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Déliberation - Deliberations du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
16 mars 2026
Affichée le :
16 mars 2026
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 23
Présents : 19
Absents : 4
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 25% mars 2026
Publiée le 25 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire, le vingt mars deux-mille vingt-
six à vingt heures.
Le Conseil Municipal a été convoqué le seize mars deux-mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice : 23 — Quorum : 12
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Brigitte COURTET,
M. Bertrand LOUVET, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBIILLIER,
M. Philippe LOUVET, Mme Sylvie MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Charlène LOCATELLI, M. Philippe MERCIER, Mme Alexandra HAUFF,
M. Georges VARANDA, Mme Emilie RENAUD, M. Christophe GLACHANT,
Mme Audrey FAUDOIS, M. Philippe LAB, M. Simon TOURNIER.
Absents excusés :
M. Julien CHARLES qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, Mme Christine
MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Géraldine FRANTZ
qui donne pouvoir à M. Vincent BOBILLIER.
Absente :
Mme Chantal RENAUD.
M. Christophe JANIN est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026.19
Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l’élection du maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars, à 20h, les membres du conseil
municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du
quinze mars, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur
a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8
du Code général des collectivités territoriales.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Roland MARTIN, maire
sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux
procès-verbaux des élections et a déclaré installés dans leurs fonctions de
conseillers municipaux: M. Roland MARTIN, Mme Françoise VIPREY,
M. Christophe JANIN, Mme Brigitte COURTET, M. Bertrand LOUVET, Mme
Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ, M.
Philippe LOUVET, Mme Sylvie MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme
Charlène LOCATELLI, M. Philippe MERCIER, Mme Alexandra HAUFF, M. Georges VARANDA, Mme Emilie RENAUD, M. Christophe GLACHANT, Mme
Audrey FAUDOIS, M. Julien CHARLES, Mme Chantal RENAUD, M. Philippe LAB,
Mme Christine MOUGIN, M. Simon TOURNIER.
r REÇU EN PREFECTURE
le 25/63/2626
L App ation sqréste £ legales corn
4à_DE-025-2126 01274-20260 0-2028_18-DE Monsieur Roland MARTIN, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a
présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions
réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du maire :
Se présente au poste de maire : M. Roland MARTIN
Premier tour de scrutin :
Après lecture des articles L. 2122-8, L. 2121-17, L. 2122-4 et L.2122-7 du Code
Général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l’article
L.2122-7 de ce code,
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 22
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 12
A obtenu :
- M. Roland MARTIN : 20 voix
M Roland MARTIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et
a été installé.
M. Roland MARTIN a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
F REGU EN PREFECTURE
le 25/83/2026
Sa_DE-NTE-L 135012 74-2
parait oct re E été cotre
1 Département du Doubs EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SEANCE DU 20 MARS 2026
CHARQUEMONT
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire, le vingt mars deux-mille vingt- Date de la convocation : six à vingt heures.
16 mars 2026 Le Conseil Municipal a été convoqué le seize mars deux-mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice : 23 — Quorum : 12
Affichée le :
16 mars 2026 Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Brigitte COURTET,
M. Bertrand LOUVET, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBIILLIER,
M.Philippe LOUVET, Mme Sylvie MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS,
, Mme Charlène LOCATELLI, M. Philippe MERCIER, Mme Alexandra HAUFF,
Rien M. Georges VARANDA, Mme Emilie RENAUD, M. Christophe GLACHANT, Absents : 4 Mme Audrey FAUDOIS, M. Philippe LAB, M. Simon TOURNIER. Ayant donné pouvoir : 3
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 23
Absents excusés :
M. Julien CHARLES qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, Mme Christine
MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Géraldine FRANTZ
qui donne pouvoir à M. Vincent BOBILLIER.
Absente :
Mme Chantal RENAUD.
M. Christophe JANIN est nommé secrétaire de séance.
Délibération certifiée asie nee scenmnteers rte msmeteimneete -
PxÉEutOrE DELIBERATION N° 2026.20
, è : Délibération procédant à la création de postes d’adjoints Télétransmise en Préfecture
Le 2S mars 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-
Publiée le 25 mars 2026 2 et suivants,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que te nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil
municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 23 membres,
Considérant que ce pourcentage donne par conséquent pour la commune un
effectif maximum de 6 adjoints,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la création
de 6 postes d’adjoints au Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
v REÇU EN PREFECTURE
le 25/63/2626
2 AD pla at hour héyréetes E-bessles com
a3_DE-025-2125012%4-20260320-2028 _20-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
16 mars 2026
Affichée le :
16 mars 2026
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 23
Présents : 19
Absents : 4
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 25 mars 2026
Publiée le 25 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire, le vingt mars deux-mille vingt-
six à vingt heures.
Le Conseil Municipal a été convoqué le seize mars deux-mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice : 23 —- Quorum : 12
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Brigitte COURTET,
M. Bertrand LOUVET, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBIILLIER,
M.Philippe LOUVET, Mme Sylvie MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Charlène LOCATELLI, M. Philippe MERCIER, Mme Alexandra HAUFF,
M. Georges VARANDA, Mme Emilie RENAUD, M. Christophe GLACHANT,
Mme Audrey FAUDOIS, M. Philippe LAB, M. Simon TOURNIER.
Absents excusés :
M. Julien CHARLES qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, Mme Christine
MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Géraldine FRANTZ
qui donne pouvoir à M. Vincent BOBILLIER.
Absente :
Mme Chantal RENAUD.
M. Christophe JANIN est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026.21
Election des adjoints au maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriaies, et notamment l'article L2122-
7-2;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin
de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée sont élus ;
Une seule liste d’adjoints est soumise au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Ler tour de scrutin
Nombre de bulletins : 22
Bulletins blancs ou nuis : 2
Nombre de suffrages exprimés : 20
y REÇU EN PREFECTURE
le 25/63/2826
L Applet on aéprés E-lrpales om
48 _DE-025-212501279-202460341-202%_21-0E Majorité absolue : 12
A obtenu : La liste présentée : 22 voix
La liste présentée ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints
au maire :
ler adjoint : VIPREY Françoise
2ème adjoint : JANIN Christophe
3ème adjoint : COURTET Brigitte
4ème adjoint : LOUVET Bertrand
5ème adjoint : VUILLEMIN Françoise
6ème adjoint : BOBILIER Vincent
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN