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Déliberation - 09 Elus Municipaux Mandat Special
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
ER
L
GALMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-03-09
OBJET
:
Elus
municipaux
—
Mandats
spéciaux
Mis
en
ligne,
le
2 4 MARS
2025
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 4 MARS
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
MARS
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 20
mars
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
13
mars
2025 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
—
Geneviève
NIGAY
-
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
- Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
—
Marie-Hélène
BRUNET
-
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-
Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-—
Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Christian
BECUWE
à
Suzanne
BOICHON
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD
-
Pascal
BENARD
à Philippe
DENIS.
Membre
absent
: 0.
Place
de
la
Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
{Loire}
Tél. 04
77
52
74 00
- Fax.
04
77
52
50
46
- contact&
moïie-saint-galmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
ELUS
MUNICIPAUX
: MANDATS
SPECIAUX
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire,
rappelle
que
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
de
l'assemblée
municipale
peuvent
être
amenés
à
effectuer
un
certain
nombre
de
déplacements
et
participer
à
diverses
réunions
où
ils
représentent
la
commune.
Par
délibération
en
date
du
16
septembre
2020
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
ont
été
fixées,
les
remboursements
ayant
lieu
sur
présentation
de
justificatifs
dans
la
limite
des
barèmes
en
vigueur.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
l'indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et
de
séjour
concernant
notamment
l'exécution
d'un
mandat
spécial
(articles
L
2123-18
et
R
2123-22-1).
Le
mandat
spécial
doit
être
conféré
à
l'élu
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
: ce
mandat
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
par
l'élu
concerné.
La
notion
de
mandat
spécial
s'applique
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseil,
à
l'exclusion
seulement
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d’une
obligation
expresse,
et
correspondant
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Aussi,
il est
demandé
à
l'assemblée :
-__
d'autoriser
Madame
BOICHON
à
représenter
la
commune
au
congrès
national
de
l'association
des
Plus
Beaux
Détours
de
France
les
21,
22
et
23
mai
2025
à
Avallon
(89)
-__
d’accorder
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
dans
la
limite
des
barèmes
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
”
ACCORDE
les
mandats
spéciaux
tels
qu'exposés
ci-dessus
"
RAPPELLE
que
le
remboursement
interviendra
sur
présentation
des
justificatifs,
aux
conditions
définies
dans
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 20
mars
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfeetg
Reçu
en
date
du
24
Mairie
de
Saint-Galmier