Procès Verbal - PV cm 31102025 signe

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Procès Verbal - PV cm 31102025 signe Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 31102025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Eau et assainissement, PRE ZE MUETREN PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS FAR DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le 31 octobre à 20 heures 30

MAIRIE Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE AN DU BRUET, DE légalement convoqué, Sest réuni, à la salle du conscil, SAINT-JEAN-DU-BRUEL Sous la présidence de Monsieur VIDAL Claude, Maire.

Membre done PRÉSENTS: Mesdames DELEU Françoise, MASSON Aurélie,

ER VIABLA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-

DNLERGEICS.rmecre 15 Luc, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VERGUES Michel, VIDAL Claude. Masse esse 8 . . 1. , Lo ne 9 PROCURATIONS: Monsieur Didier VIDAL à donné procuration à Y RS 13 Monsieur Claude REFREGERS, Monsieur Daniel VIXLA à donné OA Dorreeeeennnmennnnnee © procuration à Madame Régine VIALA, Madame Rolande COBO à ENGINE ÉDCEHEELEEEN RO 2 donné procuration à Monsieur Claude VIDAL, Madame Nadine Proeurations…….….… 4 VIDAL à donné procuration à Monsieur Damien QUATREFAGES. SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur DRIGOUT Jean-Luc à été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées Date de la convocation : 27/10/2025

SÉANCE N 7

DÉLIBÉRATION N 1

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal désigne M. Jean-Luc DRIGOUT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération approuvée à 13 voix pour

SÉANCE N 7

DÉLIBÉRATION N'2

APPROBATION DU PROCÈS- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire, après avoir transmis le procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2025 à tous les conseillers pour lecture et validation, demande si des observations sont relevées sur le présent procés-verbal et invite Le conseil municipal à l'approuver.

Le conseil mumieipal approuve le procés-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2025.

Délibération approuvée à 13 voix pour

SÉANCE N 7

DÉLIBÉRATION N 3

DÉLIBÉRATION ACHAT PARTS GROUPEMENT FORESTIER

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer concernant l'acquisition de 2005 parts sociales du groupement forestier de Ffubac des Crozes, dont la conmmune est déjà membre associé, au prix de + 30 075 €, ce qui permettra à la commune de détenir 52% du capital du groupement forestier. La somme

correspondante à l'opération est déjà inscrite au budget principal de la commune,Le conseil municipal accepte la proposition du Maire pour l'acquisition de 2005 parts sociales du groupement ‘ forestier à hauteur de 30 075 €, ct autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents Tiés à l'acquisition des parts et à signer l'acte notarié constitutif.

Délibération approuvée à 13 voix pour

SÉANCE N ?

DÉLIBÉRATION N'4

BUDGET ANNEXE DE L'EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N 4

Au vu des écritures non prévues au budget primitif, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget annexe de Teau pour Fexercice 2025 :

Dépenses Recettes

Pme Diminution de credits| Augnentation de [Dinunutionde credits! Auenwnttion de crédits credits

FONCTIONNEMENT

D 62871 : 4 ba collæhvité és rattachement 3 DOCOUE

TOTAL D 011 : Charges à caractére pénéral & 000,00 €

FR 70611: Raav. assainissement callaæt? s00COES

TOTAL R 7: Vente prod fab, prest sers. mar $ 000.00 €

Total $ 000.00 € 5 000.00 €

[ Total Général | 5 000.00€ | -$ 000.00€

Le conseil municipal décide d'autoriser la décision modificative présentée par Monsieur le Maire.

Délibération approuvée à 13 voix pour

SÉANCE N 7

DÉLIBÉRATION N'5

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

DU SERVICE DE L'EAU POTABLE 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Code général des Collectivités Territoriales impose par son artiele L2224-5, la réalisation dun rapport annuel sur le prix et la qualité du service de Teau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la elôture de Lexereice concerné ct faire l'objet d'une délibération.

En application de l'article D.22247 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à Particle L213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de Tea et de l'assainissement (www.services.canfranee, fr),

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décris en annexes V et VEdu CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Monsieur le Maure précise que Le rapport annuel est publie et qu'il permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement,* Aprés avoir pris connaissance dudit rapport présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :

- d'adopter le rapport 2024 sur Je prix et la qualité du service de l'eau potable ; - de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; - de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.caufrance. [Tr ; - de renscigner ct publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération approuvée à 13 voix pour

SÉANCE N 7

DÉLIBÉRATION N 6

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LARZAC ET VALLÉES : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsicur le Maire indique que l'article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCT à liscalité propre ct les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

- les fonds de concours doivent nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement ;

- Je montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Vu le réglement d'attribution des fonds de concours adopté par délibération du Conseil Communautaire le 31 mars 2016,

Vu la demande de fonds de concours qui sera présentée par la commune de St Jean du Bruel suite au vote de cette délibération pour les travaux d'assainissement du quartier du Pont- Vieux qui ont été terminés au 31 octobre 2024,

Montant total des travaux : 238 586,46 € IIT

e Subventions :

Département : 21 594 €

Agence de l'eau Adour Garonne 132 024 €

Communauté de communes Laurzac et Vallées 30 000 €

183 618 € ITT

e Autofinancement commune: 54 968 € ITT

Le conseil municipal confirme la demande de fonds de concours de Ja Communauté de Communes d'un montant de 30 000 euros correspondant à 55 % de l'autolinaneement de la Commune en application de l'article L5214- 16 du Code général des collectivités territoriales.

Délibération approuvée à 13 voix pourSÉANCE N 7

DÉLIBÉRATION N 7

ADMISSION EN NON- VALEUR BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe la commune que des créances sont irrécouvrables, Ainsi, il demande l'admission en non-valeur de titres datant de 2017, 2020, 2022 ct 2023 pour un montant de 76,65 € IT qui se décompose ainsi :

Année Référence Montant en euros Motif

2017 R-116-14-1 10,20 | RAR inférieur seuil poursuite

2020 T-2-1 30 | RAR inférieur seuil poursuite

2022 T-539-1 3,50 | RAR inférieur seuil poursuite

2023 T-26-1 3 | RAR inférieur seuil poursuite

2023 T-510-1 0,60 | RAR inféricur seuil poursuite

2083 T-511-1 Î! RAR inférieur seuil poursuite

2023 T-229-1 2,50 | RAR inférieur seuil poursuite

2023 T-230-1 3,50 | RAR inférieur seuil poursuite

2020 T-117-1 6,35 | RAR inférieur seuil poursuite

2022 T-44-1 5 | RAR inférieur seuil poursuite

2022 T-466- 1 5 | RAR inféricur scuil poursuite

MONTANT TOTAL 76,65

La charge qui en résulte pour la commune correspond au montant ITT, soit la somme de 76,65 €, le budget principal n étant pas assiijetti à La TVA.

En conséquence il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeur des titres de recettes pour la somme de 76,65 € IIT { pour le budget principal, un mandat de la somme TTC sera émis au compte 6541.

Délibération approuvée à 13 voix pour

SÉANCE N 7

DÉLIBÉRATION N'8

ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGBT ANNEXE DE L'EAU

Monsieur le Maire informe la commune que des créances sont irrécouvrables, Aïnsi, il demande l'admission en non-valeur de titres datant de 2018 ct 2021 pour un montant de 370,85 € TTC qui se décompose ainsi :

Année Référence Montant en euros Motif

2021 R-4-319-1 68,62 | Poursuite sans effet

2018 R-2-455-3 20,58 | Personne disparue

2018 R-2-455-2 281,65 | Personne disparuc

MONTANT TOTAL 370,85La charge qui en résulte pour la commune correspond au montant TTC, soit la somme de 370,85 €, le budget de Peau étant assujettr à Ia TVA.

En conséquence 1lest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Le consetl municipal approuve Fadmission en non-valour des titres de recettes pour Ta somme de 370,85 €TTC pour le budget annexe de Foau.

Délibération approuvée à 13 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil prend acte des décisions prises par Monsieur Ie Maire depuis le dernier conseil :

DÉCISION 2025-20 |DIA I-311 (impasse du clos des vignals)

DÉCISION 2025-21 Renouvellement de l'adhésion de la commune aux associations et autres organismes (Fondation du patrimoine)

DEVIS CAUMES 221,28 € L'IC (Fournitures mairie)

FONDATION DU PATRIMOINE 200 € (adhésion)

BONNET HYGIENE 28,50 € T'TC (fournitures d'entretien)

KING JOUETS 798,57 € TTC (Jouets école)

GERMAIN 41 541 € TTC (Chantier Pas du Cayla) VIALETTES Séverine Aide à la comptabilité publique

Vente d'un terrain à M. Streiff (avec droit de passage pour la mario) Le 7 novembre à Naucelles :

Refus de participation de la mairie au frais de garderie (E 800 €) d'un enfant scolarisé dans une école privée de Ta Cavalerie, faute d'entente préalable avec les parents :

Demande de subvention par le comité des Têtes, suite à un déficit comptable, en attente de documents

complémentaires demandés par Monsieur le Maire ;

Suite à la reception du rapport de l'expert concernant la maison de Crazanes, en vue de la déconstruction de Thôtel St-Jeantais, Monsieur le Maire demande aux conseillers concernés de se réunir en commisston MOereredt matin :

Monsieur le Maire remercie chaleureusement les conseillers qui ont organisé et animé la fête d'Halloween (Rolande Cobo ct Françoise Deleu), qui à remporté un vif succès auprés de la population :

Courrier de Mme Annenkoff concernant l'emplacement des nouveaux containers à ordures à proximité de son domicile, Monsieur le Maire explique qu'il agit là d'une compétence communautaire, ct que la décision du nouveau mode de collecte à été voté par 15 voix pour et une abstention, celle de St-Jean du Bruel, Le courrier à été transmis à la Communauté de Communes. Jean-Michel Daumas explique qu'il a lallu réduire les points de collecte de la commune de 27 à 9 (a Communauté de Communes m'en voulait que). La taille imposante du camion de collecte (TE mètres de long, 8 métres de débattement en hauteur pour Je bras et rnpossibilité de reculer sur une route départementale) impose des contraintes importantes quant au choix des lieux de collecte qui doivent être vastes ot répartis le mieux possible dans la commune. La mairie à dû dépenser 15 000 € pour pouvoir aménager celui de Scingleys, ot

530 000 € pour les containers seni-enterrés de la Grand-rue, I rappelle que ? réunions publiques ont eu

feu à ce sujet, et que la mairie à essayé de minimiser, dans la mesure du possible, impact

environnemental de ces points de collecte. Elle à agi dans l'intérêt général et comprend que certains

riverains soient insatisfaits. Le but de ce changement de mode de collecte est de diminuer les coûts.

La séance est levée à 21 h00

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