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Déliberation - 34 Enfancetarifs Accueils Perisco etude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Enfancetarifs Accueils Perisco etude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24
JUIN
2024
DÉLIBERATION
n°
2024-34
du
24
juin
2024
OBJET
:ENFANCE
-
revalorisation
des
tarifs
des
accueils
périscolaires
et
de
l'étude,
à
compter
du
1er
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Présents
et représentés
: 21
Absent(s)
excusé(s)
: 3
Date
de
la convocation
:
18
juin
2024
{Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-quatre
le
24
juin,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
COLAS,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
REBOLLO),
GUAFFI,
SOULLARD,
ESNAULT,
LAMIRAULT,
BOSSEBOEUF,
CASTANIA,
NAZI
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
FEIFFER
a
donné
procuration
à
M.
SOULLARD,
M.
LABBE
a
donné
procuration
à
M.
KLEIN,
Mme
GALINO
PETIT
a donné
procuration
à Mme
COLAS,
M.
GIROLET
a donné
procuration
à
Mme
de
CORDIER
MELE,
M.
DEMARQUE
a
donné
procuration
à
M.
BOSSEBOEUF ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames,
Messieurs
GUERAND,
FRIAS,
DEGHAYE,
Mme
CASTANIA
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
64/87/2824
2
Application
agrée
E-leqalne
99_DE-091-219104577-20240624-DEL24
1
34-DE DÉLIBERATION
n°2024-34
du
24
juin
2024
OBJET
:ENFANCE
- revalorisation
des
tarifs
des
accueils
périscolaires
et
de
l'étude,
à
compter
du
1°"
septembre
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2023-46
en
date
du
20
juin
2023
relative
aux
tarifs
des
accueils
périscolaires
et
de
l’étude,
VU
Pavis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
06
juin
2024,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
FIXE
les
tarifs
suivants :
LA GALANDERIE
:
TRANCHE
ACC
GOUTER
SOIR 1
SOIR 2
QUOTIENT
FAMILIAL
MATIN
|
16h3oi7nis |
17h15-18h15 |
18h15-19h
QF1/2/3
(0 à
550€)
0.87 €
145€
0.87 €
0.66
€
QF4/5/6 (550.01 à 1000 €)
1.48 €
1.95 €
1.48 €
111€
QF 7/8 /9 (1000.01 et plus)
1.96 €
235€
1.96 €
147€
HORS
COMMUNE
2.60 €
3.82 €
2.60 €
1.95 €
PASTEUR
: TRANCHE
CN
GOUTER |
SOIRI
SOIR 2
QUOTIENT
FAMILIAL
MANS
|
dGNS-17h |
17h18h |
18h-19
QF 1/2/3
(0 à 550
€)
0.87 €
145€
0.87 €
0.87
€
QF 4/5 /6 (550.01 à 1000 €)
148 €
1.95 €
148 €
148 €
QF 7/8 / 9 (1000.01 et plus)
1.96 €
235€
1.96 €
1.96 €
HORS
COMMUNE
2.60 €
3.82 €
2.60 €
2.60 €
INDIQUE
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal
fréquentant
ces
accueils
périscolaires,
le
tarif
de
facturation
sera
calculé
selon
le
quotient
familial,
mais
en
appliquant
la
tranche
du
quotient
directement
inférieur,
APPLIQUE
les
tarifs
suivants
concernant
l’étude
:
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2824
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
it del
App
ion
agrée
E-lgate
com
1
La
Nonville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ai44
QE
-Wr1-519104577-20240624-0EL24
54-0E
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
pers À
l'unité
ETUDE
PASTEUR
17h18
Qr1/2/3(0à550€)
1.78
€
QF
4/5/6
(550.01
à 1000
€)
2.37
€
QF
7 / 8 / 9 (1000.01
et plus)
2.96
€
HORS
COMMUNE
3.77 €
DIT
que
ces
montants
seront
appliqués
à compter
du
1°
septembre
2024,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Le
Maire
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2824
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
VW
Aprpécarticriciegréabe
Eslde)e
ebmicrome
1
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération aingg
EL
HAL
219104877034
0824
DEL
24
34-DE
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
perso:
7
ren
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal
compétent. ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
64/87/2824
ation
agréée E-
bre com
39
_DE-091-219104577-20240624-DEL24
_34-0E