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Déliberation - del24 60 cdd services techniques 2073
Déliberation - del24 57 comptabilite 2070
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Déliberation - del24 57 comptabilite 2070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2024-57
OBJET
CDD Service
comptabilité du
1* octobre 2024
au 30 septembre
2027
Résultat du vote
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 059-215904491-20240627-DEL2024 57-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 21 juin 2024,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, DIDIER
BAERT, NELLY THIEFFRY, Marc DUPUIS, ADJOINTS AU MAIRE, Marie-
Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK, David ACHIN, PATRICK
FREMAUT, GribA GRIVON, Cecil DEMULIER, Lise FOUCART,
SEBASTIEN HENNON, Audrey MILLET, MICHEL DEPREZ ET JEROME
DERVAUX
Ont donné pouvoir : CARINE GAU A Lubovic ROHART, FRANCOISE
DUPRE-BARTHELEMY À LISE FOUCART, NATHALIE GABRYELEWICZ À
SEBASTIEN HENNON, RoGER VANDEVYVERE À Guy DERACHE, CECILE
DUPUIS À NELLY THIEFFRY, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX A
Marie-Josée MASSON, EMILIE PLAISANT À DIDIER BAERT, MARINE
HERLEM A MICHEL PIQUET, ANDRE DARRAS À Marc DUPUIS ET J acques
LEMAIRE à Cecil DEMULIER
EXCUSES : ANNE-SOPHIE DEBERDT ET MATTHIEU CAUVIN
M. le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l'article L.
332-8 2 du code général de la fonction publique, un emploi permanent du
niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent
contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services
le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d'un
emploi permanent d'agent comptable relevant de la catégorie
hiérarchique C et relevant du grade d'adjoint administratif à temps non
complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 20,5/35è"e
et qu'il n'est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire
titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose
l'établissement d'un contrat à durée déterminée d'une durée de trois
ans, renouvelable par reconduction expresse. Publiée le
0 3 NL 2024
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 059-215904491-20240627-DEL2024_57-DE
La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années.
À l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être
reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée,
en application de l'article L. 332-9 du code général de la fonction
publique.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent
sur le grade d'adjoint administratif relevant la catégorie hiérarchique C
pour effectuer les missions d'agent comptable à temps non complet à
raison de 20,5/35°", pour une durée déterminée de trois ans
La dépense correspondante est inscrite au budget