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Déliberation - 16 MANDATS SPECIAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
MAIRIE
DE
Care
#
GALMIFR_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
|
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-09-16
OBJET
:
Elus
municipaux
—
Mandats
spéciaux
Mis
en
ligne,
le
0 7 OCT.
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 4 OCT,
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 30
septembre
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
20
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à
la séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
-
Guy
BERNE
-
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
— Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Michel
FRANCHINI
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
— Alain
LECUE.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Gilles
GRANGIER
à
Gérard
ALLANCHE
-—
Serge
GRANGE
à
Mireille
PAULET
-
Christine
PALLEY
à
Edith
CONSIGNY
-
Céline
BENNICI
à
Thomas
ROCHETTE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD. Membre
absent
: 0.
DURE
Gun
Place
de
la
Devise
-42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
HÉRARE
Tél.
04
77
52
74
00
-Fox. 04
77
52
50
46
-contactämaïie-saint-golmier.fr
-vrww.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
ELUS
MUNICIPAUX
: MANDATS
SPECIAUX
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire,
rappelle
que
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
de
l'assemblée
municipale
peuvent
être
amenés
à
effectuer
un
certain
nombre
de
déplacements
et
participer
à
diverses
réunions
où
ils
représentent
la
commune.
Par
délibération
en
date
du
16
septembre
2020
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
ont
été
fixées,
les
remboursements
ayant
lieu
sur
présentation
de
justificatifs
selon
les
barèmes
prévus
par
les
textes.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
l'indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et
de
séjour
concernant
notamment
l'exécution
d’un
mandat
spécial
(articles
L
2123-18
et
R
2123-22-1).
Le
mandat
spécial
doit
être
conféré
à
l'élu
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
notion
de
mandat
spécial
s'applique
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseil,
à
l'exclusion
seulement
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d'une
obligation
expresse,
et
correspond
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Il
est
proposé
d'accorder
un
mandat
spécial
à
Madame
Françoise
PION,
conseillère
déléguée
aux
sports,
afin
de
représenter
la
commune
à
la
cérémonie
nationale
«
Ville
Active
et
Sportive
»
le
10
octobre
2024
à
Rouen
(Seine-Maritime)
Par
ailleurs,
par
délibération
du
13
octobre
2022,
un
mandat
spécial
a
été
donné
à
Monsieur
le
Maire,
pendant
la
durée
du
mandat,
afin
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
occasionnés
du
fait
de
sa
participation
au
Congrès
des
Maires,
organisé
par
l'association
des
maires
de
France.
Il est
proposé
d'accorder
un
mandat
spécial
à
Messieurs
Jacques
DECHANDON
et
Gérard
ALLANCHE,
adjoints
au
Maire,
et
Madame
Françoise
PION
afin
de
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
qui
se
déroulera
du
19
au
21
novembre
2024
à
Paris.
Le
remboursement
interviendra,
dans
cette
situation,
sur
présentation
des
justificatifs
et
aux
frais
réels.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
ACCORDE
les
mandats
spéciaux
tels
qu'exposés
ci-dessus
"
RAPPELLE
que
le
remboursement
interviendra
sur
présentation
des
justificatifs,
aux
conditions
définies
dans
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 30
septembre
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
nr.
0 4
OCT, 2024
TE
Mairie
de
Saint-