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Document publié le Vendredi 17 septembre 2010 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 206 cm 2010 09 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2010
Compte-rendu
______
Le compte-rendu de la réunion du 22 juillet 2010 est approuvé à l’unanimité.
VOIRIE 2011 - DEMANDE DE SUBVENTION
M. BUONO, Adjoint, responsable de la commission Voirie, présente au Conseil municipal l'estimation établie par la D.D.T. concernant les travaux de voirie à prévoir sur l'année 2011.
Il s'agit de l'aménagement :
- de la VC n° 8, chemin des Pellins, de la VC n° 7, route Napoléon et de la VC n° 9, allée des Tuileries.
Pour le chemin des Pellins, une longueur de 490 m est à reprendre : dérasement des accotements, curage des fossés, purge, réalisation bicouche et enrobé dense, soit 20 550 € H.T.
Pour la route Napoléon, ce sont 790 m qui sont concernés, dérasement des accotements, rabotage de la chaussée, fourniture de gore pour accotement et enrobé dense, soit 42 360 € H.T.
L'allée de la Tuilerie, 290 m, dérasement des accotements, bicouche et enrobé dense, soit 7 690 € H.T.
Le montant global des travaux prévus s'élève à la somme H.T. de 70 600 €
Le Conseil municipal :
- décide d'inscrire ces travaux au budget de l'exercice 2011,
- sollicite le Conseil Général de la Loire pour l'obtention d'une subvention.
PERSONNEL - INTERVENTION D’UN PSYCHOLOGUE AU MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX
CALINS - APPROBATION
Mme DEMEURE BESSON, Adjointe, Responsable de la commission Enfance Scolarité Affaires Sociales, présente au Conseil Municipal le projet de contrat de travail à durée déterminée à conclure avec Mme SIMON José-Annick, psychologue.
Elle rappelle que depuis plusieurs années, un psychologue intervient au multi-accueil le Jardin aux Câlins afin d'assurer un soutien au personnel.
Mme CHIKLI JAKUBOWITZ n'ayant pas souhaité poursuivre ses interventions, elle propose de recruter Mme SIMON qui est déjà intervenue à la crèche.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer le contrat définitif avec Mme SIMON, psychologue, - décide que le contrat sera conclu pour la période du 1er septembre 2010 au 30 juin 2011, - affecte le montant de 1 200 € à la rémunération de Mme SIMON,
- indique que la dépense, affectée à l'article 6413 du budget, sera mandatée au trimestre. 2
REMPLACEMENT DES AÉROTHERMES DE LA SALLE DES FETES – CHOIX DU
PRESTATAIRE
M. PACAREAU, Responsable de la commission Bâtiment, rappelle que le Conseil municipal avait inscrit au budget primitif de 2010 le remplacement des aérothermes de la salle des fêtes.
Le cahier des charges a été envoyé aux entreprises Thermi Dépannage, Thermi Service et Benotti. Le résultat des offres fait apparaître que l’entreprise BENOTTI n’a pas répondu au cahier des charges, Thermi Dépannage a fait une réponse incomplète, seule Thermi Service a fait une proposition conforme.
M. PACAREAU présente au Conseil municipal les trois devis :
- Benotti 17 364.94 € H.T.
- Thermi Service 5 992.27 € H.T.
- Thermi Dépannage 4 817.76 € H.T.
Considérant que d’une part seule l’entreprise Thermi Service a répondu au cahier des charges et que d’autre part c’est elle qui a installé la chaudière à la salle des fêtes, le Conseil municipal décide de retenir Thermi Service pour le remplacement des aérothermes de la salle des fêtes. Le montant H.T. des travaux s'élève à 5 992,27 € H.T.
SINISTRE JUILLET 2010 – REMBOURSEMENT DEGRADATIONS
M. le Maire rappelle au Conseil les problèmes d’incivisme rencontrés au début de l’été 2010 et les dégradations constatées en particulier sur la place Antoine Déroche.
Il indique qu’une plainte avait été déposée auprès de la Gendarmerie de Renaison qui, après enquête, a retrouvé les protagonistes et leur a demandé de dédommager la commune.
Les dégâts ont été évalués à 33.28 €.
Le Conseil municipal :
- valide le montant des dégâts occasionnés,
- autorise le Maire à encaisser le chèque qui a été établi à l’ordre du Trésor Public ; celui-ci sera imputé à l’article 7788 du budget de la commune.