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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 06 23 41.1 Attribution subventions exceptionnelles session juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 23 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt trois juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET – Gérard BAKINN – Anne-Sophie DESOBLIN-RUELLE – Jacques DECHENAUX – Yasmine GONAY – Jean-Marc GRAND – Sarine VELLA – Daniel SUAREZ – Colette ROULLET – Fabien MYLY – François FASCIAUX – Didier JUAREZ – Cécilia BOURGIN – Gaëlle FAOU – Patrick LOMBARD – Karine MAURINAUX – Christian GIRAUD – Florence SCHAMBEL – Serge SANTARELLI – Séverine GALBRUN – Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO – Céline GRANGÉ
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Céline DI DOMENICO à Sarine VELLA
Michelle NOWAKOWSLI à Jacques DECHENAUX
Karine REGOBIS à Jean-Marc GRAND
Sébastien GRIVEL à Colette ROULLET
Sylvain GARREAU à Yasmine GONAY
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 06
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2025/41
Attribution de subventions exceptionnelles – Session juin 2025
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 juin 2025
Délibération N°2025/41
Objet : Attribution de subventions exceptionnelles – Session juin 2025
En 2021, la commune a mis en place un dossier de subvention exceptionnelle pour aider les associations qui rencontraient des difficultés de gestion en lien avec la crise sanitaire.
Depuis, la commune poursuit son action de soutien auprès des associations avec la possibilité pour les associations de déposer des dossiers de demande de subvention exceptionnelle pour projet spécifique ou manifestation exceptionnelle lors d’une session de financement en juin et une autre au dernier trimestre.
Outre les conditions légales, l’association doit être localisée sur Vif et justifier de deux années d’existence pour pouvoir prétendre à ces subventions.
L’enveloppe annuelle 2025 allouée aux subventions exceptionnelles s’élève à 5 987 €.
En application des conditions précitées et des demandes réceptionnées, il est proposé de verser la somme de 1 690 € répartie comme suit :
Association Projet Subvention proposée
Judo Club de Vif Participation à des championnats de niveau national 890 €
AMV Ouverture d’une classe de harpe 500 €
Taekwondo club de Vif Achat de matériel d’entraînement 300 €
L’enveloppe pour la deuxième session de subventions exceptionnelles s’élèvera donc à 4 297 €.
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la commission « Budget, finances, personnel, affaires générales, police municipale » du 12 juin 2025 ;
Vu l’avis de la commission « Associations, Sports » du 12 juin 2025 ;
Considérant que l’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la commune et qu’elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle ;
Considérant que les dossiers hors délais sont éventuellement examinés au cas par cas en fonction des possibilités budgétaires ;
Considérant la volonté de la collectivité de soutenir la vie associative de la commune ;
Considérant que cinq demandes de subvention exceptionnelle ont été déposées lors de cette session d’attribution ;
Considérant que sur les cinq demandes deux dossiers font l’objet d’un refus car ils ne répondent pas aux critères d’attribution ou car le projet présenté n’est pas retenu par la collectivité ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide par 23 pour et 6 abstentions (Mme GONAY, Mme ROULLET, Mme FAOU, M. GIRAUD, Mme CHALVIN, Mme GRANGÉ) :
• D’ATTRIBUER ET DE VERSER aux associations, pour la première session de financement de l’année 2025, les subventions exceptionnelles telles que réparties ci-dessus ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE :
Sans objet
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance #signature#
Cécilia BOURGIN
RÉSULTAT DU VOTE : 23 pour, 6 abstentions