Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D13 GDV Convention mediateur departemental
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D13 GDV Convention mediateur departemental)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068967
202503202025 03 20 DExtrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(Réception
par
le
préfet :
25/03/2025
TA
FysÉBication
- 25/05/2025
Jeudi
20
‘UNE
AGGLO
à
votre
service
Frontenex,
GUly-surs
Milbères,
Pallyé,
?
Aibrrivibe,
Alondaz,
Besufot,
Sonviiené,
Céserck
2, Crest-Volund,
Eiserts
La
êéthie
Lo
Gieitze,
Martha,
Mercury,
Saint-likctas-lo-Crope
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l'absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46 délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à
la
n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés :
11
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
En.
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir
de
la délibération
n°09)
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la délibération
n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Claudie
TERNOY
LEGER
GRESY
SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
{jusqu'à
la
délibération
n°34)
François
GAUDIN
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
NOTRE
DAME
DES
Ayant
donné
pouvoir
à Pierre
LOUBET
MILLIERES
Edouard
MEUNIER
|[QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel
04
7910
48
48
contact@arlusere.fr
www.arlvsere.fr élibérationn
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PT
Fiysère
lune
AGGLO
à
votre
service
Objet
: Gens
du
Voyage
— Convention
de
financement
de
la
médiation
des
grands
passages
avec
les
autres
collectivités
compétentes
du
Département
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Chambéry
Bauges
Métropole,
Cœur
de
Savoie,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
Grand
Lac
souhaitent
poursuivre
la
mutualisation
à
l’échelle
départementale
de
la
prise
en
charge
financière
de
la
médiation
portée
par
l'association
La
Sasson
pour
l’accueil
des
grands
passages
des
gens
du
voyage.
Les
partenaires
ont
convenu
de
la
nécessité
d’un
opérateur
unique
cofinancé.
par
les
intercommunalités
pour
être
l'interlocuteur
entre
les
groupes
de
grands
passages
et
les
collectivités,
avec
notamment
la
mise
en
place
d’une
procédure
d’évacuation,
en
cas
d’installation
illicite,
plus
rapide
et dissuasive.
Une
consultation
a
été
menée
en
2024
par
la
Sasson
pour
retenir
l’organisme
le
mieux
à
même
d’assurer
la
prestation
pour
une
année,
renouvelable
annuellement
pour
2
années
supplémentaires
(2025
et
2026).
Le
montant
des
frais
liés
à
la
médiation
est
établi
à
43
000
€
+
650
€
par
vacation
complémentaire,
par
an.
L'Etat
a
été
de
nouveau
sollicité
pour
2025
pour
prendre
à
sa
charge
une
partie
des
coûts
de
médiation. Comme
l'an
passé,
les
charges
liées
à
la
médiation
départementale,
déduction
faite
de
la
participation
de
l’Etat,
seront
réparties
selon
le
nombre
d’habitants
de
chacune
des
collectivités
signataires. Il
convient
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
qui
définira
les
engagements
de
Chambéry
Bauges
Métropole,
Cœur
de
Savoie,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
Grand
Lac
et
de
l'association
La
Sasson
concernant
la
mission
d'accueil
des
grands
passages
des
gens
du
voyage.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
le
portage
par
l'association
La
Sasson
de
la
médiation
à
l’échelle
départementale
des
grands
passages
aux
conditions
ci-avant ;
|
-
autorise
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
prévoyant
la participation
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
au
prorata
de
la population,
aux
conditions
précitées
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce dossier.
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération