Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N°02 2025 ARRETE PERMANENT Modification reg
Arrêté - ARRETE A 2023 57 PERMANENT REGLEMENTATION DU REGIM
Arrêté - A 2024 33 PERMANENT REGLEMENTANT REGIME PRIORITE C
Arrêté - Arrete N° 099 2025 Reglementation circulation mise
Arrêté - 2023 101 ARRETE PERMANENT PORTANT MODIFICATION DU
Arrêté - 30.2025 Arrêté PERMANENT Rue de la Gare et des Ate
Arrêté - 23 034 pm arrete permanent relatif aux carrefours
Arrêté - SG 086 2025 ARRETE PERMANENT regime de priorite in
Arrêté - 82 Arrêté permanent régime priorité
Arrêté - 2026 04 Modification du régime de priorité et inst
Arrêté - Arrete N°03 2025 ARRETE PERMANENT Modification regime de priorite carrefour chemin de la Bataille et rue de lErmitage a Puyvineux 17220 La Jarrie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°03 2025 ARRETE PERMANENT Modification regime de priorite carrefour chemin de la Bataille et rue de lErmitage a Puyvineux 17220 La Jarrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
OBJET
: Réglementation
permanente
Modification
régime
de
priorité
:
Carrefour
chemin
de
la
Bataille/
rue
de
l'Ermitage
à
Puyvineux
17220
La
Jarrie
N°
03-2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime)
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
modifiés
par
les textes
subséquents,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
modifier
le
régime
de
priorité
sur
le
carrefour
entre
le
chemin
de
la
Bataille
et
la
rue
de
l’Ermitage
et donc
d'installer
deux
panneaux
"STOP".
ARRÈÊTE
:
Article
1°:
Dans
le
sens
EST-OUEST
et
dans
le
sens
OUEST-EST,
les
véhicules
empruntant
le
chemin
de
la
Bataille
à
Puyvineux
marqueront
un
temps
d'arrêt
à
la
hauteur
des
panneaux
STOP
à
l'intersection
de
la
rue
de
l’Ermiatge
et
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
pose
des
panneaux
de
signalisation
et
de
la signalisation
au
sol
réglementaires.
Article
3
:
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
antérieur
relatif
au
régime
de
priorité
de
ce
carrefour.
Article 4
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
du
code
de
la
route.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
- Hôtel
Gilbert
15
rue
de
Blossac
CS
80541
86020
POITIERS
Cedex-,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
présent
arrêté
est
affiché
pendant
2
mois
dans
l'affichage
municipal
prévu
à
cet
effet
à
la
mairie.
Il sera
également
inscrit
au
registre
des
arrêtés
permanents
réglementant
la
circulation
et
le stationnement
de
la
Commune
de
La
Jarrie.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
LA
JARRIE,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
JARRIE,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
Département
de
Charente-Maritime,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
mairie
de
LA
JARRIE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LA
JARRIE,
le
15
mai
2025
Pour
le
Maire
empêché
et
par
délégation,
Richard
PRINTEMPS
Adjoint
au
maire
en
charge
de
la
Voirie