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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 32 Revision 6 AP CP Fonds de concours 2018)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-12-2022-032
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 14 décembre 2022
Date de convocation 8 décembre 2022
Date d’affichage 8 décembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 14 décembre à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 – M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 9 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Christiane Van RYSSEL, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient excusés : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Éric DESCOMBES, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Jean-Pierre TORCHÉ,
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE.
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 50 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AP FC 2018 : RÉVISION N°6 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME « FONDS DE CONCOURS 2018 »
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°11-04-2018-027 en date du 11 avril 2018 relative à la création d’une autorisation de
programme 18-03- AP FONDS DE CONCOURS 2018,
Vu les délibérations n°10-10-2018-011, n°18-12-2018-023, n°17-12-2019-041, n°14-12-2020-029 et
n°15-12-2021-028 relatives aux différentes mises à jour de l’autorisation de programme 18-03 AP
FONDS DE CONCOURS 2018,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME de la nécessité de mettre à jour l’autorisation de programme Fonds de concours 2018
en reportant les crédits de paiement (CP) non consommés en 2022 sur un nouveau CP en 2023.
DECIDE de mettre à jour l’AP Fonds de concours 2018 comme suit :
Montant de l’AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
454 299 € 6 846 € 248 100 € 67 515 € 47 686 € 24 738 € 59 414 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 décembre 2022
Pour extrait conforme
Le 15 décembre 2022
Le Président
M. Didier REVEAU