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Arrêté - 1731072647 Scan 20241108 142552
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1731072647 Scan 20241108 142552)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Arrêté n° AV2024-48 du 7 novembre 2024
Extrait du registre des arrêtés Portant interdiction de stationnement
USSON-EN-FOREZ De la commune et de circulation L | D'USSON EN FOREZ Pour les travaux de maintenance du réseau THD42 par la société HBS
Le Maïre de la Commune d'Usson-en-Forez,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant qu'il y a lieu, a l'occasion
des travaux pour l'exploitation et la maintenance du réseau THD 42, réalisés par l'Entreprise HBS — 119, chemin du Bourbas
42450 SURY LE COMTAL de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune,
ARRÈTE
Article 1 : À compter du 14 octobre 2024 jusqu'au 31 décembre 2025 :
La Société HBS pourra prendre des mesures d'interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses
besoins dans le cadre d'une intervention dans les chambres et l'utilisation d'une nacelle pour l'exploitation et la maintenance
du réseau THD42 sur toutes les rues et voies de la Commune.
Alicle 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Aicle 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place.
Aticle 4 : Monsieur le Maire sera chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a :
Entreprise HBS
- Gendarmerie de Saint-Bonnet-le-Château
À Usson-en-Forez, le 7 novembre 2024
Le Maire,