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Compte-Rendu - DOC101115
Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC101115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE Le 10 Novembre 2015 CN Le \Eier LES BAINS Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Mardi 17 Novembre 2015 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART, { E\ Ordre du Jour : \ Ÿ - __ Approbation du compte-rendu de la séance précédente - Comptes rendus techniques et financiers des contrats de délégation du service eau et assainissement - Communauté de Communes Conflent Canigé : rapport 2015 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Taxe d'aménagement : modification du taux des secteurs 2, 3 et 5 -__ Modification du tableau des effectifs - Casino : rapport annuel du délégataire et ouverture d’une souscription - Intervenant de catalan à l’école primaire : convention avec l’APLEC - Avis sur le projet de SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) - Subvention à l’ Amicale Laïque - Virements de crédits -__Imputation en section d’investissement de biens d’une valeur inférieure à 500 € TTC - Assurance Téléthon - Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor -__ Modification convention réservation salles communales -_ Frelons asiatiques - Questions diverses