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Arrêté - arrete no 044 2026
Arrêté - arrete no 053 2026
Arrêté - arrete no 11 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
011-2026
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
règlementation
temporaire
de
stationnement
Rue
du
Commerce
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,R
411-21-1,
R.411-18,
e
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
02
février
2026,
reçue
de
Mme
DAUNY,
représentant
la
Pharmacie
du
Centre,
située
au
38
rue
du
Commerce
18300
SAINT-SATUR,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l’entreprise
BOURROUX,
effectuant
les
travaux
d’intérieur
de
la Pharmacie
du
Centre,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
13
avril
2026
au
vendredi
17
avril
2026,
la
place
handicapée
ainsi
que
les
2
places
de
stationnement
attenantes,
situées
devant
la
Pharmacie
du
Centre,
38
rue
du
Commerce,
seront
réservées
aux
véhicules
de
l’entreprises
BOURROUX,
effectuant
les travaux.
Article
2 :
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
le
service
technique
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
DAUNY,
représentant
la Pharmacie
du
Centre.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
04
février
2026
Christian
DELESGUES
Maire
de
ñ