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Déliberation - Deliberation 2022.E.26 attribution subvention associations sociales 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.E.26 attribution subvention associations sociales 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_ 2022 E_26-DE
Marmande TERRE D € G À R O N NE N° 2022 E 26
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 juillet 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 5 juillet 2022 s'est
réuni le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, REY- LE MEUR Noëlli, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
GASSER Anne-Laure, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à CARDOIT Patrick, de REY- LE MEUR Noëlli à PASCAL Alain, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de
GASSER Anne-Laure à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à Jean-Claude FEYRIT, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
E.26
Attribution de subventions aux associations à caractère social pour l'année 2022
llest proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux différentes associations présentant «un intérêt public local » les subventions au titre de l'année 2022 selon le tableau ci-dessous :
-_ Associations à vocation sociale
Nom des Associations Bénéficiaires Subvention de Fonctionnement
ADOT 47 150
Conférence Saint Vincent de Paul 2 000
Marmande
Association pour le Don de Sang LA 450
Bénévole
Les Aines du Foyer Constantin 400
Associations des restaurants du Cœur 1 500
Secours Catholique 1 800
SOS-surendettement 2 000
Association Trisomie 21 500
MIP 1 500
TOTAL 10 300 Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Délibération 2022.E.24 Reg en préteciure le 18/07/2622
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_ 2022 E_26-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer les subventions 2022 suivant le détail ci-dessus
Précise que le versement des subventions ne pourra être effectué qu'après signature
par les Associations du contrat d'engagement républicain et production du bilan financier et des comptes de l'exercice écoulé de l'association
Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2022, article 65748
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 12 juillet 2022
Le secrétaire de séance
Patrick CARDOIT
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 48.(01.Zo22
et de sa transmission au co + êle-de légalité le ,A8/0*./2022
CRA D
Le Secrétaire de séance
Patrick CARDOIT
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET