Procès Verbal - PV CM du 3 octobre 2024

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Procès Verbal - PV CM du 3 octobre 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 octobre 2024)Thèmes du document : Transports, Famille, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE BRON

SÉANCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 1ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATION N° 1____________________________________________________________________________6 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Maintien ou non dans les fonctions d’un adjoint au Maire à la suite du retrait des délégations accordées à Madame Linda TABTE

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 2____________________________________________________________________________9 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Fixation du nombre d’adjoints au Maire

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 3___________________________________________________________________________10 COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 4___________________________________________________________________________12 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Commissions Municipales – Modification

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 5___________________________________________________________________________13 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

CCAS – Modification des représentants élus

RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE

DÉLIBÉRATION N° 6___________________________________________________________________________15 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Commission Consultative des Services Publics Locaux - Modification

RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE

DÉLIBÉRATION N° 7___________________________________________________________________________17 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation d’un représentant du Conseil Municipal - Centre aéré permanent de Bron Parilly RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 8___________________________________________________________________________18 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal – Collèges de Bron

RAPPORTEURE : MME SONIA GRANDSERRE

DÉLIBÉRATION N° 9___________________________________________________________________________19 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal – Conseils d’école de Bron RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

DÉLIBÉRATION N° 10__________________________________________________________________________22 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Rapport d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Année 2023 RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE

DÉLIBÉRATION N° 11__________________________________________________________________________26 ACTION EDUCATIVE

Signature de la convention de mise à disposition de données relatives au suivi de l’obligation scolaire avec la CAF RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 2DÉLIBÉRATION N° 12__________________________________________________________________________27 ACTION EDUCATIVE

Attribution des subventions « Sorties scolaires »

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

DÉLIBÉRATION N° 13__________________________________________________________________________28 ACTION EDUCATIVE

Subvention versée aux classes d’environnement 2024

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

RAPPORT RENTREE SCOLAIRE________________________________________________________________29 RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

DÉLIBÉRATION N° 14__________________________________________________________________________34 VIE ASSOCIATIVE

Attribution des subventions aux associations et aux organismes pour l’année 2024 – 4ème campagne RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER

DÉLIBÉRATION N° 15__________________________________________________________________________36 JEUNESSE

Aide financière pour l’obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation (BAFA) RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

DÉLIBÉRATION N° 16__________________________________________________________________________39 JEUNESSE

Aide financière pour l’obtention du permis de conduire

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

DÉLIBÉRATION N° 17__________________________________________________________________________41 JEUNESSE

Attribution du prix de la Ville

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

DÉLIBÉRATION N° 18__________________________________________________________________________42 MARCHES PUBLICS

Approbation du contrat de concession de service et choix du concessionnaire pour la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du mobilier urbain pour l’affichage publicitaire et non publicitaire RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 19__________________________________________________________________________44 MARCHES PUBLICS

Protocole d’accord transactionnel relatif à l’exécution d’un marché public conclu entre la Ville de Bron et la société CPB

RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET

DÉLIBÉRATION N° 20__________________________________________________________________________46 FINANCES

Décision modificative n° 2 au budget principal de la Ville 2024

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

DÉLIBÉRATION N° 21__________________________________________________________________________47 FINANCES

Budget annexe du cinéma Les Alizés – modification de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 et de la décision modificative n° 1 au budget 2024

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

DÉLIBÉRATION N° 22__________________________________________________________________________48 COMMERCE

Ouverture dominicale des commerces en 2025

RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 3DÉLIBÉRATION N° 23__________________________________________________________________________52 POLICE MUNICIPALE

Modification de la convention relative aux maîtres-chiens PM

RAPPORTEURE : MME ISABELLE DA SILVA

DÉLIBÉRATION N° 24__________________________________________________________________________53 PERSONNEL

Adhésion au contrat d’assurance groupe risques statutaires du Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

DÉLIBÉRATION N° 25__________________________________________________________________________54 PERSONNEL

Actualisation de la convention unique conclue avec le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

DÉLIBÉRATION N° 26__________________________________________________________________________55 AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Rapport annuel du délégataire 2023 RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY

DÉLIBÉRATION N° 27__________________________________________________________________________56 AFFAIRES CIVILES

SPL Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Rapport annuel du mandataire 2023 RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY

DÉLIBÉRATION N° 28__________________________________________________________________________58 VOIRIE CIRCULATION

Projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS) – Convention relative à la désignation de maîtrise d’ouvrage unique des travaux au SYTRAL Mobilités

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 29__________________________________________________________________________61 FONCIER

Acquisition à l’euro symbolique du square Caravelle et de deux venelles

RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET

DÉLIBÉRATION N° 30__________________________________________________________________________62 FONCIER

Dénomination de voies et ronds-points du secteur de l’aéroport Lyon-Bron

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 31__________________________________________________________________________64 FONCIER

Dénomination de voies et places – Modification du tracé de l’avenue de l’Europe – Prolongement de la rue des Lads RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 32__________________________________________________________________________65 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Mandat spécial pour un déplacement à Auschwitz-Birkenau le 27 novembre 2024 RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 4Le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 septembre 2024 s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville le jeudi 3 octobre 2024 à 17h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Intervention de M. le Maire

Bien écoutez, bonjour à toutes et à tous, bienvenue à la mairie de Bron pour ce nouveau Conseil Municipal.

Avant d'ouvrir la séance, je voudrais au nom du Conseil Municipal et au nom de la Ville de Bron, rendre hommage à Monsieur Louis RIGOLLET et à Monsieur Charles REYDELLET, anciens élus de Bron. J'imagine que certains d'entre vous ont dû bien les connaître. Juste un petit rappel, Monsieur RIGOLLET a été conseiller municipal de 1983 à 1989 avec André SOUSI, puis de 1989 à 1995 avec Jean-Jack QUEYRANNE en tant que conseiller municipal délégué aux centres sociaux et aux maisons de quartier. Puis, dans le mandat suivant, entre 1995 et 2001, mandat partagé avec Jean-Jack QUEYRANNE, Georges BERNAIN ici présent, que je salue, et Annie GUILLEMOT, Monsieur RIGOLLET était adjoint délégué à la vie associative, à l'animation, aux centres sociaux et aux maisons de quartier. Quant à Monsieur REYDELLET, qui est Chevalier de l'Ordre du Mérite, entre 1989 et 1995, il était conseiller municipal délégué à l'organisation et aux relations publiques. Puis, sous le mandat de 1995-2001, il était chargé des relations avec les villes jumelles, puis chargé des relations publiques et internationales.

Donc, on rend hommage. Si certains qui l'ont connu veulent dire un petit mot, n'hésitez pas. Mais en tout cas, on a une pensée. On les remercie pour ce qu'ils ont fait pour la Ville et on a une pensée pour leurs proches.

Avant de procéder également à l'appel nominal, je vous informe que, par courrier du 1er août 2024, Monsieur Albert YOGO, votre collègue, m'a informé de sa démission de son mandat de conseiller municipal. Donc déjà, je tiens à le remercier pour tout ce qu'il a fait. En fait, il a démissionné tout simplement parce qu'il quitte le département. Et nous sommes très heureux d'accueillir en notre sein Véronique BOUCHER, nouvelle conseillère municipale. Et on te souhaite, Véronique, la bienvenue parmi nous.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, après avoir rappelé que les conseillers disposant d’un pouvoir doivent le signaler et le remettre à l’administration si cela n’a pas déjà été fait.

Membres présents :

M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER (jusqu’à 19h30), Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET- REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, M. Grégory BRUNET (arrivée 17h43), M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN (jusqu’à 19h30), M. Hervé THIBAUD, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. François- Xavier PENICAUD, Mme Véronique BOUCHER, M. Rémi COURT, Mme Claire DURAND-MOREL, M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Stéphanie VELLA, M. Roger MAZANA.

Membres présents par procuration :

Mme Valérie BOULARD, pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI

M. Pascal MIRALLES-FOMINE, pouvoir à Mme Martine CHAREYRE

M. Raphaël SULTANA, pouvoir à Mme Evelyne BRUNET

Mme Muriel ROBIC, pouvoir à M. Jérémie BREAUD

M. Stéphane GENIN, pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY

Mme Anne-Lise LANSAQUE, pouvoir à M. Hervé THIBAUD

M. Fatih DEMIRAY, pouvoir à Mme Sonia GRANDSERRE

M. Stevens BOBI, pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD

Mme Marie BRUNET, pouvoir à M. Grégory BRUNET (à partir de 17h43) M. Djamel BOUDEBIBAH, pouvoir à Mme Claire DURAND-MOREL

Mme Anne-Laure BADIN, pouvoir à M. Rémi COURT

M. Djamel BOUABDALLAH, pouvoir à M. Roger MAZANA

Mme Lucile MOREL, pouvoir à M. Jean-Pierre ANGOSTO

Mme Nesrine MECHKAR, pouvoir à Mme Stéphanie VELLA

Mme Françoise KIRASSIAN, pouvoir à M. Jean-François DELAPIERRE (à partir de 19h30)

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 5Membre absent :

M. Jean-Baptiste DOZOLME

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h30.

Avant de débuter les délibérations, le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation du secrétaire de séance avec un vote à main levée. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Sandrine BERTHET.

Le Conseil Municipal vote à l’UNANIMITÉ la désignation de Madame Sandrine BERTHET, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le procès-verbal de la dernière séance du 19 juin 2024, qui a été communiqué aux conseillers.

Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions concernant ce procès-verbal.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ le procès-verbal du 19 juin 2024.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 6DÉLIBÉRATION N° 1 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Maintien ou non dans les fonctions d’un adjoint au Maire à la suite du retrait des délégations accordées à Madame Linda TABTE

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Chers collègues,

Les deux premières délibérations vont être des formalités administratives, d'un commun accord entre notre collègue Linda TABTE et moi-même, Linda deviendra donc conseillère déléguée dès demain.

Je tiens au nom de toute l'équipe, au nom à la fois des services et puis de l'exécutif, à la remercier pour le travail accompli sur sa délégation petite enfance. Elle continuera son travail en tant que conseillère municipale déléguée en charge de la parentalité et de la famille. Son poste d'adjoint n'étant pas remplacé, la seconde délibération proposera donc de supprimer un poste d'adjoint. Donc alors, à la suite du retrait de la délégation accordée à Madame TABTE, je demande au Conseil Municipal de se prononcer pour le maintien ou non de Madame Linda TABTE dans ses fonctions d'adjointe. C'est un vote à main levée. Donc, si vous dites oui, ça veut dire que vous maintenez Linda TABTE dans ses fonctions. Si vous votez non, vous êtes contre le maintien de Madame Linda TABTE.

Donc qui s'oppose ? François-Xavier ? Ah pardon. J'enchaîne. Si, si, pardon. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Alors, donc François-Xavier, pardon, je n’ai pas vu, Monsieur MAZANA, Madame VELLA et Monsieur COURT.

Grégory BRUNET arrive à 17h43.

François-Xavier.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Oui, merci Monsieur le Maire.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération, d’abord parce que nous n'avons pas tous les tenants et les aboutissants de ce choix-là. On comprend qu'il est fait de commun accord mais je souhaite commencer en saluant le travail qui fut celui de Linda, qui a eu une implication assez forte sur ses délégations à la petite enfance en particulier et aux conseils de quartier, et la remercier déjà au sens général pour cette implication. J'ai cru comprendre qu'il y avait des considérations et une disponibilité. Mon propos donc sera par rapport à la libération de ce poste d'adjoint.

Sur la question de la petite enfance, je me permets de le dire tout de suite comme nous avons aussi le fait de réduire le nombre d'adjoints, nous regrettons pour notre part et nous voterons contre, pour le coup, la réduction du nombre d'adjoints et ce choix-là dans l'organisation globale effective de l'exécutif municipal et de la vie municipale dans le sens où il nous semble qu'il y a besoin de dégager du temps pour maximiser l'écoute aux citoyens à un certain nombre d'élus de cette majorité, qu'il n'y a pas trop de temps de disponibilité, en tout cas les citoyens ne le ressentent pas comme tel. Et tout de suite, je me permets quand même de poser la question de comment vous envisagez la gestion de la grosse délégation petite enfance et globalement l'animation des conseils de quartier, puisqu'en réduisant le nombre d'adjoints de quartier, il y a la question quand même de comment cet accompagnement des conseils de quartier et conseils citoyens va être fait.

Vous savez que nous sommes extrêmement attentifs et nous avions eu des discussions et des débats sur les modalités de contrôle de la délégation de service public, en particulier de la crèche de la Clairière, qui selon nous a besoin d'un suivi assez fort et sur laquelle il y avait une période où il y avait une AMO et où vous nous aviez évoqué le fait que serait mise en place une procédure et des moyens clairs de contrôle de cette DSP. Et donc, d'autant plus s'il n'y a plus d'adjoint sur cette délégation et où on avait une adjointe qui était particulièrement impliquée, comment vous envisagez cela ? On est quand même dans un moment où il y a un ouvrage, les ogres qui montrent à quel point il est excessivement important que nous ayons une politique très claire, ferme, de contrôle de cette délégation de service public. Et donc se pose derrière ce cas-là, qui n'est pas qu'administratif, la

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 7question globalement de l'organisation, à la fois de la mise à disposition des adjoints, enfin encore une fois être adjoint c'est se donner un poids, un pouvoir auprès des partenaires, mais aussi un temps disponible pour être à disposition des citoyens. Voilà, on a quand même un certain nombre d'interrogations qui ne sont pas des oppositions, mais des interrogations sur lesquelles on souhaiterait avoir des réponses. Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

François-Xavier, votre question est intéressante mais je pourrai y répondre uniquement après la deuxième délibération. Donc ne vous inquiétez pas, vous aurez toutes les réponses, parce qu'il y a un ordre à respecter. Il faut d'abord voter le retrait et puis le nouveau nombre d'adjoints, et puis après, d'ailleurs ça intéresse tout le monde, la réorganisation de l'exécutif. Et comme ça, je viendrai vous rassurer. Mais laissez-moi passer à la deuxième délibération.

Monsieur MAZANA.

Intervention de M. Roger MAZANA

Monsieur le Maire.

Vous nous proposez dans cette délibération, suite au retrait de délégation et conformément au Code Général des Collectivités, de maintenir ou de ne pas maintenir Madame TABTE dans ses fonctions d'adjointe. Nous ne prendrons pas part au vote pour cette délibération, mais nous souhaitons apporter quelques commentaires.

Lors de la commission préalable à ce Conseil, nous vous avons demandé pourquoi votre intention initiale, que vous nous proposez qu'un autre conseiller municipal lui succède, était de supprimer le 11ème poste d'adjoint. Il nous a été répondu que la suppression de la délégation attribuée à Madame TABTE entraînait automatiquement de ne pas la maintenir dans ses fonctions d'adjointe. Par le passé, le maintien d'un adjoint dans ses fonctions après la perte de ses délégations entraînait la suppression des délégations attribuées à des conseillers municipaux.

La loi du 27 décembre 2019, dite loi d'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, laisse la possibilité pour le Maire d'attribuer des délégations à des conseillers municipaux même si tous les adjoints n'en détiennent pas. Les modifications par cette loi semblent contredire ce qui nous a été dit en commission. Un adjoint sans délégation qui serait maintenu dans ses fonctions peut ainsi continuer à agir en tant qu'agent de l’État, officier de police judiciaire et officier d'état-civil, notamment procéder à la célébration des mariages. Il peut également être désigné comme président d'un bureau de vote.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Madame VELLA.

Intervention de Mme Stéphanie VELLA

Merci, Monsieur le Maire.

Alors moi, je vais être un petit peu moins administrative dans mes propos. Effectivement, vous nous demandez de nous positionner sur une réorganisation de votre majorité. Donc, je ne prendrai pas part au vote également pour des raisons toute simples. Je ne fais pas d'ingérence, je suis dans l'opposition, ça reste votre majorité Monsieur le Maire. Donc voilà, je ne me prononcerai ni sur cette délibération, ni sur celle qui va suivre.

Et permettez-moi, parce que même si on est dans l'opposition on peut nouer quelques relations cordiales, de saluer ma collègue Linda TABTE et de la remercier parce qu'on a fait une belle rencontre et puis bonne route pour la suite.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 8Intervention de M. le Maire

Merci Stéphanie.

Monsieur COURT.

Intervention de M. Rémi COURT

Merci. Je voulais aussi souligner pour le groupe Les Ecologistes que nous avons beaucoup apprécié le travail de Madame TABTE en tant qu’adjointe au Maire au sein du Conseil Municipal.

Également moi-même, en tant que représentant de l'opposition donc au CCAS, j'ai pu apprécier sa bonne connaissance des dossiers et sa capacité d'écoute et d'échange lors des Conseils d'administration.

Et donc là aussi j'anticipe un petit peu sur la délibération suivante mais nous serons aussi vigilants sur le traitement des dossiers relatifs à la petite enfance qui sont assez lourds, qui sont conséquents.

Et puis également, il me semble que Madame TABTE était représentante pour le quartier de Terraillon, donc là aussi on souhaitait attirer l'attention sur ce qu’il en sera de la suite. Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Très bien. Pareil Monsieur COURT, c'est un peu la même question que celle posée par François-Xavier, je vous répondrai d'ici deux-trois minutes.

Donc, si j'ai bien compris, l'opposition plus le groupe En Avant Brondillants ne prennent pas part au vote, on est d'accord ?

Bon alors pour la majorité, pardon, je vais peut-être un peu vite, pour la majorité, à main levée, qui vote non ? Non ? Parce que ce n’est pas très bien formulé, je vais le dire différemment, qui vote pour que Linda TABTE ne soit plus adjointe ? C'est vrai que ces formulations étaient un peu alambiquées.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.

S’abstiennent :

M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI

Ne prennent pas part au vote :

M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 9DÉLIBÉRATION N° 2 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Fixation du nombre d’adjoints au Maire

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Délibération suivante qui est la conséquence de la première, on vous propose, comme on vous l'a dit, de ne pas remplacer ce poste d'adjoint. Y a-t-il des demandes d'intervention ?

Donc, qui est pour la suppression de poste d'adjoint ? Pareil, vous ne prenez pas part au vote ? D'accord. Comment ? Vous votez contre ? Donc, En Avant Brondillants vote contre. Les autres groupes d'opposition ? Vous ne prenez pas part au vote, ok. C’est tout bon ?

Monsieur ANGOSTO.

Intervention de M. Jean- Pierre ANGOSTO

J'avais la même question que mes collègues mais moi j'avais prévu de la poser maintenant, donc voilà, on avait les mêmes inquiétudes. Il y avait 16 adjoints au départ, il n'y en a plus que 14, donc c'est vrai que ça fait beaucoup de travail pour les adjoints qui restent, donc c'était les mêmes inquiétudes que nos collègues.

Intervention de M. le Maire

D'accord, je me rappelle qu'il y a un temps pas si lointain où, selon vous, on avait trop d'adjoints, maintenant vous vous plaignez parce qu’on n'en a pas assez.

Mais plus sérieusement, pour vous rassurer, bien évidemment qu'il va y avoir une personne en charge de la petite enfance, il n'y a aucune mairie qui fonctionne sans adjoint à la petite enfance, et bien évidemment la responsabilité du conseil de quartier Terraillon sera pourvue.

Et d'ailleurs, je vais vous faire part des quelques petites modifications. Donc, la petite enfance revient à Valérie BOULARD qui sera adjointe aux affaires sociales, aux solidarités, à la petite enfance et à la lutte contre les violences conjugales, et on a rajouté et intra-familiales, Valérie qui avait en charge le logement. Donc, le logement qui était chronophage revient maintenant à Marc DUBIEF, donc Marc qui sera adjoint aux finances, ressources humaines, au logement, et nouveauté, aux copropriétés, et Tarik EZ ZAJJARI qui reste adjoint à l'éducation et à la jeunesse et qui prend le quartier de Terraillon en plus. En plus de ça j'en profite, suite au départ d'Albert YOGO qui était en charge du Conseil Municipal des Enfants, c'est Christiane RIVOIRE qui récupère cette délégation et qui sera donc conseillère municipale déléguée au Conseil Municipal des Enfants et toujours au patrimoine et à l'histoire de la Ville, et Véronique BOUCHER qui vient de nous rejoindre est conseillère déléguée à la lutte contre les discriminations et le harcèlement. Madame DURAND-MOREL, je vous invite à travailler avec Véronique, un sujet qui vous tient à cœur.

Et je vous rassure, Linda reste toujours pleinement dans l'exécutif puisqu'elle garde la délégation de la parentalité et de la famille. Voilà, donc comme dans n'importe quelle équipe municipale, et pour des raisons qui nous appartiennent avec Linda, ce ne sont pas des désaccords puisque sinon elle ne serait pas restée dans l'exécutif, il y a juste des ajustements qui sont faits mais qui ne remettent pas en cause la dynamique de l'exécutif.

Voilà pour ces deux premières délibérations. J’espère et je pense avoir répondu à vos questions.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

S’abstiennent :

M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 10Ne prennent pas part au vote :

M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 11DÉLIBÉRATION N° 3 :

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Comme à chaque fois, ce sera de la communication et le rendu compte des décisions. Est-ce que vous avez des questions ? Pardon Madame VELLA, je vous prie de m’excuser mais avec le soleil je vois un peu trouble.

Stéphanie.

Intervention de Mme Stéphanie VELLA

Juste une petite interrogation, je n’ai pas tous les numéros de dossiers en tête, mais dans ce rapport à un moment on parle d'une suppression de régie de recettes pour la location des salles. Pour ma culture personnelle j'avais une question, est-ce que cette suppression émane d'une demande du Trésor public ou est-ce qu'il y a une réorganisation à la direction des finances ? Et du coup, comment se fait-il qu'on enlève cette régie, et qui va encaisser ces recettes de locations de salles ?

Merci, Monsieur le Maire.

Intervention de M. le Maire

Allez, Marc.

Intervention de M. Marc DUBIEF

On a une obligation légale d'informatiser nos régies et c'était une toute petite régie avec une collecte très faible, du coup il n'aurait pas été opportun de le faire, et donc on va traiter les recettes autrement par l'émission de titres, et donc on est obligés de vous informer qu'on clôt cette régie.

Intervention de M. le Maire

D'autres interventions ?

Oui, François-Xavier.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

C'est vraiment un point de détail mais puisqu'il y a des allotissements gros œuvre sur le groupe des Genêts, c’est simplement une question mais, pour le bon suivi du dossier par l'ensemble du Conseil Municipal, est-ce que les délais devraient être tenus sur l'ouverture des Genêts ? Est-ce que tout suit bien son cours ? Etant donné que c'est dans cette délibération qu'on a ça, j'en profite pour poser la question.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Evelyne BRUNET.

Intervention de Mme Evelyne BRUNET

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 12Oui, oui, François-Xavier, les délais sont bien tenus mais ils avancent même très vite. Après effectivement, le plus long c'est l'intérieur mais on sera vraiment dans les délais, ça sera livré comme le planning le précisait.

Intervention de M. le Maire

Pour une ouverture aux élèves pour la rentrée l’an prochain, soit l'année scolaire 2025-2026, avec une inauguration avant l'été ou en début d’année scolaire. Tout est bon ?

Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 13DÉLIBÉRATION N° 4 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Commissions Municipales – Modification

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Par délibération du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal a arrêté la composition des Commissions Municipales permanentes chargées d'étudier les projets de délibération présentés en Conseil et a désigné, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, les membres y siégeant.

Comme Albert YOGO a démissionné, on le remplace naturellement par Véronique BOUCHER et donc on vous propose qu'elle soit candidate pour siéger à la Commission numéro 2, bien évidemment dans le cadre de la liste Bron 2020 Protéger, Respirer.

En conséquence je vous prie de bien vouloir :

- DÉSIGNER Véronique BOUCHER comme remplaçante de Monsieur Albert YOGO à la Commission numéro 2.

- ADOPTER les nouvelles compositions des commissions.

- ABROGER la délibération du 12 décembre 2023.

Y a-t-il des interventions ? C'est vraiment de la formalité administrative.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 14DÉLIBÉRATION N° 5 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

CCAS – Modification des représentants élus

RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,

Une délibération faisant suite aux informations données par Monsieur le Maire.

Par délibération du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé à 6 le nombre de membres élus du Conseil Municipal pour siéger au CCAS et a procédé à la désignation suivante. Deux listes ont alors été déposées :

- Bron 2020 Protéger, Respirer composée de :

. Madame BOULARD

. Madame CHAREYRE

. Madame TABTE

. Madame ROBIC

. Monsieur YOGO

. Madame KIRASSIAN

- Bron Naturellement composée de :

. Monsieur COURT

. Madame PIETKA

. Monsieur LONGUEVAL

. Madame LARTIGUE-PEYROU

. Monsieur GIACALONE

. Madame BADIN

C'est-à-dire 5 sièges pour la liste Bron 2020 Protéger, Respirer, et 1 siège pour la liste Bron Naturellement ont été désignés pour siéger au sein du Conseil d'administration :

- Madame BOULARD

- Madame CHAREYRE

- Madame TABTE

- Madame ROBIC

- Monsieur YOGO

- Monsieur COURT

Suite à la démission de Monsieur Albert YOGO et de l'article du Code de l'action sociale et des familles disant que les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés, il convient donc de :

- DÉSIGNER Madame Françoise KIRASSIAN suivante de la liste Bron 2020 Protéger, Respirer afin de remplacer Monsieur YOGO.

- ABROGER la délibération du 16 juillet 2020.

Pour siéger au Conseil d'administration du CCAS, il y aura donc :

- Madame BOULARD

- Madame CHAREYRE

- Madame TABTE

- Madame ROBIC

- Madame KIRASSIAN

- Monsieur COURT

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 15En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

- PRENDRE ACTE de cette modification.

Intervention de M. le Maire

Y a-t-il des interventions ? Monsieur PENICAUD.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

C'est une discussion qu'on a déjà eue sur d'autres choses. Je la refais pour rappeler une différence d'analyse juridique sur le sujet.

Je n'irai pas plus loin mais je rappelle que le CGCT dispose que, normalement, les modalités de désignation doivent rester les mêmes et que, normalement, on aurait dû rouvrir un scrutin de liste pour qu'en fonction des évolutions du Conseil Municipal depuis le dernier vote, les rapports de représentation entre les minorités et la majorité puissent être pris en compte.

Je vous le dis pour que vous le notiez au procès-verbal. C'est des discussions qu'on a déjà eues, parfois dans un format un peu houleux. Je trouve dommage qu'on revienne sur la même situation après des choses dont on a déjà discuté. Mais voilà, on va dire que je vous le fais inscrire au procès-verbal et je ne vais pas aller au-delà.

Intervention de M. le Maire

Monsieur PENICAUD, effectivement, comme vous l'avez dit, on a déjà eu ce débat plusieurs fois. On n'a pas la même lecture juridique.

Y a-t-il d'autres interventions ? Aucune.

Merci Martine.

Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 16DÉLIBÉRATION N° 6 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Commission Consultative des Services Publics Locaux - Modification

RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE

Les modifications à la CCSPL. Donc, comme vous le savez, elle est chargée d'étudier le rapport annuel de chaque délégataire, se prononce sur tout projet de délégation de service public avant le Conseil Municipal. Elle est composée de représentants du Conseil Municipal et d'associations locales.

Par délibération du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal a fixé à 5 le nombre de représentants du Conseil siégeant au CCSPL. Et par délibération du 10 novembre 2021, le Conseil Municipal se compose désormais de 5 tendances :

- Bron 2020 Protéger, Respirer : 28 membres

- En Avant Brondillants : 5 membres

- Socialistes, Écologiques et Citoyens, Citoyennes : 5 membres

- Les Écologistes : 4 membres

- Et un groupe Parti Communiste Français.

Afin de respecter le principe de représentation proportionnelle de chaque tendance, la répartition des sièges a été modifiée, comme vous pouvez le lire sur votre document, le nombre de représentants passant à 8. Les conseillers municipaux suivants ont donc été élus :

- Pour Bron 2020 Protéger, Respirer :

. Monsieur DUBIEF

. Monsieur EZ ZAJJARI

. Monsieur YOGO

. Madame PALLUY

- Pour En Avant Brondillants :

. Monsieur PENICAUD

- Pour Socialistes, Écologiques et Citoyens, Citoyennes :

. Monsieur ANGOSTO

- Pour Les Écologistes :

. Madame MECHKAR

- Pour l’élue hors groupes Parti Communiste Français :

. Madame VELLA

Suite effectivement à la démission de Monsieur YOGO, il convient de désigner Madame Véronique BOUCHER de la liste Bron 2020 Protéger, Respirer afin de le remplacer.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 17En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

- DÉSIGNER le remplaçant de Monsieur YOGO suite à sa démission du 1er août.

- ADOPTER la nouvelle composition de la CCSPL, comme suit :

- Bron 2020 Protéger, Respirer :

. Monsieur DUBIEF

. Monsieur EZ ZAJJARI

. Madame PALLUY

. Madame BOUCHER

- En Avant Brondillants :

. Monsieur PENICAUD

- Socialistes, Écologiques et Citoyens, Citoyennes :

. Monsieur ANGOSTO

- Les Écologistes :

. Madame MECHKAR

- Hors-groupes Parti Communiste Français :

. Madame VELLA

- ABROGER la délibération du 10 novembre 2021.

Intervention de M. le Maire

Merci Martine.

Des questions ?

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 18DÉLIBÉRATION N° 7 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation d’un représentant du Conseil Municipal - Centre aéré permanent de Bron Parilly

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Il reste encore deux délibérations. Maintenant le centre aéré.

Lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2023, nous avions élu comme représentants de la Ville :

- Albert YOGO

- Sonia GRANDSERRE

- Grégory BRUNET

- Tarik EZ ZAJJARI

- Claire DURAND-MOREL

- Marc DUBIEF

Je vous propose donc de :

- REMPLACER Albert YOGO par Martine CHAREYRE.

Y a-t-il des demandes d'intervention ? Monsieur PENICAUD.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Même remarque que précédemment.

Intervention de M. le Maire

Même réponse que précédemment. Non mais, ça serait bien à un moment peut-être qu'on prenne le temps d'échanger dessus parce qu'il n'y a pas la même lecture juridique. Donc, vous pensez bien qu'on respecte les différents codes.

Il y a d'autres questions ?

Monsieur ANGOSTO.

Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO

Il y avait juste quand même sur celle-là, la fois où vous avez retiré les délégations au groupe En Avant Brondillants, pour le centre aéré on avait revoté par liste, ce qui avait permis à l'opposition d'avoir 2 postes. Et quand Monsieur Filipe GALVAO a démissionné, là on n'a pas revoté en liste. C'était pour ça que le différend, il était là-dessus.

Intervention de M. le Maire

Très bien. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 19DÉLIBÉRATION N° 8 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal – Collèges de Bron

RAPPORTEURE : MME SONIA GRANDSERRE

Merci, Monsieur le Maire.

Bonjour à toutes et à tous,

Donc, toujours à la suite de la démission de Monsieur Albert YOGO. Cette délibération porte sur les représentants de la Ville siégeant au sein des Conseils d'administration des collèges et lycées.

Par délibération du 20 mars 2023, Madame Sonia GRANDSERRE et Monsieur Albert YOGO avaient été désignés pour siéger au collège Théodore Monod. À la suite de la démission de Monsieur YOGO, est candidate pour la liste Bron 2020 Protéger, Respirer Madame Véronique BOUCHER, en remplacement de Monsieur Albert YOGO.

Par conséquent, cela abrogerait la délibération du 20 mars 2023.

Et pour rappel, les représentants sur les autres établissements à ce jour sont :

- Pour le collège Joliot Curie :

. Monsieur Fatih DEMIRAY

. Madame Isabelle DA SILVA

- Pour le collège Pablo Picasso :

. Madame Maryam EL GUIZANI

. Monsieur Marc DUBIEF

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci Sonia.

Des interventions ?

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 20DÉLIBÉRATION N° 9 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal – Conseils d’école de Bron

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

Merci, Monsieur le Maire.

Bonjour à tous et à toutes,

Même type de délibération que les précédentes avec ici des changements au niveau des représentants aux différents conseils d'école de la Ville.

L'article D. 411-1 du Code de l'éducation dispose que dans chaque école, le conseil d'école comprend 2 élus, le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.

Par délibération n° 20231005DEL4 du 5 octobre 2023, les représentants ont été désignés pour siéger aux conseils d'école suivants. Je ne vais pas refaire la lecture de la liste mais vous l'avez ci-dessous.

Suite à la démission d’Albert par courrier du 1er août, comme en a parlé Monsieur le Maire, et suite à la demande de Monsieur MIRALLES-FOMINE, il convient de le remplacer au conseil d'école de Ferdinand Buisson.

Les autres représentants ne changent pas.

L'article L. 2121-21 du CGCT prévoit un vote au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste, le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. Il est précisé également que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Donc, est-ce qu'on a les différents candidats ?

Intervention de M. le Maire

Normalement, c’est à toi de le lire, Tarik.

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Donc, sur le groupe scolaire Saint-Exupéry, est candidate pour la liste Bron 2020 Protéger, Respirer : Sonia GRANDSERRE.

Alors, il faut faire un vote pour chaque conseil, donc là on va le faire pour Saint-Exupéry où je les annonce tous. Non, je vais tous les annoncer. Donc, pour le groupe scolaire Saint-Exupéry : Sonia GRANDSERRE, et pour le groupe scolaire Ferdinand Buisson : Véronique BOUCHER.

Qui est pour ?

Intervention de M. le Maire

Non, attends, y a-t-il des demandes d’intervention ?

Monsieur PENICAUD, même question pour la même réponse ?

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 21Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Même intervention que dans un Conseil précédent où on avait eu la question mais qui se renforce par le fait que vous nous proposez que Sonia puisse prendre un conseil de plus.

C'est vrai que vous avez pointé, et je le refais, qu'il y a la possibilité et pas l'obligation, nous en sommes tout à fait d'accord, d'avoir des suppléants, qu’il nous paraît excessivement important que tout conseil d'école puisse avoir des chances maximales d'avoir un élu qui statue, que c'était le cas je le rappelle sur toute la première moitié du mandat d'avoir des suppléants dans tous les conseils, et qu'il y a souvent beaucoup de conseils qui sont en même temps. Donc, à moins que notre collègue Madame GRANDSERRE ait des facultés de tribiquité, ce n’est même plus de l’ubiquité à ce niveau-là, je crains qu'il soit matériellement impossible pour elle, même avec l'assistance de Monsieur EZ ZAJJARI pour la représenter, d'être présente à tous les conseils.

Et le problème c'est que malheureusement, et il est parfois très compliqué de concilier l'engagement de représentation dans toutes les instances avec des obligations de travail, etc. eh bien, la pratique a démontré depuis qu'il n'y a plus de suppléants qu'il y a eu un peu plus de conseils sans élus qui y assistent. Ils ne sont pas pléthoriques et je ne cherche pas à faire un dessin catastrophiste, mais on le regrette. On voit d'ailleurs, y compris dans d'autres structures où il y a des suppléants, que ça ne permet pas forcément toujours à ce qu'il y ait un des élus qui arrive à se libérer.

Donc voilà, on avait déjà émis ce regret-là, nous le remettons.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Sonia.

Intervention de Mme Sonia GRANDSERRE

Merci François-Xavier pour ta question et tes doutes sur mes capacités à assurer cette partie des conseils d'école.

Alors, pour rassurer tous mes collègues, jusqu'à présent il ne me semble pas qu'on ait fait état d'absences répétées au niveau des conseils d'école. Les rares fois où il y a eu des absences c'était quand les conseils d'école tombaient en même temps que le Conseil Municipal. Et si tu as des exemples d'absences répétées et inquiétantes, moi je suis preneuse puisque avec Tarik on suit de très près la tenue des conseils d'école.

Effectivement, pour Saint-Exupéry, ce sera mon quatrième établissement, et je te confirme que certains soirs j'ai deux conseils d'école. Alors ça, c'est une question d'organisation et les écoles ne s'en plaignent pas, elles sont même très contentes que je puisse leur donner autant d'attention. Et je ne compte pas du tout mon temps pour eux. Et les dossiers sont sérieusement suivis, tout autant qu'avant. Donc, ça fonctionne toujours bien et ça continuera dans la même veine.

Intervention de M. le Maire

Oui, et puis il y a un lien permanent entre les élus en charge de l'éducation, que ce soit Tarik ou que ce soit Sonia, c'est-à-dire que même si exceptionnellement, pour des raisons X ou Y, ils ne peuvent pas s’y rendre, dès le lendemain il y a le coup de téléphone.

On se rend également aussi très souvent sur site, tous les mois on va déjeuner dans une école, on reçoit régulièrement les directeurs ou directrices des écoles. Globalement, c'est une délégation effectivement, comme tu le sous-entends, qui est lourde, c’est d'ailleurs pour ça qu'il y a un adjoint à l'éducation qui est épaulé, je crois que c'est une première, par une conseillère déléguée en charge des affaires scolaires.

Y a-t-il d'autres interventions ?

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 22DÉLIBÉRATION N° 10 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Rapport d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Année 2023

RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE

Mesdames et Messieurs,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de présenter à l'assemblée chaque année le rapport d'activité de cette commission ainsi que les comptes rendus des séances.

Pour l'année 2023, la CCSPL s'est réunie le 21 septembre 2023 avec pour ordre du jour :

- l'approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2022,

- la présentation du rapport annuel du délégataire 2022 Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon, - la présentation du rapport annuel du délégataire 2022 du cinéma Les Alizés.

La commission a donc pris acte de la présentation de ces deux rapports.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

- PRENDRE ACTE de cette communication.

Intervention de M. le Maire

Merci Martine.

Des questions ?

Monsieur MAZANA.

Intervention de M. Roger MAZANA

C’est un souhait, ce n’est pas vraiment une question.

Dans cette délibération, donc vous faites état des rapports annuels qui vous sont présentés. La délibération qui est abordée aujourd'hui concerne des rapports de délégataires, etc. qui ont été émis en 2022. Serait-il possible qu’une fois que ces rapports sont connus, sachant que dans cette séance du Conseil Municipal nous avons celui du Pôle Funéraire qui passe, de pouvoir faire dans la même année le rapport de la commission, et non pas 2 ans après. Vous voyez, on parle de 2022 pour le Pôle Funéraire et dans quelques minutes on parlera du rapport qui a été soumis pour 2023.

Donc, est-ce qu'il serait possible de rapprocher ?

Intervention de M. le Maire

Le problème aussi c'est qu'on a souvent des rapports qui sont produits 1 an après, donc c'est compliqué de les sortir dans les temps.

Intervention de Mme Martine CHAREYRE

D'ailleurs, ils ont été présentés au Conseil Municipal de 2023 ces rapports.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 23Intervention de M. Roger MAZANA

On ne parle pas des rapports comme celui du cinéma ou autres, on parle du compte-rendu que fait la commission spécialisée sur les délégations. C'est vrai que on a généralement, c'est le dernier rapport qui va être présenté aujourd'hui, on pourrait avoir la commission qui se réunit ou va se réunir ces jours-ci, on pourrait acter dans un Conseil qui suit les rapports et non pas l'avoir 2 ans après. Voilà c’est tout.

Intervention de Mme Martine CHAREYRE

On est obligés d'avoir cette CCSPL dans l'année de toute façon, et là pour 2023, c'était la seule qu'on avait pu avoir.

Intervention de M. Roger MAZANA

Oui, on est d'accord, mais la dernière réunion de la CCSPL elle date d'il y a un peu plus d'un an, et cette délibération fait état du travail qu'elle a fait en septembre 2023.

Intervention de Mme Martine CHAREYRE

On a les rapports d'activité de l'année N-1, toujours. On a eu une CCSPL le 1er octobre, là il y a quelques jours, sur l'activité 2023. Les rapports d'activité nous arrivent sur l'année N-1.

Intervention de M. Roger MAZANA

Peu importe, c'était un souhait. Pour la fluidité des informations, c'est vrai que vous vous êtes réunis pour les rapports d'activité de 2023, ce mois de septembre 2024, c'est vrai qu'en Conseil, celui d'aujourd'hui ou le prochain, on pourrait le traiter, ce n'est pas des délibérations qui sont très lourdes, et au moins on n'intervient pas sur des choses qui datent un peu, c'est tout.

Intervention de Mme Martine CHAREYRE

Sincèrement, on le traite quand les rapports nous arrivent aussi, donc il faut malgré tout clôturer l'année précédente.

Intervention de M. le Maire

Bien.

Monsieur PENICAUD.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Juste un point en fait, c'est que comme les comptes rendus de l'activité doivent être validés par la CCSPL et que pour l'instant la CCSPL se réunit une fois par an, quand elle a les choses, ce qui explique ce décalage, ce qui voudrait dire qu'il faudrait faire une réunion de CCSPL exceptionnelle pour valider uniquement les comptes rendus, ce qui peut se justifier mais être un peu compliqué pour le coup.

Par contre, et rappeler, il y a un bel acronyme, CCSPL, qui je pense ne parle pas beaucoup aux personnes qui nous écoutent et je vais faire un peu de pédagogie. C’est une instance qui est particulièrement importante puisque c'est la seule, une fois par an, qui permet et qui donne autorité aux élus de contrôler le bon déroulement des délégations de services publics qui sont confiées par la municipalité à des prestataires extérieurs. Et on nous entend souvent débattre dans cette enceinte, et nous intervenons souvent sur la nécessité d'être particulièrement rigoureux sur le contrôle de ces délégations de services publics. Encore une fois, on ne compte pas, malheureusement, même si ça

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 24représente 5 % des délégations de services publics en France, les rapports, les enquêtes, les études qui démontrent, s'il en faut le besoin, surtout quand c'est destiné à des publics un peu sensibles, d'être très exigeant sur cette opération de contrôle, et je nous encourage vraiment à le faire avec grand sérieux.

Sur le compte rendu qui nous est donné, rappeler deux trois éléments parce qu'on sera amenés ensuite à en rediscuter, d'autant plus qu'il s'est passé un an. Rappeler que par exemple, sur le cinéma, on a pu avoir des discussions sur la nécessité et l'opportunité, alors même qu'il y avait des conditions financières très délicates à la réussite et que la Ville a fait le choix d'aller donner des subventions complémentaires notamment pour reprendre en charge les contrats énergie, nous avions évoqué l'opportunité d'avoir des opérations comme une question offensive, j'ai envie de dire, sur le Campus universitaire, pour avoir un public qui y puisse venir, de l'intérêt de travailler aussi sur une offre sur un cinéma qui avait une tradition d’Art et essai qui permette de ne pas perdre certains publics, tout en allant en chercher des nouveaux.

Nous avions pu pointer le fait qu'il y avait eu un petit défaut au démarrage de cette DSP qui, depuis, a été corrigé, et on aura l'occasion d'y revenir sur un prochain rapport, mais où la demande du cahier des charges d'avoir une continuité sur la prise en charge du dispositif Bron Campus, devenu Bron Plans, il y avait eu un petit manque au démarrage que cette CCSPL avait pu pointer. Encore une fois, ça a permis derrière qu'il y ait des coactifs et on en est heureux.

Sur le Pôle Funéraire, d'avoir aussi des discussions à la fois sur le rôle social du Pôle Funéraire, mais aussi d'engager des discussions qui ont eu des suites sur des dispositifs tels que l’humusation ou les activités funéraires éco-responsables. Donc, voilà quelques éléments qui avaient pu être évoqués là-dedans.

Il y a une question que je me permets de poser au passage. Pour l'instant, nous n'avons pas encore eu, lors de la dernière CCSPL, à l'ordre du jour, la question de la DSP crèche, ce qui me semble normal, mais est-ce qu'on a une idée sur le calendrier sur lequel ce sera le cas ? Est-ce que ça sera de façon groupée sur l'année suivante ? Ou est- ce que c'est quelque chose qui sera à l'ordre du jour ? Encore une fois, vous connaissez notre attention sur ces sujets.

Je vous remercie.

Intervention de Mme Martine CHAREYRE

Moi, je souhaiterais répondre sur les remarques que tu viens de faire, que ce soit pour le cinéma ou le Pôle Funéraire.

C'est vrai que cette communication sur le Campus universitaire, on a quand même eu la réponse et on va effectivement avoir un regard beaucoup plus soutenu par rapport à cela. L'offre d’Art et essai est maintenue à ce cinéma, et Bron Plans en faveur des étudiants est également maintenu.

Pour le Pôle Funéraire, l’humusation, on a effectivement débattu de ce sujet lors de la commission, et il me semble que Madame BACHELOT de ce Pôle Funéraire t'a apporté des précisions sur cette question d’humusation.

Par rapport à la crèche de la Clairière, je suppose, c'est un petit peu tôt pour l'instant, mais effectivement elle passera de toute façon en commission, évident.

Intervention de M. le Maire

Merci Martine.

D'autres interventions ?

Madame VELLA.

Intervention de Mme Stéphanie VELLA

Merci, Monsieur le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 25Juste, parce que je viens de penser à quelque chose là sur cette commission consultative, en lien avec le rapport d'activité des cinémas Les Alizés. En écoutant notre nouveau Premier ministre qui veut porter une attention toute particulière à la santé mentale et au handicap, on s'est aperçus que sur l'activité du cinéma, on avait oublié en 2023, ou en tout cas on n'avait pas été en capacité de reconduire le Ciné-différence. Je pense que tout le monde sait ce que c'est le Ciné-différence ? Du coup, je parle pour le public qui est derrière moi, si toutefois il ne savait pas ce que c'était. Ce sont des séances qui sont réservées, en tout cas qui sont mises en place pour les personnes ayant une déficience mentale, qui existent aussi grâce à des bénévoles qui se portent volontaires pour les accompagner. Et c'est vrai qu'on en a parlé un petit peu en commission consultative, mais ce qui me fait dire qu'il faudra qu'on ait un œil encore plus attentif en 2025, sur le rapport 2024, sur ce dispositif qui, tout comme le Premier ministre, me tient à cœur.

Je vous remercie.

Intervention de Mme Martine CHAREYRE

Madame VELLA, je peux vous répondre aussi. Vous savez que nous avons un Contrat Local de Santé Mentale, qui va d'ailleurs se réunir très prochainement sur une journée complète, et le cinéma, avec effectivement l'accès à la différence, va faire partie non seulement d'un sujet, mais d'une réflexion.

Et vous savez déjà qu'on a des séances qui sont sous-titrées pour les handicapés auditifs, mais effectivement, nous aurons ce type de réflexion pour les déficients visuels et l’handicape moteur et mental.

Intervention de M. le Maire

C’est l'occasion, Martine, de te remercier publiquement, toi et les services, pour la 3ème édition du HandiBron qui se tient depuis 2 ans, mais c'est la 3ème édition, le même jour que le Forum des associations et qui vise à sensibiliser la population brondillante aux différentes formes de handicap.

S'il n'y a plus d'intervention, il est demandé de prendre acte.

Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 26DÉLIBÉRATION N° 11 :

ACTION EDUCATIVE

Signature de la convention de mise à disposition de données relatives au suivi de l’obligation scolaire avec la CAF

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames, Messieurs,

Le principe de l'obligation scolaire exige que tous les enfants âgés de 3 à 16 ans, présents sur le territoire français, bénéficient d’une instruction. Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public, privé, ou bien déclarer au Maire et à l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle.

Conformément aux dispositions de l'article L131-6 du Code de l'éducation, chaque année à la rentrée scolaire, le Maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire. Cette obligation s'effectue opérationnellement en liaison avec le Directeur académique. De même, afin de procéder à ce recensement, le Maire peut mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, où sont enregistrées les données à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune, qui lui sont notamment transmises par les organismes chargés du versement des prestations familiales.

Aussi est-il nécessaire pour la Ville de conclure une convention avec la CAF pour la mise à disposition desdites données en vue du recensement qu'elle réalisera lors des rentrées scolaires.

La convention ci-jointe définit les modalités techniques et la gestion sécurisée de ces données communiquées conformément aux dispositions combinées du Code de l'éducation et du Règlement Général sur la Protection des Données, appelé également RGPD.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône pour l'année scolaire 2024-2025 la convention de mise à disposition des données relatives au suivi de l'obligation scolaire.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci Tarik.

Des interventions ?

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 27DÉLIBÉRATION N° 12 :

ACTION EDUCATIVE

Attribution des subventions « Sorties scolaires »

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

Une délibération classique qu'on fait chaque année relative aux subventions « sorties scolaires » pour les différents groupes scolaires brondillants.

Il est ainsi proposé d'attribuer une subvention « sorties scolaires » d'un montant global de 3 800 €. Le montant de l'enveloppe est ainsi réparti dans les écoles au prorata du nombre d'élèves qui ont participé à une sortie scolaire dans l'année.

Il est proposé de verser aux coopératives scolaires de ces écoles les subventions correspondant à la participation de la Ville selon la répartition ci-jointe.

Et la formule magique : en conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- AUTORISER le versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles pour l'année 2024 selon le tableau ci-dessus.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci Tarik.

Juste peut être pour préciser qu’il y a des écoles qui ne font pas la demande et l’enveloppe est justement ventilée en fonction des différentes demandes des écoles.

Y a-t-il des interventions ? Aucune.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 28DÉLIBÉRATION N° 13 :

ACTION EDUCATIVE

Subvention versée aux classes d’environnement 2024

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

Intervention de M. le Maire

Et dans la foulée, Tarik nous présentera comme chaque année, oralement, le rapport de la rentrée scolaire.

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Merci, Monsieur le Maire.

Cette délibération c’est donc la même chose que précédemment, mais ici sur les classes d’environnement 2024. Une classe d’environnement c'est ce qu'on appelait plus communément les classes vertes.

Donc, il convient de verser aux coopératives scolaires des écoles qui ont fait la demande et qui organisent ces séjours, la subvention correspondant à la participation de la Ville aux frais pour l'année 2024. La subvention ici concerne l'école Jules Ferry dans le cadre d'un échange avec les écoles de CE2 et CM1 de Méaudre dans le 38. Le montant de cette subvention est de 800 € pour l'organisation de cette classe d’environnement.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- FIXER selon la proposition énoncée ci-dessus le montant de la subvention à verser à la coopérative scolaire pour la classe d’environnement de l'école Jules Ferry organisée sur l'année civile 2024.

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention.

J'ajoute juste, on avait eu une deuxième demande pour La Garenne qui au final ne l'a pas organisée, et ces 800 € on les a re-ventilés en sorties scolaires. Donc, l'enveloppe de l'année dernière était de 3 000 € et on l'a augmentée à 3 800 €.

Intervention de M. le Maire

Merci Tarik.

Des interventions ? Non.

Nous passons au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 29COMMUNICATION SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

Intervention de M. le Maire

Tarik, je te laisse nous présenter le rapport concernant la rentrée scolaire.

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Comme attendu, chaque année, la rentrée scolaire, ça avait été demandé en commission. On y répond.

Rentrée scolaire 2024-2025, il y a pas mal de choses. Je vais essayer d'être assez exhaustif sans pour autant vous abreuvoir de chiffres, mais je pense que c'est important d'illustrer certaines données. Alors, tout d'abord, sur les effectifs scolaires, on a une très légère baisse d'environ 2 % mais qui est globalement la tendance au niveau national puisqu'à la rentrée scolaire, alors on n'a pas encore notamment les enfants de l'IDEF, mais on est sur un peu moins de 3 700 enfants, 3 664, dans nos différents groupes scolaires maternelles et élémentaires. En ce qui concerne les établissements de second degré, donc nos trois collèges et nos trois lycées, même chose en termes de tendance, moins 2 % en terme d'effectifs avec un total de 2 856 élèves dans les lycées, et 1 508 collégiens. Donc, au total sur le territoire, en comptant les effectifs de ces différents établissements, on est à près de 8 000 élèves sur le territoire.

Au niveau de la carte scolaire, on a 5 ouvertures et 4 fermetures qui sont principalement liées soit à des baisses d'effectifs soit au dégroupement des fameuses classes de CP, CE1. Je peux vous donner rapidement le détail. Donc, ouverture d’1 classe dégroupée de grande section à La Garenne maternelle, 1 autre à Pierre Cot en maternelle également, à Jules Ferry en élémentaire, et enfin 2 classes pour l'école La Garenne dont 1 en dégroupage. Et en ce qui concerne les fermetures, fermeture d’1 classe maternelle, c'était attendu, à Alsace Lorraine, 1 autre élémentaire à Ferdinand Buisson, et fermeture d’1 classe dégroupée sur les groupes scolaires Anatole France en élémentaire et Saint-Exupéry en élémentaire également.

Sur les temps périscolaires, en termes d'inscription sur les différents accueils, on est globalement à 814 sur la garderie du matin, 2 610 sur la restauration, et 1 701 sur l'accueil du soir. Alors, je dis bien inscription, inscription n'est pas forcément présence. Si en revanche j'appuie sur la présence, on est globalement, sur les différents accueils, à environ 1 000 élèves tous les soirs qui sont accueillis sur nos différents temps d'accueil. Enfin, pour faire juste un petit focus sur le périscolaire puisque ça m'a été également demandé, je rappelle pour le public qu'à la rentrée 2023 on avait élargi la plage horaire pour l'accueil des enfants du soir jusqu'à 18h15, auparavant cela s'arrêtait à 17h45 et également la mise en place une tarification. L'objectif c'était d'augmenter d'une part les salaires des animateurs, de prendre en charge également les formations BAFA et de recruter de nouveaux directeurs pour diminuer la taille des plus gros accueils, sachant qu'on est ici dans la réponse à des exigences réglementaires puisque nos petits enfants doivent être encadrés avec un taux d'exigence de diplômés assez important, d’au moins 50 %. Donc, ces modifications ont permis d'une part de rendre le métier d'animateur plus attrayant, de résoudre la pénurie de personnel dans ce secteur et forcément, par ricochet, d'améliorer la prise en charge des enfants dans nos accueils collectifs avec des animateurs plus stables, plus formés. Et un animateur plus heureux c'est des enfants mieux encadrés et des enfants plus heureux également. Juste pour vous donner un chiffre, la rentrée dernière on avait un manque en termes d'animateurs d'environ 30 à 35 animateurs, cette rentrée scolaire c'est le jour et la nuit puisqu'il nous manque seulement 6 animateurs. Donc, comme quoi, quand on y met les moyens on arrive à des résultats.

Et puis simplement, ce dernier focus sur la rentrée scolaire qui me semblait important, puisque souvent c'est aussi ce qui nous est demandé : que font les enfants à la rentrée dans les différents lieux d'accueil ? Je vous donne juste une petite liste exhaustive, mais c'est typiquement des événements qui avant ne pouvaient pas être organisés puisque le temps d'accueil n'était pas assez important et puis les animateurs ont passé plus de temps à travailler la ressource humaine plutôt qu'à travailler les projets d'établissement. Juste une petite liste d'activités qui sont faites au niveau du périscolaire, on peut citer notamment le partenariat avec l'association Splendor avec notamment 4 accueils périscolaires qui ont fait 12 séances, chacune en lien avec le monde du cinéma, l'objet c'était la découverte des métiers du cinéma, du rôle d'acteur à celui de cameraman en passant par le technicien de plateau, qui a bénéficié d'ailleurs d'un financement de la Cité éducative que je remercie, également l'association IPRA, 4 écoles bénéficient de séances sur la médiation numérique, l'utilisation des réseaux sociaux, également la prévention du harcèlement numérique, un point très important à travailler, l'intergénérationnel également avec un

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 30partenariat avec Marius Ledoux pour les écoles Jean Moulin et Ferdinand Buisson avec notamment un spectacle auquel j'ai pu assister, le défilé de mode à La Garenne, je ne cite pas également les tournois de Touch-ball inter- écoles avec une finale qui a pu se dérouler au stade Pierre Duboeuf, les tournois de foot et basket inter-écoles sur les différents groupes scolaires, le spectacle de théâtre sur Louise Michel et également par exemple le spectacle « Incroyable talent » avec une finale sur La Garenne et Pierre Cot. Voilà, c'était juste quelques illustrations des différentes activités qui peuvent être faites au niveau du périscolaire notamment.

Enfin, en termes de nominations, on a eu quelques changements. On accueille avec grand plaisir Madame SEMAIL, nouvelle Inspectrice de l'Éducation Nationale de la circonscription en remplacement de Madame STRATAKIS, la nomination également, suite au départ à la retraite de Madame NÉGRIER, de Madame LASSASEIGNE, nouvelle Directrice de ce groupe scolaire Jean-Jaurès, également Madame HOANG nommée à l'école maternelle Anatole France suite au départ de Madame ROCHEBLAVE, Monsieur ROUQUETTE, Principal du collège Pablo Picasso en remplacement de Madame MICHAUD, et enfin Monsieur GUIOCHET, Principal du collège Théodore Monod, en remplacement de Monsieur GOUCHON qui était là depuis neuf ans, que je me permets de remercier, avec qui on a beaucoup travaillé sur la Cité Educative, c'était important de le dire. Et enfin, Monsieur ROCHE, Proviseur du lycée de l'automobile Béjuit, en remplacement de Madame LIEBEAUX.

Allez, je fais un dernier petit focus sur les différents travaux parce qu’il y a beaucoup à faire au sein des écoles et ça me semblait important d'en parler pour conclure. Donc, les différents travaux 2024, en sachant qu'ici ça ne regroupe pas les travaux d'entretien courant mais vraiment les réalisations un peu importantes. Sur Alsace Lorraine, en élémentaire, 2 salles de classe ont été rénovées, également les changements des fenêtres des réfectoires, notamment en maternelle, avec des protections solaires, c'était demandé et attendu par les parents. Sur Anatole France, 2 salles de classe également vont être rénovées et un chantier peinture va avoir lieu pour les prochaines vacances scolaires. Sur Jean Jaurès, rénovation du réfectoire élémentaire, donc on a un réfectoire tout neuf qu'on a eu l'occasion de voir il y a peu de temps quand on est allés déjeuner là-bas, ainsi que le changement des fenêtres, le remplacement des éclairages des classes avec la pose d'éclairages LED, Marc en parle souvent, pour notamment les économies d'énergie, donc une très bonne chose, et la poursuite et la fin de l'aménagement de la cour d'école maternelle. Pour vous donner un ordre d'idées, la rénovation du réfectoire et l'aménagement de la cour d'école, on est autour de 130 000 €. A La Garenne, rénovation de la salle d'évolution et du sol du réfectoire en maternelle. Sur Pierre Cot, on a pu le constater, l'extension de l'école a été finalisée, avec notamment la création d'un préau qui est très apprécié par les parents et l'équipe éducative, et également l'isolation complète de la toiture du bâtiment. Sur Louise Michel, aménagement de la cour d'école qui a fait notamment l'objet d'un chantier VVV et puis installation d'un visiophone. Sur Jean Moulin, vous avez sans doute pu le voir, lancement complet de l’extension avec des travaux assez importants notamment la destruction du préau désormais en plein chantier, et puis la réfection des sanitaires en maternelle. Et bien évidemment, je n'ai pas parlé de Badinter, mais le Maire en a dit un mot tout à l'heure, le chantier de Badinter se poursuit et il est dans les temps, comme l'a dit Evelyne. Et je n'ai pas précisé également, puisque ça va dans le sens également de notre politique en termes de sécurisation et d'apaisement aux abords des écoles en lien avec la Métropole, 3 chantiers de sécurisation cet été sont finalisés, Anatole France avec un plateau surélevé, un trottoir élargi et un espace réservé aux cars, Jean Jaurès avec un plateau surélevé également, un passage piéton et puis une végétalisation du trottoir, sans oublier, même si ce n'est pas en lien direct sur la rue principale de l'école, la sécurisation au niveau de la rue Gérard Philipe qui a été réalisée devant le centre social, c'était attendu, avec également un plateau surélevé.

Je termine avec deux petites choses, les chantiers VVV de l’été, puisque j'en ai parlé. Ça va faire plaisir à Madame MOREL, mixité très importante, on a 46 % de filles contre 43 % l'an dernier, un âge moyen à 16 ans, c'est au total 120 jeunes qui ont été accueillis sur la période estivale grâce à la mobilisation des services et nos structures partenaires, et à qui on a pu proposer une dizaine de missions différentes, que ce soit de la peinture, du nettoyage, de la préparation des repas par exemple au centre social des Taillis, etc. Je rappelle pour ceux qui ne savent pas, les chantiers VVV c'est une première expérience du monde professionnel pour les jeunes, contre des travaux d'une durée de 17h30, ils ont 120 € de gratification. Et j'en profite ainsi pour remercier l'ensemble des services, des agents mobilisés pour l'accompagnement et cette première expérience professionnelle qui est ô combien importante et gratifiante pour les jeunes.

Et puis dernier élément, puisqu’en terme de calendrier je crois que c'est lundi, on avait signé la charte de la co- éducation, et on signe prochainement la charte de collaboration des ATSEM avec l'Éducation Nationale lundi prochain. C'était un travail de co-construction, un guide partagé avec les enseignants, les ATSEM et les services, pour permettre notamment une prise en charge des plus jeunes enfants, et c'est un outil sur lequel chacun pourra s'appuyer pour les différentes missions. On réitère par cette signature notre volonté d'implication dans le volet éducation mais aussi dans la réussite sans faille du binôme ATSEM-enseignants ô combien important.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 31Voilà, j'espère avoir été complet. S'il manque des éléments, je pourrai vous les donner avec grand plaisir. C’était un peu long mais il me semblait important de faire tous ces focus. Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

C'est nous qui te remercions, Tarik.

Effectivement, c'est important de rappeler que le premier budget en terme de fonctionnement ou d'investissement de la Ville est consacré au volet éducatif.

Est-ce qu'il y a des interventions suite aux présentations de ce rapport ? Monsieur PENICAUD, Madame VELLA, et Monsieur COURT.

François-Xavier.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Oui, merci pour cet exposé complet et qui montre qu'il y a besoin d'y prendre du temps.

Juste, bon déjà, vous me permettrez de me féliciter des conséquences de ce qu'on a pu entreprendre ensemble sur l'attractivité qui a perduré, sur l'attractivité notamment des agents périscolaires, et me féliciter qu'il y ait du progrès là-dessus.

Est-ce qu’il serait possible sur le retour écrit, parce que vous avez l'habitude, et je vous en remercie, de nous envoyer un retour aussi écrit de ce point de vue-là, et on a vu qu'il y avait un certain nombre de questionnements sur le niveau de fréquentation périscolaire mais qui, bon, sans rentrer sur le fond, n'est pas forcément une mauvaise chose, serait-il possible d'avoir dedans notamment la ventilation par tranche CAF ? De façon à ce qu'on voie l'impact social de cette fréquentation. Je vous en remercie.

Et par ailleurs, vous avez évoqué le chiffre de 130 000 € sur le binôme réfectoire et cour d'école, ce qui me paraît peu, mais vous avez évoqué que c'était sur la continuation d'une opération sur 2 ans, donc j'imagine que c'était sur le complément de cette année de l'opération qui avait été enclenchée. Je vous vois osciller de la tête Monsieur EZ ZAJJARI, je vous remercie de cette confirmation. C’était tout.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Madame VELLA.

Intervention de Mme Stéphanie VELLA

Merci, Monsieur le Maire.

Alors moi, je vais faire un peu moins preuve de mégalomanie que Monsieur PENICAUD, n'étant pas en position de le faire. Sans rancune, François-Xavier. Je voulais dans un premier temps remercier Monsieur l'adjoint à l'éducation puisque je devais être une de celles qui a posé la question en commission. Néanmoins, je vais quand même me permettre de modérer un peu vos propos et votre enthousiasme sur tout l'investissement que vous avez pu mettre sur les animateurs de périscolaire, parce qu'évidemment il faut y mettre les moyens, évidemment on passe de moins 35 en effectif à moins 6, mais on le met aussi un peu en perspective avec le nombre d'élèves en moins accueillis, vous faisiez état d'une perte d'environ 2 % d'effectifs. Donc, toute naïve que je suis, je me dis que s'il y a moins d'élèves il y a moins de besoins, donc le moins 35 à moins 6 n'est pas dû qu’au fait de l'attractivité dont on a pu faire preuve, même si c'est à saluer.

Je reste quand même, sur ce sujet du périscolaire, persuadée que ça reste du service public et qu'il faut trouver des

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 32solutions pour qu’on n'augmente pas l'année prochaine, voire même qu'on réduise, et si j'en crois vos déclarations dans la presse, Monsieur l'adjoint, vous avez dit qu'une réflexion pourrait être menée pour voir si l'année prochaine, si ça revenait sur le tapis, je cite : « pourrait permettre d'envisager une diminution du coût de l'accueil du soir. » Donc, j'ai hâte d'être à l'année prochaine, de vous écouter de nouveau, et peut-être d’avoir en ce qui me concerne, et surtout en ce qui concerne les familles brondillantes, une bonne nouvelle sur la tarification de l'accueil du soir.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Surtout, la bonne nouvelle Stéphanie c'est qu'on confirme encore ce soir, Conseil après Conseil, qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts durant ce mandat, une première historique, enfin au moins depuis des décennies. Donc, moi non plus je ne vais pas me féliciter, mais en tout cas c'est le fait d'une bonne gestion, d'ailleurs qui avait été récompensée par un organisme indépendant au printemps, parce que protéger les Brondillants c'est aussi les protéger fiscalement, surtout dans un mandat où on a vu se succéder des imprévus aux conséquences lourdes financièrement pour toutes et tous.

Il y avait Monsieur COURT.

Intervention de M. Rémi COURT

Oui, merci. Effectivement, c'est important aussi de protéger les plus précaires et à ce titre-là on était inquiets des conséquences de l'augmentation des coûts des prix pour la participation à l'inscription au temps périscolaire.

On a pu lire dans Le Progrès les chiffres de baisse d'inscription des enfants dans les temps périscolaires, donc moins 7,6 % le matin et moins 26 % le soir.

Je pense qu'il est important de rappeler que, comme l'a dit Madame VELLA, c'est une mission de service public, il faut que tous aient accès aux temps périscolaires.

Comme on l'avait dit dans notre tribune, le Conseil d'évaluation nationale du système scolaire avait fait une étude sur la participation à la cantine, et les élèves de familles précaires sont deux fois plus nombreux que les élèves de familles favorisées à ne pas manger à la cantine.

Ce sont des temps qui permettent aux parents de se libérer et aux enfants de se sociabiliser, de se faire des amis, de faire du sport, donc il est important que toutes les personnes puissent insérer leurs enfants aux temps périscolaires sans être impactées d'un point de vue financier.

Intervention de M. le Maire

Merci, Monsieur COURT.

Tarik.

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Je vous remercie pour vos différentes remarques.

Pour François-Xavier, j'ai répondu sur les travaux, c'était une poursuite des différents travaux de réaménagement et d'écoles.

Sur la tarification, je veux quand même qu'on dépassionne un peu la chose, on était la dernière Ville à ne pas avoir de tarification sur le périscolaire. Il faut quand même l'avoir à l'esprit, ce n’est pas quelque chose qui nous place, j'ai envie de dire, dans une forme de singularité, on n'est pas la seule commune. Après, on peut débattre du prix, du tarif, et on peut encore avoir des débats, Madame VELLA, mais ce n’est pas quelque chose de nouveau. Et

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 33puis, je rappelle que cette tarification est aussi en fonction du QF, c'est-à-dire que si j'ai moins de revenus, je paye moins cher qu'une famille qui en a plus. Et c'est tant mieux comme ça.

Par rapport aux effectifs, vous me dites, ben oui il y a moins d'effectifs, il faut être enthousiaste, mais j'ai précisé sur l'effectif mais surtout sur le turnover, c'est-à-dire qu'avant on avait un turnover qui était quand même assez important et aujourd'hui les animateurs sont fidélisés, et un animateur qui reste, qui est là, ça veut dire qu'il est heureux, et je considère que la prise en charge auprès des enfants, au niveau du périscolaire, elle est forcément de meilleure qualité, comme j'ai pu vous le dire, sur les différentes activités proposées.

Enfin, et pour relier sur les déclarations du Progrès, on a eu effectivement un agrément CAF. Alors, je rappelle quand même que pour avoir l'agrément CAF il faut qu'il y ait une tarification, pas de tarification pas d'agrément. Donc ça, c'était la première chose. Et cet agrément pourra effectivement permettre de dégager des recettes, donc on pourra se voir l'année prochaine, Stéphanie, pour ajuster tout ça. Et comme je l'ai dit, c'est la même chose parce qu'il y a une baisse de fréquentation oui, alors il y a une partie qui est liée à la baisse des effectifs, mais il faut quand même garder à l'esprit, je le dis parfois aux parents mais on discute très bien, franchement levez la main avec sincérité, qui ici fait des amplitudes horaires, notamment je pense aux petits, c'est à dire que je compte pas la garderie du matin, un enfant arrive à l'école à 8h30, il termine le soir à 18h15, donc on va dire qu’avec le temps de trajet il arrive à 18h30 chez lui, ça fait une amplitude horaire de 10 heures et avec au passage une pause repas d'environ 20 minutes, 30 minutes au mieux, et je suis sympa, dans un brouhaha puisque forcément les enfants pendant 4 heures ne sont plus silencieux, donc forcément ils expriment leurs émotions et c'est très bien. Donc, qui ici fait 10 heures d'amplitude horaire avec 20 minutes de pause ? Personne, je pense, ou très peu. Donc, qu'un enfant ne soit plus sur du temps périscolaire, je considère que d'un point de vue en tout cas du rythme de l'enfant ce n’est pas forcément une mauvaise chose. Voilà, c'était simplement les éléments que je voulais partager avec vous sur ces points-là.

Intervention de M. le Maire

Merci Tarik.

On prend acte du rapport, merci pour cette présentation, et merci à toi et au tandem que tu formes avec Sonia, et à travers vous, tous les agents du service de l'action éducative aidés également du service technique, service voirie, bref, beaucoup de services de la Ville qui contribuent à ce que l'éducation à Bron obtienne autant de résultats.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 34DÉLIBÉRATION N° 14 :

VIE ASSOCIATIVE

Attribution des subventions aux associations et aux organismes pour l’année 2024 – 4ème campagne

RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER

Monsieur le Maire, chers collègues,

Il s'agit en effet de la quatrième campagne de subventions de l'année 2024. Il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter les montants des subventions au titre de cette année 2024 pour les associations suivantes :

- l'association Karthala : 500 € pour son fonctionnement et 500 € pour la deuxième édition d'une Battle,

- l’association Viffil : violences intrafamiliales, femmes, enfants, liberté, SOS femmes : 3 360 € pour le fonctionnement, affectés aux permanences d'aide aux victimes de la Maison de la Justice de Bron.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- APROUVER le versement de la subvention au titre de l'année 2024 à ces deux associations, tel que présenté ci-dessus.

Intervention de M. le Maire

Merci Jacques, des interventions ?

Madame DURAND-MOREL.

Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL

Merci, Monsieur le Maire.

Mon groupe se réjouit et votera évidemment pour cette délibération.

Un petit historique. Viffil avant c'était juste Vif, elle est née en 1979 sous Charles Hernu, le maire socialiste de Villeurbanne qui se préoccupait déjà avec son équipe de la situation des familles victimes de violences intrafamiliales. Il a créé ce lieu d'accueil pour les Villeurbannais. C’était en 2016 que Vif a fusionné avec Fil, créant Viffil. Je le sais car j'ai accompagné et suivi leurs actions pendant trois mandats. Viffil accueille dans ses locaux, excessivement chaleureux du reste, des femmes et leurs enfants en situation de victimisation de tout ordre. La défense des droits des femmes et le soutien familial, l'entourage des victimes, voilà entre autres ce que fait l'équipe de veille de Viffil. Cela se passe bien sûr dans la dignité, la discrétion, les femmes peuvent bien sûr chercher un emploi, elles sont accompagnées pendant leur séjour et tout cela pour garder une autonomie qu'elles n'ont peut-être jamais vraiment connue.

Je voudrais ici remercier par ailleurs le Maire de Bron, Jean-Jack Queyranne, qui a eu le bon sens d'implanter à Bron la Maison de la Justice et du Droit. C'était pendant les années 1990 et ces lieux de décentralisation semblaient très utiles dans les quartiers sensibles. Jean-Jack Queyranne fut l'un des précurseurs de cette idée. La Maison de la Justice et du Droit rapproche les citoyens des arcanes de la justice et peut résoudre, grâce à l'éclairage et à l'argumentaire de ses équipes, avocats, notaires, délégués des droits entre autres, des difficultés rencontrées par les Brondillants.

Dans le même champ et le même dossier, je voudrais faire part de deux bonnes nouvelles. Nous avions alerté le Maire à de multiples reprises pour qu'il se penche sur le statut des familles monoparentales brondillantes afin de pouvoir prévoir des aménagements liés à leurs charges. La monoparentalité est une réalité qui touche 25 % des familles et qui devrait être prise en compte par les politiques de la Ville. Elle touche 83 % des mamans, des mères, la majorité d'entre elles sont locataires, 24 % sont touchées par le mal-logement, les familles monoparentales sont sur-représentées dans les hébergements d'urgence et au Restaurant du Cœur. Or, la CAF récemment, une délégation de sénateurs de confession collégiale, sauf le Rassemblement National, a promulgué un projet de loi

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 35qui vise à créer un statut du parent isolé, prendre en compte l'attribution des logements sociaux, distinguer les allocations familiales et l'allocation de soutien familial, créer un barème unifié pour le calcul des prestations compensatoires, combattre bien sûr la précarité, l'isolement et les petits revenus de temps partiels subis, souvent par manque de formation.

La seconde nouvelle, et qui était le souhait de multiples associations féministes rhônalpines, s'est accomplie avec la naissance récente à l'hôpital Édouard Herriot de la Maison des Femmes. En France, il y a déjà à peu près 20 Maisons des Femmes. Celles-ci réunissent autour d'elles les acteurs indispensables à la prise en charge des violences que les femmes subissent, les rassurer, les examiner, les orienter, accueillir leur parole, les aider psychologiquement et leur permettre de retrouver la dignité. Voilà ce que les acteurs de la Maison des Femmes de Lyon, désormais, seront en capacité de réaliser. Et les femmes victimes pourront porter plainte sur place, car les forces de l'ordre, comme à Saint-Denis qui fut la première Maison des Femmes, seront disponibles et à l'écoute. Cela, bien sûr, facilitera le travail d'enquête et brisera le silence complice.

Voilà, je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci, Madame DURAND-MOREL.

Effectivement, ce sont des thématiques sur lesquelles on est parfaitement en phase. Il n'y a pas de débat à avoir là- dessus. Et d'ailleurs, je me réjouis, et j’attends comme beaucoup le passage à l'acte, mais durant sa déclaration, Michel Barnier, le nouveau Premier Ministre, a annoncé justement la volonté que les maires puissent avoir davantage de latitude, davantage de pouvoir, dans l'attribution des logements sociaux. Et c'est une demande, tous partis confondus, que nous, les maires, faisons depuis déjà un certain temps. Et effectivement, si on arrive à avoir plus de latitude, le critère que vous avez mentionné, la famille monoparentale, parce qu'il y a aussi, pas plus tard que la semaine dernière j'avais dans mon bureau un homme veuf avec ses deux petites filles, ce n'est pas uniquement les femmes, même si majoritairement ce sont des femmes qui sont seules, effectivement, ça fait partie des critères que l'on retiendra.

Est-ce qu'il y avait d'autres mains levées ? Non, je crois que vous étiez la seule.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 36DÉLIBÉRATION N° 15 :

JEUNESSE

Aide financière pour l’obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation (BAFA)

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

Merci, Monsieur le Maire.

Alors, comme vous l'avez dit, cette délibération et la suivante sont en lien avec l'ouverture récente du Bron Info Jeunes, ou plus communément appelé le BIJ, on est ce soir dans les acronymes, donc le BIJ pour Bron Info Jeunes.

Je suis très heureux de présenter ces deux délibérations.

Qu'est-ce qu'un BIJ ? Qu'est-ce qu'un lieu Info Jeunes ? Pour ceux qui ne le savent pas, c'est un lieu ressource qui a vocation d'informer, d'accompagner les jeunes à une période un peu charnière où on se pose beaucoup de questions sur son orientation, sur sa santé, et où on n'a pas forcément les réponses. Le lieu a ouvert avenue Franklin Roosevelt dans l'ancienne Cyberbase. Je vous invite à vous y rendre, vous, vos familles, pour ceux qui n'y sont pas encore allés. Donc, un lieu ressource, comme je le disais, avec deux postes ici informatiques équipés d'outils d'aide à l'orientation en libre-service, une permanence de médiation numérique, une aide par exemple aux CV, lettres de motivation, et des aides aux démarches administratives.

Ce projet nous tenait à cœur, d'une part parce que ça faisait partie de nos engagements, répondant ainsi à un besoin accru d'accompagnement des jeunes, comme je l'ai dit, à un âge charnière où on se pose beaucoup de questions et où on n'a pas forcément les réponses, et puis ce lieu était aujourd'hui inexistant sur la Ville, et c'était une petite anomalie par rapport aux autres communes de la Métropole. Et puis j'en profite, voilà, puisque ce projet a mobilisé un nombre très important de services et d'agents, qu'on travaille ensemble avec un grand professionnalisme et une grande efficacité pour pouvoir ouvrir ce lieu, donc notamment, je cite les services techniques, le service informatique, la communication, le juridique, le service de la DAU. Et puis, cette installation a fait l'objet d'un chantier jeunes, donc je salue les jeunes qui ont aussi monté les meubles notamment de ce lieu.

Voilà, pour cette première délibération, ici, une aide au BAFA, comme l'a dit le Maire. Dans le cadre du développement de la politique jeunesse, il est proposé d'aider les jeunes Brondillants de 16 à 25 ans, à financer leur Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur, donc plus communément appelé BAFA. Ce diplôme permet d'exercer des fonctions d'animation auprès d'enfants, d'adolescents, au sein d'accueils de loisirs ou d'un séjour de vacances scolaires. Vous avez pu prendre connaissance, je ne vais pas les répéter parce qu’ils sont assez nombreux, des différents critères de sélection et du dossier de demande. En sachant que pour cette aide, on est sur un montant de 400 € par jeune et pour une session uniquement.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- APROUVER l'attribution d'aide financière pour les jeunes de 12 à 25 ans au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur dans les conditions prévues à la présente délibération,

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des aides aux organismes de formation.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci Tarik.

Peut-être une petite précision, effectivement, le BIJ est un engagement de campagne, quelque chose qui nous tenait vraiment à cœur. Il a ouvert la semaine dernière ou il y a deux semaines, en tout cas tout récemment, il y a eu un bel article dans Le Progrès d'ailleurs, et on voit bien déjà au bout de deux semaines, enfin depuis l’ouverture il y a quelques jours, que ça permet vraiment de toucher un public qui était jusqu'à maintenant plus éloigné que d'autres des différentes structures types Mission Locale, Pôle Emploi ou autres. Et c'est vraiment un lien, on n'est

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 37pas là pour remplacer ce qui est fait à côté mais on est vraiment là pour faciliter et pour mettre en relation. Donc, la Cyberbase en fait était juste à côté du cinéma Les Alizés. Ce n’est pas ouvert qu'aux jeunes, les parents, les grands-parents, vous pouvez aussi y venir pour prendre des informations pour vos enfants et vos petits-enfants.

Merci Tarik.

Y a-t-il des questions ?

Monsieur PENICAUD, Monsieur ANGOSTO. François-Xavier c'est à toi.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues.

Vous savez que notre groupe est toujours très attentif à ce qui est producteur d'inégalités de destin et il nous a toujours tenu à cœur que l'on puisse travailler sur les questions d'orientation, que ce soit tout au long de la vie ou de l’orientation initiale, et de favoriser le bon parcours des jeunes dans ce qui va créer leur parcours de vie.

De ce point de vue-là, je tiens à saluer d'ailleurs le travail, on avait largement pu en parler en profondeur, mais de notre collègue Tarik EZ ZAJJARI qui a eu un travail sur le sujet dans la longueur et avec détermination, et presque obstination, mais au sens positif du terme, et je vais te le dire parce que ce BIJ est un outil important en la matière. On a besoin d'avoir une première pierre de ce type-là sur le territoire qui permette de construire une politique territoriale d'orientation. Je le rappelle, depuis la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, nous sommes aujourd'hui sur une compétence qui a été largement déléguée aux collectivités, avec un rôle aussi du Conseil Régional qui est important sur le sujet, et où malheureusement la déclinaison sur les territoires de cette politique territoriale d'orientation est encore très lacunaire, donc il faut s'en féliciter, c'est important.

On avait pu évoquer, je me tourne vers la Présidente de commission, Madame CHAREYRE, de pouvoir avoir des opportunités d'audition, voire de visites, pour les membres de commission. Je pense que typiquement si on pouvait, c'est une suggestion, avoir une proposition de cet ordre-là pour les élus membres de la commission éducation, de la commission 2, je trouverais ça particulièrement positif pour avoir aussi un échange direct avec les partenaires.

Sur ce dispositif BAFA, de même que sur le permis de conduire, saluer le fait, nous avons eu cet échange aux commissions, qu'il a été pensé pour être bien en complémentarité à d'autres dispositifs d'aide. Nous avons évoqué un point de vigilance à ce que cette complémentarité soit aussi dans la bonne information réciproque des structures qui font des offres d'aide au BAFA ou au permis de conduire, avec des dispositifs qui sont pour certains financés par l’État, d'autres par la Région, d'autres par la Métropole, parfois par la CAF, et maintenant par ce BIJ et donc par la Ville. Il est important qu'on ne crée pas de la dépense publique inutile en ne pensant pas à cette complémentarité. Monsieur l'adjoint nous en a parlé en commission et c'est un point que je mets en positif.

Simplement, un point de précaution, mais qui n'est pas une critique a priori puisqu’il serait bien hasardeux de dire ça, c'est un lieu qui est centralisé et c'est très bien pour permettre une meilleure accessibilité depuis l'ensemble des quartiers, mais il est important je pense, en tout cas ce sera notre souhait, que ce BIJ se conçoive aussi comme ayant bien une activité hors-les-murs parce qu'on a besoin, pour ne pas nourrir d'inégalités de destin, que tous les jeunes de tous les quartiers se sentent destinataires de cette offre d'orientation. Et on sait que malheureusement, parfois, quand les lieux sont centraux, s'il n'y a pas par ailleurs une politique d'aller vers et hors-les-murs, alors on peut passer à côté des cibles les plus essentielles, les plus prioritaires, notamment dans nos quartiers populaires. Donc c'est une recommandation qui, encore une fois, ne se veut pas une critique parce qu'on est au démarrage, mais sur laquelle nous serons fortement incitatifs, mais nous n'avons de doute que ça puisse être le cas.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Monsieur ANGOSTO.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 38Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO

Merci, Monsieur le Maire.

C'était juste une petite précision pour les deux délibérations. Vous mettez qu'il y aurait un budget, mais on n'a pas la somme. Est-ce que vous avez une précision pour savoir le budget que vous mettrez sur ces deux délibérations ?

Intervention de M. le Maire

Tarik ?

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Je vais répondre dans l'ordre. Pour rassurer François-Xavier, bien évidemment, ce n'est pas un lieu qui a une vocation à rester fixe, c’est un lieu qui se déplace, donc notre informatrice jeunesse, l’agent d'accueil, ont d'ailleurs parcouru l'ensemble du territoire à la rencontre des partenaires, des structures. Il y a un gros travail de communication qui a été fait, notamment sur les journées emploi, sur les différents temps. Il se déplace, on appelle ça le BIJ mobile. C'est le BIJ qui se déplace dans les différentes structures. L'intérêt d'avoir un lieu fixe, je le rappelle, c'est surtout d'avoir un lieu pour les jeunes qui soit moins institutionnel qu'une mairie. C'est-à-dire que souvent, ça peut être un peu rebutant de rentrer dans une mairie, un peu angoissant, alors que là, j'ai un accueil qui est entièrement gratuit, qui est confidentiel, où je peux venir me renseigner et poser toutes les questions que je souhaite.

Enfin, pour répondre à Monsieur ANGOSTO, en termes de budget, oui, je peux vous le donner. En sachant qu'on est en cours d'année, mais d'ici la fin de l'année, sur la partie BAFA, je pourrai répondre après sur le permis, mais sur la partie BAFA on est à peu près à 6 000 €, donc ça fait une quinzaine-vingtaine de jeunes qu'on pourra former au BAFA. En sachant qu'on en a déjà formé 20, via notamment la Cité Educative et le dispositif de la Métropole, et qu'on en reforme 10 cette année. Donc, au total, on pourra former encore 30 animateurs cette année. Et je ne l'ai pas précisé, mais c'est une aide de 400 €. Un BAFA, en termes de coût moyen, on est aux alentours de 600 €, en sachant que je peux obtenir une aide de la CAF d'environ 200 €. C'est-à-dire qu'un jeune, globalement, pourrait financer son BAFA à 100 %, d’où l'intérêt de cette aide. Voilà ce que je peux vous dire. Et puis, comme il y a la délibération après, je pourrais vous dire pour le permis.

Intervention de M. le Maire

Merci.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 39DÉLIBÉRATION N° 16 :

JEUNESSE

Aide financière pour l’obtention du permis de conduire

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

Alors, même type de dispositif que précédemment, mais ici, une aide pour le permis de conduire. Le permis de conduire, c'est vrai que ça constitue aujourd'hui un atout incontestable de la mobilité, tant pour l'emploi que l'insertion, pour la formation et les loisirs des jeunes. Son obtention contribue fortement à lutter également contre l'insécurité routière.

Sur cette aide au permis, ici, on est sur un montant de 300 € pour les jeunes de 17 à 25 ans, avec un prérequis d'avoir réussi le code et d'avoir un projet professionnel personnel abouti en contrepartie d'un projet d'engagement citoyen. Je rappelle juste, à titre informatif, le prix moyen d'un permis on est aux alentours, pour une vingtaine d’heures, à 1 256 €. Donc, vous voyez qu'ici, on vient en complément également, comme l'a dit François-Xavier, de toutes les aides mobilisables. Mais c'est une aide qui peut être complètement appréciable à ce niveau-là.

Pour répondre par avance, j'ai envie de dire, à Monsieur ANGOSTO, le budget sur la partie permis, on est aux alentours de 4 500 € d'ici la fin de l'année pour les aides qui seront attribuées. Donc, si vous faites un ratio, on sera aux alentours d'une quinzaine de jeunes à qui on pourra déjà financer le permis, enfin, en tout cas, une partie du permis, d'ici la fin de l'année.

Simplement également, pour donner quelques éléments. L'ouverture a eu lieu la semaine dernière. Sur juste la première semaine d'exploitation, Maëlys et Adeline, qui sont l’informatrice jeunesse et l’agent d'accueil présentes au BIJ en permanence, ont renseigné déjà une quinzaine-vingtaine de personnes, sans compter ceux par téléphone. L'essentiel des échanges était en présentiel puisque la majorité vient, mais il y a aussi des gens par téléphone. Et en termes de demandes des gens, on a en priorité le BAFA. Beaucoup déjà demandent, donc ils seront très heureux d'apprendre qu'on a voté cette délibération. On a également les départs à l'étranger, les études, les chantiers VVV, l'aide au financement du permis, les informations sur le dispositif Parilly Terraillon Sports, sur un lieu d'Info santé ou sur des jobs étudiants.

Dernière chose que je voulais préciser sur les deux délibérations. Ça permet notamment d'avoir une vraie lisibilité dans la politique jeunesse du territoire avec ce lieu identifié, et puis une cohérence avec la centralisation avec l'ensemble des dispositifs qui sont à destination des jeunes. J'en ai cité un certain nombre, les chantiers jeunes, les chantiers VVV, les primes au mérite et aux jeunes diplômés, le dispositif Parilly Terraillon Sports, les Bron Plans, et les aides désormais, sans doute, BAFA et permis. Donc, j'en profite pour remercier chaleureusement Amandine CEZARD, Aurélie JUVENON et tout le service de la DAU avec qui on a travaillé sur le sujet qui, sans doute, représentera un grand intérêt pour les jeunes et les moins jeunes de la commune.

En conséquence, je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- APPROUVER l'attribution de l'aide au permis pour les jeunes de 17 à 25 ans dans les conditions prévues à cette délibération,

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des aides aux organismes de formation,

parce qu'effectivement, je ne l'ai pas précisé, mais on conventionne avec les auto-écoles pour que l'aide leur soit directement versée.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci Tarik.

Et puis également aussi remercier les différents représentants des différentes structures d'insertion des jeunes, et puis également aussi des centres sociaux qui vont participer à la sélection des boursiers.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 40Des interventions ? Aucune.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 41DÉLIBÉRATION N° 17 :

JEUNESSE

Attribution du Prix de la Ville

RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI

Merci, Monsieur le Maire.

Sur cette délibération, c'est juste un ajustement entièrement technique. J'explique. Habituellement, on délivre le Prix au mérite à chaque établissement scolaire. Chaque établissement scolaire peut proposer un jeune pour être récompensé de la prime au mérite. Et cette année, pour ne pas le citer, un établissement n'avait pas de jeune à proposer, donc pour que l'on puisse le réaffecter au collège Joliot Curie qui avait deux récipiendaires, nous avons décidé de modifier la délibération en ce sens. La Ville récompensera 7 élèves sur proposition des établissements scolaires brondillants. Et s’il nous arrive le cas où un établissement n'a pas d'élève pour cette prime au mérite, on réaffectera ainsi à un autre jeune plutôt que de faire l'économie de ces 140 €.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- AUTORISER l’attribution de bons d’achat à hauteur de 140 € à chacun des 7 élèves qui remportent le prix de la Ville.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Et parallèlement à ça, on fait toujours, pour la troisième ou quatrième année, les primes du mérite et d'excellence pour tous les bacheliers brondillants.

Y a-t-il des interventions ?

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 42DÉLIBÉRATION N° 18 :

MARCHES PUBLICS

Approbation du contrat de concession de service et choix du concessionnaire pour la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du mobilier urbain pour l’affichage publicitaire et non publicitaire

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

L'actuel marché public qui était détenu par l'entreprise JC Decaux arrive à son terme le 31 décembre prochain. Il fallait renouveler ce contrat afin de désigner un nouveau prestataire. La commune a donc mis en œuvre une procédure de mise en concurrence lui permettant de conclure un contrat de concession de services au terme du délai indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence. Une seule entreprise a été candidate, JC Decaux France, ce qui n’est pas une si grande surprise puisqu'elle détient une part de marché extrêmement importante en France. Cette candidature a été approuvée par la commission de délégation de service public lors de la séance du 20 juin 2024.

Nous avons donné un avis favorable à l'ouverture de négociations avec cette entreprise. Suivant l'avis de la commission, les négociations ont été engagées avec l'entreprise JC Decaux. Au terme de ces dernières, il ressort que l'offre reçue s'avère satisfaisante sur l'ensemble des critères annoncés. Aussi, nous avons arrêté notre choix sur cette offre.

Le projet de contrat est joint en annexe, vous l'avez tous vu. Toutefois, et pour anticiper éventuellement certaines questions, certains éléments du contrat étant couverts par le secret des affaires prévu par l'article L. 3122-3 du Code de la commande publique, ils ne sont pas joints à la présente délibération. En revanche, l'ensemble du contrat, ses annexes et la mémoire technique de l'entreprise peuvent être consultés par les conseillers municipaux auprès du service de la commande publique aux horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- APPROUVER le nouveau contrat de concession,

- APPROUVER le choix de la société JC Decaux France,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Est-ce que vous avez des demandes d'intervention ?

Monsieur COURT, c'est à vous.

Intervention de M. Rémi COURT

Oui, merci.

Pour compléter cette délibération, je souhaitais simplement rappeler le rôle qu'a joué la gauche écologiste en faveur de l'encadrement de la publicité. Elle a impulsé pour la Métropole de Lyon la mise en place du règlement local de publicité que vous avez cité, qui a été voté en juin 2023, avec deux années pour se mettre en conformité pour les panneaux publicitaires qui sont concernés par la délibération. Ce règlement a pour objectif de limiter l'espace pris par les panneaux publicitaires pour valoriser l'information utile à tous, ainsi que la signalétique des commerces locaux plutôt que la communication commerciale et consumériste. Dans la Métropole, le règlement local de publicité permet la baisse de 60 à 90 % de l'espace pris par la publicité. Il encadre la réduction de 12 à 4 m², la taille maximale des espaces publicitaires privés. Le règlement interdit également la publicité à proximité des écoles et favorise une meilleure visibilité des commerçants.

La location de l'espace publicitaire est une source de rémunération pour la Ville de Bron. Nous avions voté la tarification de la TLPE, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, en juin 2023. Cette taxe est effectivement facultative et son montant est variable, ce qui avait amené au vote. Donc, j’aurais une question en complément de mon intervention. Peut-on avoir des précisions sur les recettes qui ont été générées par cette taxe ?

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 43Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Ce n'est pas tout à fait le sujet. L’information on l’a, on peut l'avoir en tout cas, donc vous revenez vers nous et on vous la donnera sans aucun problème.

Intervention de M. Marc DUBIEF

C'est l'épaisseur du trait sur le budget de la Ville, c'est quelques dizaines de milliers d'euros, 100 000, 200, je ne sais pas, quelque chose comme ça.

Intervention de M. le Maire

OK. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 44DÉLIBÉRATION N° 19 :

MARCHES PUBLICS

Protocole d’accord transactionnel relatif à l’exécution d’un marché public conclu entre la Ville de Bron et la société CPB

RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET

Merci, Monsieur le Maire.

La Ville a lancé une consultation pour des travaux d'enveloppe et d'aménagement intérieur pour la création des locaux à destination médicale rue Louis Pergaud. La précédente passation utilisée a été un marché à procédure adaptée ouverte, conformément aux articles du Code de la Commande Publique.

Cet appel a été fait en 10 lots. Pour le lot n° 4, menuiseries extérieures, occultation métallerie, en plus de l'offre de base, une prestation supplémentaire intitulée « résidentialisation des coursives » était à chiffrer par les entreprises candidates. La société CPB a déposé une offre et sa proposition a été retenue en ces termes pour l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle par la commission d'appel d'offres en avril 2023.

Dans le cadre de l'exécution du chantier, la Ville a dû renoncer à la réalisation des travaux relatifs à la résidentialisation des coursives. De plus, en cours de chantier, des travaux supplémentaires ont été demandés par la Ville à l'entreprise. Un projet d'avenant a donc été proposé à l'entreprise pour prendre en compte des travaux supplémentaires par la société et soustraire le montant de la PSE.

Par courrier daté du 30 avril, la société a contesté ce projet d'avenant considérant que cette modification unilatérale du marché lui cause un préjudice et elle a sollicité l'octroi d'une indemnisation par la Ville. La Ville, par un courrier du 4 juillet, a donc proposé une indemnisation de 3 000 € au titre du préjudice. Les échanges sont intervenus entre la Ville et la société qui a donné son accord pour cette indemnisation. S'agissant d'un accord amiable de règlement d'un différend, un protocole d'accord transactionnel a été rédigé à cet effet. C'est l'objet de la présente délibération.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- ADOPTER le protocole d'accord transactionnel conclu entre la Ville de Bron et la société CPB, sise avenue Jean Jaurès à Oullins, au titre de l'exécution du lot n° 4 du marché concernant les travaux d'enveloppe et d'aménagement intérieur pour la création de locaux à destination médicale rue Louis Pergaud,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci Evelyne.

C’est l’occasion aussi de rappeler que l'ouverture de ce pôle médical a eu lieu le 1er juin et qu’il commence à trouver son rythme, sa vitesse de croisière. Et on remercie déjà le soutien extrêmement important de la Région sans laquelle ça aurait été nettement plus compliqué de se lancer dans ce projet.

C'est vrai, quand on parle de Région, on pense essentiellement à son soutien financier pour tout ce qui concerne la sécurité, je pense notamment aux caméras, au milieu associatif, notamment avec les minibus – d'ailleurs, le Taekwondo et la MJC ont obtenu des minibus qui vont vraiment leur faciliter la vie – mais on ne parle pas suffisamment de l'apport de la Région extrêmement important, que ce soit en matière de santé ou que ce soit également au niveau culturel. Et c'est important de prendre le temps de dire merci.

Est-ce qu'il y a des interventions ? Aucune.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 45On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Merci Evelyne.

Et puis c’est l'occasion également, alors je ne me félicite pas, je laisse les autres se féliciter eux-mêmes, en revanche, je félicite les autres. Donc, merci à Martine CHAREYRE, mon adjointe à la santé et au handicap, pour ce projet. Merci aussi à Evelyne et puis aux différents services et différents élus qui ont contribué à cette belle réalisation.

Protéger Bron, c'était protéger au niveau de la sécurité, c'était aussi protéger au niveau fiscal, mais c'était aussi protéger au niveau de la santé. Bron était considérée comme étant en désert médical, et d'ici la fin du mandat, on aura permis l'ouverture de 3 grands centres médicaux : celui qui a ouvert il y a un an et demi, deux ans, rue Edgar Quinet, celui-ci place Jean Moulin, rue Louis Pergaud, et puis le centre de plus de 3 000 m2 qui devrait ouvrir fin 2025, 2026, dans le nouveau quartier de La Clairière.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 46DÉLIBÉRATION N° 20 :

FINANCES

Décision modificative n° 2 au budget principal de la Ville 2024

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Merci, Monsieur le Maire.

Bonsoir à tous.

Je vais être très rapide parce qu'il s'agit d'une décision modificative exclusivement technique, et du coup qui concerne pour le public une somme de 3 000 €. Et donc, on la passe maintenant pour laisser le temps au comptable public de faire le nécessaire.

Et donc, je vous demande, Mesdames, Messieurs :

- D’ADOPTER cette décision modificative n° 2 au budget principal de la Ville.

Intervention de M. le Maire

Merci, Marc.

Des questions ? Aucune.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Donc, les 3 groupes d’opposition s’abstiennent. OK. Les autres votent pour.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.

S’abstiennent :

M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 47DÉLIBÉRATION N° 21 :

FINANCES

Budget annexe du cinéma Les Alizés – modification de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 et de la décision modificative n° 1 au budget 2024

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Donc là, on gagne en intérêt parce qu'on va parler de 10 centimes puisqu'il y a eu une petite coquille lors de la rédaction d'une délibération où on avait mentionné la somme de 1 289,98 centimes au lieu de 1 289,88 centimes. Et donc, cette erreur de 10 centimes donne lieu à une série de corrections. Et là, je vous prie de croire que ce n'est pas simple, ces 10 centimes génèrent un travail important.

Ce qui me permet de rebondir peut-être sur une actualité récente. Vous avez vu que la Cour des comptes demandait aux communes de supprimer 100 000 emplois pour 4 milliards d'euros. Alors moi, j'invite l'État peut- être à se pencher sur la question de la simplification d'un certain nombre de procédures et de processus, ce qui permettrait de générer des économies. Tu as parlé, Tarik, de l'obligation de scolarité qui arrive sur les villes, c’est une contrainte en plus avec des ressources à mettre. Tu as parlé également des taux d'encadrement, c’est des contraintes que l'État nous fixe. Tu as parlé, enfin c’est François-Xavier, des politiques publiques autour de l'insertion qui arrivent dans les communes, et du coup, c'est des contraintes en plus et des effectifs en plus. Du coup, tout est à l'envie. Donc vous voyez, là on fait une grosse délibération pour 10 centimes. Donc, je me permets d'inviter l'État et la Cour des comptes à se pencher sur la simplification et peut-être à faire un peu plus confiance aux collectivités territoriales.

Ceci dit, je vous demande :

- D’APPROUVER ces modifications, de dire que pour la décision modificative du budget annexe au cinéma des Alizés il convient d'écrire, si vous avez bien suivi, 1 289,88 centimes,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à modifier la décision modificative n° 1 au budget annexe du cinéma.

Intervention de M. le Maire

Merci, Marc.

Des questions ? On passe vite.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ? D'accord. C'est bon ? C'est bon, Nathalie ? OK.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.

S’abstiennent :

M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 48DÉLIBÉRATION N° 22 :

COMMERCE

Ouverture dominicale des commerces en 2025

RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD

Intervention de M. le Maire

C'est un marronnier qui revient chaque année, l’ouverture dominicale des commerces en 2025.

Nathalie, c'est à toi.

Intervention de Mme Nathalie BRAMET REYNAUD

Merci, Monsieur le Maire.

Bonsoir, Mesdames et Messieurs,

L'article L. 3132-26 du Code du Travail prévoit que les établissements de commerce de détail peuvent être autorisés à déroger au principe du repos dominical des salariés dans la limite de 12 dimanches par an par arrêté du Maire pris après avis du Conseil Municipal.

L'avis conforme du Conseil de la Métropole est requis lorsque le nombre de dérogations excède 5.

Les dérogations sont accordées par secteur d'activité et non par établissement. Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord écrit, peuvent être amenés à travailler les dimanches concernés, article L. 3132-25-4 du Code du Travail. Certains secteurs d'activité commerciale pour lesquels un accord entre salariés et employeurs a fixé le nombre de dimanches travaillés annuellement font l'objet d'un arrêté préfectoral réduisant ou excluant les possibilités de dérogations accordées par le Maire. La liste des dérogations du repos dominical doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Il est possible de modifier cette liste dans les mêmes formes en cours d'année, au moins 2 mois avant la première date concernée.

Je vous propose pour l'année 2025 d'accorder des dérogations au repos dominical correspondant pour l'essentiel aux périodes des soldes, de la rentrée scolaire et des fêtes de fin d'année, et parmi les dates récapitulées ci-dessous par catégorie de commerce. Je ne vais pas vous énumérer toutes les dates et les catégories de commerce.

Ces propositions seront transmises pour avis au Conseil de la Métropole de Lyon et feront également l'objet d'une consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- DONNER un avis favorable aux propositions d'ouverture dominicale pour l'année 2025.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci Nathalie.

Je signale juste le départ de Marion CARRIER à 19h30.

Bon, ok. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Est-ce que ce sont les mêmes que celles de l'an dernier, que celles de 2022, que celles de 2021 ? Vous pouvez faire celles pour cette année et pour l'an prochain, comme ça l'an prochain on passe plus vite. Plus sérieusement, qui veut intervenir ? Madame VELLA, Monsieur ANGOSTO, Monsieur COURT aussi ?

Madame VELLA.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 49Intervention de Mme Stéphanie VELLA

Merci, Monsieur le Maire.

Alors évidemment, c'est quelque chose qui revient tous les ans. Il me semble avoir relu celle de l'année dernière et donc je vais essayer de progresser. Là je l'ai écrite, ça va être un peu lu, donc un peu moins naturel.

Cette course effrénée vers toujours plus de libéralisme dans le grand commerce se fait au détriment, un, des conditions de travail des salariés, de leurs emplois, mais aussi des consommateurs qui, malgré les efforts de la municipalité brondillante, voient disparaître quand même les commerces de proximité, et des producteurs qui doivent bien évidemment passer sous les fourches caudines des centrales de distribution.

Donc vous l'aurez compris, peut-être que vous vous direz que je suis dogmatique, mais en tout cas, avec ma colonne vertébrale que j'essaye de garder droite, je voterai contre votre délibération.

Intervention de M. le Maire

Madame VELLA, chère Stéphanie,

J'ai trop de sympathie pour vous, pour polémiquer avec vous. Simplement, et vous le savez d'ailleurs, parce que parfois on se croise devant, depuis 4 ans, grâce aux services et grâce à Nathalie, on a quand même ouvert une poissonnerie, une fromagerie, ça faisait des années, voire des décennies, qu’il n’y en avait plus, une petite épicerie italienne, et on a inauguré la semaine dernière un bouchon lyonnais. Oui, effectivement, c'est compliqué, mais on y arrive.

Après, c'est toujours l'éternelle question de la liberté, c’est quand même compliqué. Je suis un peu surpris également parce qu'on partage beaucoup de valeurs, les valeurs de la République, mais aussi la notion de liberté, et je suis quand même surpris, vous qui défendez les travailleurs, le dimanche Nathalie, si je ne me trompe pas, c'est sur la base du volontariat. Et travailler plus pour gagner plus, c'est quand même compliqué quand on défend les travailleurs, de s'opposer à ça.

Monsieur ANGOSTO.

Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO

Merci, Monsieur le Maire.

Sur cette délibération, moi j'ai comparé avec celle de l'année dernière pour les ouvertures de toutes ces catégories, toutes baissent, donc ça veut dire que les catégories, les gens se sont peut-être rendu compte que ça leur coûtait plus cher d'ouvrir le dimanche que ce que ça leur rapportait. Malheureusement, il y a quand même une catégorie, la première, qui reste à 12. Et je pense que là, vous auriez pu faire un effort pour les contacter ces grands magasins et commerces à rayons multiples, parce qu’il ne doit pas y en avoir énormément sur Bron. Et quand on voit la liste, je vois qu'il y a deux dates, le 30 mars et le 12 octobre, où je pense que vous auriez pu leur faire comprendre que 10, c'était peut-être pas mal. Donc voilà. Il y a même la dernière catégorie qui passait de 11 ouvertures l'année passée à 5.

Donc nous, cette année, on s'abstiendra parce que je pense que vous auriez pu facilement voir cette catégorie et leur dire que peut-être le 30 mars et le 12 octobre, ils auraient pu s'en passer. Sachant que moi, je travaille dans le privé et que, des fois, le volontariat il est un petit peu obligatoire.

Merci, Monsieur le Maire.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 50Donc, je signale le départ de Madame KIRASSIAN à 19h30, qui a donné son pouvoir à Monsieur DELAPIERRE.

Rémi COURT.

Intervention de M. Rémi COURT

Merci.

Comme chaque année, donc, nous votons contre cette délibération.

Je serai bref, puisqu'en fait je viens compléter ce qu'ont dit mes collègues. Donc pour les grands magasins, la Ville choisit une fois de plus d'accorder 7 dérogations supplémentaires pour l'ouverture maximale de 12 dimanches par an. Nous sommes favorables à un rythme d'ouverture moins important, d'autant plus que ce sont parfois des dates, comme l'a dit mon collègue, qui ne paraissent pas essentielles pour le commerce et la clientèle. Si, en théorie, les employeurs donnent le choix aux salariés, ils peuvent subir une pression pour ne pas refuser de travailler lors des ouvertures du dimanche. Nous pouvons effectivement interroger le libre choix du volontariat. Nous souhaitons que la Ville favorise le fait que les salariés de ces grands magasins puissent conserver leurs dimanches disponibles.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

En tout cas, quand je vois, Monsieur COURT, et je pense que vous l'observez également, comment le petit commerce de proximité est en train de s'effondrer, notamment dans le centre-ville de Lyon, puisque n'étant pas soutenu – il y a encore eu une immense manifestation devant le siège de la Métropole pas plus tard que lundi, il y a 3-4 jours – on se dit que finalement, à Bron, et malgré que vous ne soyez pas d'accord avec nous, on soutient quand même bien le petit commerce de proximité en faisant notamment revenir, comme je l'ai dit tout à l'heure, des petits commerces qui avaient totalement disparu de la Ville.

Intervention de Mme Nathalie BRAMET REYNAUD

Je peux répondre ?

Intervention de M. le Maire

Pardon, oui Nathalie.

Intervention de Mme Nathalie BRAMET REYNAUD

Merci.

Alors, pour répondre à Stéphanie, qui a commencé à prendre la parole la première, je rappellerai, comme l'a dit Monsieur le Maire, que depuis 2024 on a ouvert pas mal de commerces de proximité, essentiellement des commerces de bouche, qu'il faut parfois quelques mois, voire une petite année, parce qu'il me semble que je t'ai croisée et tu ne connaissais pas encore la boucherie Gutton, donc ça fait un an qu'il est là, donc comme quoi, il faut du long cours pour connaître nos commerces de proximité. C'est vrai qu'on a le magasin Auchan qui est ouvert tous les dimanches matin donc, comme il est ouvert le dimanche matin, ça fragilise les commerces de proximité parce que c’est de l'alimentaire. Et lui, ce n’est pas 10 dimanches par an, mais tous les dimanches matin.

Ensuite, pour Monsieur COURT, j'avais pris une petite note, vous parlez du 30 mars et du 12 octobre ? Ça, c’est Monsieur ANGOSTO. Monsieur COURT, je vais peut-être vous répondre d’abord, c'était sur le volontariat ? Donc, je l’ai stipulé, c'est vraiment un appel au volontariat. Et je rappelle que le dimanche est un jour qui est payé double et que certaines personnes, notamment des familles monoparentales et certaines femmes, sont contentes d'avoir un dimanche payé double, ou des personnes qui n'ont pas d'enfant et qui sont contentes de pouvoir travailler le dimanche et être rémunérées davantage, quand c'est du volontariat, et c'est du volontariat. Ben,

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 51quelquefois il y a des gardes alternées, enfin voilà, chacun s'organise. C'est aussi peut-être intéressant aujourd'hui d'avoir un pouvoir d'achat qui augmente.

Monsieur ANGOSTO, vous faites état des dates, alors bon, c'est vrai qu'on ne va pas le nier, le magasin qui est le plus ouvert c'est le magasin des Galeries Lafayette, qui est un magasin qui est dans la catégorie des commerces à rayons multiples, qui est fermé pour 3 semaines en ce moment, qui a fait quand même des travaux colossaux et qui emploie plus de 400 personnes, donc ce n'est pas négligeable. C'est aussi un magasin où on peut venir en métro, en vélo ou en tramway, donc qui est multimodal en mode doux, alors qu'il y a un centre commercial à des kilomètres qui n'est accessible qu'en voiture et qui est ouvert beaucoup plus que 10 dimanches, mais qui n'est pas dans notre département, donc il n'y a pas les mêmes lois que les nôtres. Et concernant les dates, vous savez que, comme je l'ai indiqué, c'est des périodes de soldes, de rentrée scolaire, et ça fait 60 ans que les Galeries Lafayette existent, et on sait combien les Brondillants y sont attachés, qui étaient auparavant les Nouvelles Galeries, et on a depuis de nombreuses années des dates qui sont répétitives sur toute l'année. Donc, on a la période de soldes pour le mois de janvier, le 30 mars ce sont les 3 J pour le printemps, et le 12 octobre ce sont les 3 J pour l'automne. Et en fait, c'est répété tous les ans de la même façon. Après, la différence, c'est souvent sur les dimanches, en fonction des dimanches ouverts au mois de décembre, quand les dimanches tombent un jour de Noël ou pas. Voilà ce qui fait un petit peu la différence entre 10 et 12. Et je crois que je vous ai tout dit. Si vous avez d'autres questions.

Intervention de M. le Maire

Bien, merci.

On passe au vote. Qui vote contre ? Donc, groupe communiste et groupe écolo. Qui s'abstient ? Groupe socialiste. Et le reste vote pour.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.

Contre :

Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA

S’abstiennent :

M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA

Ne vote pas suite à son départ :

Mme Marion CARRIER (pas de pouvoir)

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 52DÉLIBÉRATION N° 23 :

POLICE MUNICIPALE

Modification de la convention relative aux maîtres-chiens PM

RAPPORTEURE : MME ISABELLE DA SILVA

Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames, Messieurs,

Le 14 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la convention relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d'un chien de patrouille affecté au service de notre Police municipale. Cette convention conclue avec les maîtres-chiens recrutés par la commune doit aujourd'hui être revue sur plusieurs points.

D'une part, l'actuelle fixe de manière nominative un centre de formation cynophile. Cette solution trop rigide est peu pertinente. La nouvelle convention rappelle évidemment l'obligation de formation mais laisse le soin à la commune de faire appel au centre de formation le plus approprié.

D'autre part, la nouvelle convention clarifie les modalités de prise en charge des soins vétérinaires par la Ville de Bron. L'actuelle, de par sa rédaction, s'était avérée ambiguë.

Enfin, la nouvelle convention fixe à 450 € par mois l'indemnité versée aux maîtres-chiens sans révision annuelle de son montant.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- ABROGER la précédente délibération du 16 décembre 2022,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention modifiée relative aux maîtres- chiens de la Police municipale.

Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci Isabelle.

Des interventions ?

Peut-être juste préciser qu'effectivement la création de cette brigade canine, qui était une nouveauté, remonte à début d'année 2022, et qu'elle contribue à la baisse significative des différents indices de l’insécurité.

Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Aucune.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 53DÉLIBÉRATION N° 24 :

PERSONNEL

Adhésion au contrat d’assurance groupe risques statutaires du Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Merci, Monsieur le Maire.

On avait, lors d'un précédent Conseil Municipal, donné mandat au Centre de gestion pour trouver notre assureur statutaire. Vous savez que les collectivités territoriales sont leur propre assureur pour le maintien du salaire des agents de la Ville. Et on peut effectivement avoir une assurance pour cela.

On a trouvé, grâce à la médiation du Centre de gestion, une proposition qui nous a apparu attractive, celle de Relyens, proposée avec Groupama, avec, globalement, un coût pour la Ville quasi similaire à la précédente police d'assurance statutaire que nous avions.

Et donc, on vous propose d'approuver cette police d'assurance avec les taux qui ont été négociés et donc d'adhérer au contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1er janvier 2025 pour garantir la commune au titre des risques financiers des agents affiliés au régime de la CNRACL.

Et donc, je vous demande :

- D’AUTORISER l'autorité territoriale à signer le certificat d'adhésion,

- D’APPROUVER le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistre. Ils sont de 0,26 %.

Merci à tous.

Intervention de M. le Maire

Merci, Marc.

Des questions ?

Monsieur ANGOSTO.

Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO

C'est juste pour rappeler que j'ai le pouvoir de Lucile MOREL et qu’elle ne prendra pas part au vote sur celle-là et celle d'après.

Intervention de M. le Maire

Très bien.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Ne prend pas part au vote :

Mme Lucile MOREL

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 54DÉLIBÉRATION N° 25 :

PERSONNEL

Actualisation de la convention unique conclue avec le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Très rapidement. Cette convention traite de la médecine statutaire et de l'aide que nous apporte, pour la Ville et pour le CCAS, le Centre de gestion dans le cadre de visites de prévention et de sécurité dans nos locaux.

Et donc, on vous propose de renouveler cette convention avec une augmentation des tarifs, donc des charges pour la Ville, puisque la médecine préventive on passe de 95 € à 104 € par agent. Et il y a une légère augmentation également du pourcentage pour la médecine statutaire et de contrôle.

Je me permets de préciser que, grâce au management de la commune et à la Direction des Ressources Humaines, on a réduit d'une manière très significative l'absentéisme à ces rendez-vous de médecine préventive, qui sont d'abord bons pour nos agents, mais qui permettent également d'en passer plus, puisque effectivement, quand on a épuisé le budget dédié à ces visites de médecine préventive, notamment parce que des a gents ne se sont pas présentés, c'est préjudiciable pour tous.

Et donc, je vous demande de :

- CONFIRMER le souhait d'adhésion de la commune pour bénéficier des prestations de cette convention unique,

- APPROUVER les évolutions tarifaires que j'ai évoquées,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions.

Intervention de M. le Maire

Merci Marc.

Des interventions ? Ok.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Ne prend pas part au vote :

Mme Lucile MOREL

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 55DÉLIBÉRATION N° 26 :

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Rapport annuel du délégataire 2023

RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY

Merci.

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la gestion déléguée du service extérieur des pompes funéraires de la société publique locale SPL Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon, et conformément à l'article 30 du contrat de délégation, le délégataire présente un rapport annuel exposant le bilan de la gestion déléguée.

Concrètement, en termes d'activité, l'agence de Bron a organisé 62 funérailles, soit 5 de plus par rapport à 2022, ce qui représente environ 5 % du total des 1 269 funérailles organisées par le Pôle Funéraire Public en 2023.

Le rapport d'activité indique également que le Pôle Funéraire Public a officiellement accédé à la certification NF EN 1 507 et NF 407 - Services funéraires et organisation d’obsèques. Dès lors, depuis le 19 juillet 2023, l'entreprise peut utiliser la marque NF Service dans sa communication commerciale.

Enfin, l'enquête de satisfaction client issue de l'audit nécessaire à la certification de cet NF Service fait ressortir un taux de 92,5 % de satisfaction et une note de recommandation de 9,1 sur 10 pour l'année 2023.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire ci-annexé relatif à la délégation du service extérieur des pompes funèbres au titre de l'exercice 2023.

Intervention de M. le Maire

Merci Jacqueline.

Est-ce que vous avez des questions ?

Madame DURAND-MOREL.

Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL

Alors, ce n'est pas une question. Il y a très longtemps que je vois les rapports annuels et celui-ci est vraiment particulièrement complet, précis. Ceux qui l'ont rédigé sont très pointilleux et c'est agréable, voilà.

Intervention de M. le Maire

Bien, nous les félicitons.

On va passer au vote. On prend acte, c'est ça ? Nous prenons acte. OK.

Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 56DÉLIBÉRATION N° 27 :

AFFAIRES CIVILES

SPL Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Rapport annuel du mandataire 2023

RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY

Par contrat en date du 7 octobre 2016, la commune de Bron a acté sa participation au capital social de la société publique locale, SPL Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon.

Pour l'exercice 2023, ce rapport fait apparaître un résultat net bénéficiaire de 393 930 €, soit une augmentation de plus de 293 % par rapport au résultat de l'année 2022 qui était de 100 166 €. Donc, je vous laisse lire la suite.

Par ailleurs, la SPL poursuit sa politique d'investissement pour maintenir aux normes ses installations, crématoriums et chambres funéraires.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel des mandataires relatif au bilan d'activité de la SPL, Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon pour l'exercice 2023.

Je voulais vous signaler aussi que la SPL donne une participation à des associations. Donc, ils en ont choisi, et parmi celles qui ont été choisies, il y a Espoir Cancer de Bron. Donc, il y aura une remise de 2 000 € à l'association Espoir Cancer.

Intervention de M. le Maire

Merci Jacqueline.

Des interventions ? Monsieur PENICAUD, Madame VELLA.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

Oui, on revient sur des sujets qui sont traités en CCSPL et on a eu un certain nombre de discussions justement sur l'activité 2023. Je remercie d'ailleurs les représentants de la SPL du Pôle Funéraire pour la qualité des échanges que nous avons eus.

Simplement, il en est ressorti un point, on a eu il y a quelques années, ça nous a été d'ailleurs fort bien expliqué par le délégataire, un certain nombre de difficultés financières avec des besoins de recapitalisation. Simplement, on voit qu'il y a une trajectoire là de création d'une augmentation très forte, de très forts bénéfices. On est quand même sur plusieurs centaines de milliers d'euros dans un contexte où, à la fois les finances particulières des familles et des collectivités sont importantes, ce qui amène, tu le dis Jacqueline, et on est heureux que ça puisse permettre de bénéficier à un certain nombre de structures associatives, mais à se poser la question de comment dépenser tous ces bénéfices qui sont pour partie effectivement sur la subvention des associations, et on en est tout à fait heureux, et c'est bien qu'on soit là avec une autorité d'ailleurs des représentants des pouvoirs publics pour affecter ça, mais aussi parfois avec des réflexions sur le fait de faire des campagnes de communication en cul de bus et autres, qui me semblent parfois peut-être un peu détournées des besoins précis et centraux d'un pôle funéraire.

Et il me semble important que nous n'allions pas vers un excès, parce que lorsque vous regardez les niveaux de progression, là on est sur du plus 20 %, on parle de centaines de milliers d'euros, il faut aussi qu'on préserve les familles et la dimension sociale de ça. Donc il est important, en constatant cette activité 2023, que l'on puisse à l'avenir, qui ne s'explique pas par une hausse très significative, je le précise, du niveau d'activité, c'est ce que nous rapporte ce rapport, mais bien d'une politique tarifaire qui est allée bien au-delà que de compenser par exemple la hausse du prix du gaz qui a été très importante. Et donc, il est important qu'on maintienne quand même une logique tarifaire qui soit raisonnable pour ne pas peser sur les familles à venir.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 57Encore une fois, ce n'est pas un état de critique. Il fallait ne pas prendre le risque, j'ai envie de dire, de reconduite des dérapages passés. Mais par contre, pour l'avenir, je pense qu'il est important qu'on ait le souci de préserver les familles de hausses indues. Encore une fois, on est sur des bénéfices qui aujourd'hui, au-delà du million d'euros et des progressions qui se comptent en centaines de milliers d'euros, ne justifieraient pas en tout cas de nouvelles augmentations. On a pu être rassurés sur le fait qu'il y avait une politique d'apaisement, on va dire, de la charge sur les familles de ce point de vue-là. Mais nous y serons attentifs pour la suite.

Je vous remercie.

Intervention de Mme Jacqueline PALLUY

De toute façon, ils sont obligés d'avoir une réserve parce qu'il y a sans arrêt des travaux. Là, ils ont refait les fours, ils ont refait plein de choses, et puis les fourgons à changer aussi, enfin il y a beaucoup de travaux souvent qui sont prévus justement par rapport à ça.

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Juste pour compléter par rapport à ça, parce qu'on l'a évoqué en CCSPL, le niveau de capitaux propres et de trésorerie peut sembler important, mais en fait, quand on regarde un peu le fonds de roulement et la masse salariale, notamment de ce Pôle Funéraire, ce n'est pas des niveaux qui sont extravagants parce qu'en fait, il y avait un vrai besoin de recapitalisation, et comptablement, en général on préconise au moins 6 mois de trésorerie. Donc finalement, ce n'est pas si important que ça.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Stéphanie.

Intervention de Mme Stéphanie VELLA

Oui, alors tout simplement parce que je suis d'humeur taquine ce soir. C'était pour vous rappeler, Monsieur le Maire, mon cher Jérémie, qu'on prend acte, on ne vote pas la délibération.

Intervention de M. le Maire

Oui. Stéphanie, venez vous installer à côté de moi. Bientôt ? Ou à la piscine.

Donc, nous prenons acte. C'est bon comme ça ? OK, bon.

Non, mais c'est quand même bien cette ambiance. C'est vrai qu'on a quand même subi des Conseils Municipaux où il y avait une telle agressivité, là c’est quand même beaucoup plus agréable. Ça ne veut pas dire qu'on puisse ne pas débattre. Et je pense que la démocratie en sort – je sais que ce n’est pas fini – la démocratie en sort vainqueur. Et puis aussi, je pense qu'on donne une autre image au public ici présent.

Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 58DÉLIBÉRATION N° 28 :

VOIRIE CIRCULATION

Projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS) – Convention relative à la désignation de maîtrise d’ouvrage unique des travaux au SYTRAL Mobilités

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Oui, je sais que ce n’est pas fini.

Stéphanie, vu que nous avions eu la même position sur le sujet, si vous voulez, vous pouvez la lire, non ?

Alors, plus sérieusement, le projet de la ligne de bus à haut niveau de service, dont les travaux ont commencé route de Genas. Et donc là, ce soir est soumise au vote la convention relative à la désignation de maîtrise d'ouvrage unique des travaux au SYTRAL.

Le SYTRAL Mobilités, pour rappel, est l'autorité organisatrice des transports urbains et interurbains de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. A ce titre, il a notamment la charge du développement des nouvelles lignes de transport en commun, parmi lesquelles figure donc le projet du BHNS route de Genas, qui va de Part-Dieu aux Sept Chemins. La réalisation des travaux nécessite d'intervenir sur l'ensemble des espaces publics traversés, et en particulier de reprendre le mobilier d'éclairage public et de vidéosurveillance appartenant à la commune et présent route de Genas, et de reconfigurer les espaces verts. Ces éléments relevant des compétences de la Ville, il est proposé de confier au SYTRAL Mobilités la maîtrise d'ouvrage unique de l'ensemble des travaux, par le biais d'une convention qui en définit les modalités réglementaires, techniques et financières.

Le montant prévisionnel de la participation de la Ville aux travaux réalisés est estimé à 239 084 € hors taxes. Il est à noter que la convention prévoit que la commune conserve la maîtrise d'ouvrage des interventions sur le réseau de vidéosurveillance et que le SYTRAL y participera à hauteur de 106 652,50 €.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- M’AUTORISER à signer la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec SYTRAL Mobilités,

- DIRE que les montants correspondants seront inscrits au budget prévisionnel des exercices 2025 et 2028.

Pour rappel, une petite précision, nous avions émis, d'ailleurs comme le groupe communiste, il y a un an à peu près, enfin il y a quelques Conseils, un avis défavorable au projet puisque nous avions considéré que ce projet manquait cruellement d'ambition, surtout qu'il allait, et je pèse mes mots, massacrer une partie du quartier des Genêts, et notamment ses commerçants et ses entreprises, et que finalement nous n'avions pas besoin d'un BHNS, mais qu’a minima nous avions besoin d'un tramway, puisque le gain apporté par le BHNS versus ce qu’il va coûter est totalement ridicule. Mais on sait tous pourquoi le choix du BHNS a été choisi au détriment du tramway, c'est que le BHNS on l'inaugure d'ici la fin du mandat, alors que le tram ce n'est pas le cas. C'est pour ça que nous avions émis un avis défavorable, d'ailleurs nous continuons à nous battre du côté des associations de commerçants « Route de Genas en colère », on arrive même à des aberrations où la boulangerie Paneo risque d'être coupée en deux.

Maintenant, la réalité c'est que malgré notre position, les travaux ont commencé et le projet va se faire. Concrètement, on s'est posé la question de savoir est-ce qu’on vote ou pas, le problème c'est que si on ne vote pas, en plus d'avoir les contraintes liées au BHNS, on va devoir payer massivement. Donc là, au moins, c'est un moindre mal que de signer cette convention qui va permettre au SYTRAL Mobilités de prendre en charge un certain nombre de travaux qui relèvent de notre compétence.

Donc, bien préciser aujourd'hui, que ce n'est pas parce que nous allons voter pour cette délibération que c'est un revirement de position, nous sommes toujours fondamentalement contre le projet du BHNS. Maintenant, le projet est en cours, dont acte, on fait en sorte que ça pénalise le moins possible à la fois les Brondillants mais aussi les finances de la Ville. Donc, c'était important je pense d'apporter cette précision pour ne pas dire que le Maire et son équipe ont changé de position.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 59Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention, des questions ?

Alors, pardon, levez la main, il y en avait plusieurs, non ? Madame BRUNET aussi ? Donc, Madame BRUNET et après Monsieur COURT

Intervention de Mme Evelyne BRUNET

Merci, Monsieur le Maire.

Alors, avec toutes les explications d'ailleurs que Monsieur le Maire vient de donner, moi je reste toujours sur une même position, mais du coup pour être neutre, je ne prendrai pas part au vote de cette délibération.

Pourquoi ? Parce qu'en fait j'ai participé en tant qu'habitante des Genêts à toutes les concertations qui ont été prévues dans le cadre d'une procédure légale qui est suivie d'une DUP. Lors de ces concertations, le SYTRAL surtout présent, n'a vraiment pas entendu les demandes des riverains qui n'étaient pas opposés à ce projet mais plutôt qui ont apporté des propositions pour l'améliorer et que ça ne soit pas des contraintes pour eux. Donc, on n'a pas été entendus. Et même, lors d'une réunion qui a eu lieu sur Villeurbanne, le SYTRAL a failli en venir aux mains avec des riverains quelque part. Donc voilà, c'est vraiment la sourde oreille, c'est un peu pourquoi il y a eu une manifestation ce lundi devant la Métropole ça regroupait un collectif d'une trentaine d'associations qui ont les mêmes problèmes, c'est-à-dire que toutes ne sont pas contre les modes doux, mais toutes veulent qu'on les entende au niveau des améliorations proposées sur certains secteurs. Donc, la DUP a quand même été signée par la préfète, donc Madame NICOLI d'ailleurs, bien que le commissaire enquêteur ait donné un avis favorable mais avec beaucoup de réserves, et à ce jour ces réserves ne sont pas du tout levées. Donc, pour moi, c'est soit un manque de démocratie, soit un passage en force du SYTRAL. Donc, moi tant que des réponses ne seront pas apportées à ces réserves, je souhaite rester neutre.

Intervention de M. le Maire

Merci Evelyne.

Monsieur COURT.

Intervention de M. Rémi COURT

Oui, merci.

Donc, je souhaitais intervenir en complément de la délibération pour souligner les apports de la ligne de bus à haut niveau de service. Des informations qui ont déjà été partagées mais qui me paraissent importantes de rappeler, en particulier concernant les acquisitions indispensables à la création de la ligne forte de transport en commun, des acquisitions qui auraient été nécessaires également pour la construction d'un tramway. Ces acquisitions, se sont dans la grande majorité des cas, bien passées, elles ont été faites à l'amiable. La concertation continue avec des stands mobiles sur le terrain, des réunions de quartier, et l'enquête publique de la préfecture qui a abouti à la DUP.

Maintenant, l'objectif c'est de permettre une information qui soit continue pour les riverains, pour répondre aux sollicitations, aux questions. Donc, le dialogue reste ouvert.

Parmi les améliorations, également la rénovation complète de la route de Genas, plus de sécurité pour les piétons et les cyclistes qui sont de plus en plus nombreux. La ligne forte de bus permettra d'avoir une meilleure qualité de l'air, moins de bruit pour les riverains. C'est aussi davantage de places pour remettre de la nature en Ville avec plus de 500 arbres le long de la route. Des arbres qui contribueront peut-être d'ailleurs à l'atteinte d'un objectif de 10 000 arbres plantés pendant le mandat, tel qu'annoncé par la majorité.

Je vous remercie.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 60Intervention de M. le Maire

Monsieur COURT,

Je le dis vraiment sans aucune agressivité, mais là vous nous donnez l'impression de découvrir le communiqué qui a été rédigé par l'exécutif de la gauche extrême de la Métropole.

Je pense très honnêtement que vous ne connaissez pas le sujet. Combien de fois vous vous êtes rendu sur place pour aller rencontrer et pour aller affronter la colère des habitants ? Parce que vous savez très bien comment ça se passe dans ce cas-là, quand les habitants sont en colère, le principal interlocuteur ce n'est pas la Métropole, c'est légitime, c'est le Maire, puisque c'est en principe l'élu qu’ils connaissent le mieux.

Là, honnêtement, ce soir, hormis redire les arguments, et je sais comment ça fonctionne les groupes politiques, c'est que vous avez appelé la Métropole, on vous a demandé de lire ce communiqué. En tout cas, moi, je suis admiratif que vous puissiez lire ça sans connaître le sujet.

Y a-t-il d'autres interventions ?

Alors pourtant, je finis juste là-dessus, c'est quand même un sujet qui est considérable, puisqu'en plus, quand vous dites que les compensations, les préemptions se passent bien, c'est juste du délire d'entendre ça. Venez avec nous dès demain et vous verrez que ce n'est pas tout à fait le cas. La presse qui est derrière vous, Madame ABADIE qui suit le dossier, peut aussi témoigner, je ne vais pas la prendre à témoin mais elle connaît le dossier. Donc non, là, honnêtement, sur ce coup-là, quand on ne connaît pas le dossier, a minima, il aurait mieux valu ne pas intervenir.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Ne prend pas part au vote :

Mme Evelyne BRUNET

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 61DÉLIBÉRATION N° 29 :

FONCIER

Acquisition à l’euro symbolique du square Caravelle et de deux venelles

RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET

Intervention de M. le Maire

Pour info, il y a 32 délibérations et une question orale.

Evelyne.

Intervention de Mme Evelyne BRUNET

Merci.

Cette délibération, en fait, c'est plutôt une régularisation de la précédente délibération qui a été passée en Conseil Municipal du 22 juin 2022.

Pourquoi ? Parce qu'il y a eu une erreur sur une parcelle qui a été arpentée en cession pour la Métropole, alors qu'en fait, elle appartenait à la Caravelle. Et une autre régularisation, c'est que la précédente délibération était à titre gratuite, alors que maintenant, par rapport justement à des problèmes d'écritures et de logiciel, il faut que ça soit à l’euro symbolique. Donc là, je bats Marc et je passe de 0 à 1.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- PRENDRE ACTE de la nouvelle superficie des emprises foncières à acquérir et du changement du montant de la cession du square Caravelle et des deux cheminements piétons,

- APPROUVER l'acquisition à l’euro symbolique auprès de la Métropole de Lyon des emprises foncières cadastrées B 3014 et B 3019, d'une surface totale d'environ 5 392 m² correspondant au square Caravelle et aux deux cheminements piétons,

- AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment l'acte notarié ou administratif,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'entretien, réparation et remplacement d'ouvrage d'infiltration du bassin de rétention avec la Métropole de Lyon, conformément au projet ci- joint ainsi que l'acte authentique à publier aux Hypothèques.

Intervention de M. le Maire

Merci Evelyne.

Des interventions ? Aucune.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 62DÉLIBÉRATION N° 30 :

FONCIER

Dénomination de voies et ronds-points du secteur de l’aéroport Lyon-Bron

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Les délibérations suivantes, finalement, je vais les porter puisque Marion a eu un contre-temps professionnel et a dû nous quitter de façon précipitée.

Pour faire court, on s'est rendu compte, les différentes villes de Saint-Priest, Chassieu, Bron et également l'aéroport, que la dénomination des rues, ronds-points et autres, pouvait être optimisée.

Par conséquent, dans une optique d'amélioration des repérages des usagers et de facilitation des livraisons, en accord avec l'aéroport mais aussi avec l'association, et c’est important, la SLHADA, nous vous proposons ce soir un changement de 4 dénominations en tenant compte, d'une part, de l'histoire des lieux bien évidemment tournée vers l'aviation, mais aussi, et je pense que Claire DURAND-MOREL va s’en féliciter, de la parité hommes- femmes.

Concrètement, on vous propose :

- la rue Jacqueline AURIOL, première femme à franchir le mur du son en Europe,

- le rond-point Thérèse PELTIER, première femme à avoir volé seule,

- la rue Antoine Marie POIDEBARD, archéologue,

- l'avenue Louis MOUILLARD, le père des pères de l'aviation.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- M’AUTORISER ces changements de dénominations.

Est-ce que vous avez des questions, des interventions, ou des satisfactions ?

Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL

Je fais cette réponse pour les deux en fait.

L'année 2001 fut le début de la féminisation volontariste des rues à la seule condition bien sûr qu'il existe une volonté politique telle qu'une autre représentation des femmes eut lieu. C'était mettre un symbole autour de l'égalité femmes-hommes, je préfère femmes-hommes à hommes-femmes, en tant que démarche politique. Ce geste n'est pas anodin, à Paris c'est Bertrand DELANOE qui avait doublé le nombre de voies féminines. Ici, c'est Annie GUILLEMOT, Jean-Michel LONGUEVAL et votre serviteur.

Féminiser la Ville a un double objectif, c'est d'abord reconnaître l'existence d'un public dominé, le premier. Et puis proposer des modèles auxquels les minorités peuvent s'identifier. Cela a une visée pédagogique très forte et en multipliant les modèles, comme nous avions tenté de le faire en deux mandats, on peut influer sur les représentations que les gens peuvent avoir dans la société sur les genres. Mais il faut nonobstant d'autres initiatives associées, bien entendu, cela seul ne suffit pas.

Ainsi après MeToo, il y a 5 ans, comment la place des femmes dans la toponymie a-t-elle évolué ? Nommer les lieux, c'est se les approprier, les modifier constitue ainsi un geste emblématique et politique. Et vraiment, les noms des rues font partie du quotidien des citoyennes et des citoyens, pas seulement pour les livraisons. Ils imprègnent les consciences et les inconscients, comme un peu la publicité urbaine d'ailleurs. Et les pouvoirs locaux s'en emparent pour opérer un marquage symbolique, idéologique ou mémoriel. A Bron, seuls 6 % des rues ont désormais des noms, des patronymes féminins.

Nous aurions souhaité, Monsieur le Maire, mais c'est déjà bien ce que vous nous proposez, que vous puissiez baptiser chacune des rues dénommées du nom d'une femme. Mais bien entendu, nous voterons pour ces deux délibérations dont la deuxième n'a pas encore été évoquée, je m'en excuse.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 63Intervention de M. le Maire

Je vous propose Claire qu'on travaille ensemble sur les prochains changements de noms, justement, pour rattraper le retard accumulé et faire rapidement dépasser ce chiffre qui, effectivement, était extrêmement faible de 6 %, que je ne connaissais pas d'ailleurs.

C'est bon ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 64DÉLIBÉRATION N° 31 :

FONCIER

Dénomination de voies et places – Modification du tracé de l’avenue de l’Europe – Prolongement de la rue des Lads

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Pour faire court, en fait, on vous propose, vous le savez, devant l'entrée ou la sortie du lycée Jean-Paul Sartre, la Ville a aménagé un jardin, un espace végétalisé que l'on va inaugurer dans quelques semaines ou dans quelques mois. Et à l'initiative d'ailleurs des élèves du lycée Jean-Paul Sartre, ils nous ont proposé qu'on appelle cette petite place devant, qui n'avait pas de nom, enfin c'était le parvis de la Halle Sultana, qu'on l’appelle, comme un clin d'œil, la place Simone de Beauvoir.

Également, aussi il y avait une nouvelle rue à La Clairière, donc là c'est axé, non plus aviation, mais police, gendarmerie. Et donc, pour rendre hommage, on propose de l'appeler la rue des Cadets de la Gendarmerie Nationale.

Il y a aussi la place de l'Europe, qui est juste devant l'université Lyon 2.

Et enfin, impasse de la Cité Mignot, vous savez, c'est ce lotissement qui est situé juste avant ou juste après l' École de Santé des Armées au 312 avenue Général de Gaulle, qui était de fait une impasse, et donc là, on la matérialise.

Donc, je vous demande :

- DE M’AUTORISER à procéder à ces changements de dénomination.

Est-ce que vous avez des questions ?

Oui, Hervé THIBAUD.

Intervention de M. Hervé THIBAUD

Merci, Monsieur le Maire.

Si on peut comprendre que, sur le quartier de l'aéroport, il y a un choix qui est fait avec les instances qui sont présentes sur place, vous avez cité effectivement aussi pour l'aménagement qui a été fait devant le lycée Jean-Paul Sartre, que c'était les étudiants, sur les autres quartiers, ça a aurait été sympa de consulter les citoyens, par exemple sur la plateforme.

Intervention de M. le Maire

Très bien. D'autres interventions ?

OK, on passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 65DÉLIBÉRATION N° 32 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Mandat spécial pour un déplacement à Auschwitz-Birkenau le 27 novembre 2024

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

L’an dernier, pour la première année, dans le cadre de la Cité Educative, donc en plein accord avec les collèges ainsi que l'Éducation Nationale et l'État, nous avions emmené une quinzaine, je n'ai plus le nombre en tête, 16 collégiens, 8 de Joliot Curie et 8 de Théodore Monod, accompagnés par Tarik, mon adjoint à l'éducation et moi- même, pour une journée consacrée au devoir de mémoire. Et puis surtout, c'était une action qui s'inscrivait dans une année mémorielle, où, durant un certain temps, l'idée c'était qu'ils préparent ce voyage, et puis surtout aussi qu'ils fassent office de passeurs, de transmission.

Ça a eu un impact extrêmement fort sur les collégiens, et d'un commun accord avec l'Éducation Nationale et l'État, nous avons proposé de renouveler cela. Cette année, en revanche, il faut les encadrer, donc on propose les deux adjoints, Valérie BOULARD et Pascal MIRALLES, pour accompagner ce groupe, et on vous propose donc d'accorder un mandat spécial à ces deux élus pour accompagner ces jeunes en Pologne.

Est-ce que vous avez des questions, des demandes d'intervention ?

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Je vous remercie toutes et tous que, cette année, cette délibération n'ait pas suscité des discussions, je pense, déplacées et malvenues.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 66Le Conseil n'est pas fini, il y a une question orale du groupe socialiste, je ne sais pas qui ?

Monsieur ANGOSTO.

Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO

Donc, oui, on avait une question orale qui a été un peu répondue dans la communication sur la rentrée scolaire, mais bon, je vous la lis quand même.

Monsieur le Maire, chers élus,

Suite à la délibération du 2-2-2023, vous avez mis en place une tarification pour le service périscolaire du soir.

Nous souhaiterions obtenir des informations supplémentaires. Si un bilan a été établi, nous serions preneurs des conclusions telles que : vos objectifs poursuivis ont-ils été atteints ? Disposez-vous d'une évaluation ou de données actuelles concernant le taux de fréquentation du périscolaire du soir avant et après la mise en place de la tarification ? Envisagez-vous une évaluation à court ou moyen terme de l'impact de cette tarification sur l'accès au périscolaire et en particulier dans nos écoles situées à Parilly et à Terraillon ? Et prévoyez-vous enfin un accompagnement pour les familles en difficultés financières en lien avec cette tarification ?

Merci de l'attention que vous portez à notre question.

Intervention de M. le Maire

Monsieur ANGOSTO, est-ce que vous estimez qu'il y a encore des précisions à apporter ou est-ce que vous estimez qu'on a déjà répondu à ces questions lors de la présentation orale ?

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Juste, ce que je propose, comme je l'ai fait l'an dernier, je peux vous envoyer les éléments de la rentrée scolaire, vous aurez une bonne partie. Donc, je pense qu'entre la délibération et puis l'article du Progrès, vous avez l'ensemble des éléments, et je vous les communiquerai également par mail en toute transparence.

Intervention de M. le Maire

Avant de finir, je vous demande juste 30 petites secondes d'attention encore pour vous informer des événements à venir. Il y en a tellement que j'espère que je ne vais pas en oublier, mais en tout cas les principaux à court terme.

Samedi, il y a le Forum Senior dans le cadre de la Semaine bleue, il y a aussi l'exposition artisanale au Fort de Bron. Dimanche, il y a le traditionnel Bron à vélo, je crois que le rendez-vous est à 9h00 sur la place de la Liberté. Puis également le 24 octobre, dans le cadre d'Octobre Rose, il y a une soirée avec différents spectacles. Et en parlant d'Octobre Rose, je remercie vraiment les acteurs de la Ville, notamment les commerçants, restaurateurs et autres, qui ont vraiment joué le jeu sur cette opération-là.

Et puis enfin, je vous donne rendez-vous lors du prochain Conseil Municipal qui se tiendra en principe le 12 décembre prochain.

Merci à toutes et à tous, merci au public de votre attention.

François-Xavier, très rapide.

Intervention de M. François-Xavier PENICAUD

C'est très court, c'est pour vous remercier, et notamment le cabinet, du fait que les élus, et notamment minoritaires, ont une information sur les événements qui est beaucoup plus régulière, fréquente et en amont. Et c'est une évolution que j'apprécie à titre personnel.

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 67Intervention de M. le Maire

On se perfectionne grâce à vous, et donc vous vous auto-félicitez de nous permettre d'être meilleurs.

Merci à tous.

La séance est levée à 20h20

Conseil Municipal du 3 octobre 2024 68