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Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+10+décembre+2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit et le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : 30/11/2018
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine - STRAUSSEISEN Régis - MONDAT Anne-Marie - CRENCA Alain – PIOTON Bruno - ABADIE Laurent - BENNAR Zhor – DUBOS -LLORENS Laëtitia - PAUWELS Mélanie - JOUTANG Myriam ROUMEGOUX Bernard - DUCOURNEAU Norbert
Absents: LAURENT Patricia - PLATAS Philippe
Secrétaire de séance : BENNAR Zhor
____________________________________________________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du 12 novembre 2018 à l’assemblée des élus. Monsieur Bernard ROUMEGOUX souhaite que soit mentionnée sur le compte-rendu du 12/11/2018 son interrogation sur « une possibilité de réévaluation du loyer du logement communal jouxtant le logement proposé à Mme MARCOS ».
Monsieur Bernard ROUMEGOUX propose de rajouter au paragraphe relatif à l’approbation de la signature de la convention de mise à disposition des équipements du stade municipal à la Fédération Française de Football la précision suivante « Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire (lecture complète de la convention) »
En l’absence d’autres remarques, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Approbation tarif location Centre d’Hébergement de la Tauleyre Vacances Eté 2019
Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire d’approuver le tarif de location du Centre d’Hébergement de la Tauleyre, en gestion libre, du 6 Juillet au 31 Août 2019, à l’association Aventures Vacances Energie, domiciliée au 67 rue Pasteur 69007 Lyon.
Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à louer le Centre d’Hébergement de la Tauleyre à l’association Aventures Vacances Energie, en gestion libre, du 6 Juillet au 31 Août 2019. Il décide de fixer le tarif de location à 20 000 €, étant entendu que l’association Aventures Vacances Energie prend à sa charge la restauration, l’entretien des salles d’activités, du réfectoire, de la cuisine, des chambres et des parties communes et la blanchisserie. Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Approbation tarif location Centre d’hébergement de la Tauleyre Vacances Février 2019
Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire d’approuver le tarif de location du Centre de la Tauleyre, à l’association des Francas des Landes du 11/02/2019 au 20/02/2019, sans nuitée comprenant le repas du midi et l’utilisation des salles d’activités. Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le tarif de location du Centre de la Tauleyre, à l’association des Francas des Landes du 11/02/2019 au 20/02/2019, sans nuitée comprenant le repas du midi et l’utilisation des salles d’activités. Il fixe le prix de location des salles comme suit : 100 € par jour.Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Approbation tarifs CADT 2019
Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide fixer les tarifs du CADT pour l’année 2019 comme suit :
Le Canoë Journée
Canoë
1/2 journée
canoë
Groupes Scolaires Primaires
Secondaires (maxi 12 pers) 250 € 165 €
Groupes adultes (maxi 12 pers) 365 € 260 €
Individuels*canoës+10 personnes
- de 10 personnes
19,50 €/pers
20,00 €/pers
14,50 €/pers
15,50 €/pers
Individuels* kayak + de 10 pers.
- de 10 pers.
19,50 €/pers
20,00 €/pers
14,50 €/pers
15,50 €/pers
*TRANSPORT GRATUIT
Le Vélo en Forêt
Journée ½ Journée
Groupes scolaires Primaires
secondaires (maxi 12 pers)
193,00 € 146 €
Individuel enfant 11,00 € 7,00 €
Individuel adulte 13,00 € 9,00 €
Location à la semaine Adulte 40,00 €
Location à la semaine enfant 30,00 €
CAUTION 250 €
Le Tir à l'Arc
Sur pas de tir ou parcours Scolaires - Primaires Secondaires
Groupes avec encadrement
(Maxi 12 pers) 90,00 €
Particulier Adulte 13,50 €
Particulier enfant 10,00 €
Prix famille/4 personnes 11,00 € /personne Parcours d’Orientation
Tarif
Groupe avec encadrement
(mini 15 pers)
106 € la 1/2 journée
Centre d'hébergement "la TAULEYRE" Tarifs
Gestion libre hors saison
Prix par nuitée + charges
(relevé du compteur à l'arrivée et au départ)
Gestion gîte d'étape pèlerin
limité à 12 personnes
Location salles d’activités
Pension complète centre de vacances
Juillet et août
Pension complète CE/Association (adulte)
Pension complète CE/Association (enfant)
Classes vertes
Primaire
Secondaire
Encadrant
1 gratuité pour un enseignant par classe
Forfaits week-end (2 jours – 1 Nuit)
Jusqu'à 20 personnes + charges
Jusqu'à 40 personnes + charges
Jusqu'à 60 personnes + charges
Forfait long week-end (3 jours – 2 nuits)
Jusqu’à 20 personnes + charges
Jusqu’à 40 personnes + charges
Jusqu’à 60 personnes + charges
Caution Période Hors Saison
Caution Période Juillet/Août
20,00 € /pers
10,00 € /pers
100,00 € / jour
31,50 € /jour
39,00 € /jour
30,00 € / jour
28,00 € /jour
30,00 € /jour
31,00 € /jour
550,00 €
800,00 €
1 100,00 €
880,00 €
1 280,00 €
1 660,00 €
500,00 €
5 000,00 €
Découverte du Milieu Tarif
Théorie + balade pour
groupes scolaires
3 heures (mini 8 pers -
maxi 12 pers)
106 €
Camping de groupes de
TESTAROUMAN Avec VOTRE
matériel
Avec NOTRE matériel
Enfants – Ados
5,30 € 6,90 €
Adultes – Moniteurs 6,40 € 7,90 € Parcours dans les arbres Tarifs 2019
Adulte 18.40 €
Enfants de 7 à 15 ans 16.40 €
Groupe Adultes
16.80 €
Groupe Enfants
14.80 €
Parc Petits (4 à 6 ans) 8.20 €
Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs du Centre Equestre pour l’année 2019 comme suit :
Licence FFE - 18 ans 25.00 € Licence FFE + 18 ans 36.00 € Validation galop 9.00 € Droits d’entrée 36.00 € 1 séance adhérent à l’unité 13.00 € Carte 10 heures adhérent valable 12 mois 120.00 € Carte 5 séances adhérent valable 6 mois 62.50 € Carte 10 séance propriétaire de cheval en pension complète 90.00 € Poney main 1/2 heure 8.00 € Travail cheval 1 heure 15.00 € Travail cheval (2 heures/semaine)/mois 80.00 €
Tarif non adhérent (1h d’activité + préparation et soin aux 17.00 € chevaux
Tarif Activité groupe particulier + de 5 Pers 16.00 € Tarif balade enfants CCCHL(1h d’activité + préparation 8.50 € et soin aux Chevaux
Tarif horaire colonie 1h30 d’activité 13.75 € Tarif colonie 2h00 d’activité 17.00 € Tarif non adhérent (10 séances) 160.00 €
PACKS JOURNEE Prix pack
Parc acrobatique dans les arbres
(Matin)
Canoë (Après-midi)
27,00 €/pers
Equitation / Canoë 26,00 €/pers CENTRE EQUESTRE PENSION AU MOIS
Pension paddock (hors véto, travail maréchalerie)/mois 215.00 €
Pension paddock (hors véto, travail maréchalerie)/mois 110.00 € Poneys A ou B
½ pension paddock (hors véto, travail maréchalerie)/mois 107.50 €
1/2 pension paddock (hors véto, travail maréchalerie)/mois poneys A ou B 55.00 € Pension box (hors véto, travail maréchalerie)/mois 280.00 € Pension box (hors véto, travail maréchalerie)/mois poney A ou B 175.00 € ½ Pension box (hors véto, travail maréchalerie)/mois 172.50 € ½ Pension box (hors véto, travail maréchalerie)/mois poney A ou B 180.50 €
CENTRE EQUESTRE PENSION A LA NUITEE
Nuit en box avec nourriture (foin et aliment concentré) 14.50 € Nuit en box avec foin uniquement 13.00 € Nuit en box sans nourriture 11.50 €
Nuit en box anciennes écuries avec nourriture (foin et aliments) 13.00 € Nuit en box anciennes écuries avec foin uniquement 11.50 € Nuit en box anciennes écuries sans nourriture 10.00 €
Nuit paddock avec nourriture (foin et aliments concentrés) 11.50 € Nuit paddock avec foin uniquement 10.00€
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents comptables se rapportant à ces nouveaux tarifs.
Monsieur Alain CRENCA s’interroge sur la pertinence de maintenir cette activité au regard des résultats financiers et du déficit annoncé.
Monsieur le Maire propose d’attendre l’établissement du compte administratif 2018 et de relancer en début d’année la discussion sur cette question. Des réunions de travail ont eu lieu et doivent se poursuivre en 2019 pour analyser les causes de ce déficit et réfléchir aux moyens stratégiques à mettre en œuvre pour y remédier.
Approbation remboursement mise à disposition du personnel communal à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le travail mené par la Communauté de Communes depuis le début de l’année 2017 autour des compétences scolaires et périscolaires.
La Communauté de Communes Cœur Haute Lande exerce désormais la compétence scolaire et périscolaire sur l’ensemble de son territoire.
Cependant, le transfert des compétences a été progressif et les communes sont amenées à prendre en charge des frais incombant à la Communauté de Communes dans la mesure où :
Les agents exerçant 100% de leur activité sur des compétences communautaires ont fait l’objet de mises à disposition avant transfert définitif dans les effectifs de la CDC. Les bâtiments scolaires sont majoritairement inclus dans un ensemble communal et leurs frais de fonctionnement ne peuvent être isolés des dépenses communales.
Des personnels communaux sont mis à disposition pour une partie de leur temps de travail pour l’exercice de compétences communautaires.
Le Maire indique qu’il est désormais possible d’établir le total des dépenses engagées par commune, pour le compte de la Communauté de Communes et qui s’établissent de la manière suivante, ce décompte ayant été établi de manière contradictoire entre la Communauté de Communes et les communes aux vues des dépenses non dissociables présentées par les communes :
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande n°2017-01-50 du 11 janvier 2017 portant extension de la compétence optionnelle Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire à l’ensemble du territoire,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande n°2017-03-91 du 9 mars 2017 portant extension de la compétence facultative Enfance-Jeunesse à l’ensemble du territoire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, valide le montant des frais engagés pour le compte de la Communauté de Communes indiqué ci-dessus et la perception desdites sommes. Il donne pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
A cette somme se rajoute le remboursement de la mise à disposition de Mmes Nathalie GENTES, Karine BARJOU, Patricia FORCET et M. Hervé TASTET pour un montant de 50 076,20 €
Autorisation d’ester en justice
Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur Jean Marie LE LONG a déposé des recours en contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau concernant une servitude de marche pied sur la rivière de la Leyre et un certificat d’urbanisme négatif portant sur un projet d’aire d’accueil des gens du voyage.
Au regard de l’avancement de ces dossiers, il est nécessaire de prévoir le lancement d’une procédure en justice et de désigner un avocat afin de représenter dans ces affaires la commune de Pissos. Monsieur le Maire propose de désigner Maître Laure DARZACQ, Avocate au Barreau de Mont de Marsan, domiciliée 46 boulevard d’Haussez 40000 MONT DE MARSAN.
Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, charge Monsieur le Maire d’ester en justice. Il désigne Maître Laure DARZACQ, Avocate au Barreau de Mont de Marsan, domiciliée au 46 boulevard d’Haussez 40000 MONT DE MARSAN pour défendre les intérêts de la commune de Pissos dans les affaires précitées.
COMMUNE FRAIS INDISSOCIABLES MISES A DISPOSITION TOTAL GENERAL
PISSOS 43 000,00 13 335,18
56 335,18 Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ces affaires. Approbation versement indemnité de conseil au trésorier public
Monsieur le Maire informe les élus de la demande du trésorier public, Monsieur LACOSTE Jean Louis, relative à l’indemnité de conseil pour un montant de 299,07 € (soit un taux d’indemnité de 50 %).
Le Conseil Municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer à Monsieur LACOSTE Jean Louis l’indemnité de conseil pour un montant de 299,07 €. Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Approbation pouvoir renouvellement convention de servitude avec ERDF
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une convention de servitude avec Electricité Réseau de France a été signée le 18/12/2014 concernant l’implantation d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section P n°97 (lieu-dit Loumbreyre de Bertro) d’une contenance de 2ha06a88ca.
En garantie complémentaire des droits de la commune de Pissos, la signature d’un acte notarié est obligatoire avec ENEDIS. Monsieur le Maire propose de finaliser cette obligation par la signature d’un acte notarié étant entendu que les frais seront à la charge d’ENEDIS. La contribution de sécurité immobilière est évaluée à la somme de 152,00 €.
Monsieur le Maire propose de donner pouvoir à tout clerc de l’Etude de Maîtres LOUSTALET, CASTAY et LATOUR, notaires associés à Pau au 20 rue Alexandre Taylor 64000 PAU pour signer l’acte relatif à la convention de servitude.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise la signature de l’acte notarié avec ENEDIS, étant entendu que les frais seront à la charge d’ENEDIS. Il fixe la contribution de sécurité immobilière à la somme de 152,00 €. Il donne pouvoir à tout clerc de l’Etude de Maîtres LOUSTALET, CASTAY et LATOUR, notaires associés à Pau au 20 rue Alexandre Taylor 64000 PAU pour signer l’acte relatif à cette affaire. Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Approbation Décisions Modificatives
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver les décisions modificatives comme suit :
Décision Modificative N°1 : Ouverture de crédit
INVESTISSEMENT
Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant
2128(041) : Autres agencements 292 909,00 21311 (041) : Hôtel de ville 924 732,00
21318(041) : Autres bâtiments
publics
1 042 139,00 2132 (041) : Immeubles de rapport 880 852,00
2132(041) : Immeubles de rapport 458 524,00 2338 (041) : Autres constructions 141 185,00
2138(041) : Autres constructions 99 711,00
2151(041) : Réseaux de voirie 53 485,00
Total Dépenses 1 946 769,00 1 946 769,00 Décision Modificative N°2 : Virement de crédit
INVESTISSEMENT
Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant
2135(21) : Installations,
agencements
10 000,00
2315 (23) : Installation,
matériel et outillage
- 10 000,00
Total Dépenses 0,00
Décision Modificative N°3 : Virement de crédit
INVESTISSEMENT
Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant
6718 (67) : Autres charges
exceptionnelles
5 000,00 7022(70) : Coupes de bois 5 000,00
Total Dépenses 5 0000,00 5 000,00
Décision Modificative N°4 : Virement de crédit
INVESTISSEMENT
Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant
2152 (21) : Installations de voirie 6 000,00
2312(23) : Agencements et
aménagements
-6 000,00
Total Dépenses 0,00
Décision Modificative N°5 : Ouverture de crédit
INVESTISSEMENT
Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant
6135 (011) : Locations mobilières 16 500,00 7588 (75) : Autres produits divers
de gestion
16 500,00
Total Dépenses 16 500,00 16 500,00 Décision Modificative N°6 : Virement de crédit-amortissements
INVESTISSEMENT
Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant
021 (021) : Virement de la section
de fonctionnement
-1 700,00
28041512(040) : Bâtiments et
installations
1 700,00
Total Dépenses 0,00
FONCTIONNEMENT
Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant
023 (023) : Virement à la section
d’investissement
-1 700,00
6811 : Dot. aux amortissements 1 700,00
Total Dépenses 0,00
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents comptables relatifs à ces opérations énumérées ci-dessus.
Approbation versement aide exceptionnelle
Monsieur le Maire fait part aux élus que M. et Mme BABELLI, réfugiés syriens accueillis et logés dans une maison communale depuis juin 2017, doivent s’acquitter de la redevance audiovisuelle pour un montant de 139 €, somme dont ils ne disposent pas.
Monsieur le Maire propose de verser à M. et Mme BABELLI, un secours exceptionnel afin de pouvoir régler cette créance au Trésor Public.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide, décide d’accorder un secours exceptionnel d’un montant de 139 € à M. et Mme BABELLI. Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Approbation aide accordée à la famille des réfugiés syriens
Monsieur le Maire propose aux élus d’attribuer à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 30 juin 2019 un secours mensuel d’un montant de 300 € à M. et Mme BABELLI, réfugiés syriens accueillis et logés dans une maison communale depuis juin 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder un secours de 300 € mensuel à M. et Mme BABELLI du 1er janvier 2019 jusqu’au 30 juin 2019. Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Approbation acquisition logiciel courrier
Monsieur le Maire propose aux élus de valider la participation d’un montant de 100 € à l’ALPI au titre des droits d’utilisation et d’assistance pour l’acquisition et l’utilisation du logiciel gestion du courrier « Hermès ». Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide, décide de valider la participation d’un montant de 100 € à l’ALPI au titre des droits d’utilisation et d’assistance pour l’acquisition et l’utilisation du logiciel gestion du courrier « Hermès ». Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Approbation nouveau contrat de location d’un photocopieur et remboursement de l’ancien contrat
Monsieur le Maire rappelle aux élus que les deux copieurs de la Mairie et de l’Ecole sont en location depuis 2015. La BNP nous a adressé un décompte pour les loyers restants dus soit un montant de 16 300,65 €.
La société Modern Buro propose de les renouveler par du matériel plus récent et plus performant. Afin de souscrire un nouveau contrat de location, il est nécessaire de solder l’actuel contrat.
La société Modern Buro propose de prendre à sa charge les loyers restants soit 16 300,65 €. La Commune règlera à la BNP la somme de 16 300,65 € et établira un titre de recettes à la société Modern Buro pour le même montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de changer le contrat des photocopieurs de la mairie et de l’école pour un montant trimestriel de 1 716 € sur 21 échéances.
Il autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance entre la commune et la société Modern Buro ainsi qu’un contrat de location entre la commune et la BNP et ce pour une durée de 63 mois.
Il autorise Monsieur le Maire à rembourser la somme de 16 300,65 € à la BNP pour solder l’actuel contrat et à établir un titre de recettes de 16 300,65 € à la société Modern Buro. Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Questions diverses
Monsieur Laurent ABADIE demande pourquoi les travaux de tranchage des racines réalisés sur la route de Bern n’ont pas été faits sur la route de Gruey.
Monsieur le Maire l’informe que ces travaux ont été programmés et effectués par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande. Il se charge d’interroger les services de la communauté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Et ont signé au registre les membres présents.