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Déliberation - D2022 040
Déliberation - D2022 056
Déliberation - D2023 32 ANNEXE PREF
Procès Verbal - 2022 06 08 PV CM 08062022 signe avec annexe
Déliberation - D2022 049 ANNEXE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 049 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Assurance, Santé, Consommateurs,
Accueil Collectif
de
Mineurs
Règlement
intérieur
Année
2022 L'accueil
collectif
de
mineurs
est
géré
par
la Mairie
de
Vouziers,
représenté
par
son
Maire,
Monsieur
Yann
Duügard,
par
son
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
Madame
Françoise
Payen
Les
coordonnées
de
la Mairie
sont
les
suivantes
:
Mairie
de
Vouziers
Place
Carnot
08400
VOUZIERS
03
24
30
76
30
courriel
: contact@ville-vouziers.fr
Site
: http;//www.ville-vouziers.fr
Selon
la réglementation
en
vigueur
:
Le
service
extrascolaire
de
la
ville
est
chargé
du
bon
déroulement
du
centre
sur
le
plan
administratif,
logistique,
financier.
- La
direction
du
centre
de
loisirs
est
confiée
Un
agent
extérieur
recruté
avec
les
diplômes
requis, - Une
assurance
responsabilité
civile
a
été
contractée,
afin
de
couvrir
les
dommages
subis
ou
causés
par
les
enfants
ou
le
personnel
évoluant
au
sein
de
la
structure.
Article
1 —
L'ouverture
et
la fermeture
Le
centre
est
situé
dans
les
locaux
du
Pôle
Scolaire
Dora
Levi.
La
structure
a
obtenu
Un
agrément
de
la
SDJES
(Service
Départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports).
La
capacité
d'accueil
du
centre
est
fixée
à
52
enfants,
lors
de
sa
déclaration
à
SDJES.
Le
centre
fonctionne
sur
3
semaines
de
juillet
et
1
semaine
en
août
pour
les
enfants
de
3
à
13
ans. L'horaire
du
centre
est
de
9
h
00
à
17
h
00.
Le
matin,
les
enfants
sont
accueillis
de
9
h
00
à
9
h
20
{au-delà
de
cette
tranche
horaire,
ils
ne
pourraient
être
acceptés).
Le
soir,
les
enfants
pourront
être
repris
dès
17
h
00
(au-delà
de
cette
tranche
horaire,
ils
ne
seront
mis
directement
en
garderie).
Les
parents
sont
autorisés
uniquement
à rentrer
dans
le hall
d'entrée
et
déposer
leur
enfant
auprès
de
l'équipe
d'animation.
Un
accueil
type
garderie
est
proposé
aux
familles
:
- Lematin:de8h00à9h00oude7h30à9h
00
-__ Et/ou
le soir
de
17
h 00
à 18
h 00
Le
coût
et
les
modalités
d'organisation
de
ce
service
figurent
à
l'article
4.
L'inscription
à la
semaine
est
obligatoire.
L'accueil
sera
assuré
par
des
agents
du
service
périscolaire. Article
2 -
Le
personnel
> L'encadrement
:
La
direction
est
responsable
de
l'encadrement
du
personnel,
de
la
surveillance
générale
de
l'établissement
et
de
son
fonctionnement,
de
l'organisation
de
l'accueil
des
enfants
et
de
leur
famille,
de
l'application
du
présent
règlement,
de
la
gestion
administrative
de
l'établissement.
Elle
sera
présente
sur
toute
l'amplitude
horaire
d'ouverture
où
remplacée
par
son
adjointe.
Règlement
intérieur
ACM
ville
de
Vouziers
- délibération
n°
du
CM
du
] > L'équipe
d'animation
:
Conformément
à la
réglementation,
l'équipe
d'animation
est
composée
d'animateurs
qualifiés
donc
1 pour
12
enfants
à partir
de
6 ans
et
pour
les
moins
de
6 ans,
1 animateur
pour
8 enfants. Egalement,
la ville
accueille
des
bénévoles
dès
15
ans.
À l'embauche
tous
les
membres
du
personnel
fournissent
un
dossier
médical
complet
comprenant
:
- un
certificat
médical
d'aptitude
au
travail
en
collectivité,
- Une
attestation
de
non-contagiosité,
- une
attestation
de
vaccination,
Les
membres
du
personnel
doivent
fournir
le bulletin
n°3
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
afin
de
vérifier
qu'ils
n'ont
pas
été
condamnés
pour
manquement
à la
probité
et
aux
bonnes
mœurs
et
ne
sont
pas
frappés
d'interdiction
d'enseigner,
ni de
participer
à l'encadrement
d'institutions
ou
d'organismes
de
vacances
et
de
loisirs
pour
les
mineurs.
Si l'encadrement
doit
être
correct
à l'égard
des
familles,
cette
règle
s'applique
dans
l’autre
sens. Pour
le bénévole,
la ville
a mis
en
place
une
convention
« accueil
des
bénévoles
» votée
en
conseil
municipal.
Elle
est
nécessaire
afin
de
fixer
les
conditions
de
présence
et
d'activité
des
bénévoles
au
sein
des
services
de
la collectivité.
Le
bénévole
devra
aussi
fournir
un
bulletin
n°3
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
un
certificat
médical
de
son
médecin
traitant
attestant
les
vaccinations
à jour
et
la non
contre-
indication
à exercer
la fonction
d'animateur
bénévole.
Article
3 -
L'inscription
Le
conseil
municipal
du
8 juin
2022
délibération
n°2022/
a décidé
de
confier
la délégation
au
maire
pour
l'organisation
générale,
les
tarifs
et
tous
actes
à intervenir
du
centre.
Aucun
enfant
ne
sera
admis
sans
être
inscrit.
Le
nombre
de
places
est
limité
à 52
par
semaine
dont
un
maximum
de
16
places
pour
les
enfants
âgés
de
3 à
5 ans.
Les
enfants
âgés
de
3 ans
doivent
être
scolarisés
pour
être
accueillis. La
période
d'inscriptions
aura
lieu
en
juin.
La
première
semaine
est
réservée
aux
familles
domiciliées
à Vouziers
et
la semaine
suivante
à tout
le monde.
Les
inscriptions
se
font
Uniquement
à la
semaine
et
auprès
de
l'accueil
de
la mairie.
ÿ Les
pièces
à fournir
lors
de
l'inscription
- la
fiche
d'inscription
accueil
de
loisirs
doit
être
correctement
remplie
;
- les
documents
CAF
(obligatoires)
: la
fiche
de
notification
d'aides
aux
temps
libres,
les
chèques
loisirs
;
- le
document
MSA:
justificatif
d'immatriculation
;
- un
relevé
d'identité
bancaire
(RIB)
en
vue
du
remboursement
d'une
aide
du
conseil
départemental
des
Ardennes.
Merci
de
porter
au
verso
le(s)
nom(s)
et
prénomt(s)
de
votre
ou
vos
enfants.
- Chèques
du
« Chéquier
Loisirs
» du
CCAS
de
Vouziers
(sont
concernés
: les
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
à Vouziers
depuis
plus
d'un
an
et
dont
le QF
est
inférieur
ou
égal
à
600€).
Les
bénéficiaires
doivent
s'adresser
au
CCAS
de
Vouziers,
7 Place
Carnot.
- le
justificatif
de
domicile
pour
les
enfants
habitant
Vouziers
- Vrizy
et
Terron-sur-Aisne.
Une
fois
la demande
d'inscription
enregistrer
par
le service
accueil,
Un
rendez-vous
sera
proposé
pour
venir
procéder
à votre
paiement
(soit
en
espèces,
soit
par
chèque
à l'ordre
du
Trésor
Public).
L'inscription
de
l'enfant
est
effective
après
ce
paiement.
Règlement
intérieur
ACM
ville
de
Vouziers
— délibération
n°
du
CM
du
2 En
échange,
la ville
délivre
une
carte
ACM
de
Vouziers,
elle
devra
être
obligatoirement
présentée
à
l'accueil
du
centre
le
lundi
de
chaque
semaine.
Ÿ Les
pièces
à fournir
avant
que
l'enfant
soit
accueilli
au
centre
- la
fiche
sanitaire
1 par
enfant,
le
responsable
légal
de
l'enfant
doit
la remplir
convenablement
en
signalant
tous
les
problèmes
liés
à
la
santé
de
l'enfant
(allergie,
alimentation,
etc...)
et
il doit
signer
les
autorisations
concernant
:
" L'hospitalisation
ou
l'intervention
des
services
d'urgence
:
* La
contre-indication
à
la
pratique
d'une
activité
physique
et
sportive
;
2
- la
fiche
des
autorisations
(1 par
famille)
coupon
à rendre
dûment
rempli
et
signé
comprenant
aussi:
» Le
droit
à
l'image,
" Les
autorisations
de
sorties,
si
l'Un
des
deux
parents
n'était
pas
autorisé
par
décision
de
justice
à venir
chercher
l'enfant
une
copie
de
cette
décision
devra
être
fournie.
En
cas
d'empêchement,
les
parents
peuvent
autoriser
une
autre
personne
à reprendre
l'enfant.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
demandé
de
fournir
une
copie
de
la carte
d'identité,
le nom,
prénom,
le lien
de
parenté
et
le domicile
de
la personne
susceptible
de
reprendre
l'enfant.
Ces
documents
seront
à rendre
au
plus
vite
auprès
du
centre.
Si l'enfant
a fréquenté
le
service
périscolaire
de
la ville
de
Vouziers
pour
cette
année
scolaire
2021-2022,
il ne
sera
pas
nécessaire
de
remplir
la
fiche
sanitaire.
Article
4 -
Les
tarifs
Les
tarifs
sont
votés
chaque
année
en
conseil
municipal.
Ce
sont
des
tarifs
forfaitaires
à la
semaine.
Pour
les
enfants
dont
le
représentant
légal
est
domicilié
à
Vouziers,
Vrizy
et
Terron-
sur-Aisne,
le
tarif
est
diminué
de
la
participation
de
la
Ville.
Le
tarif
pour
l'accueil
du
matin
et
du
soir
est
basé
sur
un
forfait
à
la
semaine.
A
l'inscription,
les
parents
peuvent
choisir
la
formule
qui
leur
convient
à
savoir
:
-
Un
accueil
matin
et
soir
-
Un
accueil
le
soir
seulement
-
Un
accueil
le
matin
seulement
Aucun
accueil
ponctuel
n'est
accepté.
Article
5 -
Les
absences
En
cas
d'absence
de
l'enfant,
les
parents
sont
tenus
de
prévenir
le centre
au
03
24
31
03
00
72
avant
10
h 00
ou
par
voie
électronique
extrascolaire@ville-vouziers.com.
Cette
démarche
ne
justifiera
pas
un
remboursement.
Seule
la
présentation
d'un
certificat
médical
justifiant
de
plus
de
2
jours
d'absence
peut
permettre
le
remboursement,
aucun
report
d'inscription
à
la
semaine
suivante
ne
sera
effectué. Les
autres
cas
d'absence
pour
des
raisons
d'ordre
exceptionnel
(exclusion
d'un
enfant,
décès
dans
la famille),
la famille
devra
adresser
un
courrier
d'explication
auprès
de
monsieur
le
maire. Le
remboursement
sera
accepté
à l'appréciation
du
Maire.
Article
6 -
Les
conditions
sanitaires
Tout
enfant
présentant
une
maladie
contagieuse
ne
peut
être
accueilli.
Un
certificat
médical
pourra
permettre
sa
réintégration.
Dans
le
cas
d'un
traitement
permanent
où
occasionnel,
aucun
médicament
ne
sera
administré
sans
une
ordonnance
récente
et
lisible
avec
les
indications
du
médecin
traitant.
Règlement
intérieur
ACM
ville
de
Vouziers
— délibération
n°
du
CM
du
3 Si votre
enfant
a de
la fièvre,
|| est
recommandé
de
ne
pas
mettre
votre
enfant
au
centre.
En
cas
de
suspicion
ou
d'un
cas
avéré
Covid,
votre
enfant
ne
pourra
pas
être
accueilli
il
faudra
respecter
le protocole
sanitaire
en
vigueur
au
moment
du
centre.
Article
7 -
Le
matériel
du
centre
et
de
l'enfant
Les
enfants
doivent
respecter
le
matériel
collectif
mis
à disposition
(locaux,
mobiliers,
jeux,
matériel
pédagogique).
Les
parents
sont
pécuniairement
responsables
de
toute
détérioration
matérielle
volontaire
et
devront
rembourser
le
matériel
abîimé.
Tout
objet
susceptible
de
représenter
un
danger
quelconque
est
interdit
au
centre.
Toute
attitude
incorrecte
sera
signalée
aux
parents
et
pourra
entraîner
le renvoi
de
l'enfant.
La
plupart
des
bijoux
représentent
Un
danger
en
collectivité
surtout
pour
les
jeunes
enfants,
leur
port
est
interdit
durant
le centre.
Il en
est
de
même
pour
les
jouets
et
autres
accessoires
(MP3
ou
MP4,
portable,
argent...)
La
Ville
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
Par
respect
pour
les
autres,
il est
demandé
aux
familles
de
ne
pas
fournir
de
bonbons,
boissons
sucrées.
Tout
est
déjà
prévu
pour
les
enfants
!
Pour
la tranche
d'âge
des
3-5
ans,
les
parents
peuvent
fournir
:
-_ des
rechanges,
en
cas
de
problème
de
« petit
pipi
» ;
- un
doudou
pour
la semaine,
pour
le moment
de
la sieste
;
- une
petite
couverture
et
un
oreiller
;
Tout
sera
remis
en
fin
de
semaine
par
l'équipe
d'encadrement.
Pendant
la période
du
centre
l'enfant
:
- doit
avoir
une
tenue
correcte.
Aucune
assurance
ne
prend
en
compte
les
dégâts
vestimentaires.
|| est
demandé
de
prévoir
des
vêtements
et
chaussures
adaptés
aux
activités
du
centre
et
marqués
au
nom
de
l'enfant.
- doit
avoir
tous
les
jours
dans
un
sac
à dos
avec:
& Une
crème
solaire
Une
casquette
&
Une
gourde
Un
vêtement
de
pluie
(type
k-way)
Pour
les
autres
activités,
le
matériel
souhaité
est
demandé
auprès
des
parents
la veille
de
l'activité. Un
guide
d'informations
sera
transmis
aux
familles
au
moment
de
l'inscription
pour
indiquer
le fonctionnement
global
du
centre
et
des
modalités
à suivre
si des
mesures
sanitaires
devraient
être
mises
en
place.
Article
8 —
La
restauration
du
midi
Les
repas
sont
servis
à 12
h du
lundi
au
vendredi
au
pôle
scolaire
Dora
Levi.
L'organisation
du
temps
du
midi
rejoint
le service
périscolaire
proposé
depuis
septembre,
à
savoir
une
restauration
collective
qui
est
préparée
par
Gilbin-traiteur
(Verdun/Stenay).
Les
repas
sont
préparés
tous
les
jours
en
liaison
froide
et
sont
remis
sur
place
à température.
Les
produits
cultivés
localement
(produits
frais,
40
% des
approvisionnements
effectués
auprès
des
producteurs
est
abattoirs
de
la région)
sont
choisis
rigoureusement
pour
élaborer
des
recettes
savoureuses,
sans
produits
ajoutés
et
adaptés
à chaque
âge.
Le
traiteur
a pour
but
de
proposer
un
menu
équilibré
et
adapté.
Les
3-5
ans
seront
servis
à table.
Les
6-13
ans
prendront
un
plateau
et
iront
chercher
le repas,
configuration
d'un
self-service.
Règlement
intérieur
ACM
ville
de
Vouziers
- délibération
n°
du
CM
du
L La
ville
souhaite
que
ce
service
soit
un
moment
:
-_ d'éducation
à la
santé
(soin
et
hygiène,
prise
de
conscience
de
l'intérêt
de
manger
équilibré...)
-__ d'éducation
au
gaspillage
alimentaire
par
le tri
sélectif
après
le repas,
- d'éducation
à la
vie
collective
par
le respect
de
chacun,
du
matériel
mis
à la
disposition,
- de
détente
et
convivial.
L'équipe
d'encadrement
et
le personnel
technique
s'engagent
à surveiller
et
à s'assurer
au
bon
déroulement
du
repas.
Article
9 -
Les
mesures
d'urgence
En
cas
d'accident,
la direction
du
centre
est
autorisée
à prendre
toutes
les
mesures
qui
leur
paraissent
nécessaires,
les
parents
étant
avertis
le
plus
rapidement
possible
(les
parents
auront
signé,
à
l'inscription
de
l'enfant,
Une
autorisation
d'hosbpitalisation
et
rempli
la
fiche
sanitaire
obligatoire).
Une
déclaration
d'accident
sera
automatiquement
mis
en
place
par
la direction
pour
signaler
les
faits
et
permettre
aux
familles
où
à la
ville
de
justifier
auprès
des
assurances.
Les
familles
doivent
formuler,
leur
souhait
de
déclencher
une
procédure
auprès
de
l'assurance
sous
48
heures
(jours
ouvrés)
pour
que
celle-ci
puisse
prendre
effet.
Aucune
rétroactivité
ne
sera
acceptée
par
l'assurance
du
centre
passé
ce
délai.
Si un
enfant
pose
des
difficultés
d'intégration
au
sein
d'un
groupe,
qu'il
s'avère
mettre
en
danger
sa
sécurité
et
celle
d'autrui,
l'équipe
en
accord
avec
la
direction
du
centre,
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
et
la
famille,
mettra
en
place
un
accompagnement
spécifique
pour
l'accueil
de
cet
enfant.
Dans
ce
cadre,
il peut
être
demandé
toujours
en
accord
avec
la famille,
une
assistance
auprès
des
services
compétents.
Si les
efforts
de
cohérence
pédagogique
s'avèrent
être
infructueux,
Une
exclusion
définitive
de
l'enfant
concerné
sera
envisagée,
après
rencontre
de
la famille,
ce
dans
l'intérêt
même
de
celui-ci
et
des
autres
enfants.
Elle
donnera
lieu
à un
remboursement
à
la
famille
sur
la
période
restante.
Article
10
- L'engagement
de
l'équipe
vis-à-vis
des
parents
et
des
enfants
Le
centre
n'est
pas
seulement
un
lieu
d'accueil
pour
les
enfants
de
3 à
13
ans,
c'est
aussi
un
espace
de
rencontres
et
d'échanges.
L'équipe
est
là pour
accueillir
et
répondre
à toutes
les
questions
des
parents.
En
cas
de
difficultés
pour
l'enfant
à accepter
les
règles
de
vie
ou
le système
du
centre
de
loisirs,
parents
et
direction
pourront
à tout
moment
demander
à se
rencontrer
pour
l'intérêt
de
l'enfant
et
faire
au
mieux
pour
lui
rendre
son
séjour
le plus
agréable
possible.
Le
projet
pédagogique
du
centre
de
loisirs
est
à la
disposition
des
familles
qui
le souhaitent.
La
ville
est
engagée
dans
la charte
de
qualité
d'un
accueil
de
loisirs
auprès
des
services
de
la
CAF
des
Ardennes.
Notre
centre
a obtenu
3 abeilles
sur
4.
Règlement
intérieur
ACM
ville
de
Vouziers
— délibération
n°
du
CM
du
5 Article
11 -
La
charte
de
vie
des
enfants
Cette
charte
(cf.
document
annexé)
consiste
à responsabiliser
l'enfant
afin
qu'il
prenne
conscience
de
la nécessité
de
respecter
les
règles
en
collectivité.
Il dispose
d'une
fleur
de
la
tolérance. Chaque
lundi
matin
avant
de
commencer
la semaine,
dans
chaque
groupe,
un
animateur
lit
la charte,
les
consignes
à respecter
et
le concept
de
la fleur
de
la tolérance.
Chaque
enfant
dispose
d'une
fleur
de
la tolérance
faite
de
cinq
pétales
symbolisés
par
des
gommettes. A chaque
manquement
au
respect
de
la charte
de
vie
du
centre,
une
gommette
est
ajoutée
suivant
un
code
de
couleur
:
GCommette
verte
: manquement
au
respect
d'autrui
Gommette
bleue
: manquement
au
respect
du
matériel
GCommette
jaune
: manquement
au
respect
de
la nourriture
Gommette
noire
: gros
mots
Gommette
rouge
: manquement
au
respect
du
personnel
La
direction
a la
possibilité
de
retirer
une
gommette
à la
suite
d'une
punition
effectuée
où
en
cas
de
bonne
conduite.
Par
contre,
si la
fleur
est
complètement
constituée,
et
que
les
avertissements
restent
sans
effet,
des
sanctions
plus
sévères
seront
appliquées
:
> 1°
avertissement
: courrier
adressé
aux
parents
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. > Exclusion
temporaire
de
1
à 4
jours
sans
remboursement
du
séjour.
Article
12
- Assurance
L'assurance
de
la ville
couvre
les
enfants
confiés
dans
le cadre
des
activités
du
centre
de
loisirs
et
de
son
fonctionnement
(bâtiments
et
personnel
d'encadrement).
Elle
intervient
dans
la mesure
où
les
fautes
sont
du
fait
de
la responsabilité
des
bâtiments
où
de
l'encadrement. Il appartient
donc
aux
parents
de
justifier
d'une
assurance
responsabilité
civile,
le jour
de
l'inscription. Article
13
- L'accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
L'accueil
d'enfants
atteints
de
troubles
de
la santé
où
porteurs
de
handicap
se
fera
dans
le
cadre
d'un
projet
d'accueil
individualisé
(PAI)
après
concertation
entre
l'organisateur,
la
famille
et
le médecin
traitant
de
l'enfant
afin
de
juger
la faisabilité
de
cet
accueil.
Les
locaux
sont
adaptés
pour
accueillir
ces
enfants.
Article
14
- Protocole
sanitaire
L'épidémie
de
la COVID
n'est
pas
encore
terminée,
elle
peut
reprendre
à tout
moment.
En
cas
de
besoin
durant
le centre,
la direction
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
correspondant
aux
directives
sanitaires
relatives
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
communiquées
par
le ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse.
L'information
sera
transmise
aux
familles
Règlement
intérieur
ACM
ville
de
Vouziers
- délibération
n°
du
CM
du
6 Article
15
- Protection
des
données
personnelles
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018,
vos
données
à
caractère
personnel
font
l'objet
d'un
traitement
dont
le responsable
est
le maire
de
Ville
de
Vouziers.
La
collecte
de
ces
données
est
obligatoire.
Elle
permet
aux
services
extrascolaires
d'assurer
la sécurité
sanitaire
de
votre
enfant
ainsi
que
de
communiquer
toutes
informations
utiles
aux
responsables
légaux.
Les
destinataires
de
ces
données
sont
les
agents
de
la
Ville
de
Vouziers
intervenant
dans
ces
services.
Les
données
collectées
sont
conservées
pendant
deux
ans,
puis
sont
détruites.
Vous
pouvez
accéder
aux
données
et
obtenir
copie
des
données
vous
concernant,
vous
opposer
au
traitement
de
ces
données,
les
faire
rectifier
ou
les
faire
effacer.
Vous
disposez
également
d'un
droit
à la
limitation
du
traitement
de
ces
données
et
à leur
portabilité.
Pour
exercer
ces
droits,
vous
pouvez
adresser
votre
demande
par
courrier
postal
(Mairie
de
Vouziers
- BP
20
- 08400
VOUZIERS).
Toute
demande
doit
être
accompagnée
d'un
justificatif
de
votre
identité.
Les
services
de
ville,
la direction
du
centre
s'engagent
à ne
pas
divulguer
les
informations
à
des
tiers
et
à
n'en
faire
aucune
exploitation
commerciale.
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Règlement
intérieur
ACM
ville
de
Vouziers
— délibération
n°
du
CM
du
7