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Déliberation - D 2024.F.40 attribution subvention associations sociales
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.F.40 attribution subvention associations sociales)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_40-DE
Marwande TER RE D € G A R O N NE …
N° 2024 F 40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 juin 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 juin 2024 s'est
réuni le Lundi 24 juin 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, BORDERIE
Sophie, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD
Valérie, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à BLANCHARD
Stéphane, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de
BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à PREVOT Jérémie, de DUBOURG Jean-Luc à CALZAVARA Martine.
F.40
Attribution de subventions aux associations à caractère social
pour l'année 2024
Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer aux différentes associations présentant
«un intérêt public local » les subventions au titre de l'année 2024 selon le tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Délibération 2024.F.40 Reçu-en préfecture le 02/07/2024
Publié le Ss L GC
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_40-DE
Nom des association bénéficiaires Subvention de fonctionnement Famille et compagnie 500 euros Banque alimentaire 8 000 euros Resto du cœurs 1 500 euros Tisomie 21 Lot-et-Garonne 500 euros Conférence Saint-Vincent-de-Paul 2 000 euros France Alzheimer 47 300 euros MIP 47 1 500 euros Agir Cancer en Marmandais 500 euros Secours Catholique 1 000 euros Les ainés du foyer Constantin 400 euros Association don du Sang bénévole de 450 euros Marmande
ADOT 47 150 euros Croix rouge 1 500 euros Repartie du bon pied (SOS surendettement) 2 000 euros ASSAD 5 000 euros SOS Accueil femmes enfants 1 500 euros FNATH 100 euros TOTAL 26 900 euros
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer les subvention 2024 suivant le détail ci-dessus
Précise que le versement des subventions ne pourra être effectué qu'après
production du bilan financier et des comptes de l'exercice écoulé de
l'association
Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2024, article 65478
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Délibération 2024.F.40 Reçuen préfecture le 02/07/2024 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_40-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juin 2024
Le secrétaire des séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04./0.. 1224 et de sa transmission au contrôle de légalité le OZ. nn PA