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Déliberation - D2022 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 038)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2022/64
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS VILLE
DE
DELIBERATION
n°
: 2022/038
VOUZIERS
Réunion
du
8 juin
2022
à 19h00
sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD,
Maire.
Date
de
convocation
:
31
mai
22
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
:
31
mai
22
Présents
:19
Votants
:27
Présents
à l'ouverture
de
séance
:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Frédéric
COUVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
Mme
Valentine
DION,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Nadège
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN
et
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote:
Mme
Séverine
CHERDON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nadège
LAMPSON,
M.
Pascal
COSSON,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nadège
LAMPSON,
M.
Marc
DESGEORGES,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Jean
DUCASTEL,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Benoit
LAIES
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
BERGERY,
Mme
Patricia
LESUEUR,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD
et
Mme
Magalie
ROGER,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD. Secrétaire
de
séance
: M.
Hubert
RENOLLET
Objet
: Approbation
des
règlements
intérieurs
des
salles
communales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
règlements
intérieurs
des
salles
suivantes
ont
été
revus:
salle
des
fêtes,
Bellevue,
Condé,
Chestres,
Vrizy
et
Terron
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à signer
les
règlements
figurant
en
annexes
de
la
présente
délibération
- _ D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
actes
à venir.
Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
ts,
Certifié exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/65
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
Nous,
Yann
DUGARD,
Maire
de
la Ville
de
VOUZIERS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
l'utilisation
de
la Salle
des
Fêtes,
ARRÉTONS
Article
1 : BATIMENT
LOUE
La
Salle
des
Fêtes
sise
16
B,
Rue
du
Chemin
Salé
- 08400
dont
le plan
figure
en
annexe
I, faisant
l'objet
du
présent
règlement
de
location
comprend
:
- Ja
salle,
l'entrée
et la
circulation
de
secours
- le
bar
et la
réserve
- les
sanitaires
- les
abords
(cour,
passage
technique,
parking)
De
plus
peut
être
loué
:
- la
cuisine
- les
loges
La
salle
des
fêtes
comprend
de
l'équipement
mobilier
utilisable
avec
les
locaux
sans
demande
particulière
:
- podium
8 x
6 m
- hauteur
1 m
- les
vestiaires
(6
unités)
- les
équipements
de
cuisine
et du
mobilier
et autre
après
demande
:
- tables
0,80
x 1,20
(76
u maxi)
- tables
@ 1,60
(29
u maxi)
- chaises
(490
unités)
- réfrigérateurs - sonorisation
fixe
(dans
un
meuble
fermé
à clé)
- verres
« Blida
» (250
maxi)
Le
podium
peut
être
installé
par
la Ville
de
Vouziers
différemment
sur
la base
des
données
remises
lors
de
la
demande.
Dans
ce
cas,
le temps
de
manipulation
pour
installer
et remettre
en
configuration
standard
sera
facturé
au
locataire
sur
la base
du
tarif
des
Services
Techniques
voté
en
Conseil
Municipal.
Article
2 : DEMANDES
DE
LOCATION
Les
demandes
de
location
seront
faites
en
Mairie
de
Vouziers
à l'aide
de
l'imprimé
à retirer
au
Service
"Accueil"
qui
sera
déposé
après
être
parfaitement
rempli
au
moins
10
jours
avant
la date
de
location
demandée.
La
réponse
sera
faite
par
la Ville
de
Vouziers
au
demandeur
dans
un
délai
de
5 jours
maximum.
Toute
demande
d'utilisation
entraine
l'acceptation
du
présent
règlement.
Le
demandeur
atteste
sur
l’honneur
lors
de
la réservation
que
cette
location
est
faite
en
son
nom
propre
et qu’il
ne
sert
pas
de
« prête
nom
» pour
obtenir
une
réservation
à un
tarif
préférentiel.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/66
Le
demandeur
atteste
sur
l’honneur
de
respecter
l’usage
de
la salle
pour
lequel
il Pa
sollicitée.
Le
non-respect
de
ces
deux
derniers
points
occasionnerait
une
rectification
de
la facturation
au
coût
en
conséquence Le
versement
des
arrhes
doit
être
effectué
sous
10
jours
à réception
de
l’accord
de
la Ville.
Les
associations
de
Vouziers
étant
prioritaires,
une
réunion
de
programmation
du
planning
est
organisée
par
la
Mairie
de
Vouziers
chaque
semestre.
Il appartiendra
aux
associations
de
confirmer
dans
les
meilleurs
délais
ces
réservations
pour
les
valider.
Article
3 : PRISE
EN
CHARGE
La
prise
en
charge
par
le locataire
se
fera
à l'heure
indiquée
sur
la réponse.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
dressé
et signé
en
l exemplaire.
Les
dégradations
existantes
font
l'objet
d'un
inventaire
(annexe
2)
qui
sera
porté
à la
connaissance
de
l'utilisateur
à la
prise
en
charge.
Un
trousseau
de
2 clés
est
remis
au
locataire
correspondant
au
local
loué.
Article
4 : ATTRIBUTIONS
DU
GARDIEN
A la
prise
en
charge
:
- vérification
de
l'attribution
de
la salle
louée
ainsi
que
des
conditions
particulières
de
location
(cuisine,
loges,
sono,
verres.)
- établissement
de
l'état
des
lieux
de
début
de
location
en
1 exemplaire
- inventaire
du
mobilier
et matériel
nécessaire
au
locataire
selon
la demande
écrite
(tout
le matériel
loué
sera
préalablement
sorti)
- essais
du
parfait
fonctionnement
du
matériel
et des
équipements
mobilier
(plomberie,
électricité,
chauffage,
- relevé
du
compteur
électrique
- information
des
consignes
de
sécurité,
emplacement
des
consignes
téléphoniques,
des
n°
d'appel
des
services
d'urgence,
de
l'obligation
de
déverrouiller
toutes
les
portes
- rappel
du
présent
règlement
concernant
les
obligations
du
locataire
(nettoyage,
rangement,
propreté
des
abords,
...) - information
des
consignes
d'utilisation
et de
fonctionnement
du
matériel
(cuisine,
réfrigérateurs,
sonorisation,
...)
avec
notice
simplifiée
- remise
des
2 clés
: 1 clé
pour
le bâtiment
correspondant
aux
locaux
loués+
1 clé
en
option
pour
la cuisine
(certaines
pièces
ne
seront
pas
accessibles)
A la
fin
de
location
:
- établissement
de
l'état
des
lieux
de
fin
de
location
en
1 exemplaire
- inventaire
du
mobilier
et matériel
loué
- essais
du
parfait
fonctionnement
du
matériel
et des
équipements
mobilier
(plomberie,
électricité,
chauffage,
- relevé
du
compteur
électrique
- vérification
que
les
locaux
soient
vides
de
matériel
appartenant
au
locataire
(sonorisation,
boissons,
vêtements,
...) - vérification
de
la propreté
(sol,
tables,
chaises,
éléments
de
cuisine,
..)
- vérification
de
la propreté
des
abords
- reprise
des
clés
La
salle
des
fêtes
est
prévue,
tant
en
dotation
de
matériel
qu’au
plan
de
la sécurité
pour
un
accueil
d’environ
450
personnes. Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: 2022/67
Article
5 : ETAT
DES
LIEUX
Un
état
des
lieux
d’entrée
sera
effectué
ainsi
qu’un
état
des
lieux
de
sortie
qui
fera
foi
pour
les
dégradations.
Toute
dégradation,
casse,
perte,
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
sera
facturée
à l’utilisateur
au
coût
du
remplacement,
sans
tenir
compte
de
la vétusté,
ou
au
coût
de
la remise
en
état
par
un
artisan
désigné
par
la
commune. Un
état
des
lieux
intermédiaire
spécifique
pourra
être
fait
le week-end
entre
deux
associations.
Présence
OBLIGATOIRE
du
locataire
ou
d’un
représentant.
Article
6 : UTILISATION
PAR
LE
LOCATAIRE
- Concernant
la location
un
jour
férié,
afin
de
prendre
en
compte
l’organisation
des
services
municipaux,
il
pourra
être
fait
dérogation
aux
créneaux
habituels
de
remise
et de
restitutions
des
clés.
Ainsi
les
clés
pourront
être
exceptionnellement
remises
la veille
et restituée
le lendemain
sans
supplément
de
prix.
Utilisation
:
- au
cours
de
la location,
le responsable
veille
au
respect
du
matériel
et des
locaux
- le
gardien
rappellera
lors
de
la prise
en
charge
les
consignes
d'utilisation
normale
- le
locataire
est
responsable
de
la mise
en
service
des
appareils
électriques
et à
gaz.
Les
productions
d'eau
chaude
électrique
seront
déjà
en
état
de
produire
de
l'eau
chaude.
- Le
locataire
reste
maître
d'œuvre
pour
agencer
les
tables
et les
chaises
dans
la salle.
Il ne
devra
en
aucun
cas
modifier
la disposition
du
podium
et sortir
du
mobilier
ou
matériel
de
la Salle.
- Il
pourra
utiliser
la fixation
prévue
sur
les
murs
et au
plafond,
la charpente
pour
accrocher
de
la décoration,
des
panneaux
d'affichage,
des
banderoles,
... La
création
de
nouveaux
points
d'accrochage
lui
est
interdite.
- Le
locataire
s'engage
à laisser
en
place
les
appareils
de
sécurité
(extincteurs,
désenfumage)
et à
en
faire,
le cas
échéant,
usage
que
dans
le cadre
des
consignes
affichées
à proximité.
ATTENTION
: Le
désenfumage
ne
peut
servir
de
ventilation
Chauffage
- Ventilation
:
- la
ventilation
de
la salle
est
commandée
à partir
de
l'armoire
de
commande
située
dans
la circulation
de
secours
du
bar.
- le
chauffage
du
hall
d'entrée
est
commandé
par
thermostat
et à
partir
de
l'armoire
de
commande
située
dans
la
circulation
de
secours
du
bar.
- chauffage
des
locaux
par
radiateurs.
Le
locataire
veillera
à maintenir
les
locaux
chauffés
normalement
(16
à
20
© maxi)
à l'aide
des
radiateurs.
Bar
:
L'ouverture
d'une
buvette
est
soumise
à autorisation
à demander
en
Mairie
au
Service"Accueil"
au
moins
15
jours
à l'avance.
Le
locataire
veillera
: à se
conformer
à l'arrêté
d'autorisation
de
buvette,
à respecter
l'heure
de
fermeture
et à
ce
que
des
boissons
ne
soient
pas
introduites
dans
la salle
Abords
:
- Cour
:
Espace
situé
entre
la façade
de
la Salle
des
Fêtes
et la
rue
du
Chemin
Salé.
Le
locataire
est
informé
que
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
le parvis
sauf
pour
le chargement
et le
déchargement
et hors
des
emplacements
matérialisés.
La
responsabilité
du
locataire
sera
engagée
en
cas
d'entrave
à la
bonne
circulation
dans
la
cour.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/68
- Passage
technique
en
façade
Ouest
du
bâtiment
:
Ce
passage
est
réservé
à l'accès
des
cuisines
et des
réserves
par
le locataire
qui
pourra
y garer
les
véhicules
nécessaires
au
fonctionnement
(traiteur,
....).
- Parking
situé
à l'arrière
de
la Salle
des
Fêtes
:
Le
locataire
est
invité
à y
faire
garer
les
véhicules
des
personnes
se
rendant
à la
Salle
à partir
de
la rue
de
l'Agriculture. Rangement
- Nettoyage
:
Le
locataire
veillera
à ranger
la salle
comme
elle
était
à la
prise
en
charge
Le
nettoyage
des
sols
sera
fait
(balayage,
nettoyage
sommaire).
La
Ville
de
Vouziers
effectuant
le nettoyage
final. Le
nettoyage
soigné
et définitif
des
chaises,
tables,
plans
de
travail,
éléments
de
cuisine,
sanitaires,
vitres
est
à
la charge
du
locataire.
Les
verres
seront
lavés,
essuyés
et présentés
de
façon
à ce
que
le contrôle
soit
aisément
réalisable.
Les
abords
seront
contrôlés
et les
détritus
ramassés,
voire
balayés
selon
nécessité.
Tout
rangement
ou
nettoyage
incomplet
nécessitant
l'intervention
de
la Ville
de
Vouziers
dûment
consigné
sur
l'état
des
lieux
sera
facturé
au
locataire
au
tarif
en
vigueur.
L’agent
communal
se
réserve
le droit
de
vérifier,
de
manière
aléatoire,
l’état
de
propreté
des
tables
ou
chaises
empilées
(x10
maximum).
Article
7 :
SECURITÉ
Le
locataire
fera
son
affaire
de
l'application
des
consignes
de
sécurité
dont
il reconnait
avoir
pris
connaissance
aussi
bien
dans
le bâtiment
que
dans
la cour
pour
permettre
l'accès
des
services
d'urgence
notamment.
L'utilisateur
s'engage
à vérifier
les
issues
de
secours,
à les
déverrouiller
et à
les
laisser
libres
à la
circulation
pendant
la manifestation.
Article
8 : ASSURANCE
Le
locataire
de
la Salle
des
Fêtes
produira
au
plus
tard
au
versement
des
arrhes
l'attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
relatifs
à l'activité
prévue.
Le
locataire
s'engage
à veiller
au
respect
des
installations
et au
bon
fonctionnement
du
matériel
mis
à disposition.
Il s'engage
à avertir
immédiatement
la Ville
de
Vouziers
en
cas
de
problèmes
graves
(Tel
: 06
75
79
99
14).
Toute
dégradation
devra
être
déclarée
lors
de
l'état
des
lieux.
Article
9 : FIN
DE
LOCATION
Le
locataire
restituera
la Salle
à la
date
et heure
convenues
avec
le gardien
lors
de
la prise
en
charge
ou
dans
le
courrier
de
réponse
suite
à la
demande.
La
présence
du
locataire
ou
d’un
représentant
est
OBLIGATOIRE.
Certains
Week-End,
un
état
des
lieux
intermédiaire
entre
utilisateurs
sera
établi.
L’état
des
lieux
de
sortie
fera
foi
pour
les
dégradations.
Article
10
: CONTRÔLE
La
Ville
de
Vouziers,
les
Services
de
Sécurité,
se
réservent
le droit
de
contrôler
la bonne
exécution
du
présent
règlement
et d'intervenir
si nécessaire
pour
son
application.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/69
Article
11
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
VOUZIERS.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Compagnie
de
Gendarmerie
de
VOUZIERS,
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
VOUZIERS
- Monsieur
le Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
application.
Fait
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
présent
acte
a été
Publié
le
Le
Maire
Transmis
en
S.P.
le
Yann
DUGARD
Il est
certifié
exécutoire
Le
Maire
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/70
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
Nous,
Yann
DUGARD,
Maire
de
la Ville
de
VOUZIERS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
l'utilisation
de
la salle
Bellevue.
ARRÊTONS
Article
1 : BATIMENT
LOUE
La
Salle
Bellevue,
Parc
Bellevue,
Rue
de
Condé
- 08400
VOUZIERS,
dont
le plan
figure
en
annexe
1.
La
salle
comprend
de
l'équipement
mobilier
utilisable
avec
les
locaux
sans
demande
particulière
(cf
annexe
2).
Article
2 : DEMANDES
DE
LOCATION
Les
demandes
de
location
seront
faites
en
Mairie
de
Vouziers
à l'aide
de
l'imprimé
à retirer
au
Service
"Accueil"
qui
sera
déposé
après
être
parfaitement
rempli
au
moins
10
jours
avant
la date
de
location
demandée.
La
réponse
sera
faite
par
la Ville
de
Vouziers
au
demandeur
dans
un
délai
de
5 jours
maximum.
Toute
demande
d'utilisation
entraine
l'acceptation
du
présent
règlement.
Le
demandeur
atteste
sur
l’honneur
lors
de
la réservation
que
cette
location
est
faite
en
son
nom
propre
et qu’il
ne
sert
pas
de
« prête
nom
» pour
obtenir
une
réservation
à un
tarif
préférentiel.
Le
demandeur
atteste
sur
l’honneur
respecter
l’usage
de
la salle
pour
lequel
il Pa
sollicitée.
Le
non-respect
de
ces
deux
derniers
points
occasionnerait
une
rectification
de
la facturation
au
coût
en
conséquence. Article
3 : PRISE
EN
CHARGE
La
salle
Bellevue
est
prévue,
tant
en
dotation
de
matériel
qu’au
plan
de
la sécurité
pour
un
accueil
de
100
personnes.
Le
matériel
affecté
au
local
Bellevue
ne
peut
être
utilisé
ailleurs.
Les
clés
seront
remises
par
la responsable
ou
à défaut
les
services
municipaux
et un
état
des
lieux
sera
fait.
Le
même
état
des
lieux
sera
établi
après
occupation.
L’utilisateur
responsable
signera
cet
état
des
lieux.
La
salle
est
louée
le
Week-End
du
vendredi
au
lundi.
Concernant
la location
un
jour
férié,
afin
de
prendre
en
compte
l’organisation
des
services
municipaux,
il pourra
être
fait
dérogation
aux
créneaux
habituels
de
remise
et de
restitutions
des
clés.
Ainsi
les
clés
pourront
être
exceptionnellement
remises
la veille
et restituée
le lendemain
sans
supplément
de
prix.
Article
4 : UTILISATION
PAR
LE
LOCATAIRE
Au
cours
de
la location,
le responsable
veille
au
respect
du
matériel
et des
locaux,
il veille
également
à économiser
les
dépenses
d’électricité
et de
chauffage.
Le
locataire
reste
maître
d'œuvre
pour
agencer
les
tables
et les
chaises
dans
la salle.
Il ne
devra
en
aucun
cas
sortir
du
mobilier
ou
matériel
de
la
Salle.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: 2022/71
Le
locataire
s'engage
à laisser
en
place
les
appareils
de
sécurité
(extincteurs)
et à
en
faire,
le cas
échéant,
usage
que
dans
le cadre
des
consignes
affichées
à proximité.
Le
téléphone
n’est
utilisé
qu’en
cas
d’urgence,
sécurité
ou
pour
un
accident
(03
24
71
74
17).
Bar
: (seulement
pour
une
location
d’évènement
public)
L'ouverture
d'une
buvette
est
soumise
à autorisation
à demander
en
Mairie
au
Service
« Accueil
» au
moins
15
jours
à l'avance.
Rangement
- Nettoyage
:
Le
locataire
veillera
à ranger
la salle
comme
elle
était
à la
prise
en
charge.
Le
nettoyage
soigné
et définitif
du
sol,
des
chaises,
tables,
plans
de
travail,
éléments
de
cuisine,
sanitaires,
vitres
est
à la
charge
du
locataire.
Les
abords
seront
contrôlés
et les
détritus
ramassés,
voire
balayés
selon
nécessité.
Tout
rangement
ou
nettoyage
incomplet
nécessitant
l'intervention
de
la Ville
de
Vouziers
sera
facturé
au
locataire
sur
la base
du
tarif
municipal
du
personnel
technique
fixé
par
le Conseil
Municipal.
L’agent
communal
se
réserve
le droit
de
vérifier,
de
manière
aléatoire,
l’état
de
propreté
des
tables
ou
chaises
empilées
(x10
maximum).
Article
5 : SECURITÉ
Le
locataire
fera
son
affaire
de
l'application
des
consignes
de
sécurité
dont
il reconnait
avoir
pris
connaissance
aussi
bien
dans
le bâtiment
que
dans
la cour
pour
permettre
l'accès
des
services
d'urgence
notamment
(d’où
la
nécessité
d’un
stationnement
organisé).
Article
6 : ASSURANCE
Le
locataire
de
la Salle
Bellevue
produira
au
plus
tard
au
versement
des
arrhes
l'attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
relatifs
à l'activité
prévue.
Le
locataire
s'engage
à veiller
au
respect
des
installations
et au
bon
fonctionnement
du
matériel
mis
à disposition.
Il s'engage
à avertir
immédiatement
la Ville
de
Vouziers
en
cas
de
problèmes
graves
(Tel
: 06
75
79
99
14).
Tout
accident
corporel
ou
matériel
survenu
aux
personnes
ou
aux
choses
à l’occasion
d’une
manifestation
quelle
qu’elle
soit
est
imputable
aux
organisateurs.
Article
7 : Aucun
affichage
quel
qu’il
soit
ne
peut
être
apposé.
Article
8 : La
Ville
de
Vouziers
a seule
qualité
pour
accéder
aux
installations
de
chauffage.
Article
9 : Toute
dégradation,
casse,
perte,
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
sera
facturée
à l’utilisateur
au
coût
du
remplacement,
sans
tenir
compte
de
la vétusté,
ou
au
coût
de
la remise
en
état
par
un
artisan
désigné
par
la commune.
Un
tarif
forfaitaire
fixe
le prix
des
pièces
de
vaisselles
et des
couverts
perdus
ou
cassés.
Article
10
: CONTRÔLE
La
Ville
de
Vouziers,
les
Services
de
Sécurité,
se
réservent
le droit
de
contrôler
la bonne
exécution
du
présent
règlement
et d'intervenir
si nécessaire
pour
son
application.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/72
Article
11
: Le
coût
de
la location
est
fixé
par
le conseil
municipal
chaque
année.
Une
caution
sera
versée
au
moment
de
la réservation
et ne
sera
remboursée
à l’utilisateur
après
la manifestation,
que
sous
réserve
du
respect
des
clauses
du
règlement
de
cette
salle.
Article
12
: STATIONNEMENT
Seules
les
voitures
de
service
(traiteur,
livreur)
ont
accès
près
des
locaux.
Les
responsables
veillent
à ce
qu'aucune
dégradation
ne
soit
occasionnée
dans
les
plantations
(toute
dégradation
constatée
dans
le parc
par
des
véhicules
sera
facturée
à l’utilisateur).
Une
autorisation
spécifique
peut
être
sollicitée
afin
de
faciliter
accès
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Article
13
: AFFICHAGE
Le
présent
règlement
sera
affiché
dans
le hall
d’entrée
de
la salle.
Article
14
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
VOUZIERS.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
VOUZIERS,
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
VOUZIERS
- Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
application.
Fait
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
présent
acte
a été
Publié
le
Le
Maire
Transmis
en
S.P.
le
Yann
DUGARD
Il est
certifié
exécutoire
Le
Maire
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/73
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
Nous,
Yann
DUGARD,
Maire
de
la
Ville
de
VOUZIERS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
l'utilisation
de
la Salle
polyvalente
Annexe
de
Condé.
ARRÉTONS
Article
1 : BATIMENT
LOUE
La
Salle
annexe
de
Condé,
Place
Jean
Robic
08400
VOUZIERS.
La
salle
comprend
de
l'équipement
mobilier
utilisable
avec
les
locaux
sans
demande
particulière
(cf
annexe
1).
Article
2 : DEMANDES
DE
LOCATION
Les
demandes
de
location
seront
faites
en
Mairie
de
Vouziers
à l'aide
de
l'imprimé
à retirer
au
Service
"Accueil"
qui
sera
déposé
après
être
parfaitement
rempli
au
moins
10
jours
avant
la date
de
location
demandée.
La
réponse
sera
faite
par
la Ville
de
Vouziers
au
demandeur
dans
un
délai
de
5 jours
maximum.
Toute
demande
d'utilisation
entraine
l'acceptation
du
présent
règlement.
Le
demandeur
atteste
sur
l’honneur
lors
de
la réservation
que
cette
location
est
faite
en
son
nom
propre
et qu’il
ne
sert
pas
de
« prête
nom
» pour
obtenir
une
réservation
à un
tarif
préférentiel.
Le
demandeur
atteste
sur
l’honneur
de
respecter
l’usage
de
la salle
pour
lequel
il l’a
sollicitée.
Le
non-respect
de
ces
deux
derniers
points
occasionnerait
une
rectification
de
la facturation
au
coût
en
conséquence Article
3 : PRISE
EN
CHARGE
La
salle
annexe
de
Condé
est
prévue,
tant
en
dotation
de
matériel
qu’au
plan
de
la sécurité
pour
un
accueil
d’environ
50
personnes.
Les
dégradations
existantes
font
l’objet
d’un
inventaire
(annexe
2).
Un
trousseau
de
3 clés
(couloir,
salle
et
toilettes)
est
remis
au
locataire
correspondant
au
local
loué.
Article
4 : UTILISATION
PAR
LE
LOCATAIRE
Au
cours
de
la location,
le responsable
veille
au
respect
du
matériel
et des
locaux,
il veille
également
à économiser
les
dépenses
d’électricité
et de
chauffage.
Le
locataire
reste
maître
d'œuvre
pour
agencer
les
tables
et les
chaises
dans
la salle.
Il ne
devra
en
aucun
cas
sortir
du
mobilier
ou
matériel
de
la Salle.
Le
locataire
s'engage
à laisser
en
place
les
appareils
de
sécurité
(extincteurs)
et à
en
faire,
le cas
échéant,
usage
que
dans
le cadre
des
consignes
affichées
à proximité.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/74
Bar
:
L'ouverture
d'une
buvette
est
soumise
à autorisation
à demander
en
Mairie
au
Service"Accueil"
au
moins
15
jours
à l'avance Rangement
- Nettovage
:
Le
locataire
veillera
à ranger
la salle
comme
elle
était
à la
prise
en
charge.
Le
nettoyage
soigné
et définitif
du
sol,
des
chaises,
tables,
plans
de
travail,
éléments
de
cuisine,
sanitaires,
vitres
est
à la
charge
du
locataire.
Les
abords
(préau
et place)
seront
contrôlés
et les
détritus
ramassés
et triés,
voire
balayés
selon
nécessité.
Tout
rangement
ou
nettoyage
incomplet
nécessitant
l'intervention
de
la Ville
de
Vouziers
sera
facturé
au
locataire
sur
la base
du
tarif
municipal
du
personnel
technique
fixé
par
le Conseil
Municipal.
L’agent
communal
se
réserve
le droit
de
vérifier,
de
manière
aléatoire,
l’état
de
propreté
des
tables
ou
chaises
empilées
(x10
maximum).
Article
5 :
SECURITÉ
Le
locataire
fera
son
affaire
de
l'application
des
consignes
de
sécurité
dont
il reconnait
avoir
pris
connaissance
aussi
bien
dans
le bâtiment
que
dans
la cour
pour
permettre
l'accès
des
services
d'urgence
notamment
(d’où
la
nécessité
d’un
stationnement
organisé).
Article
6 : ASSURANCE
Le
locataire
de
la Salle
annexe
de
Condé
produira
l'attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
relatifs
à l'activité
prévue. Le
locataire
s'engage
à veiller
au
respect
des
installations
et au
bon
fonctionnement
du
matériel
mis
à disposition.
Il s'engage
à avertir
immédiatement
la Ville-de-Vouziers
en
cas
de
problèmes
graves
(Tel
: 06
75
79
99
14).
Tout
accident
corporel
ou
matériel
survenu
aux
personnes
ou
aux
choses
à l’occasion
d’une
manifestation
quelle
qu’elle
soit
est
imputable
aux
organisateurs.
Article
7 : Aucun
affichage
quel
qu’il
soit
ne
peut
être
apposé.
Article
8 : Le
locataire
veillera
à ce
qu’il
n’y
ait
plus
de
bruit
à l’intérieur
et à
l’extérieur
après
22
heures
et que
la sortie
de
cette
salle
se
fasse
afin
de
ne
pas
gêner
la tranquillité
des
habitants
de
Condé.
Article
9 :
CONTRÔLE
La
Ville
de
Vouziers,
les
Services
de
Sécurité,
se
réservent
le droit
de
contrôler
la bonne
exécution
du
présent
règlement
et d'intervenir
si nécessaire
pour
son
application.
Article
10
: Toute
dégradation,
casse,
perte,
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
sera
facturée
à l’utilisateur
au
coût
du
remplacement,
sans
tenir
compte
de
la vétusté,
ou
au
coût
de
la remise
en
état
par
un
artisan
désigné
par
la commune.
Un
tarif
forfaitaire
fixe
le prix
des
pièces
de
vaisselle
et des
couverts
perdus
ou
cassés.
Article
11
: Le
coût
de
la location
est
fixé
par
le conseil
municipal
chaque
année.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/75
Article
12
: STATIONNEMENT
Le
stationnement
n’est
pas
autorisé
dans
la cour,
il est
prévu
sur
la place
Jean
Robic.
Les
véhicules
pourront
y
accéder
uniquement
pour
le chargement
et déchargement
du
matériel.
Article
13
: AFFICHAGE
Le
présent
règlement
sera
affiché
dans
la salle.
Article
14
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
VOUZIERS.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
VOUZIERS,
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
VOUZIERS,
- Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale.
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
application.
Fait
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
présent
acte
a été
Publié
le
Le
Maire
Transmis
en
S.P.
le
Yann
DUGARD
IL est
certifié
exécutoire
Le
Maire
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/76
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
Nous,
Yann
DUGARD,
Maire
de
la Ville
de
VOUZIERS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
l'utilisation
de
la Salle
de
Chestres.
ARRÉTONS
Article
1 : BATIMENT
LOUE
La
Salle
Communale
de
Chestres
sise
rue
de
l’Ecole
08400
VOUZIERS,
dont
le plan
figure
en
annexe
1.
La
salle
comprend
de
l'équipement
mobilier
utilisable
avec
les
locaux
sans
demande
particulière
(cf
annexe
2).
La
salle
communale
de
Chestres
est
prévue,
tant
en
dotation
de
matériel
qu’au
plan
de
la sécurité
pour
un
accueil
d’environ
60
personnes.
Article
2 : DEMANDES
DE
LOCATION
Les
demandes
de
location
seront
faites
en
Mairie
de
Vouziers
à l'aide
de
l'imprimé
à retirer
au
Service
"Accueil"
qui
sera
déposé
après
être
parfaitement
rempli
au
moins
10
jours
avant
la date
de
location
demandée.
La
réponse
sera
faite
par
la Ville
de
Vouziers
au
demandeur
dans
un
délai
de
5 jours
maximum.
Toute
demande
d'utilisation
entraîne
l'acceptation
du
présent
règlement.
Le
demandeur
atteste
sur
l’honneur
lors
de
la réservation
que
cette
location
est
faite
en
son
nom
propre
et qu’il
ne
sert
pas
de
« prête
nom
» pour
obtenir
une
réservation
à un
tarif
préférentiel.
Le
demandeur
atteste
sur
l’honneur
de
respecter
l’usage
de
la salle
pour
lequel
il l’a
sollicitée.
Le
non-respect
de
ces
deux
derniers
points
occasionnerait
une
rectification
de
la facturation
au
coût
en
conséquence. Article
3 : PRISE
EN
CHARGE
La
prise
en
charge
par
le locataire
se
fera
à l'heure
indiquée
sur
la réponse.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
dressé
et signé
en
2 exemplaires.
Les
dégradations
existantes
font
l'objet
d'un
inventaire
qui
sera
porté
à la
connaissance
de
l'utilisateur
lors
de
l'état
des
lieux
d'entrée
(Annexe
3)
Un
trousseau
de
2 clés
(1 clé
porte
d’entrée
et 1
clé
porte
cuisine)
est
remis
au
locataire
correspondant
au
local
loué. La
salle
est
louée
le
week-end
du
vendredi
au
lundi.
Article
4 : ATTRIBUTIONS
DU
GARDIEN
A la
prise
en
charge
:
- vérification
de
l'attribution
de
la salle
louée
ainsi
que
des
conditions
particulières
de
location.
- établissement
de
l'état
des
lieux
de
début
de
location
en
2 exemplaires
- inventaire
du
mobilier
et matériel
- essais
du
parfait
fonctionnement
du
matériel
et des
équipements
mobilier
(plomberie,
électricité,
frigo,
cuisinière,
chauffage,
lave-vaisselle,
micro-ondes...)
et présentation
des
consignes
d’utilisation.
- information
de
l'obligation
de
déverrouiller
toutes
les
portes
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/77
- rappel
du
présent
règlement
concernant
les
obligations
du
locataire
(nettoyage,
rangement,
propreté
des
abords,
...) - remise
des
2 clés.
A la
fin
de
location
:
- établissement
de
l'état
des
lieux
de
fin
de
location
en
2 exemplaires
- inventaire
du
mobilier
et matériel
loué
- essais
du
parfait
fonctionnement
du
matériel
et des
équipements
mobilier
(plomberie,
électricité,
chauffage,
lave-vaisselle,
micro-ondes...)
- vérification
que
les
locaux
soient
vides
de
matériel
appartenant
au
locataire
(sonorisation,
boissons,
vêtements,
...) - vérification
de
la propreté
(sol,
tables,
chaises,
éléments
de
cuisine,
..)
- vérification
de
la propreté
des
abords
- reprise
des
clés
- signalement
par
écrit
sur
l’état
des
lieux
des
remarques
liées
au
non
respect.
- veiller
à la
reprise
des
poubelles
par
le locataire.
Article
5 : UTILISATION
PAR
LE
LOCATAIRE
Utilisation
:
- Au
cours
de
la
location,
le responsable
veille
au
respect
du
matériel
et
des
locaux
- Le
gardien
rappellera
lors
de
la prise
en
charge
les
consignes
d'utilisation
normale
- Le
locataire
est
responsable
de
la mise
en
service
des
appareils
électriques
et à
gaz.
Les
productions
d'eau
chaude
électrique
seront
déjà
en
état
de
produire
de
l'eau
chaude.
- Le
locataire
reste
maître
d'œuvre
pour
agencer
les
tables
et les
chaises
dans
la salle.
Il ne
devra
en
aucun
cas
sortir
du
mobilier
ou
matériel
de
la Salle.
- Il
pourra
utiliser
la fixation
prévue
sur
les
murs
et au
plafond,
la charpente
pour
accrocher
de
la décoration,
des
panneaux
d'affichage,
des
banderoles,
... La
création
de
nouveaux
points
d'accrochage
lui
est
interdite.
- Le
locataire
s'engage
à laisser
en
place
les
appareils
de
sécurité
(extincteurs)
et à
en
faire,
le cas
échéant,
usage
que
dans
le cadre
des
consignes
affichées
à proximité.
- Concernant
la location
un
jour
férié,
afin
de
prendre
en
compte
l’organisation
des
services
municipaux,
il pourra
être
fait
dérogation
aux
créneaux
habituels
de
remise
et de
restitutions
des
clés.
Aïnsi
les
clés
pourront
être
exceptionnellement
remises
la veille
et restituée
le lendemain
sans
supplément
de
prix.
A l'issue
de
l’utilisation,
le locataire
rend
les
locaux
dans
l’état
de
propreté
soigné
où
ils
lui
auront
été
confiés.
Chauffage
- Ventilation
:
- Chauffage
des
locaux
par
radiateurs.
Le
locataire
veillera
à maintenir
les
locaux
chauffés
normalement
(16
à 20
° maxi)
à l'aide
des
radiateurs.
- La
chaudière
murale
est
installée
dans
l’office.
Bar
: (seulement
pour
une
location
d’évènement
public)
L'ouverture
d'une
buvette
est
soumise
à autorisation
à demander
en
Mairie
au
Service
«Accueil
» au
moins
15
jours
à l'avance.
Le
locataire
veillera
: à se
conformer
à l'arrêté
d'autorisation
de
buvette
à respecter
l'heure
de
fermeture
à ce
que
des
boissons
ne
soient
pas
introduites
dans
la salle
Abords
:
Place
: Elle
servira
pour
un
stationnement
organisé.
Les
abords
seront
balayés
à l’issue
de
la manifestation.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/78
Rangement
- Nettoyage
:
Le
locataire
veillera
à ranger
la salle
comme
elle
était
à la
prise
en
charge
Le
nettoyage
soigné
et définitif
du
sol,
des
chaises,
tables,
plans
de
travail,
éléments
de
cuisine,
sanitaires,
vitres
est
à la
charge
du
locataire.
Les
abords
seront
contrôlés
et les
détritus
ramassés,
voire
balayés
selon
nécessité.
Tout
rangement
ou
nettoyage
incomplet
nécessitant
l'intervention
de
la Ville
de
Vouziers
dûment
consigné
sur
l'état
des
lieux
sera
facturé
au
locataire
sur
la base
du
tarif
municipal
du
personnel
technique
fixé
par
le Conseil
Municipal. L’agent
communal
se
réserve
le droit
de
vérifier,
de
manière
aléatoire,
l’état
de
propreté
des
tables
ou
chaises
empilées
(x10
maximum).
Article
6 :
SECURITÉ
Le
locataire
fera
son
affaire
de
l'application
des
consignes
de
sécurité
dont
il reconnait
avoir
pris
connaissance
aussi
bien
dans
le bâtiment
que
dans
la cour
pour
permettre
l'accès
des
services
d'urgence
notamment
(d’où
la
nécessité
d’un
stationnement
organisé).
L'utilisateur
s'engage
à vérifier
les
issues
de
secours,
à les
déverrouiller
et à
les
laisser
libres
à la
circulation
pendant
la manifestation.
Article
7 : ASSURANCE
Le
locataire
de
la Salle
Communale
de
Chestres
produira
au
plus
tard
au
versement
des
arrhes
l'attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
relatifs
à l'activité
prévue.
Le
locataire
s'engage
à veiller
au
respect
des
installations
et au
bon
fonctionnement
du
matériel
mis
à disposition.
Il s'engage
à avertir
immédiatement
la Ville-de-Vouziers
en
cas
de
problèmes
graves
(Tel
: 06
75
79
99
14)
Toute
dégradation
devra
être
déclarée
lors
de
l'état
des
lieux.
Article
8 : FIN
DE
LOCATION
Le
locataire
restituera
la Salle
à la
date
et heure
convenues
avec
le gardien
lors
de
la prise
en
charge.
Article
9 : Toute
dégradation,
casse,
perte,
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
sera
facturée
à l’utilisateur
au
coût
du
remplacement,
sans
tenir
compte
de
la vétusté,
ou
au
coût
de
la remise
en
état
par
un
artisan
désigné
par
la commune.
Un
tarif
forfaitaire
fixe
le prix
des
pièces
de
vaisselles
et des
couverts
perdus
ou
cassés.
Article
10
: CONTRÔLE
La
Ville
de
Vouziers,
les
Services
de
Sécurité,
se
réservent
le droit
de
contrôler
la bonne
exécution
du
présent
règlement
et d'intervenir
si nécessaire
pour
son
application.
Article
11
: AFFICHAGE
Le
présent
règlement
sera
affiché
dans
la salle.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: 2022/79
Article
12
: Le
locataire
veillera
à ce
que
la sortie
de
cette
salle
se
fasse
afin
de
ne
pas
gêner
la tranquillité
des
habitants
de
Chestres.
Article
13
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
VOUZIERS.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
VOUZIERS,
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
VOUZIERS,
- Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale.
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
application.
Fait
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
présent
acte
a été
Publié
le
Le
Maire
Transmis
en
S.P.
le
Yann
DUGARD
Il est
certifié
exécutoire
Le
Maire
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/80
COMMUNE
DE
VRIZY
Règlement
de
la salle
Polyvalente
Préambule
:
La
commune
de
Vrizy
met
à la
disposition
de
l'utilisateur
un
espace
fonctionnel,
avec
des
équipements
capables
de
répondre
à ses
besoins.
La
salle
est
prévue
tant
en
dotation
de
matériel
qu’au
plan
de
la sécurité
pour
un
accueil
d’environ
200
personnes.
En
contrepartie,
l'utilisateur
doit
en
respecter
certaines
règles
pour
en
obtenir
le meilleur
service
et en
préserver
les
lieux,
le matériel
et les
équipements,
les
embellissements
et les
aires
annexes.
En
aucune
manière
cette
salle
ne
peut
être
utilisée
pour
des
manifestations
publiques,
y compris
les
bals,
sauf
dérogation
spécifique
du
maire
sur
avis
de
la commission
prévue
à l'article
18.
Article
1 : ASSURANCE
Toute
personne
privée
ou
morale
qui
se
verra
mettre
à disposition
tout
ou
partie
des
locaux
devra
impérativement
produire
cinq
jours
avant
la remise
des
clés
une
attestation
d'assurance
couvrant
la responsabilité
civile
de
l'organisateur,
ainsi
que
toute
dégradation,
volontaire
ou
non,
survenant
pendant
l'utilisation.
Une
clause
spéciale
du
contrat
d'assurance
de
l'utilisateur
couvrira
le bris
de
vitre.
En
cas
de
déchéance
de
l'assurance,
le signataire
du
contrat
de
réservation
de
la salle
se
verra
tenu
personnellement
pour
responsable
des
dégâts
s'il
en
est
commis.
Article
2 : INVENTAIRE
- ETAT
DES
LIEUX
L'utilisateur
devra
exiger
un
état
des
lieux
et un
inventaire
des
matériels
mis
à sa
disposition.
L'état
des
lieux
et
l'inventaire
seront
signés
par
le preneur
et par
le représentant
de
la commune
chargé
de
lui
remettre
les
clés.
A défaut,
les
lieux
seront
réputés
avoir
été
remis
en
parfait
état
et le
matériel
au
complet.
Article
3 : REPARATION
DES
DEGATS
Toute
dégradation,
casse,
perte,
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
sera
facturée
à l'utilisateur
au
coût
du
remplacement,
sans
tenir
compte
de
la vétusté,
ou
au
coût
de
la remise
en
état
par
un
artisan
désigné
par
la
commune. Un
tarif
forfaitaire
fixe
le prix
des
pièces
de
vaisselles
et des
couverts
perdus
ou
cassés.
Article
4 : SECURITE
L'utilisateur
devra
respecter
strictement
les
consignes
de
sécurité
telles
qu'elles
sont
affichées
dans
la salle
et
remises
au
moment
de
la signature
du
contrat
ou
de
la mise
à disposition.
Article
5 : ACCIDENT
Tout
accident
corporel
ou
matériel
survenu
aux
personnes
ou
au
tiers
sera
imputable
à l'organisateur,
la commune
dégageant
totalement
sa
responsabilité
à ce
titre.
De
même,
en
aucun
cas,
la responsabilité
du
Maire
ne
pourra
être
engagée.
Article
6 : REDEVANCE
La
consommation
de
propane,
d'eau,
d'électricité,
sera
constatée
par
un
relevé
des
compteurs
lors
de
la mise
à
disposition
des
locaux
et un
autre
relevé
lors
de
la restitution
des
clés.
Ces
consommations
entraineront
la facturation
d'une
redevance
proportionnelle
pour
l'utilisation
des
appareils.
Le
tarif
est
annexé
à ce
règlement
.
Article
7 : TELEPHONE
La
salle
polyvalente
est
équipée
d'un
téléphone
(ligne
protégée)
permettant
de
recevoir
des
appels.
Cette
ligne
permet
d'appeler
les
services
d'urgences
et l'utilisation
de
la "carte
pastel"
mais
n'autorise
pas
d'autres
appels. Le
numéro
de
téléphone
est
le 03
24
71
29
44.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/51
Article
8 : REALITE
DE
L'UTILISATEUR
La
commune
pourra
vérifier
l'origine
et la
réalité
du
preneur.
Article
9 : UTILISATION
PAR
LE
LOCATAIRE
Bar
: (seulement
pour
une
location
d’évènement
public)
L'ouverture
d'une
buvette
est
soumise
à autorisation
à demander
en
Mairie
au
Service"Accueil"
au
moins
15 jours
à l'avance Article
10
: DECORATION
Il est
formellement
interdit
de
suspendre
quoi
que
ce
soit
au
plafond.
Il est
formellement
interdit
d'apposer
quoi
que
ce
soit
sur
les
murs.
L'usage
de
ruban
adhésif,
pointes,
punaises,
...,
est
strictement
interdit.
Les
décorations
devront
répondre
aux
normes
de
sécurité.
Article
11 :
STATIONNEMENT
Seuls
les
véhicules
de
services
sont
autorisés
à pénétrer
dans
la cour
de
la salle
polyvalente.
Le
stationnement
des
autres
véhicules
se
fera
sur
les
parkings
de
la salle,
du
lotissement
et du
tennis,
dans
le strict
respect
du
code
de
la route,
mais
en
aucun
cas
dans
la cour
ou
sur
la pelouse.
Article
12
: FERMETURE
L'utilisateur
responsable
s'assurera
que
le bâtiment
est
clos
à l'issue
de
l'utilisation.
Article
13
: RANGEMENT
Le
matériel
sera
remis
dans
l'ordre
strict
où
il a
été
trouvé.
La
vaisselle
sera
rangée,
les
chambres
froides,
congélateur,
four,
lave-vaisselle,
....,
seront
vidés
et
nettoyés.
Article
14
: NETTOYAGE
Le
nettoyage
après
utilisation
est
à la
charge
du
preneur.
(Bâtiment,
cour,
abords,
parking).
À défaut,
la commune
fera
nettoyer
les
locaux,
les
abords
et le
matériel
par
tout
moyen
à sa
convenance
et
facturera
à l'utilisateur
les
frais
engagés.
L’agent
communal
se
réserve
le droit
de
vérifier,
de
manière
aléatoire,
l’état
de
propreté
des
tables
ou
chaises
empilées
(x10
maximum).
Article
15 :
RESERVATION
- MISE
A DISPOSITION
La
réservation
est
effective
lorsque
l'utilisateur
a versé
l'acompte
non
remboursable
équivalent
à 50
% du
prix
de
la location. La
remise
des
clés
aura
lieu
lorsque
l'utilisateur
aura
fourni
l'attestation
d'assurance
prévue
à l'article
1, un
chèque
de
caution
déposé
cinq
jours
avant
la location
et dont
le montant
est
fixé
en
annexe
et un
chèque
correspondant
au
solde
de
la location.
(location
du
vendredi
au
lundi
inclus)
Article
16
: RESTITUTION
DES
CLES
L'utilisateur
s'engage
à restituer
les
clés
au
jour
et heure
fixés.
Il sera
établi
un
état
des
lieux
et un
inventaire
contradictoires
signés
par
les
deux
parties.
En
cas
de
litige
irréductible,
il sera
fait
appel
à un
huissier
aux
frais
de
l'utilisateur
Article
17
: VOL
L'utilisateur
des
locaux
garde
l'entière
responsabilité
du
matériel,
des
objets,
des
denrées
et,
d'une
manière
générale,
de
toutes
les
choses
lui
appartenant
ou
appartenant
à ses
invités.
La
commune
et le
maire
dégagent
leur
responsabilité
en
cas
de
vol.
Article
18
: MOBILIER
Il est
interdit
de
sortir
les
tables
et les
chaises
de
la salle
polyvalente
ainsi
que,
d'une
manière
générale,
l'ensemble
du
mobilier
et
matériel.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/82
Article
19
: COMMISSION
COMMUNALE
Une
commission
composée
du
maire,
d'un
adjoint
et de
trois
conseillers
municipaux
est
chargée
du
suivi
de
la salle.
Article
20
: CAS
PARTICULIERS
*Les
associations
de
type
"loi
1901"
dont
le siège
social
est
à VRIZY
bénéficieront
d'une
location
gratuite
par
année
civile.
Les
redevances
seront
facturées
selon
le tarif
en
vigueur.
La
date
retenue
ne
pourra
être
changée.
*La
commune
historique
de
Vrizy
se
réserve
la soirée
du
31
décembre
et ler
janvier.
*Les
demandes
de
location
exceptionnelle
seront
examinées
par
la commission
chargée
de
gérer
la salle
polyvalente. Article
21
et dernier
: APPROBATION
Le
présent
règlement
sera
approuvé
par
le conseil
municipal
de
la commune
déléguée.
Le
conseil
municipal
pourra
modifier
ce
règlement
en
cas
de
besoin.
Les
tarifs
prévus
en
annexe
seront
régulièrement
ajustés
après
un
temps
raisonnable
de
fonctionnement.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: ANNEXE
AU
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
kkX
Commune
de
VRIZY
HAE
Tarif
applicable
au
:
Associations
et
habitants
de
VRIZY-
VOUZIERS-CONDE-CHESTRES-
Autres
BLAISE-TERRON
SUR
AISNE
Location
(salle
+ cuisine)
Week-end
220
€ 00
400
€ 00
La
journée
150
€ 00
200
€ 00
Obsèques
Gratuit
60.00
€
Location
(salle
sans
cuisine)
La
journée
130
€ 00
150
€ 00
La
caution
est
de
400
€ pour
toutes
les
locations.
Dans
tous
les
cas
cités
ci-dessus
les
charges
incombent
aux
locataires.
Redevance
pour
utilisation
des
appareils
Pour
tous
Eau
Par
mètre
cube
3 €
50
Propane
Par
mètre
cube
20
€ 00
Électricité
Par
kilowatt
0€
30
Tarif
forfaitaire
Petite
cuillère
1€25
Tasse,
verre,
cendrier,
ramequin,
couteau,
fourchette,
cuillère,
cruche,
2€
30
coupe
Tahiti
Assiette,
bol
4 €
60
Saladier
6 €
10
Saucière,
moutardier
7€65
Dalle
de plafond
30
€ 00
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
2022/83 2022/84
COMMUNE
DE
TERRON
SUR
AISNE
Règlement
de
la
salle
polyvalente
Préambule
:
La
commune
de
Terron
sur
aisne
met
à la
disposition
de
l’utilisateur
un
espace
fonctionnel,
avec
des
équipements
capables
de
répondre
à ses
besoins.
La
salle
polyvalente
est
prévue,
tant
en
dotation
de
matériel
qu’au
plan
de
la sécurité
pour
un
accueil
d’environ
80
personnes.
En
contrepartie,
l’utilisateur
doit
en
respecter
certaines
règles
pour
en
obtenir
le meilleur
service
et en
préserver
les
lieux,
le matériel
et les
équipements,
les
embellissements
et les
aires
annexes.
En
aucune
manière
cette
salle
ne
peut
être
utilisée
pour
des
manifestations
publiques,
y compris
les
bals,
sauf
dérogation
spécifique
du
maire.
Article
1 : ASSURANCE
Toute
personne
privée
ou
morale
qui
se
verra
mettre
à disposition
tout
ou
partie
des
locaux
devra
impérativement
produire
à la
remise
des
clés
une
attestation
d’assurance
couvrant
la responsabilité
civile
de
l’organisateur,
ainsi
que
toute
dégradation,
volontaire
ou
non,
survenant
pendant
l’utilisation.
Une
clause
spéciale
du
contrat
d'assurance
de
l’utilisateur
couvrira
le bris
de
vitre.
En
cas
de
déchéance
de
l’assurance,
le signataire
du
contrat
de
réservation
de
la salle
se
verra
tenu
personnellement
pour
responsable
des
dégâts
s’il
en
est
commis.
Article
2 : INVENTAIRE
-ETAT
DES
LIEUX
L'utilisateur
devra
exiger
un
état
des
lieux
et un
inventaire
des
matériels
mis
à sa
disposition.
L’état
des
lieux
et
l'inventaire
seront
signés
par
le preneur
et par
le représentant
de
la commune
chargé
de
lui
remettre
les
clés.
A défaut,
les
lieux
seront
réputés
avoir
été
remis
en
parfait
état
et le
matériel
au
complet.
Article
3 : RÉPARATION
DES
DEGATS
Toute
dégradation,
casse,
perte,
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
sera
facturée
à l’utilisateur
au
coût
du
remplacement,
sans
tenir
compte
de
la vétusté,
ou
au
coût
de
la remise
en
état
par
un
artisan
désigné
par
la
commune. Un
tarif
forfaitaire
fixe
le prix
des
pièces
de
vaisselles
et des
couverts
perdus
ou
cassés.
Article
4 : SECURITE
L'utilisateur
devra
respecter
strictement
les
consignes
de
sécurité
telles
qu’elles
sont
affichées
dans
la salle
et
remises
au
moment
de
la signature
du
contrat
ou
de
la mise
à disposition.
Article
5 : ACCIDENT
Tout
accident
corporel
ou
matériel
survenu
aux
personnes
ou
au
tiers
sera
imputable
à l’organisateur,
la commune
dégageant
totalement
sa
responsabilité
à ce
titre.
De
même,
en
aucun
cas,
la responsabilité
du
Maire
ne
pourra
être
engagée.
Article
6 : REDEVANCE
La
consommation
d’électricité,
sera
constatée
par
un
relevé
des
compteurs
lors
de
la mise
à disposition
des
locaux
et un
autre
relevé
lors
de
la restitution
des
clés.
Cette
consommation
entrainera
la facturation
d’une
redevance
proportionnelle
pour
l’utilisation
des
appareils.
Le
tarif
est
annexé
à ce
règlement.
Article
7 : REALITE
DE
L'UTILISATEUR
La
commune
pourra
vérifier
l’origine
et la
réalité
du
preneur.
Article
8 : DECORATION
Des
crochets
au
plafond
sont
prévus
pour
la décoration.
Il est
formellement
interdit
d’apposer
quoi
que
ce
soit
sur
les
murs.
L’usage
de
ruban
adhésif,
pointes,
punaises.....etc
est
strictement
interdit.
Les
décorations
devront
répondre
aux
normes
de
sécurité.
Bar
: (seulement
pour
une
location
d’évènement
public)
L'ouverture
d'une
buvette
est
soumise
à autorisation
à demander
en
Mairie
au
Service"Accueil"
au
moins
15
jours
à l'avance. Article
9 : STATIONNEMENT
Seuls
les
véhicules
de
services
sont
autorisés
à pénétrer
dans
la cour
de
la salle
polyvalente.
Le
stationnement
des
autres
véhicules
se
fera
sur
la place.
Article
10
: FERMETURE
L'utilisateur
responsable
s’assurera
que
le bâtiment
est
clos
à l’issue
de
l’utilisation.
Article
11
: RANGEMENT
Le
matériel
sera
remis
dans
l’ordre
strict
où
il a
été
trouvé.
La
vaisselle
sera
rangée,
le congélateur,
four,
lave-
vaisselle......etc
seront
vidés
et nettoyés.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/85
Article
12
: NETTOYAGE
Le
nettoyage
après
utilisation
est
à la
charge
du
preneur.
(Bâtiment,
cour,
abords)
A défaut,
la commune
fera
nettoyer
les
locaux,
les
abords
et le
matériel
par
tout
moyen
à sa
convenance
et
facturera
à l’utilisateur
les
frais
engagés.
L’agent
communal
se
réserve
le droit
de
vérifier,
de
manière
aléatoire,
l’état
de
propreté
des
tables
ou
chaises
empilées
(x10
maximum).
Article
13 :
RESERVATION
— MISE
A DISPOSITION
La
réservation
est
effective
lorsque
l’utilisateur
a versé
l’acompte
non
remboursable
fixé
dans
le tarif
annexé
à
ce
règlement.
La
remise
des
clés
aura
lieu
lorsque
l’utilisateur
aura
fourni
l’attestation
d’assurance
prévue
à l’article
1, ainsi
qu’un
chèque
de
caution
dont
le montant
est
fixé
en
annexe.
Article
14
: RESTITUTION
DES
CLES
L'utilisateur
s’engage
à restituer
les
clés
au
jour
et heure
fixés.
Il sera
établi
un
état
des
lieux
et un
inventaire
contradictoires
signés
par
les
deux
parties.
En
cas
de
litige
irréductible,
il sera
fait
appel
à un
huissier
aux
frais
de
l’utilisateur.
Article
15
: VOL
L'utilisateur
des
locaux
garde
l’entière
responsabilité
du
matériel,
des
objets,
des
denrées
et,
d’une
manière
générale,
de
toutes
les
choses
lui
appartenant
ou
appartenant
à ses
invités.
La
commune
et le
Maire
dégagent
leur
responsabilité
en
cas
de
vol.
Article
16
: MOBILIER
Il est
interdit
de
sortir
les
tables
et les
chaises
de
la salle
polyvalente
ainsi
que,
d’une
manière
générale,
l’ensemble
du
mobilier
et matériel.
Article
17
: CAS
PARTICULIERS
Les
associations
de
type
« loi
1901
» dont
le siège
social
est
à Terron
sur
Aisne
bénéficieront
d’une
location
gratuite
par
année
civile.
Les
redevances
seront
facturées
selon
le tarif
en
vigueur.
La
date
retenue
ne
pourra
être
changée. Article
18
et dernier
: APPROBATION
Le
présent
règlement
sera
approuvé
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
pourra
modifier
ce
règlement
en
cas
de
besoin.
Les
tarifs
prévus
en
annexe
seront
régulièrement
ajustés
après
un
temps
raisonnable
de
fonctionnement.
La
réservation
est
effective
lorsque
l’utilisateur
a versé
l’acompte
non
remboursable
fixé
dans
le tarif
annexé
à
ce
règlement.
La
remise
des
clés
aura
lieu
lorsque
l’utilisateur
aura
fourni
l’attestation
d’assurance
prévue
à l’article
1, ainsi
qu’un
chèque
de
caution
dont
le montant
est
fixé
en
annexe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le :