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Conseil Municipal - 210 cm 2010 04 29
Document publié le Jeudi 29 avril 2010 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210 cm 2010 04 29)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 29 avril 2010
Compte-rendu
______
LIGNE DE TRÉSORERIE – CHOIX DE l’ORGANISME ET AUTORISATION DE SIGNATURE
M. HUGUES, Adjoint, responsable de la commission Finances, rappelle qu’une ligne de trésorerie peut
être ouverte dans un établissement bancaire. En cas de besoin, cet établissement s’engage à
débloquer la somme demandée par la commune, dans la limite du montant global attribué.
Une demande de financement de 100 000 € a été faite auprès de la Caisse d’Epargne et du Crédit
Agricole.
Il présente au conseil municipal les deux propositions
Caisse Epargne Crédit Agricole
. montant 100 000 € 100 000 €
. durée 12 mois 12 mois
. taux Eonia + 0.90 % Eonia + 0.95 %
. frais de dossier néant néant
. intérêts payables mensuellement Trimestriellement
. commission de non-utilisation Néant Néant
Le Conseil municipal retient les propositions de la Caisse d’Epargne pour la ligne de trésorerie d’un
montant de 100 000 €.
Le Maire est autorisé à signer le contrat correspondant et tout document s’y rapportant.
MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS – CONVENTION AIDE A L’INVESTISSEMENT
CONCLUE AVEC LA CAF DE ROANNE – AUTORISATION DE SIGNATURE
Mme DEMEURE BESSON, Première Adjointe, Responsable de la Commission Enfance, Scolarité,
Affaires sociales, rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales participe à hauteur de 164 000 € au
financement des travaux d’extension du multi-accueil.
Cette décision a été entérinée par la Commission sociale du Conseil d’administration de la CAF lors de
sa séance du 2 février 2010.
Afin de finaliser ce financement, une convention doit être signée avec la CAF de Roanne.
Mme DEMEURE BESSON présente la convention au Conseil municipal et lui demande de bien vouloir
autoriser M. le Maire à la signer. Elle précise que les travaux devront être terminés au 31 décembre
2012. La convention prendra fin au plus tard le 31 décembre 2013.
Le Conseil municipal accepte les termes de la convention qui lui est présentée et autorise M.
THIVEND à signer le document établi en deux exemplaires. 2
EXTENSION BÂTIMENT ST MARTIN DE BOISY - APPROBATION DES TRAVAUX
M. le Maire rappelle au Conseil municipal le projet qui lui a été présenté et qu’il a approuvé lors de la
réunion du 26 février dernier concernant l’extension du bâtiment communal.
La déclaration préalable, pour une surface hors-œuvre nette de 12.60 m², a été délivrée le 25 mars
2010.
M. THIVEND présente le détail des travaux dont le montant total hors taxes est de 19 973.03 €.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux et à
mandater les dépenses correspondantes dans la limite du montant hors taxes.