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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 33 Permanent Reglementant Regime Priorite Carrefour Route de Fons et RUE DES Chasselas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2024_ 33
PERMANENT DU 02 MAI 2024
REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE AU CARREFOUR ENTRE LA ROUTE DE FONS (RD 7) ET RUE DES CHASSELAS
LE MAIRE DE SAINT-BAUZELY,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-
8,R 411-25,R 415-6et R 415-9,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3 partie - intersections et régime de
priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,
Vu la délibération D_2024_15 portant classement de voies et mise à jour du tableau de classement unique
des voies communales,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la route
départementale n° 7 Route de Fons et rue des Chasselas (sortie d’un lotissement),
ARRÊTE
Article 1+- La circulation est réglementée comme suit : Mise en place d’un stop :
Les usagers circulant sur la rue des Chasselas à l'intersection de la route de Fons devront marquer un temps
d'arrêt rue des Chasselas, avant de s'engager sur la route de Fons (RD n°7), et céder la priorité aux véhicules
circulant sur la route de Fons.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
3: partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune de Saint-
Bauzély,
Article 3 - Les dispositions définies par l'article 1r prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble
de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 -Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-
dessus, sont rapportées.
Article 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Saint-Bauzély,
Article 7 - Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 - M. le maire de la commune de Saint-Bauzély, M. le président du conseil général du Gard, le
commandant du groupement de gendarmerie de Saint-Chaptes, Monsieur le chef de la police municipale
de Saint-Géniès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Bauzély
le 02 mai 2024
DURAND Jacques
Maire
LN La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans les 2 mois à compter de sa
notification.
Affiché transmis et rendu exécutoire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2024_33
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr