionnées tout complément
d’information où
toutes pièces justificatives et rappelle que le budget
doit être présenté en équilibre, que ce soit le
budget de
l’association ou celui de l'opération/l’activité projetée.
Toute association sollicitant une subvention est
tenue de respecter la procédure mise en place
par la collectivité :
délais, documents à remplir, signer et à retourner.
Des critères généraux pour l’ensemble des associations
et des critères spécifiques pour le secteur sportif
ont été
définis, à la suite des réunions de travail et
des comités de pilotage, afin de permettre
à la collectivité d'effectuer
une analyse tangible et quantifiable pour apprécier
l'opportunité d'accorder un soutien financier, d’en
évaluer le
montant, tout en tenant compte des objectifs et des
enjeux dans la démarche de critérisation.
Ainsi, un instrument de mesure à été créé par la
Direction des Sports et de la Vie Associative et l'Office
Municipal
du Sport de Bron, pour permettre d'attribuer à
chaque association sportive ot club un certain
nombre de points.
La mise en place de cette critérisation entraîne
des changements et évolutions dans la décomposition
de la
subvention aux associations et clubs sportifs.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022
$4 D’autres groupes de travail seront organisés à partir du 4è" trimestre de l’année 2022 et au 1° semestre 2023, avec les services référents et les associations, afin de définir des critères d’attribution spécifiques/sectoriels et des indicateurs pour compléter le règlement (exemple de découpage sectoriel : affaires culturelles, cohésion, insertion, éducation populaire, petite enfance, coordination jeunesse, prévention, etc.).
Chaque décision d’attribution de subvention fera l'objet d’une délibération du Conseil Municipal faisant apparaître pour chaque bénéficiaire la nature et le montant de la subvention.
Le présent règlement n’exonère en rien l’association demandeuse de subvention des règles et obligations légales auxquelles les associations sont soumises.
Enfin, ce règlement est susceptible d’adaptations au fur et à mesure des évolutions réglementaires, et relatives aux domaines d’actions concernés (sports, culture, éducation, etc.). Elles pourront être prises en compte et feront l'objet d’un règlement modifié qui sera soumis au vote du Conseil Municipal.
Il vous est donc proposé, au regard de ces éléments, de vous prononcer sur le règlement d’attribution des subventions communales aux associations qui entrera en vigueur le 1% janvier 2023.
Avant de poursuivre, je tiens à remercier le service des sports et de la ville associative, sa directrice Christine GAUDILLIERE et toute son équipe, pour ce travail sérieux, profond, qui a été détaillé, qui a été effectué, au cours des 18 derniers mois.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir APPROUVER le règlement
d'attribution des subventions communales aux associations pour application dès le 1% janvier 2023 et
AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Intervention de M. le Maire
Grégory, merci.
À mon tour de te remercier pour ton investissement et puis également, comme tu l'as dit à juste titre, tout le travail fait depuis quasiment 18 mois, toute l'équipe des sports et de la vie associative, les deux Christine, En tout cas, voilà, un grand merci à toute l'équipe.
Ce n'est pas encore approuvé, mais en tout cas c’était un travail effectivement fastidieux. Je pense que l’on va avoir des échanges passionnants.
En tout cas, un grand merci à toi.
Ya-t-il des questions ? Madame VELLA, ensuite Monsieur COURT.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint au sport, Chers Coliègues,
Ce règlement établi après un travail commun avec les associations et les recommandations de la CRC, rapport de la CRC qui souligne la gestion saine de la Ville sur la période en question, au moment même où d'autres collectivités ont eu à connaître des perquisitions sur des emplois douteux.
Les associations sont corps intermédiaires indispensables dans l'animation de la commune. Elles sont pour beaucoup de personnes seules ou éloignées de leur famille un lieu de cohésion sociale et parfois d'éducation populaire.
J’ajouterai que de plus en plus d’associations se substituent avec le temps à la carence des pouvoirs publics et de l'État. C'est pourquoi je souhaite valoriser leur engagement et leur investissement quotidien auprès des habitants,
Il est évoqué avec subtilité, mais il est important de le souligner, que l'octroi d'une subvention n'est pas un dû et que cela relève du pouvoir politique.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 uaa Si j'approuve la mise en place de ce règlement, je pense néanmoins que le choix de la responsabilité politique doit
être assumé.
Vous indiquez vouloir accompagner les clubs et je dois vous avouer que je m'interroge sur certains points.
D'abord, sur la mise en œuvre de ce règlement via un portail. Ce dernier vise à simplifier, faciliter, améliorer les
démarches que les associations devront entreprendre. Ces dernières seront donc tenues de respecter la procédure. Tout changement est parfois difficile et mérite un accompagnement de certaines associations, sachant que toutes les associations ne disposent pas des mêmes ressources. Est-ce qu'un accompagnement spécifique pour la gestion de cet outil est prévu auprès des associations ?
L'intérêt général doit primer. C'est pourquoi je suis surprise lorsque je lis le paragraphe relatif aux demandes de subventions de fonctionnement spécifiques. Ces dernières devront, entre autres, être compatibles avec les orientations municipales. Fin de citation. Je ne crois pas que l'intérêt politique soit toujours le meilleur élément d'ajustement pour définir l'intérêt local et/ou général. Aussi, je vous propose d'amender cette phrase en remplaçant « orientations municipales » par « intérêt communal ». Les associations n'ont pas vocation à servir les orientations politiques prises par les majorités municipales.
Bron dispose historiquement d'un tissu associatif très riche au prorata du nombre d'habitants et c’est une chose à laquelle nous tenons tous collectivement dans cette assemblée. Aussi et dans le but d'un meilleur accompagnement de nos associations sur leurs besoins, sur le public auquel elles s'adressent, disposez-vous d'éléments chiffrés remontés par ces dernières de la proportion de Brondillants adhérents aux associations ? Dans une logique de soutien aux associations locales, est-il prévu dans la grille un critère sur le pourcentage d'adhérents brondillants ?
Ces sujets qui peuvent avoir un intérêt pour les associations et les habitants peuvent servir de points à aborder lors des réunions qui devront se tenir au dernier trimestre 2022 et au cours de l'année 2023, comme vous l'avez annoncé. Est-ce que ces groupes de travail seront ouverts aux habitants ? Aux élus? Dans la logique de constructibilité qui est la mienne et la vôtre également, je vous fais la demande de pouvoir être présente à ces temps si vous m'accordez ce droit.
Aussi, quelle est l'orientation de votre politique associative ? Ne sachant pas ce que vous souhaitez réellement, je vous propose que vous puissiez mettre en place un conseil local autour du secteur associatif, pour ne pas nommer une commission intercommunale. Cela vous permettrait d'associer habitants, présidents d'associations, élus, pour définir les orientations associatives claires basées sur des besoins exprimés par l'ensemble des acteurs. Cela permettra également aux associations de définir les aspirations des habitants et des habitantes de notre commune.
Je vous remercie de votre écoute.
Intervention de M. le Maire
Merci, Stéphanie.
Il y avait une deuxième question, Monsieur COURT.
Intervention de M, Rémi COURT
Bonsoir,
Dans la tribune du mois d'octobre, dans le B[RJONJOUR, la majorité parle des associations comme des consommatrices de subventions. Au contraire, notre groupe considère l'important tissu associatif de Bron comme une vraie richesse pour notre Ville, un élément incontestable de notre bien vivre ensemble offrant de multiples activités et possibilités d'engagement aux Brondillants.
La Ville de Bron participe à la vigueur de celui-ci en le subventionnant pour réaliser des actions qui participent à la mise en œuvre de ses propres politiques publiques.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 56 Notre groupe tient à mettre en garde le Conseil Municipal et les associations brondillantes sur certains éléments flous ou contestables présentés dans le règlement introduit par cette délibération.
Nous nous interrogeons sur certaines affirmations, comme celle introduite par l'article 2 du règlement. Ainsi, l’association souhaitant obtenir une subvention municipale devra présenter un intérêt au regard des objectifs de la Ville de Bron. C’est une jolie tournure, mais qu'est-ce que cela implique concrètement ? Quels sont ces objectifs de la Ville de Bron laissés à l'appréciation de la majorité municipale ? Cet article permettra à la majorité de déterminer en toute subjectivité, les associations qui lui conviennent et les autres.
Par ailleurs, le règlement imposera de rassembler de très nombreux éléments justificatifs et en particulier des informations personnelles détaillées : l'adresse, le téléphone, le mail de chaque membre du conseil d'administration de chaque association prétendant à une subvention municipale. Ces demandes d’informations personnelles ne nous paraissent pas justifiées et ne doivent pas être utilisées pour d’autres propos.
Si cette délibération définit des modalités d'attribution de subventions, nous regrettons qu'elle ne dessine pas une stratégie claire de soutien aux associations. Les associations doivent être rassurées sur le fait qu'elles peuvent compter sur le soutien de la Ville, alors qu’elles ont dû s'adapter à une baisse des financements votés l'an dernier par le Conseil Municipal et que la Ville réalise à présent un audit auprès de plusieurs d'entre elles. Les associations doivent pouvoir travailler en confiance avec la mairie selon des orientations clairement définies. Ce règlement aurait ainsi pu être l'occasion de donner des signaux politiques à ces acteurs locaux, par exemple la promotion de l'égalité femmes-hommes, de l’écoresponsabilité, l'inclusion, la promotion de la santé,
Enfin, vous connaissez l'importance que nous donnons à l'évaluation des politiques mises en place, vrai levier que nous avons tous pour progresser. Ainsi, nous souhaiterions avoir des éléments de bilan sur la mise en place des chèques associatifs. En effet, vous avez mis en place ce financement à destination des jeunes Brondillants et Brondillantes souhaitant s'inscrire dans des associations. Pouvez-vous nous faire savoir le bilan de cette opération, notamment combien de chèques distribués ? Quels retours ? Quelles associations en bénéficient ? Quel public en a bénéficié également ?
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Grégory.
Intervention de M. Grégory BRUNET
Ma première question pour vous répondre, Madame VELLA et Monsieur COURT, ça sera : est-ce ce que vous avez lu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations dans son détail ? Parce qu'ilya un certain nombre de réponses, notamment quand on parle de promouvoir le sport féminin, l'équilibre hommes- femmes, puisqu'il y a un des critères qui est attribué à la mixité, donc c'est la mixité hommes-femmes. Et si on regarde dans le détail certains clubs de la Ville, certains clubs ont beaucoup plus de femmes que d'hommes, et inversement, certains clubs ont plus d’hommes que de femmes. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité mettre cet élément en avant pour inciter les clubs justement à trouver cet équilibre qui n’est pas forcément présent dans l'ensemble des associations.
L'autre question c'est : est-ce qu'on a la répartition par club du pourcentage de Brondillants, me semble-t-il ? Donc oui, nous avons une fiche pour chacun des clubs que les clubs doivent remplir chaque année nous confirmant un certain nombre d'éléments, notamment ce pourcentage de Brondillants, parce que l'argent publie avant tout doit aller aux habitants de la commune, et c'est aussi une des raisons pour laquelle nous avons souhaité mettre en place cette critérisation, pour que l'argent ne soit pas dirigé vers des clubs en fonction seulement du nombre d'adhérents ou d'autres critères peut-être plus subjectifs, mais vraiment partir sur des éléments objectifs et je dirais moins contestables.
Bien entendu, avec modestie, je dirais qu'il n'existe aucune critérisation parfaite. Comme je l’annonçais en préambule, c'est la première fois que Bron se dote de ce type d'éléments, malgré les demandes, je crois, deux ou trois fois, de la Commission des Comptes et des Finances. Comment ? La Chambre Régionale des Comptes et des
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 57 Finances qui est intervenue deux ou trois fois dans le passé à Bron et qui avait demandé cette critérisation. Ça n'avait pas été fait. Nous l’avons entrepris, je dirais même avec modestie à nouveau, avant même le passage de cette commission, parce que c'est un élément qui nous semblait indispensable à la confiance des associations envers la Ville également, parce que les associations, comme vous le disiez, Monsieur COURT, ont besoin de se sentir soutenues par la Viile, mais pour se sentir soutenues par une Ville, il faut que cette Ville leur montre de l'équité et de la transparence.
En regardant cette critérisation et les premières simulations, on s'est rendu compte que par le passé, encore aujourd'hui, mais depuis deux ans, on cherchait à transformer un peu les choses sur ce sujet-là, que le sport collectif était davantage récompensé que le sport individuel. Or, nous avons des résultats sportifs très intéressants et valorisants pour la Ville et le rayonnement de la Ville autant dans les sports collectifs que dans les sports individuels.
On a essayé, je dirais, de rectifier un certain nombre de choses à travers ces critères qui seront, je le répète, transparents. Donc le tableau de la critérisation avec la somme qui en découlera pour chacun des clubs qui demandera une subvention, je l’ai d'ores et déjà annoncé au niveau des clubs et de la vice municipale du sport, pourra être consultable et sera consultable également par les élus de l'opposition, les élus de la majorité, par toutes les personnes qui souhaiteront avoir accès à ce tableau.
Voilà, je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci, Grégory.
Juste quelques petits compléments. Déjà Stéphanie, un Conseil Municipal sans évoquer de près ou de loin Laurent WAUQUIEZ ne serait pas un Conseil Municipal et c'est pour ça que, sans surprise, vous évoquez la gestion de la Région. Simplement, je pense que toutes et tous ici, on doit faire preuve de modestie et d'humilité, à l'heure où chaque jour, il y a des affaires qui sortent qu'elles soient d'ordre privé ou financier.
Ensuite, revenons au débat. C'est important de le rappeler, j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici, mais vraiment pour être sûr qu'on parle de la même chose, en 2021, nous avons reçu un rapport de la CRC, de la Chambre Régionale des Comptes, sur la période 2014-2020. Nous concernant c'était juste sur les six premiers mois du mandat, en gros de juillet à décembre 2020. Dans ce rapport-là, il était dit essentiellement deux choses concernant les associations. Premièrement, c’est que la Ville de Bron, pour une ville de 42 000 habitants, était trop généreuse avec le milieu associatif; et deuxièmement, je vais faire attention à ce que je vais dire, c'est que le mode d'attribution et de suivi des subventions n'était peut-être pas suffisamment rigoureux.
Suite à ça, on nous a demandé donc de corriger le tir et on l’a fait. On la fait pourquoi ? Pour une répartition plus juste des subventions, je vais y revenir après, puis également aussi pour une meilleure gestion de l'argent public, au final qui est l'argent des Brondillants.
La critérisation, c'est quoi ? Jusqu'à maintenant, vous aviez, on va se dire les choses, quelques associations qui ramassaient le plus gros des subventions au détriment d'autres et Ça, d'année en année, sans même regarder parfois, on faisait passer le même niveau en ne tenant pas compte de certaines évolutions. On a done décidé, comme ce qui se fait dans des villes modernes, de mettre en place un système de critérisation qui prend donc différents critères. Sans rentrer dans le détail, mais c’est important que vous les ayez en tête, notamment c’est le nombre d'adhérents, le nombre d'adhérents brondillants parmi le nombre total d'adhérents, la performance sportive et il y a aussi l'implication de l'association dans la vie de la Ville. Voilà, premièrement c’était ça. Ça, on ne l’a pas fait de notre côté, ça fait 18 mois qu'on y travaille main dans la main avec les associations. On a même, je crois, tiré au sort cinq associations qui ont participé à l'élaboration de cette critérisation, donc on ne peut pas dire qu'on à fait ça de notre côté contre les associations. Ça, c'est le premier point.
Deuxième point important, sur la rigueur de l'attribution des subventions. Dès 2021, on a commencé effectivement, il y a déjà eu lieu ici à des débats enflammés entre vous et nous sur le processus d'attribution des subventions, et donc effectivement, à partir de 2021, on a mis en place un système beaucoup plus rigoureux en demandant par exemple certains documents. Certains disaient qu’on faisait de l’ingérence, c’est simplement une plus grande rigueur.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 a ææ Les neuf dixièmes des associations, ça ne posait aucun problème, sauf rapidement, on s'est aperçu qu'il y avait un problème avec deux associations. À un moment, c'est soit on décide d'être tous honnêtes et on se dit ce qu'il s'est passé, soit sinon on clôt le débat tout de suite. Moi, je vais vous dire ce qu'il s'est passé. II y a eu deux
associations, on va les nommer puisque de toute façon tout le monde est au courant, mais c’est important de dire les choses, le hand, et d'ailleurs je remercie Madame MECHKAR, son intervention de tout à l'heure, du fait de notre rigueur, on s'est aperçu rapidement qu'il y avait un problème. Grégory a parlé de quelques petites erreurs comptables. En gros, il y a eu un détournement de plus de 160 000 €, d’accord ? 160 000 € qui traînaient depuis quatre ans, qui couraient depuis quatre ans. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que si cette rigueur avait été mise en place plus tôt, on ne serait jamais arrivé à 160 000 € et quelques. Donc ça, il faut peut-être à un moment avoir l'honnêteté de le reconnaître. C'est pour ça que le club, on l’a sauvé. On continue à le soutenir. La condition, c’est de dire : « Maintenant, stop, vous attaquez au pénal l'ancienne trésorière ». C’est bon maintenant, il yaun processus pour remboursement, c'est en train d’être échelonné. Mais s’il n’y avait pas eu ce système de rigueur, le déficit aurait encore couru.
Deuxième club, on va dire avec lequel on a rencontré des difficultés, c'est le club de foot. Il y a eu des articles de presse dans Le Progrès, donc c’est public. L’AS Bron s’est rendu compte, pareil, il y avait un certain nombre de documents que l’on demandait, de documents légitimes, qui n'arrivaient jamais. Alors, une fois c'est parce que c'était en spam, une autre fois, ça s’était perdu à La Poste. Bref. On s'est vite rendu compte qu'on nous racontait tout et n'importe quoi. La finalité, c'est que depuis quatre ans, au minimum, sans remonter plus loin, il y avait à peu près plus de 80 000 €, chaque année, d'indemnités de salaire qui n’étaient pas déclarées à l'URSSAF. Tout le monde est au courant, mais sauf qu’à partir du moment où il n’y avait pas un processus de rigueur mis en place, ça passait à travers. Et ça passait à travers avec l’argent de qui ? Avec notre argent, avec votre argent. Et donc là voilà, on nous avait dit: « Oh là là, c’est scandaleux ce que vous faites. Vous faites de l’ingérence ». Mais attendez, on est où à ? On balance de l'argent, sans regarder comment on l’attribue et comment c’est dépensé et comment ça se passe derrière ? Mais qui va prendre après ? C'est le maire qui prend. Donc nous effectivement, on a mis fin à ces pratiques. D'autant plus que pour le foot, pour information, un club ne peut pas recevoir plus de 50 % d'argent public de son budget. Là, on était à 73. Monsieur BOUDEBIBAH, je vous remercie de votre honnêteté, vous-même dans l'édition du mois de juillet du Progrès, j'ai plus la date en tête, vous aviez dit, j'ai plus exactement le mot, mais : «On était au courant, j’avais sonné la sonnette d'alarme, il n’y a pas eu de suite ». Donc voilà, c'était quelque chose dont tout le monde était au courant.
Le système de critérisation, il y avait une question tout à l'heure, je reviens dessus, sur la place des Brondillants. I y a une association à Bron, le volley-ball, il se trouve que l'un des deux coprésidents n'est pas là ce soir, mais il est élu ici, dans vos rangs. Le volley, pour bien comprendre là où on en est, c'est que la Ville de Bron donne, si ma mémoire est bonne, 16 000 € à peu près au club. Combien ? Ouais, 16 ou 17 000 €. Bref, on donne 17 000 €. La Ville de Lyon, puisque c’est un club à la fois lyonnais et brondillant, donne 9 000 €. Donc nous, on donne quasiment deux fois plus que la Ville de Lyon, alors que les Brondillants représentent 12 % des effectifs. Est-ce que c'est normal ? Si quelqu'un ici me dit « oui ».… Là, ça traîne depuis des années. Moi, je n’ai pas la vocation d'aller financer, je ne pense pas que ce soient des caméras, mais des toilettes inclusives à Lyon.
Là, honnêtement, au niveau vie associative, à un moment, il fallait remettre de l'ordre puisque ça partait dans tous
les sens. Monsieur BOUDEBIBAH, vous-même, vous l’avez reconnu dans Le Progrès et encore une fois du fond du cœur, je vous remercie de votre honnêteté.
Et d'ailleurs on a commencé à faire des simulations pour l'an prochain, pour 2023, et on s'aperçoit de quoi ? C'est que quasiment les neuf dixièmes des associations, finalement celles qui touchaient peu, voient leurs subventions augmentées, et comme par hasard, celles qui avaient l'habitude de toucher beaucoup voient leurs subventions diminuer, Mais si ça, ça ne vous interroge pas, je ne sais pas ce que je peux faire de plus.
Ensuite, vous parliez, Monsieur COURT, tout à l'heure, vous êtes revenu sur la baisse des subventions, mais cette
baisse des subventions vous l’aviez votée avec nous. Comment vous pouvez critiquer quelque chose que vous avez voté ? À un moment, je ne vais pas à chaque vote vous demander si vous avez bien compris ce que vous votez. Vous avez voté les baisses et maintenant vous venez nous chercher sur le fait qu’on ait baissé les subventions, mais vous avez été d'accord, puisque vous avez voté avec nous. À un moment, Monsieur COURT, il faut être cohérent. La vie politique, c’est avoir une colonne vertébrale et c'est être constant. On ne peut pas d’un côté voter pour et six mois après dire : « Ah ben ce que vous avez fait, ce n’est pas bien ».
Au niveau des associations, oui effectivement, c'est un changement. C’est un changement qui est non pas radical, puisqu'il a été accompagné. D'ailleurs, pour pas que la baisse de certaines associations soit trop brutale, on a mis en place un système, pas de compensation, de lissage justement pour ne pas mettre en difficulté toutes les associations.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 59 Ça, ça mène aussi à un autre débat. On ne gère plus une association en 2022 comme on la gérait il y a 30 ans. La
société évolue et on ne peut plus tout attendre de l'argent public. Il y a des associations qui le comprennent très bien et qui vont aller chercher de l'argent auprès de la Région, qui vont aller chercher de l'argent dans le privé. I n'y a pas de honte, il n’y a pas de honte à aller chercher de l'argent dans le privé, plutôt que d'attendre
tranquillement : « De toute façon, je sais que j’ai mes 120 000 € qui tombent chaque année ». C'est pour ça que cette délibération est historique. Cette délibération est extrêmement importante. Oui, effectivement, ça marque un changement, Mais on a voulu, on va dire, plus de justice, plus d'équité et à un moment, il fallait que les choses changent. Elles sont en train de changer. Mais, je comprends légitimement que ce changement ne soit pas apprécié par certains, par celles et ceux qui avaient l'habitude d'en profiter au détriment des autres.
Concernant le chèque associatif, maintes fois critiqué, il a profité à plus de 1 000 familles. Il y a 1 000 familles brondillantes qui en ont bénéficié. Alors effectivement, ça ne va pas chercher... 15 €. Il y a des familles qui ont plusieurs enfants, je peux vous assurer que dans les temps qui courent, je ne sais pas pour vous, mais 15€ +15€ +15 €, pour certaines familles c’est important.
Enfin, Stéphanie, Madame VELLA, pardon. Non, mais attendez, laissez-moi terminer. Chaque fois que vous nous avez demandé d'intégrer une commission ou autre, parce que moi je sais que vous êtes présente à ce genre de choses, notamment sur le fonds d'action que l'on a créé, donc votre proposition, c'était d'intégrer, je ne sais plus quoi, mais la réponse est oui. Voilà.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Rassurez-vous, je n'intégrerai pas la majorité municipale.
Intervention de M. le Maire
Stéphanie, vous m'avez dit : « Pas pendant ce mandat ». Plus sérieusement, on a mis fin, parce qu’il va falloir conclure à un moment, on a mis fin à une situation qui manquait clairement de transparence. Et on va finir sur une bonne note, votre proposition de modifier « qu'elle est compatible avec les orientations municipales », je vous propose de la remplacer par : « elle est compatible avec l'intérêt communal ». Ça vous va ?
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Merci.
Intervention de M. le Maire
Je vous en prie.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Grégory et François-Xavier.
Intervention de M. Grégory BRUNET
Je voulais préciser, je vous remercie Monsieur le Maire, j’ai oublié de répondre à une question de Monsieur COURT ou c'était Madame VELLA, je ne sais plus, qui s'interrogeait sur l’aide que l'on apportait aux associations sur la nouvelle plateforme, enfin le logiciel qui a été mis en place ou la plateforme pour que les associations puissent déposer leurs demandes de subventions. Donc, on ne se le cache pas, cette année, c’est nouveau, donc même pour les remplir l’ensemble des critères, il y a un certain nombre de pages, c'était compliqué parce que comme le dirait mon ami élu Jacques CHAMPIER, dans les associations, aujourd'hui, l’âge moyen est assez avancé. Et je ne tiens pas des propos, je dirais, désagréables vis-à-vis de certains présidents d'associations, parce qu’heureusement qu’on les a. Mais je rappelle souvent dans les assemblées générales qu'il est important de penser au renouvellement, parce que les gens se fatiguent et ont besoin d’aide des plus jeunes. Tout ça pour dire que la Direction des Sports et de la Vie Associative, et donc Christine GAUDILLIERE en tête, s’est déplacée personnellement pour citer le club La Boule Lyonnaise, pour aller remplir sur place avec eux et leur montrer
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 60 l'ensemble des données nécessaires. Donc ça a pris du temps à la Direction des Sports et de la Vie Associative. Le reste de l'équipe est toujours disponible et, je dirais, concentré dans le même sens, qui est l’aide aux associations.
Cette critérisation et la politique mise en place à ce niveau-là n'ont pas pour but de détruire des associations, mais bien au contraire les aider pour qu’elles puissent poursuivre leur développement de manière plus sereine, parce que comme l’a répété tout à l’heure Monsieur le Maire, on cherche à mettre plus de transparence et d'équité.
J'en terminerai par dire que les associations sportives ont un rôle économique et social donc ça serait ridicule aujourd'hui de chercher à mettre des bâtons dans les roues des associations, bien au contraire.
Pour ceux qui ne le sauraient pas, la Ville a entrepris également, et j’en finirai là, en 2022, donc on a commencé, je crois, en février/mars 2022 des formations auprès des associations offertes par la Ville, formations sur : qu'est- ce qu'une association ? Qu'est-ce qu'une subvention ? Comment tout ça s'articule et les relations avec une collectivité locale ? La deuxième formation était une formation sur qu'est-ce qu'une assemblée générale ? Et une formation également sur la gestion d’un bilan financier et d’un compte de résultat, Là, vous vous rendez compte que la majorité des associations, sans les dénigrer, bien au contraire, parce que je le répète je rends hommage à tous les bénévoles, parce que sans eux nous n’aurions pas d'associations qu’elles soient sportives, culturelles ou autres, on s’est rendu compte en fait que ces formations étaient très utiles. J’ai plaisir à voir lors des assemblées générales aujourd'hui que chacun suit et a appris avec sérieux ces formations et qu'elles sont bénéfiques aux associations.
Par ailleurs, je terminerai par dire que mon prédécesseur, Monsieur BOUDEBIBAH, avait, je crois, tu m’arrêtes si je dis une bêtise, mais souhaitait aussi depuis quelques années la mise en place d'un tableau de critérisation, mais que l'ancien maire... Moi, j'ai la chance d'avoir un maire qui me soutient et qui me fait confiance, ça n'est pas le cas de tout le monde. Donc, ça n’avait pas abouti. Et j’ai le plaisir aujourd'hui à ce qu’on puisse le faire aboutir au niveau de la Ville de Bron et je vous en remercie à nouveau Monsieur Je Maire.
Intervention de M. le Maire
Merci, Grégory.
François-Xavier et après Tarik.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Oui, simplement, chers collègues, j’avoue que je suis un peu surpris qu’il y ait autant de débats. Et pour mon groupe, je vais expliquer pourquoi on va soutenir cette délibération, comme vous l’avez dit, Monsieur le Maire, importante, parce qu’outre saluer à mon tour que ce soit notre collègue Grégory BRUNET, Jacques CHAMPIER, Christine GAUDILLIERE, Christine TAT et tous les services de la Ville impliqués. Mais on est très attaché à l'idée de transparence. C’est bête, mais la critérisation, c'est le gage de transparence. Alors, certes, vous ciblez le fait que c'est le fait, pardonnez-moi de le dire en ces termes, parce que c'est de ça dont il s'agit, le fait de pouvoir avoir une forme de justesse dans la démarche de subventionnement. La justesse, certes, va en parallèle de la justice de ce dispositif de subventionnement. Cette justice garantit... Parce qu’une critérisation permet cette transparence qui permet la bonne compréhension et la bonne acceptation par tout le monde du pacte de confiance que la collectivité lie avec l'ensemble de son tissu associatif. Ça permet d'aller contre la démarche arbitraire et surtout contre le fantasme de la démarche arbitraire, parce que même quand la chose était faite de façon à la fois juste en termes de justesse et juste en termes de justice, le sentiment d'arbitraire pouvait parfois prévaloir, et donc créer du contentieux, du non-sentiment dans le monde associatif, de participer d'un tissu harmonieux et complémentaire. C'est aussi ça, qu’on garantit par cette démarche et sans revenir sur l'ensemble des critères qui sont là, qui sont tout à fait pertinents, je salue celui que Monsieur BRUNET, tout àl'heure, a salué, qui est celui de garantir la féminisation des sports, parce que oui, c'est un enjeu extrêmement fort pour notre Ville. Nous avons une excellence du sport au féminin. Ce n’est pas la première fois que je le dis ici, mais c'est important qu'on le dise, qu'on en prenne conscience, mais c'est aussi un enjeu social, sociétal et de cohésion des populations à l’intérieur de notre Ville, de santé publique, que de bien garantir cette démarche de féminisation des sports. Et donc cette critérisation doit nous permettre d'avoir une stratégie globale en la matière qui sera très positive, j'en suis convaincu, pour notre Ville et notre tissu associatif.
Je vous remercie.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 6l Intervention de M. le Maire
Merci.
Tarik.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
Je ne vais pas revenir effectivement sur la délibération globale, mais c’était simplement pour répondre à la question sur les bons associatifs, pour compléter. Le bilan définitif, quand on avait voté la délibération, on avait bien précisé que de toute façon les utilisateurs, les Brondillants, avaient jusqu'au 30 septembre pour déposer leurs demandes et que les clubs, les associations, elles, avaient jusqu'au 15 octobre pour renvoyer les bons associatifs. Donc par la suite on va délibérer pour effectivement attribuer les subventions aux associations concernées. En tout cas, voilà, un vrai bilan chiffré pourra être fait plus tard. En tout cas, on est encore dans les délais aujourd'hui done le Maire vous a donné une première estimation. Et effectivement, pour ajouter là-dessus, je pense que même si une seule famille brondillante avait bénéficié des bons, c'est de l'argent bien dépensé donc c'est une très bonne chose.
Intervention de M. le Maire
Monsieur BOUDEBIBAH, cher Djamel.
Intervention de M. Djamel BOUDEBIBAH
On m'attendait un petit peu ? Non, non, tout ça pour dire d'abord que notre groupe, on votera pour, parce que la critérisation, c’est quelque chose d'important et demandé. Et pour la clarté, je crois que personne, Monsieur PENICAUD, n'est contre la transparence. Je ne l’ai pas entendu dire nulle part, donc il faut relativiser. Et je rappelle quand même une phrase de notre Maire, Monsieur BREAUD, au début, qui a dit: «Je veux une opposition et une opposition constructive », et il me semble d'avoir bien entendu les avis de tout le monde et d’en avoir discuté bien évidemment, lorsqu'on prépare les conseils municipaux, que personne n’est contre cette critérisation. Après, qu’il y ait des problèmes, c'est plutôt les acteurs qui eux vont remettre en cause, mais Grégory BRUNET et Jacques CHAMPIER, dans leur délégation, savent très bien rencontrer les acteurs et leur expliquer le pourquoi du comment. Et en plus les cinq associations qui ont été tirées au sort, ils ont tous très bien travaillé. Ils sont arrivés en traînant des pieds, je ne me trompe pas. Ceux qui sont arrivés sont repartis très contents. Donc ça veut dire que ça s'est très bien passé, qu'ils ont été entendus et vus. Et moi, je trouve qu'une critérisation, c'est très bien. Et puis on a un phénomène qu'on aime bien et qu’Anne-Laure BADIN dit très souvent et Rémy COURT aussi, on a des bilans. On aura des bilans par étape, on aura des bilans annuels et puis on verra ce qui se passera. Mais quoi qu'il en soit, tout le mérite vous en revient d’avoir mis en place cette critérisation et moi j'applaudis des deux mains.
Intervention de M. le Maire
Djamel, votre intervention vous honore et avec vous, je ne doute pas une seule seconde que quand vous dîtes que
vous souhaitez être une opposition constructive, vous le pensez vraiment.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Intervention de M. le Maire
Merci à chacune et chacun des acteurs sur ce dossier. J’ai cité Grégory, mais évidemment aussi j'associe Tarik et Jacques.
C'était bien de la mettre à la fin sinon tout le monde serait parti au début.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 62 DELIBERATION N° 34 :
ADMINISTRATION GENERALE
Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Ça va être difficile de passer après un beau débat comme celui-ci, Donc effectivement il me revient de présenter finalement la conclusion d'un cycle de deux ans, puisque l'audit a commencé au deuxième semestre 2020 et il se conclut par ce dernier rapport. C’est l’occasion et je vais tâcher de faire le plus simple possible, pour le publie notamment, de rentrer un peu dans la tripaille de la collectivité.
Globalement, il y avait trois grandes familles de remarques de la part de la Chambre Régionale :
- Une première famille sur les ressources humaines,
- Une deuxième famille sur la gestion des associations,
- _ Etenfin, sur l’investissement.
Très rapidement, sur la partie ressources humaines, il nous a été demandé de mettre en place, et Monsieur le Maire en a parlé tout à l'heure, le RIFSEEP, donc c’est le nouveau régime indemnitaire. Dans le salaire d’un fonctionnaire, il y a deux parts : il y a le traitement et l'indemnité liée à la réalisation des activités aux sujétions de service donc les contrats liés à l'emploi. C’est ça qui a été mis en place. Ça pouvait être mis en place plus tôt effectivement. On l’a fait en privilégiant, Monsieur le Maire l’a souligné, les catégories C qui ont des petits salaires et c'était important de le faire, Ça, c’est le premier grand travail, gros chantier, parce qu’un peu titanesque, qui a été mené par la nouvelle équipe et je remercie le service des ressources humaines et des finances, Olivier MORIN qui est parti ailleurs, mais qui a bien travaillé sur ce dossier.
Deuxième grand dossier, je vous exonère de la nouvelle bonification indiciaire parce qu'il est tard et que le temps passe, pour vous parler du temps de travail. Donc effectivement on n’était pas en conformité à la Ville de Bron sur le temps de travail donc les 1 607 heures. C'est une loi de 2001. Et donc il pouvait être mis en place depuis
quelque temps dans la collectivité et donc effectivement, nous avons mené des négociations avec les syndicats pour trouver une solution intelligente tous ensemble au bénéfice du service public et au bénéfice des agents de la collectivité. Et donc cet accord temps de travail vous a été présenté, je crois, en janvier ou février dernier, donc il y à à peine un an. Donc deuxième conclusion RH qui s'est traduite par une action de notre part.
Il nous a été également demandé d'améliorer le pilotage de la formation. Ça, c’est un chantier que nous avons ouvert et qui est en cours, notamment avec l'évolution du système d'information de la fonction RH.
Donc le dernier point sur la partie RH, c’était sur les évaluations. Mais avec le RIFSEEP que je citais il y a un instant, et puis la mise en place du CIA à venir, il y aura une obligation effectivement de réaliser les entretiens annuels. Je suis passé dans un bureau tout à l'heure et il y avait préparation, c'était à la police municipale, Isabelle, il y avait préparation d'un entretien annuel entre deux collaborateurs. Jai trouvé que c'était très chouette de s’atteler à cette tâche et de préparer avec soin ce moment important dans la vie d'un salarié.
Deuxième point, donc les associations. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit. Juste pour resituer les choses, à Bron, on parle quand même de 5,5 millions d'euros. C'est la somme dépensée par la collectivité au bénéfice des associations, c'est 20 % du budget de la collectivité. On est plus généreux à Bron qu’à Vaulx-en-Velin. Donc il y a un vrai sujet sur ce point-là et je pense que Monsieur le Maire qui détaillait effectivement le problème dans l’un des clubs, ils ne s’en sont pas rendu compte, c’est qu’ils ont trop d’argent. Pendant quatre ans, ils ne se sont pas rendu compte qu'ils leur manquaient des sommes importantes. Il y a un vrai sujet. Je pense que le débat que l’on vient d'avoir sur la transparence et la clarification des modalités d'attribution aux subventions et qui étaient demandées par la Chambre Régionale des Comptes... Et j’ai ressorti le rapport, ils nous disaient : « la fixation de critères d'attribution des subventions reste embryonnaire ». En fait, elle n’existait pas, c’est un peu politiquement correct les rapports des auditeurs de la Chambre des Comptes.
Premier point, la critérisation qui est donc mise en place depuis ce soir, je ny reviens pas et qui s'accompagne, parce que c'est mentionné dans cette délibération, d’un audit de cohérence des politiques publiques, parce qu'effectivement, si de l'argent public est versé, c’est qu’il y a derrière des politiques publiques. On a parlé de la politique sportive il y a un instant, mais ça vaut également dans tous les secteurs. Et là aussi, c'est important de
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 63 faire un bilan, de voir comment ça fonctionne pour voir si l'argent public est bien dépensé, si on peut faire mieux et pourquoi pas, faire mieux avec moins, c'est tout à fait possible, et être créatif. Monsieur le Maire le disait, voilà, Les associations en 2022 n’ont pas forcément à dépendre majoritairement de l'argent public et donc il y a un cycle vertueux qui doit être mis en place. On a montré l'exemple, nous, avec le fonds de dotation et donc voilà, c'est important d'accompagner nos associations dans cette démarche qui n'est pas toujours facile et donc on prendra le temps de, on prendra le temps d'expliquer, on prendra le temps d'accompagner. Donc sur les associations, donc voilà, ces trois points méritaient d'être soulignés.
J'en arrive au dernier point sur l'investissement. Je vais vous lire, parce que c'est important. Tout à l'heure, j'ai entendu dire que la Ville était bien gérée. Oui, elle était bien gérée dans le sens où elle avait des bons ratios financiers. Mais vous savez, il y a deux dettes : il y a la dette que l’on a dans nos livres, dans nos comptes, et puis il y a la dette qui est sur le terrain. Et la dette sur le terrain, c’est tous les bâtiments qui ne sont pas entretenus. Là, je peux vous dire qu'il y a un sacré tas de sable. Hervé, on a eu, et c’est ce dont parlait Madame BADIN tout à l'heure, un audit complet de nos bâtiments pour savoir quelles étaient nos priorités. Je vous assure qu'on a du pain sur la planche, parce qu'il y a un retard colossal, colossal, qui a été pris. Donc que nous dit la Chambre Régionale des Comptes, puisque la Ville était bien gérée ? Je n'avais pas prévu d’en parler, mais je vous le dis. Globalement, ce qu’il nous dit c’est que quand la Ville affichait 1 € dans un budget en dépensait 0,50 € en investissement. Il nous dit: «L'ensemble du processus précité conduit à afficher des montants d'investissement nettement surévalués, et ce de manière récurrente ». Tenez-vous bien: « I ne permet pas de respecter le principe de sincérité des inscriptions budgétaires ». Donc il y avait de l'insincérité dans le budget, c’est-à-dire que l’on disait que l’on allait faire des choses, mais en fait on ne les faisait pas. On ne les faisait pas.
Donc là-dessus, face à ça, nous, on était comptable de cette situation et donc on tâche de travailler à résorber ce
point-là, avec, vous l’avez vu dès les premiers conseils municipaux, la mise en place des autorisations de programme qui permet à l'ensemble du Conseil Municipal d'avoir une vision sur les investissements structurants de la collectivité, puisque vous avez sur plusieurs années les montants en millions d'euros qu'on engage et on l'actualise régulièrement, à chaque conseil. Ce n'est pas le cas pour ce conseil, mais ce fut le cas aux précédents conseils.
On a mis en place également un dispositif de pilotage de type reporting auprès des services pour piloter l'avancement du programme d'investissement d'une part, mais également les dépenses de fonctionnement, et ce tous les trimestres de manière à savoir où l'on va.
Et puis, on a mis en place aussi d’autres mesures, notamment avec la résorption des restes à réaliser donc c'est des dépenses en fait qui sont financées sur l’année, mais qui sont réalisées sur une autre année et qui mobilisent du financement. Voilà les points que je voulais partager avec vous sur ce rapport.
En fait, l’idée de ces actions, c'est de modifier la gestion de la collectivité, qu'elle soit plus efficiente, plus moderne, peut-être différente, mais c'était important de partager avec vous cette ambition, tout comme Grégory a pu partager la nouvelle ambition sur le sport à l'occasion de ce rapport.
Et je termine, parce qu'il est tard, je vous propose de PRENDRE ACTE de la communication du rapport présentant les actions mises en œuvre suite aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la Ville de Bron pour les exercices 2014 et suivants et des débats qui se sont tenus.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marc.
Y a-t-il des questions ? Aucune.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 61 Intervention de M. le Maire
L'ordre du jour est terminé,
Il y a une question orale qui a été déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Citoyen début octobre, concernant le renouvellement urbain du quartier de Parilly. J'invite donc Madame MOREL, Présidente du groupe, à poser sa question.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Je vous remercie.
Mesdames, Messieurs,
Notre Ville est diverse et connaît des niveaux de vie très inégaux selon ses quartiers. Il nous semblait important de revenir aujourd'hui sur l'un des deux quartiers politiques de la Ville de Bron, à savoir celui de Parilly. Il s'agit de l'un des plus pauvres de la Métropole de Lyon. Il a fait l'objet d'un travail de longue haleine depuis de nombreuses années avec la partie visible et la partie de travail dans l'ombre. Grâce aux anciennes équipes, ce quartier connaît un développement associatif conséquent, des initiatives d’habitants soutenues jusque-là par les élus, plusieurs pôles de commerces, une médiathèque d'envergure, un centre chorégraphique au rayonnement international, et bien entendu des espaces aérés et des logements plus récents et à taille humaine sur le terrain de l'ancienne UC7, dans le cadre d'une réhabilitation sociale et urbaine.
Ces derniers mois, nous avons assisté à la démolition de PUCI, barre emblématique. Nous savons que cet
aboutissement est le fruit de longs efforts de la part des élus qui ont travaillé sur ce projet, mais également de la part des acteurs de terrain et des habitants.
Nous connaissons les projets de renouvellement urbain qui avaient l'ancienne majorité pour ce tènement, des entreprises en bordure de périphériques, comme à La Clairière d'ailleurs, puis des logements permettant de loger tant des citoyens désireux de devenir propriétaires que des personnes à faibles revenus. Des pistes de travail étaient également lancées concernant le reste du quartier avec les services métropolitains. Nous ne connaissons pas en revanche, les projets décidés depuis l'élection de la nouvelle majorité.
La presse nous a donné quelques informations ces derniers jours. Nous souhaitions cependant que cette question soit abordée et que tous les élus de cette commune puissent être informés de l'avancée de ce projet majeur qui engagera l'ANRU (l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain), la Métropole de Lyon et la Ville de Bron pour de nombreuses années, bien au-delà de ce simple mandat. Les premiers montants nécessaires à la transformation de ce quartier sont parus dans la presse. Ils sont colossaux. Il nous semble légitime d'avoir un minimum d'informations dans cette instance.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, nous vous remercions de bien vouloir nous
tenir informés de l'avancée du renouvellement urbain de Parilly, tant au Nord qu'au Sud, ainsi que des projets relatifs au tènement de l’ancien UCI et du devenir de la passerelle qui relie le quartier de Parilly à celui des Essarts. Nous vous remercions.
Intervention de M. le Maire
Madame MOREL, merci de votre question. Effectivement, la semaine dernière, jeudi dernier, Évelyne BRUNET
que je remercie du fond du cœur pour tout l'investissement depuis un an et demi, et puis aussi tous les autres élus qui ont participé à la concrétisation et à l'aboutissement et surtout à la signature, Hervé et puis il y en a d'autres, la semaine dernière, j'ai signé effectivement l'accord avec l'ANRU (l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine), si vous voulez, c’est l'agence de l'État qui permet de financer les rénovations dans les quartiers populaires, avec l'ANRU, la Métropole et donc moi, je représentais la Ville, donc c'était une tripartite, l'accord pour enfin la rénovation globale du quartier de Parilly, à la fois Parilly Nord et Parilly Sud. Je ne vais pas rentrer dans le détail aujourd'hui, non pas par manque de transparence, mais simplement c'est d'un commun accord avec l’ANRU et la Métropole, il a été décidé de donner la primeur de ces informations à celles et ceux qui vivent à Parilly. Il y a donc une réunion publique qui est prévue, je crois, le 25 octobre. Quelques jours avant, on rencontre le Conseil
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 65 Citoyen. Et si vous le souhaitez, aucun souci pour faire une réunion entre nous, entre élus, pour vous présenter le
projet.
Simplement, permettez-moi de revenir sur certaines choses. Les chiffres sont effectivement colossaux. On parle d'un projet à plus de 300 millions d'euros, 330 millions d'euros. Nous, la Ville, on va prendre à peu près à hauteur de 25 millions d'euros, notamment pour financer certains équipements publics. 25 millions d'euros pour vous donner une idée, c'est la moitié du budget d'investissement du prochain mandat. Donc là, on s'engage dans une durée de très long terme, mais c'était nécessaire tant effectivement, vous l'avez dit, ce quartier, en tout cas les habitants de ce quartier avaient le sentiment d’être totalement abandonnés.
Et là, ce qu'il faut dire, et encore une fois, je pense qu’à la fin de mon mandat, ça sera l'un des dossiers dont je serais le plus fier, puisque cette signature en l'espace de deux ans était loin d'être acquise, puisqu'il fallait l'accord, comme je vous l'ai dit, de l'État, de la Métropole et de la Ville, ce qui n'avait jamais été possible lors des mandats précédents. Là, on a réussi à décrocher ça, alors que tout le monde sait que nous avons quand même un certain nombre de désaccords profonds avec l'actuelle majorité à la Métropole. Mais sur certains sujets, quand on décide de travailler en bonne intelligence, on arrive à obtenir certaines choses et donc là, ce qui n’avait pas été possible de faire avant, c'était bien beau de s'y intéresser, mais nous au moins on a réussi à décrocher cette signature. On a réussi à le faire.
Et en plus, nous avons été écoutés puisque l'ambition de la Métropole dans un premier temps était uniquement sur Parilly Nord et avec Évelyne, on leur a dit : « Maïs attendez, humainement, ce n’est juste pas possible, puisque les principales difficultés sont sur Parilly Sud. Et comment on va pouvoir expliquer aux gens qu'on va révolutionner leur quartier au Nord en ne s'occupant pas de ceux qui habitent au Sud ? ». Parilly Sud, pour celles et ceux qui ne connaissent pas le quartier, c’est l'UC2, 3, 4 et 5, des UC qui sont du côté du parc de Parilly, de l'autre côté de P'A43.
Qu'est-ce que je peux dire d’autre sans trop en dire ? Encore une fois, voilà, ce n’est pas par manque de transparence, mais simplement il faut quand même donner la primeur à celles et ceux qui y habitent. Voilà donc 330 millions, 25 millions pour la Ville, Maintenant, tout est lancé.
Si, deux objectifs. Contrairement à la rénovation de Terraillon qui a vu ce quartier totalement se densifier, là, on va être à iso-logement, c’est-à-dire qu’à la fin de l’opération, là, on est engagé pendant des années et des années, au moins sur dix bonnes années, à la fin, il y a aura le même nombre de logements qu'au début, ce qui n’était absolument pas le cas à Terraillon, ce qui pose un certain nombre de problèmes. Là, par un système de rénovation, de requalification, de changement de destination de certains immeubles, on va permettre d'apporter une véritable mixité sociale. C’est la seule condition pour que ce quartier puisse s'émanciper. Et à un moment, c’est notre devoir en tant que responsable, de permettre à chacun, tu parlais d'ascenseur social, François-Xavier, c’est exactement ça, permettre à chacun de pouvoir s'en sortir et de s’émanciper donc on va être à iso-logement. Et surtout, on va permettre de faire passer le taux de logements sociaux qui est actuellement quasiment de 100 % à 65. Donc là, c'est encore une fois une signature historique, on peut ie dire. Un grand merci à Évelyne et surtout à tous les services de la Ville.
Je remercie aussi, je ne le fais pas souvent, mais quand il faut le faire, il faut avoir l'honnêteté de le faire, la Métropole avec qui nous avons travaillé en intelligence, avec les deux vice-présidents, Monsieur PAYRE et Madame VESSILLER, ainsi que les représentants de l'Etat.
Mais pour répondre concrètement à votre question, Madame MOREL, fin octobre, la réunion publique a lieu le 25, si vous voulez dès le 26 au matin, on peut vous présenter le projet. Mais, encore une fois, ce n’est pas de densification, parce qu’à un moment, il faut arrêter de tout construire, parce que quand on construit, il faut avoir une vision à long terme plutôt que de metire des logements de partout, derrière après, il faut anticiper, il y a les crèches qui vont avec, il y a les stationnements, etc. Donc là, on va arrêter les erreurs du passé, on va se dire les choses comme elles sont : pas de densification et surtout une recherche de la mixité qui va nous permettre de passer encore une fois de 100 à 65. Je peux vous assurer que c’est considérable. Voilà, on vous présentera dès le 26 au matin, s'il le faut.
Maintenant, on s'est engagé à une présentation de la rentrée scolaire.
François-Xavier, pas plus de 40 minutes, c’est bon ?
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 66 Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Merci, Monsieur le Maire, et merci d'ailleurs à Djamel BOUDEBIBAH qui insiste à chaque rentrée pour me donner du temps de parole sur cette rentrée, parce qu'il a peur que le maire m°en empêche. Voilà, merci Djamel. C’est un petit clin d’œil amical,
Donc simplement, je vais essayer d'être succinct, tout en étant complet, ce qui est toujours compliqué. Nous avons par rapport à la rentrée 2021, en gros, une baisse globale des effectifs sur maternelles et élémentaires de 70 élèves. Âlors les chiffres que je donne sont à date de la rentrée du 1° septembre, nonobstant les quelques unités qui peuvent évoluer en fonction des intégrations en cours d'année. Donc moins 70 élèves à peu près sur les maternelles, moins 120 sur les élémentaires, ce qui à eu pour conséquence d'occasionner, la presse d’ailleurs l'avait relayé, un certain nombre de fermetures de classes. Ce fait-Ià concerne un certain nombre, la plupart des communes de l'Est lyonnais, en particulier en première couronne. Vaulx-en-Velin, Vénissieux, pour ne pas les citer, ont connu aussi d'importantes baisses d'effectifs liées notamment au changement de comportement post- covid et avec un éloignement des familles et de déménagements. On peut citer par exemple sur un quartier comme le quartier des Essarts, des collocations d'étudiants qui prennent la place dans des maisons de foyers familiaux.
Sur les collèges et lycées, on est sur une légère augmentation, tous collèges confondus de 24, donc on était à 1525, on passe à 1549 pour les collèges et répartis à peu près sur les trois collèges, principalement Joliot Curie et Théodore Monod. Sur les lycées, on a une augmentation de 100 élèves en passant de 2758 à 2859 élèves scolarisés sur Bron. On voit bien l’effet générationnel que je vous évoquais tout à l'heure, dans les dynamiques familiales. Alors, je sais que beaucoup pointent aussi dans l'avenir et c’est difficile aujourd'hui de l'anticiper, les conséquences démographiques sur la natalité des temps que nous traversons. Pour l’instant, la prospective ne nous permet pas de penser à un écoulement durable sur la commune. Et pareil, les augmentations sur les lycées portent sur les trois lycées, ce qui est intéressant puisque ça veut dire qu'y compris nos lycées professionnels bénéficient d'un maintien d'attractivité.
Je ne rentre pas sur le détail des fermetures école par école, vous ne m’en voudrez pas, et des ouvertures pour écourter mon propos qui risque déjà d’être long.
Sur l'inscription au temps périscolaire, nous passons sur la garderie du matin de 791 inscrits à 773. Sur la restauration, on retrouve la baisse globale en passant de 2662 à 2443. Sur l'accueil du soir, de 2057 à 1938 enfants inscrits.
Vous signaler un certain nombre d'arrivées, de nominations dans les différentes écoles. En particulier, nous avons
durant l'été une nouvelle inspectrice de l'Éducation Nationale qui est arrivée en la qualité de Madame Céline DEMARQUET, qui succédait à Madame COURTIAL, avec qui d'emblée nous avons eu des relations très positives et constructives et nous avons toute confiance pour que la qualité du dialogue fonctionnelle et pédagogique que nous avons avec l'Éducation Nationale se poursuive, Je veux vraiment rendre hommage à toutes les équipes de l'inspection à nos côtés.
Vous citer la nomination de Madame DA SILVA à la direction du groupe scolaire Jean Moulin en remplacement de Madame CONCHONNET qui a pris sa retraite, et en remplacement de Madame DA SILVA qui était préalablement à la direction de l'école maternelle La Garenne de Madame LANGLET à la direction de l'école maternelle de La Garenne.
Et enfin, la nomination de Monsieur Kamal YOUSSEFI SEYYED comme proviseur du lycée professionnel du bâtiment Tony Garnier en remplacement de Monsieur TRALLERO qui, là encore, a pris sa retraite et je lui rends aussi hommage, parce que la Ville a pu faire énormément de choses avec le lycée par son intermédiaire et je n’ai pas de doute que cela se poursuive.
Un petit retour sur les travaux réalisés durant l'été, Je rappelle que nous avons poussé à près de 1,5 million d'euros, hors grands travaux, constructions, extensions d'écoles, mais donc les travaux annuels que nous faisons dans les écoles. Et cette montée en charge en plus des grands projets, là encore, nécessite que l'on salue tous vos services techniques, Monsieur PERRINEAU que je vois en face de moi, et vous-même, pour qui la montée en charge est une vraie difficulté, il faut le dire, mais sur lequel on a vraiment pu compter sur de gros efforts de tous et toutes.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022 67 Il y a la poursuite de l'installation des ventilateurs dans les différentes classes, différentes écoles qui étant donné les fortes chaleurs de cet été nous amènent aussi à réfléchir à l'avenir, au fait de pouvoir travailler sur des salles fraîches dans certains groupes scolaires. Nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler.
Sur le groupe scolaire Alsace-Lorraine, rénovation sanitaire, mise en accessibilité de plusieurs écoles, dont le groupe scolaire Alsace-Lorraine.
Des gros travaux aussi d’accessibilité sur Ferdinand Buisson et à Anatole France.
Des travaux d'isolation aussi, notamment sur Anatole France, aussi par un changement, on a terminé le
changement des huisseries sur l'école de Ferdinand Buisson, avec l'installation de brise-solaire rentrant dans le cadre, là aussi, de nos travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
La réfection de la seconde cour d'école, végétalisation Jean-Jaurès, dans la foulée d’Alsace-Lorraine. Nous avons
mis à l'étude pour la suivante, la cour d'école de Ferdinand Buisson.
Des réfections de sanitaires et de toiture-terrasse sur La Garenne.
Le début de l'extension de l'école Pierre COT, avec l’installation d’espaces modulaires et la rénovation du réfectoire maternelle et élémentaire, là encore dans une opération qui s'étale sur plusieurs années.
Et l'installation d’un espace modulaire aussi sur Saint-Exupéry correspondant sur ce groupe scolaire en particulier à une hausse des effectifs. Contrairement à d’autres groupes scolaires, il y a une dynamique que l'on observe encore sur ce quartier. Voilà.
Je passe au point sur la restauration scolaire qui avait été demandé à cor et à cri. Pardon, je sais que c'est un peu long et plus rébarbatif que roboratif, mais je vous promets d'essayer de faire court. Le prestataire ELIOR... Vous l'aurez remarqué, la restauration scolaire, et c'est quelque chose de très important, nous avons pu maintenir les tarifs à l'identique et le service àl'identique, ce que beaucoup de communes nous envient. Ce passage de marché dans le tempo qui est le nôtre n'y est pas pour rien et il faut le souligner.
Le coût pour les familles reste stable pour ceite année. La commande possible à trois jours au lieu de onze, comme ça a été dit tout à l'heure.
Favoriser au maximum les produits de terroir et locaux, au-delà des engagements de la loi Egalim, puisque progressivement sur les quatre prochaines années, nous allons passer à 70 % de produits bio et de qualité contre une exigence de 50 % dans la loi Egalim et 20 % de bio et nous aurons 50 % de bio au lieu des 20 % exigés. Et
progressivement, nous allons passer aussi à 40 % de produits d'origine locale. Voilà, pour ce qui est des produits bio et de qualité.
Avec des engagements de respect de la saisonnalité dans les fruits et légumes, un conditionnement de repas en barquettes biosourcées, avec une étude et un accompagnement pour regarder la faisabilité et le timing pour passer en fonctionnement en bacs inox, mais qui va nécessiter un aménagement beaucoup plus long qu'on aurait pu l'estimer.
Vous dire aussi que la livraison se fait en camion non polluant, au GNV. Ça fait partie des choses que nous avions exigées et ceci permet de préserver la qualité de l'air aussi sur la Ville. La livraison des repas se fait, bien entendu, le jour même de la consommation, bien entendu, ce n'était pas forcément le cas dans toutes les prestations donc il fallait le maintenir.
Je le disais maintien aussi de la qualité des offres, c'est-à-dire que nous maintenons bien cinq composantes dans les repas. Là encore, comme ça n’a pas forcément pu être le cas dans toutes les villes, l'offre elle-même n'ayant pas évolué.
Alors je ne vais pas aller plus en détail, parce que ça serait long, mais il y a des animations, il y a un plan anti- gaspillage, voilà, un dispositif numérique de suivi.
La mise en place d'une commission restauration va être faite dans le courant de l'année pour garantir ÿ compris l'implication des familles telle qu’on s’y était engagé dans le suivi de l’offre et le contrôle.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022
68 La mise en place d’un ETP de contrôle de la prestation. Je dis ETP, ce n'est pas une personne
unique, il y a un mi- temps affecté et plusieurs en sous-contrat pour être
aussi en plus en forte proximité sur les problématiques dans les écoles.
Et comme on m’a incité tout à l'heure à parler des éventuels défauts et ajustements,
je les cite puisque effectivement, comme dans toute mise en place
de marchés et de prestations, il y a des temps d’ajustement.
Globalement, il faut ie dire, on a des retours très positifs sur la qualité alimentaire. C'est plutôt
très bon. On y est allé manger d'ailleurs avec Monsieur le Maire et
un certain nombre d'élus et de services nous-mêmes dans les écoles.
Il y à eu quelques problèmes de livraison, il faut le dire, dans les premiers jours qui ont
créé un peu de surchauffe, mais On à pu ajuster ça. Ajustements aussi
sur les conditionnements. On à eu quelques difficultés à s'entendre sur
les modes de conditionnement Correspondant à nos modes de service. Et je sais que
ça a pu créer un peu d'émotion, on a eu un ou deux défauts sur
deux jours en particulier où les menus annoncés n'ont pas été
exactement les menus livrés et là, on a un recadrage très ferme qui a été fait avec le prestataire,
Le message a bien été enregistré : menu annoncé sera menu livré, sans
aucune modification entre-temps.
Bien entendu, je ne peux pas finir cela sans dire une chose très claire, c'est que notre
vraie difficulté dans cette rentrée, nous en avons largement parlé
par voie de presse, c'est une difficulté sur le recrutement d'agents
périscolaires. Je relance ici devant vous vraiment lPappel. Nous recrutons, la Ville
recrute que ce soient des personnes sans emploi, que ce soient des
étudiants, que ce soient des jeunes retraités qui pourraient vouloir
rechercher une activité partielle de service dans nos cantines. C'est important. Nous voulons et nous mettons les Moyens pour accueillir l'ensemble de nos enfants
dans ces cantines. Et certes, les chiffres de chômage sont très
positifs et créent une difficulté, Certes, il y à eu des discours, et je les condamne, je le
dis au public, qui ont tendu à dévaloriser ce qui est le travail auprès de
nos enfants, alors que je Le redis c'est parmi les plus beaux métiers du
monde. Valorisons-les, reconnaissons-les à la juste valeur, ne dévalorisons pas ces métiers, parce que ce faisant nous faisons fuir aussi un certain nombre de personnes
de ces métiers et nous travaillons bien entendu avec la RH,
je remercie Marc DUBIEF et l’ensemble des services RH, aussi, à travailler sur
une revalorisation durable de ces métiers-là. Mais aujourd'hui,
le système de l'emploi fait que nous avons besoin et nous recrutons encore une
vingtaine d'agents périscolaires,
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci, François-Xavier.
Juste, Jean-François, pas fini, juste 30 secondes. Merci de votre patience. Avant de
finir, je voudrais remercier tous les agents qui ont participé à l'élaboration
de ce Conseil Municipal.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 14 décembre.
Je tiens également aussi à vous dire que la Ville est fortement engagée dans Octobre
Rose. D'ailleurs, certains d’entre vous sont les bons élèves : Grégory
BRUNET, Anne-Laure BADIN, Chris RIVOIRE. Il y a tout un tas
d'événements, de manifestations qui se passent dans la Ville. Je vous invite à aller sur le
site Internet.
Également, le 25 novembre et ça, c'est une date qui me tient à cœur, ce sera
une première à Bron, c'est Valérie BOULARD qui s'en
occupe d'une main de maître, on va organiser toute une série d'événements pour la journée
internationale des violences faites aux femmes.
Et enfin, Marché de Noël, deuxième Édition, reviendra vite du 8 au 18 décembre avec encore
plus d'animations que l'an dernier.
Un grand merci à vous, merci au public d'être resté jusqu'au bout. Plein de bonnes choses à vous et à très vite. Merci.
La séance est levée à 20H40.
Conseil Municipal du 6 octobre 2022
69 La secrétaire de séance,
SAR
Sandrine BERTHET
Conseil Municipal du 6 octobre 2022
Le Maire,
70