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Déliberation - 52 AGCentre culturel Celestine de Varreux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 52 AGCentre culturel Celestine de Varreux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
)rville,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
03
NOVEMBRE
2025
DÉLIBERATION
n°
2025-52
du
03
novembre
2025
OBJET
:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Dénomination
du
centre
culturel
«Centre
culturel
Célestine
de
VARREUX
»
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le 03
novembre,
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
Nombre
de
conseillers
en
|
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
exercice
: 22
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
Présents
et représentés
: 17
|
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
COLAS,
PFEIFFER,
LABBE,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
POULIN,
Absent(s)
excusé(s)
: 5
PERNEL,
GUAFFI,
SOULLARD,
ESNAULT,
LAMIRAULT,
BOSSEBOEUF,
DEMARQUE,
Date
de
la
convocation
:
28 octobre
2025
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: Madame
GUALINO
PETIT
a donné
procuration
à Mme
COLAS,
M.
GIROLET
a donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE
Date
d’envoi
des
documents
: 28
oct.
2025
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mesdames,
Messieurs
TREMBLAY,
FRIAS,
CASTANIA,
DEGHAYE,
NAZI
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales] M.
MARIOLLE
Mathieu
est
nommé
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/11/2825
L
Application
agréée
E-keqz DÉLIBERATION
n°
2025-52
du
03
novembre
2025
OBJET
:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Dénomination
du
centre
culturel
«
Centre
culturel
Célestine
de
VARREUX
»
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la politique
de
valorisation
du
patrimoine
et de
promotion
de
la culture
locale,
VU
la
volonté
municipale
de
mettre
à
l’honneur
une
femme
de
lettres
dont
l’œuvre
incarne
la
sensibilité,
la
curiosité
et
ouverture
culturelle
que
le centre
souhaite
promouvoir,
CONSIDERANT
que
Célestine
de
VARREUX
fut
une
romancière
et poétesse
habitant
La
Norville,
CONSIDERANT
que
le
choix
de
Célestine
de
VARREUX
s'inscrit
dans
une
démarche
de
mise
en
valeur
de
figures
locales
qui
ont
contribué
à l’histoire
et
à la vie
culturelle
du
territoire,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à L’UNANIMITÉ
APPROUVE
la proposition
telle
que
présentée,
DECIDE
de
nommer
le centre
culturel
«
Centre
culturel
Célestine
de
VARREUX
»,
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
;
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
/
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
:
Territoriales. Le
Maire
5
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
|
Z4-144-
DCS
Affichage
ou
publication
le
2R-Ad-
Zo£cs
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/11/2825
La
présente
délibération
peut
faire
l'abjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Vers
RpqUIE
AMACIEL
A QUEÈE
€ lé-qorfinit
con
n
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
[©
ÿ
DÉ-091-219104877-2026110%-DÉL2S
52-DE
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personne"
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal
compétent.