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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 793 994 5 165 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 793 994 5 165 2011)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | x Don 01 —
; a ot -50 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE Ll'ALBI
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2011 À 18 HEURES 30 nn ma. cd
N°5 -— 165 / 2011: ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD - ACQUISITION | FONCIER ROGER/TEILLOL
L'An Deux Mille Onze, le 27 septembre 201i
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi 27 septembre 2011'à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel. FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Williäm NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM; Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Jean ESQUERRE, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres suppléants. ‘présents: non votants : Mesdames: Messieurs, Jean“Marie: COUDERC, Pascal LAMESLE,. Aläin. LONG, Jean-Charles BALARDY, Thièrry. MALLÉ, Anne. ass ROUMÉGAS: “PORCHE; David» KOWALGZYK:-Eliane CARLES:‘Jean-MAURIÈS
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Pierre COSTES, Thierry GINESTET, Félix TORRÈS, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel : ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MI:HAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 45
Votants (titulaires, suppléants votants) :36 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
AC UISITION FONCIE ROGER
Pilote:.Développement'Economique# :::
‘Autres services concernés : Direction Générale-des Services
Finances-ét:Budgët
Affaires-générales juridiques et
Madame la préfète du: Tarn, par un arrêté ‘en date ‘du 14 avril 2011, a déclaré‘d'utiité Publique les acquisitions e ét: les travaux: nécessaires au.2 projet de réalisation de la ZAC Parc
Monsieur et madame ROGER-TEIL
plusieurs parcelles pour une s
périmètre de la ZAC.
Dans le cadre de l'aménagem
été privilégié les négociation blé -dù fohéer nécéssaire à"cetté. é Î t talité
:“Ure‘maison’en:piérre (62
compris le terrain de 595 m
às (70 n m2 desurface Räbitable;-18-m2 dé
ide dépendances diverses). y. compris le
Jr *
< Des parcelles ‘constitués de :büis,: pâturage ét prairies pour-üne surface t6taIe" de 76-333 :m2. (Parcélles;* IR “#04; ; ‘16; 80; A2 étE145 Lie ee RE ee ML ARE
* Une grande maison avec -4'pit
garage, 18 m2 de buandefi
terrain de 1 277 m2 (Parcelles. H
__En.ce qui-concerne.les.maisons d'habitations, celles. nt.été: résuièremants en retenyes.ets.s in! desiträvaux importants “ont-été réalisés -entre 2006 ‘et 2009"(rénéVationidé fa“to re la zinguerie, pose de fenêtres en double vitrage, isolätionén-ouate ‘dé célluôse);"le"tout pour un montant de 42 778 €.
Suite à l'avis du service des domaines, la proposition isuivarite atété fäite :
“Acqüisition‘déflamaison-èn pierre ‘avec son:térrdinpour-üun montant-<150 000€; Acquisition-de-la-grändemaison:avééises térrdins-pour-un‘moñtant de” 170: 00 €, + Acquisition de l'ensemble des autres-térrains (6:333 #2): soit 111 750€:
Ces montants prennent en compte la valorisation des travaux de grosses réparations effectuées récemment ainsi ''que"toutes les’ ‘indemnités. (dépossession, réemploi et
Sur cette:pass. üñ agcord amiable a pu être‘trouv
poursuivre: na jusqu’ à ‘sonn expiration. 104
C'est pourquoi, je vous propose:
o De prendre acte de l'accord amiable de monsieur et madame ROGER/TEILLOL concernant-la cession à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des parcelles IR 101, HY 16, 18, 80, 81; 111, 112, 113 ét 114,
o De décider de l'acquisition de ces biens au prix de 431 750 € toutes indemnités comprises (dépossession, réempioi et accessoires),
Compte tenu du fait que ces immeubles seront loués en attendant leur intégration dans ““ffopération"ZAC-Pare-Technopolitain“Albi-IñndProd-lors-de-laméragément-deläphasé3, ils - + doivent être intégrés dans le domaine privé de la collectivité. Aussi, je vous précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'estimation des domaines en date du 31 mai 2011,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 13 septembre 2011,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour l'économie du territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois d'acquérir à l'amiable le foncier indispensable à la réalisation de l'aménagement de la ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd pour l'installation d'entreprises innovantes ou de recherche.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& PREND ACTE de l'accord amiable de monsieur et madame ROGER/TEILLOL concernant Ja cession à la Communauté d'Agglomération: -de:l‘Albigeois des parcelles IR 101, HY.16,18, 80, 81, 111, 112, 113 et 114.
& APPROUVE. l'acquisition de cce :.bien : au prix. de: 431 750 £ toutes” indemnités comprises (dépossession, réemploi et accessoires).
& PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois Article 2115.
& AUTORISE monsieur le président à poursuivre cette opération et à accomplir toutes les formalités qui s'avèreraient nécessaires et notamment à signer les actes notariés, dès après les mesures de publicité légales de la délibération..
. Pour extrait conforme,
PUBLIE LE | Fait le 27 septembre 20 - reel
Lui -REÇU'LE 5 OT. 20 | e-Président,
PT
LT ES { - IPREFECTURE DU TARN] Philippe BO ÉRÉSER