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Compte-Rendu - compte+rendu+du+17+septembre+2018 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+17+septembre+2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit et le dix-sept du mois de septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Pissos dûment convoqué le 10 Septembre 2018, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle des réunions de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : 10/09/2018

Date d’affichage : 10/09/2018

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine - STRAUSSEISEN Régis - CRENCA Alain - PIOTON Bruno - PLATAS Philippe - ABADIE Laurent – DUBOS -LLORENS Laëtitia - JOUTANG Myriam - ROUMEGOUX Bernard - DUCOURNEAU Norbert Absents excusés : MONDAT Anne-Marie - BENNAR Zhor - PAUWELS Mélanie Absent : LAURENT Patricia

Secrétaire de séance : DUVERGER Christine

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du 12 juillet 2018 à l’assemblée des élus. En l’absence de remarques, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1) Budget / Marchés publics / Projets

 Approbation et vote tarifs 2019 du camping municipal

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de fixer les tarifs du camping municipal pour 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs du camping municipal pour 2019 comme suit :

Tarifs Camping Municipal

Forfait emplacement + 1 adulte 8.50 €

Adulte supplémentaire à partir de 14 ans 3.50 €

Enfant supplémentaire de 3 à 14 ans 2.00 €

Tente supplémentaire

2.50 €

Electricité

2.50 €

Garage mort

2.50 €

Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Approbation et vote tarifs 2019 des Gîtes Forestiers

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des Gîtes Forestiers pour 2019.

La fréquentation en juillet et août 2018 a connu une baisse très significative. Des travaux de rénovation s’imposeraient (réfection des salles de bains, changement de la literie). Il serait également pertinent de modifier la capacité d’accueil (gîte de 2 à 3 personnes et gîte de 4 à 5 personnes). Affaire à suivre au regard du projet mutualisé de restructuration et de rénovation des gîtes forestiers, en cours de réflexion avec les communes de Bourideys, Brocas, Luxey, Sore, Sabres et le PNR.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs de location des gîtes forestiers pour l’année 2019 comme suit :

Tarifs Gîtes Forestiers Gîte A Gîte B Gîtes de Richet Pic de saison

Du 27/07/2019 au 16/08/2019

450.00 520.00 530.00

Très Haute Saison

Du 13/07/2019 au 26/07/2019

430.00 500.00 507.00

Haute Saison

Du 06/07/2019 au 12/07/2019 et

du 17/08/2019 au 23/08/2019

390.00 460.00 457.00

Moyenne Saison

Du 08/06/2019 au 05/07/2019 et

du 24/08/2019 au 20/09/2019

330.00 382.00 380.00

Basse Saison

Du 01/01/2019 au 07/06/2019 et

du 21/09/2019 au 31/12/2019

310.00 360.00 355.00

Week-End

Basse Saison et Moyenne Saison

150.00 175.00 175.00

Nuit supplémentaire 40.00 40.00 40.00

Caution 500.00 500.00 500.00

 2 nuits : 50 % du prix de la semaine (sauf durant la période du pic de saison du 27/07/2019 au 16/08/2019)

 3 nuits : 65 % du prix de la semaine (sauf durant la période du pic de saison du 27/07/2019 au 16/08/2019)

 4 nuits : 80 % du prix de la semaine (sauf durant la période du pic de saison du 27/07/2019 au 16/08/2019)

 5 nuits : 90 % du prix de la semaine (sauf durant la période du pic de saison du 27/07/2019 au 16/08/2019)

Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Approbation et vote tarifs location au mois : gîtes forestiers

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs des Gîtes Forestiers loués au mois à compter du 1er Octobre 2018 comme suit :

 Gîte de 4 places : 320 € / mois

 Gîtes de 6 places : 360 € / mois

 Gîtes de Richet : 400 € / mois

Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 Approbation destruction Cartes Piscine 2018

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de procéder à la destruction des cartes piscine, utilisées en juillet et août 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de procéder à la destruction des cartes piscine.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 Approbation vente terrains communaux

- Vente Terrain communal à M. PAPAIX Patrice

Monsieur le Maire informe les élus de la demande de Monsieur PAPAIX Patrice, domicilié au 335, rue du Charron 40410 Pissos, d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section U n°2125, située à proximité de sa propriété, route de Daugnague, pour une contenance de 1323 m2.

Monsieur le Maire propose de vendre à Monsieur PAPAIX Patrice, cette partie de parcelle au prix de 40 € le m2 viabilisé, pour un montant de 52 920 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de vendre à Monsieur PAPAIX Patrice, domicilié au 335, rue du Charron 40410 Pissos, une partie de la parcelle cadastrée Section U n°2125, située à proximité de sa propriété, route de Daugnague, pour une contenance de 1323 m2 au prix de 40 € le m2 viabilisé, pour un montant de 52920 €.

Il désigne l’Etude de Me ELBEL-AUZERO et Me DUMONT, Notaires associés à Pissos pour établir l’acte correspondant.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

- Vente Terrain communal à M. LACAZE Thomas

Monsieur le Maire informe les élus de la demande de Monsieur LACAZE Thomas d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section U n°2125, située à proximité de leur propriété, route de Daugnague, pour une contenance de 1209 m2.

Monsieur le Maire propose de vendre à Monsieur LACAZE Thomas, une partie de cette parcelle au prix de 40 € le m2 viabilisé, pour un montant de 48 360 €.Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de vendre à Monsieur LACAZE Thomas d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section U n°2125, située route de Daugnague, pour une contenance de 1209 m2 au prix de 40 € le m2 viabilisé, pour un montant de 48 360 €.

Il désigne l’Etude de Me ELBEL-AUZERO et Me DUMONT, Notaires associés à Pissos pour établir l’acte correspondant.

- Vente Terrain communal à M. et Mme VIEIRA

Monsieur le Maire informe les élus de la demande de Monsieur et Madame VIEIRA, domiciliés au 168 route de Bordeaux 40410 Pissos, d’acquérir la parcelle cadastrée Section U n°1959, située à proximité de leur propriété, route de Sore, pour une contenance de 83 m2.

Monsieur le Maire propose de vendre à Monsieur et Madame VIEIRA, la parcelle cadastrée section U n°1959 d’une superficie de 83 m2 au prix de 15 € le m2 viabilisé, pour un montant de 1 245 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de vendre à Monsieur et Madame VIEIRA, domiciliés au 168 route de Bordeaux 40410 Pissos la parcelle cadastrée Section U n°1959, située à proximité de leur propriété, route de Sore, pour une contenance de 83 m2, au prix de 15 € le m2 viabilisé, pour un montant de 1 245 €.

Il désigne l’Etude de Me ELBEL-AUZERO et Me DUMONT, Notaires associés à Pissos pour établir l’acte correspondant.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 Approbation admission en non-valeur

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues au titre de l’eau, de l’Assainissement et de la cantine. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient donc de les admettre en non-valeur.

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Monsieur le Maire propose d’approuver l’admission en non-valeur des recettes pour la somme de 385,66 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable.

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, approuve l’admission en non-valeur des recettes mentionnées pour la somme de 385,66 €.

Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents comptables relatifs à cette affaire.

2) Ressources humaines – statutaire

 Approbation délibération modificative relative au RIFSEEPMonsieur le Maire rappelle la décision prise par le Conseil Municipal en date du 16 Juin 2018 d’approuver la mise en œuvre du nouveau régime se substituant à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement.

Une délibération a été prise, visée par le contrôle de légalité de la préfecture. Par courrier en date du 6 Août 2018, Monsieur le Préfet a informé Monsieur le Maire que cette délibération n’était pas conforme à la réglementation en vigueur notamment la décision concernant le maintien intégral du versement des indemnités « en cas d’arrêt de travail (…) congé de longue maladie ou grave maladie ».

Selon les services de la Préfecture, les conditions de maintien ou de modulation des régimes indemnitaires, en cas de congés maladie, doivent être examinés au regard du principe de parité et des conditions prévues pour les agents relevant de la fonction publique d’Etat.

Monsieur le Maire propose de se rapprocher du service juridique du Centre de Gestion, en tenant compte des observations apportées par les services de la Préfecture et de les soumettre pour consultation au Comité technique du CDG 40. Pour rappel la délibération concernée avait reçu un avis favorable du comité technique

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à se rapprocher du service juridique du Centre de Gestion en tenant compte des observations apportées par les services de la Préfecture et de les soumettre pour consultation au Comité technique du CDG 40.

Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3) Forêt – Environnement

 Fixer tarifs travaux entretien Pistes DFCI

Dans le cadre d’une politique de préservation et de sécurisation des pistes DFCI présentes sur le territoire communal et en lien avec l’ASA DFCI de Pissos, Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux d’entretien de ces pistes, en régie directe et de fixer un tarif.

Monsieur Bernard ROUMEGOUX est sorti de la salle du Conseil Municipal et n’a pas participé au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de réaliser les travaux d’entretien des pistes DFCI en régie directe, sur le territoire communal au profit de l’ASA DFCI de Pissos.

Il décide de fixer le tarif des travaux d’entretien des pistes DFCI à 14 € le mètre linéaire, facturé à l’ASA DFCI de Pissos.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

4) Travaux et divers

 Poste de relevage de Chambret

Monsieur le Maire informe les élus que le Sydec souhaite aménager le poste de relevage d’assainissement de Chambret installé sur un terrain appartenant à Mme DE PANAFIEU. Une convention doit être signée entre le Sydec et cette dernière.Des travaux de stabilisation en grave de l’accès pourraient être pris en charge par la commune. Affaire à suivre.

5) Questions diverses

M. Bernard ROUMEGOUX informe les élus qu’il a reçu un courrier de M. LE LONG au sujet du PLU en cours d’instruction et du label Rivière Sauvage. Ce dernier envisage de déposer des recours.

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un logo pour identifier la commune de Pissos. Un groupe de travail a été mis en place, animé par Mme DUVERGER Christine et M. Alain CRENCA. Il est nécessaire de relancer ce projet et de travailler sur la préparation du prochain bulletin municipal.

Monsieur le maire propose de louer à l’année les deux gîtes de Richet. Proposition à débattre en commission tourisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Et ont signé au registre les membres présents.