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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 0010 treboz delegation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Vigle de Publié le
N EAU PH LE- LE-CHÂTEAU ID : 078-217804426-20260601-2026 0010-AI
ARRETE 2026_0009
DE DÉLÉGATION
Monsieur Laurent TREBOZ
Madame la Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2026, désignant les conseillers délégués, Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur Laurent TREBOZ, conseiller municipal, les attributions suivantes :
- Préservation du patrimoine
ARRETE
Article 1° : À compter du 8 avril 2026, Monsieur Laurent TREBOZ, conseiller municipal est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
- Préservation du patrimoine
Article 2 : Le conseiller délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.
Article 3 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l'intéressée.
Ampliation adressée au :
- Sous-Préfet de Rambouillet,
- Comptable de la collectivité.
Fait à Neauphle-le-Château
Le 1"; juin 2026,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de
sa notification, par courrier adressé au Tribunal
Administratif ou par l’application Télérecours citoyen
accessible à partir du site: www.telerecours.fr.
Notifié le O3. [06 /20. 2,
Signature:
2, place aux Herbes 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Tél. : 01.34.91.00.74 - www.neauphle-le-chateau.com - mairie@neauphle-le-chateau.com