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unknown - Communauté de communes - Perche - 32 AP FC 2025 Revision n°1 de lautorisation de programme Fonds de concours 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 32 AP FC 2025 Revision n°1 de lautorisation de programme Fonds de concours 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
ACCu ion - Ministère de l'Mtérieur
072-247200686-20251217-D_17_1 2_2025_32-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025
Publication : 24/12/2025 Délibération n°17-12-2025-032 7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
Date de convocation 11 décembre 2025 | Membres en exercice | 55 | È |
Date d'affichage , 11 décembre 2025 | Membres présents 33
| Votants 46 (dont 13 pouvoirs ( p )
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ,
Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT
représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à
M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN
ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant
donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné
pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à
Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés: 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
AP FC 2025 : REVISION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
« FONDS DE CONCOURS 2025 »
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°07-04-2025-018 du 7 avril 2025 relative à la création d’une autorisation de programme
Fonds de concours 2025,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'ajustement de cette autorisation de programme, compte-tenu des attributions et des
versements effectués dans l’année, en actualisant le montant de l’AP et en reportant les crédits non
consommés en 2025 sur le crédit de paiement 2026 comme suit :
° | te | Montant de N° AP | Libellé l'AP
25-14 AP FONDS DE | Fonds de concours | CONCOURS 2025 2025 363 203 € | 48548€ | 250 000 € | 64 655 € |
CP 2025 CP 2026 CP 2027 |
_ | _
| Adopté à l'unanimité | Fait et délibéré en séance publique
|
|
Voix pour : 46 Le 17 décembre 2025
| Voix contre : 0 | Pour extrait conforme
| Abstention : D | Le 18 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Président
|
M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier Rs é #
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