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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D20 Dechets Retocession Villard Doron CSE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D20 Dechets Retocession Villard Doron CSE)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(73-200068907-20250320-20%
03 20 DExtrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
7
Réception par
le
préfet :
25/03/2025
we";
\'IYSPUBiication : 25/03/2025
Jeudi
20
Frontenvx,
Gilly-sur
lune
AGGLO
3-Miléres,
Polos,
P
à
votre
service
were,
Fours-en-Savete,
Wire,
Albertville,
Aondoz,
Beaufort,
Banvilent,
Césarci
ta
Béthie,
Lo
Giettge,
Martha,
Mercury,
Move
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à
Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l’absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à
la
n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés :
11
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
nn
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir
de
la délibération
n°09)
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la délibération
n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Claudie
TERNOY
LEGER
François
GAUDIN
GRESY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
(jusqu'à
la
délibération
n°34)
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlyvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
ILES
RES
Ayant
donné
pouvoir
à Pierre
LOUBET
Edouard
MEUNIER
IQUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délibération
n°20
»
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
rs
\IySère
Jeudi 20 mars 2025
UNE
AGGLO
Albertv
Ne
AMooder, Seouort,
Jones
Céserches,
Cevir
|
t
u
Gi
Grignon,
Hoët
Les Sais
a
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Le
aint-
med
mir
ds
7
je
Tour tn Séiole, Unie
Venthon,
Verrens-Arrey,
Vers
so
Dares
Objet:
Valorisation
des
déchets
—
Signature
d’une
convention
de
rétrocession
de
plateformes
de
conteneurs
semi-enterrés
sur
la
commune
de
Villard-sur-Doron
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'optimisation
de
la
collecte
des
déchets
(ordures
ménagères
et
déchets
recyclables)
en
termes
d’hygiène,
de
sécurité,
d'organisation
et
d'environnement,
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
souhaite
développer
la
mise
en
place
de
conteneurs
semi-enterrés
(CSE).
Ce
type
de
dispositif est
utile dans
le cadre
de
réaménagement
de
quartiers
et pour
intégrer
les besoins
de
collecte
de
nouvelles
constructions.
Les
CSE
sont
mis
en
place
en
collaboration
avec
les
Communes
et
les
propriétaires
du
terrain.
Cependant,
les
plateformes
de
CSE
peuvent
parfois
nécessiter
des
modifications
et/ou
une
rénovation,
par
exemple
en
cas
de
réaménagement
où
de
nouvelles
constructions
dans
le quartier.
Les
projets
d'installation
de
conteneurs
semi-enterrés
font
systématiquement
l’objet
de
convention
établie
entre
la
CA
Arlysere,
le
demandeur
et
la
commune
le
cas
échéant.
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les modalités
de
la rétrocession
de
la plateforme
de 4 CSE
et
ses
abords
dans
l'objectif
de
remplacer
les
conteneurs
existants
et
agrandir
la
plateforme.
Le
demandeur
s'engage
à
rétrocéder
à
la
Commune
dès
la
signature
de
la
convention,
le
terrain
d’assiette
du
CSE
de
façon
à ce
que
l’entretien
ne
soit
pas
à sa charge
et pour
permettre
le changement
de
CSE
existants.
.
Dans
le cadre
de
la rétrocession,
les frais
de
notaire
et de
géomètre
correspondants
sont
pris en charge
par
la CA
Arlysère.
Commune
: Villard-sur-Doron
-
Demandeur
: SDC
LA
PERLE
DES
ALPES
-
Projet
: Plateforme
de
4 CSE
existants
+ 3 conteneurs
supplémentaires
soit
7 CSE
-
Lieu
: Route
des
Rosières
— devant
«
La
Perle
des
Alpes
» - Parcelle
A2516
Le
projet
de
convention
de
rétrocession
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
la convention
de
rétrotession
de
la
plateforme
de
conteneurs
semi-
enterrés
sur
la
commune
de
Villard
sur
Doron
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et toutes
pièces
afférentes
à ce dossier.
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
Pour
le
Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération